Accès au marché

«La Suisse apporte sa contribution à la mise en place d’un ordre économique mondial solide et assure l’accès aux marchés internationaux à son économie».

Le Conseil fédéral veut conclure différentes conventions pour éloigner des obstacles commerciaux et ouvrir des marchés pour la Suisse. Le port pour conteneurs Kleinhüningen à Bâle. Juillet 2014. (Keystone/Steffen Schmidt)

Ce que le Conseil fédéral veut atteindre

Les entreprises suisses ont accès aux marchés étrangers. Les conditions générales sont favorables aux exportations. Le commerce extérieur reste intense. La Suisse contribue à la solidité de l’ordre économique mondial. Elle s’engage en faveur de l’environnement, des droits de l’homme et de conditions de travail équitables.

Les mesures prévues

  • adopter les messages concernant des accords de libre-échange.
  • adopter le message concernant l’accord plurilatéral sur le commerce des services (TISA).
  • adopter le message concernant l’accord de Doha et les adaptations législatives nécessaires.
  • adopter le message concernant un accord avec l’UE dans le domaine de la sécurité alimentaire.
  • arrêter la stratégie portant sur la poursuite des négociations en cours dans la perspective de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et les Etats- Unis (TTIP).

Nota bene: Les objectifs et mesures publiés ci-dessus se basent sur l’arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015 – 2019. Le Parlement y définit – sur proposition du Conseil fédéral – l’activité du gouvernement pour les 4 années à venir. Dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral concrétise cet agenda quadriennal. Le Conseil fédéral se réserve le droit de s’écarter du programme de la législature lorsque des événements imprévisibles l’exigent.

Dernière modification 12.07.2016

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