La séance du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral prend ses décisions lors de sa séance hebdomadaire. Le traitement des quelque 2500 objets qui sont à l’ordre du jour chaque année nécessite une préparation minutieuse et le respect de nombreuses règles formelles ou informelles.    

Accompagné de son huissier Dario Oggier, le président de la Confédération Didier Burkhalter se rend le mercredi 15 janvier 2014 à la première séance du gouvernement de l’année. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

En vertu de la loi, le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire. Il se réunit en règle générale une fois par semaine, le mercredi (le vendredi pendant les sessions parlementaires), en séance ordinaire. La séance débute le plus souvent à 9h00 et dure plusieurs heures. Elle est dirigée par le président de la Confédération.

Quorum

Le Conseil fédéral ne peut décider valablement qu’en présence de quatre de ses membres au moins. Il prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le vote du président de la Confédération compte double.

Le chancelier de la Confédération ne vote pas

Le chancelier de la Confédération participe aux séances du Conseil fédéral mais ne vote pas. Il peut cependant faire des propositions concernant les affaires de la Chancellerie fédérale. Les deux vice-chanceliers assistent aux discussions, à moins que le Conseil fédéral n’en décide autrement.

Les invités sont rares

Les invités sont rares et ne sont pas reçus dans la salle du Conseil fédéral mais à côté, dans le bureau du président, au 1er étage de l’aile Ouest du Palais fédéral. Une fois par an, le président du Directoire de la Banque nationale vient faire rapport au Conseil fédéral. De temps en temps, des hauts fonctionnaires et des experts sont invités si l’information directe du gouvernement semble indiquée. Mais le Conseil fédéral délibère toujours seul (avec le chancelier de la Confédération et les vice-chanceliers).

Séances « extra muros » et séances spéciales

Une à deux fois par an, le Conseil fédéral tient séance hors du Palais fédéral afin de manifester son attachement à la population des cantons qu’il visite. Il se retire parfois en séance extraordinaire afin de pouvoir traiter en profondeur des sujets importants..

Un ordre du jour chargé

Le Conseil fédéral traite environ 2 500 objets par an. Les réponses aux interventions parlementaires constituent le gros de l’ordre du jour.

Règles formelles ou informelles

  • Chaque conseiller fédéral s’exprime dans sa langue.
  • Pendant la séance, les membres du Conseil fédéral s’adressent formellement les uns aux autres : Monsieur le Président, madame la Conseillère fédérale, etc.
  • L’ordre du jour comprend des listes de quatre couleurs distinctes : orange, bleu, blanc et vert. Les objets de la liste orange (affaire incontestées) sont en règle générale rapidement approuvés. La liste bleue comprend les réponses et les avis du Conseil fédéral concernant des interventions parlementaires. La liste blanche comprend les affaires ayant une portée politique considérable et nécessitant une discussion. La liste verte comprend les affaires confidentielles, qui nécessitent également une discussion approfondie.

Dernière modification 23.09.2015

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