Gestion de la crise : Confédération et cantons doivent encore améliorer leur collaboration
Berne, 16.02.2024 - La Suisse a surmonté la pandémie de COVID-19 de manière globalement satisfaisante, et ce, notamment grâce à l’action commune des autorités fédérales et cantonales : telle est la conclusion à laquelle parvient la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E), dans son rapport intitulé « Collaboration entre Confédération et cantons pour la gestion de la pandémie de COVID-19 ». Néanmoins, la commission identifie également une nécessité d’amélioration, notamment concernant l’intégration des cantons dans l’organisation de crise. Le Conseil fédéral attache lui aussi une grande importance aux enseignements à tirer de la pandémie, raison pour laquelle il donne suite aux recommandations de la CdG-E, comme il le précise dans sa prise de position sur le rapport, adoptée le 14 février 2024. Il en a déjà concrétisé quelques-unes et intégré d’autres dans les travaux en cours, par exemple dans la révision de la loi sur les épidémies (LEp).
La lutte contre les maladies transmissibles, les pandémies ou les épidémies constitue une tâche commune de la Confédération et des cantons. Une bonne collaboration entre les autorités est donc cruciale pour garantir une gestion efficace et fructueuse des pandémies futures.
La CdG-E relève que les autorités fédérales ont respecté dans une large mesure les critères de légalité, d’opportunité et d’efficacité pendant la crise du COVID-19. Dans le même temps, elle formule des recommandations sur divers aspects en vue d’améliorer la coopération.
Le Conseil fédéral accepte les recommandations de la commission et est disposé à les intégrer aux travaux en cours. Dans le cadre de la révision partielle de la LEp, en consultation jusqu’au 22 mars 2024, bon nombre d’entre elles seront prises en compte, à savoir notamment : préciser le processus d’association des cantons lors du passage de la situation normale à la situation particulière ou extraordinaire, clarifier la collaboration en période de situation particulière et délimiter les compétences fédérales et cantonales en situation extraordinaire.
En améliorant la gestion de crise de l’administration fédérale, le Conseil fédéral entend également garantir une coordination aussi optimale que possible entre la Confédération et les cantons concernant la conduite stratégique en situation particulière.
Dans sa prise de position adressée à la CdG-E, le Conseil fédéral précise toutefois qu’il n’est pas possible de répartir les compétences et les responsabilités de manière définitive, vu que l’évaluation relative à la prise de mesures dépend toujours de la situation en question.
Le Conseil fédéral estime avoir déjà concrétisé la recommandation visant à instaurer des rencontres institutionnelles régulières entre Confédération et cantons en cas de crise, de même que celle proposant d’améliorer l’information des cantons sur les mesures nationales en période de crise.
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