WEF : le Conseil fédéral veut poursuivre son appui au canton des Grisons de 2025 à 2027

Berne, 14.02.2024 - Les rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) constituant une plate-forme importante pour les autorités suisses, le Conseil fédéral veut poursuivre le soutien des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons. C’est pourquoi il a décidé l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et une participation aux frais de sécurité par la Confédération avec un montant maximum de 2,55 millions de francs par an. Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message correspondant.

Le canton des Grisons a demandé à la Confédération de soutenir les mesures de sécurité dans le cadre des éditions 2025, 2026 et 2027 des rencontres du WEF à Davos. Ayant approuvé cette demande, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons. Il veut ainsi poursuivre le soutien de la Confédération par l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et la participation au financement des mesures de sécurité à hauteur de 2,55 millions de francs par an (7,65 millions francs au total pour les trois années).

Importance des rencontres du WEF pour la Suisse

La rencontre annuelle du WEF constitue, pour les membres du Conseil fédéral, une plate-forme importante. Elle permet, aux autorités suisses, de nouer de multiples contacts au plus haut niveau et de présenter la position et les préoccupations de notre pays à nos partenaires étrangers. Le WEF est également important d’un point de vue économique, à l’échelle régionale pour le canton des Grisons et la commune de Davos. La tenue de cet événement renforce également le rôle de la Suisse comme pays hôte de conférences internationales et de siège d’organisations internationales. C’est pourquoi le Conseil fédéral qualifie depuis plusieurs années les rencontres du WEF d’événement extraordinaire. En effet, ces conférences regroupent, pendant plusieurs jours à Davos, entre 200 et 300 chefs d’État, ministres et autres hauts représentants d’organisations internationales jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international public.

Service d’appui de l’armée en faveur du canton des Grisons

L’impact des rencontres annuelles du WEF dépasse largement les frontières du canton des Grisons. Lors de ces événements, les corps de police d’autres cantons sont engagés dans d’autres régions de la Suisse dans le cadre d’un engagement intercantonal de police. Cet engagement policier d’ampleur nationale ne suffit toutefois pas pour mettre en place le dispositif de sécurité requis. C’est pourquoi, le Conseil fédéral a décidé, à la demande du canton des Grisons, d’engager l’armée pour le soutenir.

Participation au financement des mesures de sécurité

Conformément à l’art. 28 al. 2 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), la Confédération peut accorder des indemnités en cas d’événements extraordinaires, notamment pour des mandats particuliers et importants de surveillance et de protection des personnes. Depuis 2000, la Confédération participe aux frais de sécurité des rencontres annuelles du WEF. Le Conseil fédéral veut poursuivre cette participation car il estime que l’intérêt national pour la conduite de ces conférences en Suisse reste inchangé.

Comme elle l’a déjà fait il y a trois ans, la fondation du WEF a décidé d’augmenter de 12,5 % sa participation au financement des mesures de sécurité. Ainsi, en six ans, la part du WEF est passée de 25 % à 50 %. Avec cette nouvelle augmentation de la participation du WEF pour les conférences 2025, 2026 et 2027, le canton des Grisons et la commune de Davos voient leur part conjointe passer de 37,5 % à 25 % par rapport à la période précédente. La participation de la Confédération, qui avait été réduite de 12,5 % il y a trois ans, reste inchangée. Elle se monte depuis lors à 2,55 millions de francs par an, ce qui correspond à 25 % du total des coûts. Pour couvrir les trois éditions, le Conseil fédéral propose donc au Parlement d’adopter un crédit d’engagement de 7,65 millions de francs. Enfin, les coûts du service d’appui, correspondant à un montant annuel maximal de 32 millions de francs, seront couverts par le budget ordinaire de l’armée.

Approbation du Parlement

Conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), l’engagement de l'armée doit être approuvé par l’Assemblée fédérale, lorsqu’il comprend plus de 2000 militaires. La participation au financement des mesures de sécurité est également sujette à l’approbation parlementaire. Lors des sessions d’été et d’automne 2024, les chambres fédérales débattront du message, ainsi que des projets d’arrêtés fédéraux relatifs à l’engagement de l’armée et à la participation au financement des mesures de sécurité.

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Mireille Fleury
Porte-parole DDPS
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