Message sur l’armée 2024 : le Conseil fédéral présente les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée à long terme

Berne, 14.02.2024 - Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2024. Il soumet pour la première fois au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation stratégique de l’armée pour douze ans. Il demande par ailleurs des crédits d’engagement d’un montant global de 4,9 milliards de francs destinés à l’acquisition de matériel de l’armée pour une période de quatre ans, au programme d’armement 2024 et au programme immobilier du DDPS 2024. Enfin, il soumet au Parlement l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028, d’un montant de 25,8 milliards de francs.

Avec le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral entend associer davantage le Parlement au processus d’orientation stratégique de l’armée : il lui soumet un message sur l’armée axé sur les capacités, qui comporte les valeurs-cibles pour les douze prochaines années. Le message sur l’armée sera désormais présenté au Parlement sous cette forme au début de chaque législature. Il s’agit de placer au centre des débats parlementaires les capacités que l’armée doit mettre en place ou maintenir afin de remplir ses missions, et non plus l’acquisition de biens d’armement particuliers.

Le Conseil fédéral veut renforcer la capacité de défense de l’armée au cours des prochaines années. Des lacunes de capacités sont aujourd’hui constatées principalement dans les domaines de la conduite et de la mise en réseau, du renseignement intégré et des capteurs, mais aussi dans les effets obtenus contre des cibles au sol, des cibles aériennes ainsi que dans le cyberespace et l’espace électromagnétique. Afin de relever ces défis, le Conseil fédéral soumet au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée jusqu’en 2035. Le programme d’armement 2024 permettra déjà de combler une partie des lacunes de capacités.

Développement des systèmes informatiques et de télécommunication

Concernant l’acquisition de matériel de l’armée pour la période 2024 à 2027, les crédits d’engagement demandés s’élèvent à 3,52 milliards de francs. Ils seront notamment utilisés pour la préparation des acquisitions à venir. Il est, par exemple, prévu de développer les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunication pour les échelons tactiques inférieurs (unité et corps de troupe) et d’acquérir des radars semi-stationnaires pour surveiller l’espace aérien intermédiaire et supérieur ainsi que des moyens pour la défense sol-air de courte portée. Le maintien de la valeur du char de combat 87 Leopard 2 est également prévu.

Missiles, capteurs semi-stationnaires et centres de calcul

Dans le cadre du programme d’armement 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement pour un montant de 490 millions de francs. Les forces terrestres doivent ainsi recevoir un nouveau système de missiles pour combattre des cibles blindées et des ouvrages clés à longue distance. Le Conseil fédéral souhaite aussi acquérir des capteurs semi-stationnaires afin d’améliorer la détection, l’identification, la localisation et le suivi d’aéronefs. Deux autres crédits d’engagement serviront à équiper les centres de calcul du DDPS existants et à raccorder des systèmes principaux. Un élément essentiel de l’infrastructure informatique de l’armée sera ainsi renouvelé et mieux protégé contre les cyberattaques. Un autre crédit d’engagement permettra de maintenir la valeur de l’avion d’entraînement PC-7.

Avec le programme immobilier du DDPS 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement d’un montant de 886 millions de francs, ce qui permettra notamment la construction du nouveau centre de calcul Kastro II. Tout comme le centre de calcul Fundament déjà existant, il sera utilisé exclusivement à des fins militaires. Par ailleurs, des travaux auront lieu sur les places d’armes de Frauenfeld et de Bière et le tracé d’une route sera déplacé sur la base aérienne d’Emmen.

Plafond des dépenses de l’armée élargi

Enfin, le Conseil fédéral soumet au Parlement l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028 pour un montant total de 25,8 milliards de francs. Ce plafond se fonde sur la décision du Parlement du 21 décembre 2023 concernant le budget 2024, prise avec l’approbation du plan intégré des tâches et des finances 2025‒2027 et selon laquelle les dépenses de l’armée croîtront en termes réels de 3 % par an en 2025 et 2026 et de 5,1 % en 2027. Le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028 couvre non seulement les dépenses du Groupement Défense et d’armasuisse Immobilier mais aussi, à la différence des précédents, les dépenses de l’ensemble des autres domaines de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

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