Prospérité, cohésion, sécurité et climat. Le Conseil fédéral a inscrit ces sujets dans le programme de la législature 2023 à 2027, car ils déterminent son agenda politique à moyen et long terme. Le programme de la législature est la base sur laquelle s’organisent les activités du Conseil fédéral et de l’administration. Il fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement.
Voici le programme du Conseil fédéral pour les années 2023 à 2027
- La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique.
- La Suisse encourage la cohésion nationale et intergénérationnelle.
- La Suisse assure la sécurité, oeuvre en faveur de la paix et agit de manière cohérente et fiable sur le plan international.
- La Suisse protège le climat et prend soin des ressources naturelles.
Le Conseil fédéral a défini 4 lignes directrices déclinées en 25 objectifs :
Lignes directrices 1, 8 - objectifs pour la prospérité et la numérisation
INNOVATION
1. La Suisse crée à l’ère numérique un environnement économique stable, axé sur les objectifs de développement durable, qui favorise l’innovation et la concurrence.
EUROPE
2. La Suisse renouvelle ses relations avec l’UE.
COMMERCE
3. La Suisse apporte sa contribution à la mise en place d’un ordre économique mondial régi par des règles et assure à son économie l’accès aux marchés internationaux.
SCIENCES
4. La Suisse reste à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
5. La Suisse saisit les opportunités offertes par l’intelligence artificielle, limite ses risques et s’engage en faveur de la protection des droits de la personnalité dans le domaine numérique, d’une place économique suisse innovante et d’une réglementation nationale et internationale tournée vers l’avenir.
INFRASTRUCTURES
6. La Suisse garantit un financement fiable et solide de ses infrastructures dans les domaines des transports et de la communication à l’ère numérique.
FINANCES
7. La Suisse assure l’équilibre du budget de la Confédération et la stabilité de son régime financier; elle dispose d’un système fiscal concurrentiel.
NUMERISATION
8. La Confédération fournit ses prestations de manière efficace et transparente et promeut la transition numérique.
Lignes directrices 2, 5 - objectifs pour la cohésion nationale
TRAVAIL
9. La Suisse renforce le potentiel qu’offre la main-d’oeuvre en Suisse.
COHÉSION
10. La Suisse renforce la cohésion entre les régions et entre les groupes de la population; elle favorise l’intégration et la compréhension entre les cultures et communautés linguistiques.
ÉGALITÉ
11. La Suisse encourage l’égalité entre les sexes et promeut l’inclusion et l’égalité des chances.
SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE
12. La Suisse dispose d’assurances sociales bénéficiant d’un financement durable et assure leur pérennité pour les générations futures.
SANTÉ
13. La Suisse dispose d’un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable.
Lignes directrices 3, 7 - objectifs pour la paix et la sécurité
MULTILATÉRALISME
14. La Suisse oeuvre au renforcement et au recentrage de la coopération multilatérale et consolide son rôle d’État hôte.
DROITS DE L'HOMME
15. La Suisse agit de manière cohérente et en partenaire fiable pour le développement et la paix; elle s’engage à l’échelle internationale pour la démocratie et les droits de l’homme ainsi que pour la prévention et la gestion des crises mondiales.
UKRAINE
16. La Suisse soutient la reconstruction en Ukraine.
POLITIQUE D'ASILE
17. La Suisse mène une politique cohérente en matière d’asile et d’intégration, saisit les chances qu’offre l’immigration et oeuvre en faveur d’une coopération européenne et internationale efficace.
GESTION DES CRISES
18. La Suisse accroît ses compétences en matière de conduite et de gestion des crises, renforce sa capacité de résistance et dispose des instruments et des moyens nécessaires pour parer aux dangers et aux menaces qui pèsent sur sa sécurité.
CONFLITS ET EXTRÉMISME VIOLENT
19. La Suisse prévient les conflits armés et lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et toutes les autres formes de criminalité avec efficacité et au moyen d’instruments appropriés.
CYBERSÉCURITÉ
20. La Confédération anticipe les cyberrisques; elle soutient et prend des mesures efficaces visant à protéger la population, l’économie et les infrastructures critiques.
Lignes directrices 4, 5 - objectifs pour la protection du climat
AGRICULTURE
21. La Suisse assure la productivité de l’agriculture et la résilience de l’approvisionnement en denrées alimentaires, dans le respect des principes de la durabilité. Elle crée des conditions-cadres favorables pour que les productrices et producteurs puissent obtenir des prix justes et que les charges administratives soient réduites.
DÉMOGRAPHIE
22. La Suisse tient compte de l’accroissement de la population, fait une utilisation modérée de son sol et développe sa politique en matière d’aménagement du territoire.
BIODIVERSITÉ
23. La Suisse défend une politique environnementale et climatique efficace sur les plans national et international, oeuvre à la préservation de la biodiversité et remplit les engagements en matière de protection pris dans ces domaines.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
24. La Suisse renforce ses mesures d’adaptation aux changements climatiques, notamment en vue de protéger la population et les infrastructures critiques.
APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE
25. La Suisse assure la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement énergétique et encourage le développement de la production indigène d’énergie renouvelable.
Voici le programme du Conseil fédéral pour 2024
Avec les objectifs annuels 2024, le Conseil fédéral planifie la première année de la législature en cours.
Bilan de l'année 2023
Le Conseil fédéral présentera le rapport de gestion 2023 au printemps 2024. Il y donnera des informations sur la réalisation de ses objectifs et la mise en œuvre des mesures décidées. Il présentera également les principaux projets non planifiés.
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Links
Plus d'infos: Aide à la conduite stratégique
Dernière modification 04.07.2024
