De l'élection au retrait

Les conseillers fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale pour quatre ans. Ils peuvent être réélus ou non. Les conseillers fédéraux sont libres de démissionner et de se retirer du gouvernement quand ils le souhaitent.

Le nouveau conseiller fédéral Alain Berset et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en route pour Fribourg le 22 décembre 2011 pour fêter l'élection du premier nommé. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Pas de droit à la réélection

Les membres du Conseil fédéral sont élus pour quatre ans. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit à la réélection au terme de leur mandat.

Une nouvelle élection est possible en tout temps

Une nouvelle élection peut s’avérer nécessaire lorsqu‘un conseiller fédéral démissionne ou doit quitter sa fonction pour raisons de santé. La nouvelle élection a lieu pendant la session qui suit la réception de la lettre de démission ou le retrait imprévu d’un membre du Conseil fédéral.

Préparation à l’entrée en fonction

Après l'élection, le nouveau magistrat prépare son entrée en fonction, qui a généralement lieu le 1er janvier, avec l’aide de la Chancellerie fédérale. Le nouveau membre doit abandonner son activité professionnelle et ses éventuels mandats, par exemple au sein de conseils d’administration. Immédiatement après l’élection, le collège invite le nouvel élu à un premier entretien. Dans les semaines qui suivent l’élection, le Conseil fédéral se réunit dans sa nouvelle composition afin de décider de l’attribution des départements et de régler les suppléances.

Président de la Confédération pour un an

La présidence de la Confédération est un des sommets de la carrière d’un conseiller fédéral. Le président de la Confédération est élu par l’Assemblée fédérale pour un an. Premier parmi ses pairs (primus inter pares), il a notamment pour tâche de diriger les séances du Conseil fédéral. Un conseiller fédéral peut présider plusieurs fois la Confédération mais pas deux ans de suite.

De conseiller fédéral à ancien conseiller fédéral

Les conseillers fédéraux décident librement de leur démission. Ils communiquent celle-ci par lettre au président du Conseil national. Les conseillers fédéraux bénéficient d’une retraite équivalant à la moitié de leur traitement s’ils ont exercé leur fonction pendant au moins quatre ans. Ils peuvent reprendre une activité professionnelle. Après avoir quitté le gouvernement, les anciens conseillers fédéraux sont traditionnellement actifs au sein d’organisations à caractère économique ou d’utilité publique. Le Conseil fédéral convie deux fois par an les anciens conseillers fédéraux à un repas commun.

Documents

Liste de contrôle - changement à la tête d'un département (PDF, 1 MB, 26.06.2017)La dernière ligne de la liste a été rendue illisible - Légalement cela est fondé par la réglementation d'exception à l'accès aux documents officiels. Selon la loi sur le principe de la transparence dans l'administration, art. 7, al. 1c, l'accès aux documents officiels est limité, différé ou refusé, s’il y a un «risque de compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse »

Dernière modification 24.05.2018

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