Activités du Service suisse d’enquête de sécurité : rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national du 21 novembre 2023 ; avis du Conseil fédéral
Berne, 16.02.2024 - Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a pris position sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 novembre 2023 concernant les activités du Service suisse d’enquête de sécurité.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication DETEC, tél. +41 58 462 55 11
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html