La Suisse et l'Egypte entendent renforcer leur coopération en matière de lutte contre la criminalité

La Suisse et l'Egypte entendent renforcer leur coopération dans les domaines de la recherche, de la poursuite et de la répression des infractions. La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le ministre de la Justice égyptien Farouq Seil el Nasr ont signé ce samedi, au Caire, un traité d'entraide judiciaire en matière pénale. Ce dernier sera ensuite soumis au Parlement suisse pour approbation.

Ce traité permet aux deux parties de se prêter une assistance mutuelle active en matière de lutte contre la criminalité. Le droit égyptien s'étant fortement inspiré du système français, les principes les plus importants de la Convention européenne d'entraide judiciaire ont par conséquent pu être repris dans ce traité, qui prévoit entre autres l'audition des témoins, la transmission de documents et de moyens de preuves, la notification d'actes de procédures ainsi que la saisie et la restitution d'objets et de valeurs, qui proviennent d'une infraction. Le traité prévoit également la possibilité de refuser la demande d'entraide judiciaire, notamment lorsque des indices concrets permettent d'établir que la procédure violerait les droits de l'homme. Ce traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Egypte est le premier de ce genre que la Suisse conclut avec un pays arabe.

La conseillère fédérale Metzler a en outre rencontré le ministre égyptien de l'Intérieur Habib el Adly. A cette occasion, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la question de la migration ont été évoquées.

Berne/Le Caire, le 7 octobre 2000