Limitation de la publicité pour le tabac : la volonté populaire doit être respectée
Berne, 19.02.2024 - En février 2022, le peuple s’est clairement prononcé en faveur d’une protection totale des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac. Entre-temps, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une proposition de mise en œuvre. Le Conseil des États et la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) ne veulent pas la suivre. Or, leurs propositions d’adaptation ne tiennent pas compte de la volonté populaire. Le Conseil national a maintenant la possibilité de rectifier le tir.
La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) appelle le Conseil national à prendre des mesures correctives lors de la prochaine session parlementaire. Si le Conseil national suit les propositions de la CSSS-N, certaines dispositions relatives à la publicité et au parrainage seront plus faibles que dans la loi actuelle. Le Conseil national peut maintenant veiller à ce que la volonté populaire soit respectée et à ce que la protection des enfants et des jeunes soit mise en oeuvre conformément à la Constitution.
Il est essentiel pour la promotion de la santé que le Conseil national prévoie des dispositions permettant, conformément à la Constitution, de mettre en oeuvre l'initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », qui a été clairement acceptée. En effet, la majorité des fumeurs commence à consommer du tabac avant l'âge de 18 ans, et les jeunes sont particulièrement influencés par la publicité. Limiter celle-ci est donc un moyen efficace de réduire la consommation de tabac dans ce groupe d'âge. L'initiative populaire doit maintenant être mise en oeuvre de manière cohérente afin que les enfants et les jeunes soient mieux protégés. La protection de la jeunesse doit notamment être garantie en ce qui concerne la publicité dans les médias, le parrainage de manifestations et la promotion des produits du tabac et les autres produits contenant de la nicotine, car les jeunes prennent exemple sur le monde des adultes.
La CFANT a écrit à tous les membres du Conseil national pour leur demander de respecter la volonté populaire lors de la révision partielle de la loi sur les produits du tabac et de mettre en place une protection crédible et efficace des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
Eksn-Cfant@bag.admin.ch
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Commissions du DFI
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