Immigration contrôlée

«La Suisse gère la migration et exploite le potentiel économique et social qu’offre celle-ci».

Accorder la protection aux personnes persécutées. Le Conseil fédéral veut s'employer sur le niveau européen pour une distribution de charges correcte dans la politique de migration. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga à l'une des rencontres des ministres de l'intérieur et de la justice. Bruxelles, mars 2016. (SwissmissionEU)

Ce que le Conseil fédéral veut atteindre

Les personnes issues de l’immigration sont mieux intégrées – au point de vue professionnel aussi bien que social. La Suisse prend en compte les intérêts économiques face à la gestion de l’immigration et préserve sa tradition humanitaire et accorde sa protection aux victimes de persécutions. Elle combat la migration illégale.

Mesures prévues

  • adopter le message relatif à la modification de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (mise en oeuvre de l’art. 121a Cst. et améliorations concernant l’exécution de l’ALCP).
  • adopter le message additionnel au message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (intégration) en vue de l’adaptation à l’art. 121a Cst. et de la reprise de cinq initiatives parlementaires.
  • faire en sorte que la Suisse s’engage, sur le plan international, en faveur d’une mise en oeuvre systématique des accords de Schengen/Dublin et d’une politique d’accueil équitable concernant la répartition des requérants d’asile entre les États Dublin.

Nota bene: Les objectifs et mesures publiés ci-dessus se basent sur l’arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015 – 2019. Le Parlement y définit – sur proposition du Conseil fédéral – l’activité du gouvernement pour les 4 années à venir. Dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral concrétise cet agenda quadriennal. Le Conseil fédéral se réserve le droit de s’écarter du programme de la législature lorsque des événements imprévisibles l’exigent.

Documentation

Version brève de la conférence de presse au sujet de : Gestion de l’immigration

Conférence de presse du Conseil fédéral du 4 mars 2016 avec le Président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann et la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Dernière modification 05.08.2016

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