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Changement de sexe à l'état civil

Procédure simplifiée pour personnes transgenres ou intersexes

Les personnes transgenres ou intersexes devraient pouvoir faire modifier leur sexe et leur prénom à l'état civil sans obstacles bureaucratiques ni examen médical. Une déclaration à l'officier de l'état civil sera suffisante. Le Conseil fédéral a adopté le message à l'intention du Parlement. 

Economie et vieillissement de la population

Adapter l'économie au vieillissement de la population

Le vieillissement de la population pèse de plus en plus sur l'économie. Afin d'en atténuer les effets, le Conseil fédéral veut accroître la productivité du travail. Il sera nécessaire de faciliter l'accès au marché, de réduire la charge administrative et de poursuivre une politique d'ouverture économique. Un certain nombre de mesures sont déjà prévues.

Vieillissement et économie : communiqué

Tabac

Publicité pour le tabac : non à l'initiative, oui à plus de protection

Le Conseil fédéral rejette l'initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » : pour lui, une interdiction totale de la publicité va trop loin. Il est toutefois favorable à des restrictions pour mieux protéger les jeunes. La loi sur les produits du tabac, qui réglemente ces questions, fait actuellement l'objet de discussions au Parlement.

 

Votation populaire du 9 février 2020

Deux objets en votation populaire le 9 février 2020

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire :

 

On en parle

« La Confédération en bref »: épisode 7 - communication

En tant que particuliers, nous sommes globalement libres de communiquer comme nous le voulons. Le Conseil fédéral doit suivre des règles bien précises. Il a l’obligation d’informer la population sur son activité. C’est ce que lui imposent la Constitution fédérale et plusieurs lois.

 
 
 

Election du Conseil fédéral : 11 décembre 2019

Le 11 décembre 2019, l’Assemblée fédérale élira les sept membres du Conseil fédéral pour les quatre prochaines années. Qui peut être élu au gouvernement ? Comment se déroule l'élection, et de quels critères le Parlement doit-il tenir compte ? Explications.

 

Conférence de presse

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13.12.2019

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