Même pendant les vacances, le Conseil fédéral doit pouvoir être contacté à tout moment

Les membres du gouvernement doivent être joignables en permanence. La loi impose au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’exercice du pouvoir en toutes circonstances.  

Les conseillers fédéraux aussi partent en vacances. Ils restent cependant toujours joignables. Le 20 juillet 1979, le conseiller fédéral Pierre Aubert était en vacances en compagnie de son épouse Anne-Lise au camping "Al Sole" à Meride, au Tessin. (KEYSTONE/PHOTOPRESS-ARCHIV/Str)

En été, lorsque les vacances scolaires commencent et que la plupart de nos concitoyens sont en congé, le Conseil fédéral entame une période de relâche où aucune réunion n’est agendée. Durant cet intervalle de cinq semaines qui dure généralement jusqu’à la mi-août, le Conseil fédéral ne tient pas de séance ordinaire.

Les crises et les catastrophes peuvent survenir à tout moment

Crise politique, caprices de la nature ou incidents techniques : ces événements se produisent indépendamment de l’agenda du gouvernement. Même en période de relâche où aucune réunion n’est prévue – comme entre Noël et Nouvel An – le Conseil fédéral doit être en mesure de réagir sans attendre pour défendre les intérêts du pays.

Un gouvernement toujours joignable

Les membres du Conseil fédéral doivent donc pouvoir être atteints en permanence, en Suisse comme à l’étranger, week-ends et jours fériés compris. Ils se tiennent informés et peuvent se réunir en séance extraordinaire si une décision doit être prise immédiatement.

Les réunions d’urgence n’ont pas forcément lieu dans la salle traditionnellement réservée au gouvernement au Palais fédéral ouest. Les délibérations peuvent se dérouler ailleurs, par écrit ou par téléphone. Pour se préparer, la présidente ou le président de la Confédération recourt aux services de la Chancellerie fédérale, comme tout au long de l’année.

Décision par voie de circulation

Il arrive aussi que le Conseil fédéral doive régler un dossier urgent entre deux réunions ordinaires agendées. Dans ce cas, la décision est prise par voie de circulation des dossiers.

Les réunions extraordinaires sont rares

Il est rare que le gouvernement tienne des réunions extraordinaires par téléconférence. Occasionnellement, des décisions sont prises par voie de circulation des dossiers. En 2014, cela s’est produit à trois reprises. Dans deux de ces cas, des décisions ont été prises en l'absence de séances ordinaires.

Bases légales

Les procédures et l’organisation régissant l’activité du Conseil fédéral figurent dans la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) et dans l’ordonnance correspondante (OLOGA).

L’article 16 LOGA prévoit que le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire. Chaque membre du Conseil fédéral peut demander en tout temps que celui-ci se réunisse. En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération.

Si les circonstances l’exigent et que le temps lui manque pour se réunir, le Conseil fédéral peut délibérer des affaires par écrit ou par d’autres moyens (art. 1, al. 4, OLOGA). Les décisions qui en résultent sont équivalentes à celles qui sont prises au cours des séances.

Dernière modification 04.06.2021

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