Décision du Conseil fédéral sur la NLFA : libération des réserves, convention avec BLS SA et augmentation du crédit de paiement

Communiqué de presse

Décision du Conseil fédéral sur la NLFA : libération des réserves,
convention avec BLS SA et augmentation du crédit de paiement

Le Conseil fédéral a pris trois décisions sur les NLFA: Il a libéré 378
millions sur les réserves pour les deux axes d'AlpTransit, Loetschberg et
St-Gothard, approuvé une convention avec le BLS Lötschbergbahn AG (BLS SA)
sur la mise en exploitation du tunnel de base et augmenté le crédit de
paiement 2003 pour la ligne de base du Loetschberg. La libération des
réserves va permettre entre autres des optimisations de projets et compenser
la durée accrue du projet au St-Gothard. Ces coûts étaient déjà connus et
sont pris en compte dans le fonds pour les grands projets ferroviaires
(Fonds FTP).

Sur les 378 millions libérés sur les réserves, 213 sont attribués à l'axe du
St-Gothard et 165 à celui du Loetschberg. Les dépenses supplémentaires au
St-Gothard sont pour l'essentiel des suites de l'échelonnement temporel de
la NLFA décidé en 1996, des exigences accrues en ce qui concerne l'
étanchéité du tunnel et d'autres améliorations de projet. Au Loetschberg, la
plus grande partie des réserves sert à financer l'adjudication de mandats à
des prix plus élevés que ceux des devis, le reste à des optimisations de
projets.

Tout au long de sa réalisation, le projet NLFA est adapté en permanence aux
nouveaux développements techniques. Les dépenses supplémentaires que cela
entraîne sont financées en premier lieu par des compensations opérées sur d'
autres projets sectoriels de la NLFA. Ce n'est que lorsque ces possibilités
sont épuisées que le Conseil fédéral libère les fonds mis en réserve du
crédit global NLFA, fonds qui s'élevaient initialement à 1'947 millions
(état des prix 1998).

Le 21 août 2002, le Conseil fédéral a libéré pour la première fois des fonds
sur les réserves du crédit global NLFA. Les 395 millions alloués étaient
destinés au Loetschberg et à la ligne d'accès à la NLFA St-Gall -
Arth-Goldau.

Convention avec le BLS Lötschbergbahn SA

En un deuxième arrêté fédéral, le Conseil fédéral a approuvé la convention
entre la Confédération et BLS SA sur la préparation à l'exploitation sur l'
axe du Loetschberg et notamment dans le tunnel de base (TBL). La convention
donne mission au BLS SA de faire en sorte que le TBL soit entièrement
opérationnel lors de la mise en exploitation en mai 2007.

Pour ce faire, l'entreprise va recevoir des fonds pour un montant de 109
millions (état des prix 1998) sur les réserves du crédit global NLFA.
Ceux-ci serviront par exemple à l'achat d'une section d'extinction et de
sauvetage ainsi que d'autres véhicules et appareils et à financer la
formation du personnel et les travaux de planification et de construction.
Ces coûts sont déjà pris en compte dans le fonds FTP.

Augmentation du crédit de paiement pour la ligne de base du Loetschberg

Par ailleurs, le Conseil fédéral a augmenté de 52 millions le crédit de
paiement 2003 pour la ligne de base du Loetschberg, ce qui était nécessaire
du fait de l'avancement rapide des travaux. Le total des coûts de l'ouvrage
n'en est pas augmenté. Les paiements doivent simplement être effectués plus
tôt que prévu. Le Conseil fédéral peut augmenter chaque année les crédits de
paiement alloués par le Parlement jusqu'à 15 pour cent si les travaux de
construction sont exécutés plus vite que prévu et que les coûts évoluent
conformément aux prévisions.

      Berne, le 27 août 2003

Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse

            Renseignements: Office fédéral des transports, Communication,
Tél: 031 322 36 43