Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 2005

DateDépt.Titre
28.12.2005DDPSEngagement de la protection civile lors de la coupe du monde de ski d'Adelboden: une première
23.12.2005DFEVendanges 2005: la qualité est là mais le volume récolté est faible
23.12.2005DFFLa Confédération acquiert le terrain de l'Hotel Bellevue Palace
22.12.2005DDPSLe chef de l'Armée rend visite aux troupes suisses au Kosovo et en Bosnie
22.12.2005DFELa Comco adopte une Communication PME
22.12.2005DDPSLe recrutement obtient la certification ISO 9001:2000
22.12.2005DFFLe commerce extérieur poursuit sur sa lancée en novembre 2005
22.12.2005DFEPlus d'obstacle à l'enregistrement du "Vacherin Fribourgeois" en tant
21.12.2005DFEInformation des consommatrices et des consommateurs: Pas de révision de
21.12.2005DFJPTransfert_du_Service_d'accréditation_suisse
21.12.2005DFAERèglement du Centre international de conférences de Genève (CICG)
21.12.2005DFFDossier Swisscom: le Conseil fédéral définit les grandes lignes du projet
21.12.2005DFI11e révision de l'AVS : le Conseil fédéral adopte deux messages
21.12.2005DDPSPartenariat pour la paix: Approbation du programme de partenariat individuel pour 2006
21.12.2005DFFLe Conseil fédéral assigne à la Poste des objectifs stratégiques révisés
21.12.2005CHFProcédures_de_consultation_et_d'audition_prévues_jusqu 'au_milieu_de_2006
21.12.2005DFFLe controlling du personnel dans l'administration fédérale peut être mis en place
21.12.2005DFJPSoutien pour l'index de police
21.12.2005DFFModification de la convention douanière TIR
21.12.2005DFJPLe droit en vigueur suffit à répondre aux exigences du commerce électronique
21.12.2005DFETransfert du Service d'accréditation suisse
21.12.2005DFECinquième rencontre du Comité mixte vétérinaire Suisse-UE à Bruxelles
21.12.2005DFFLe Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques de Swisscom
21.12.2005DFEService civil: le mandat de prestations 2006 - 2008 a été adopté par le
21.12.2005DDPSMutations dans de hautes charges de l'armée
21.12.2005DFJPPoursuivre_et_juger_les_infractions_selon_des_règles_uni formes
21.12.2005DFFLe Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques de Swisscom
21.12.2005DFJPMichael_Leupold_sera_le_nouveau_directeur_de_l'Office_ fédéral_de_la_justice
20.12.2005DFELe Conseil fédéral règle la désignation des « poules heureuses »
20.12.2005DFELa Comco examine le rachat de Cybernet par Swisscom
20.12.2005DFELa Comco soumet à un examen approfondi la concentration Zschokke /
20.12.2005DDPS85'000 journées d'intervention dans le cadre des inondations 2005: un bilan provisoire impressionnant pour la Protection de la population
20.12.2005DFETrois cas d'ESB en 2005: net recul confirmé
20.12.2005DFFChangement à la direction de l'Office fédéral du personnel
20.12.2005DFFLa participation de la Confédération dans Swisscom descend à 62,45 %
19.12.2005DFAENomination de chefs de poste à Edimbourg, Gênes et la Ville du Cap
19.12.2005DFESignature d'un accord de traitement de la dette entre la Suisse et la
19.12.2005DFJPDeux ans au Conseil fédéral/le CF Christoph Blocher dresse un bilan
19.12.2005DFAEÉlections en Irak
16.12.2005DFJPAccord de réadmission signé entre le Royaume-Uni et la Suisse
16.12.2005DDPSL'exercice d'état-major international VIKING 05 est terminé et fut un succès
15.12.2005DFESignature de l'accord de libre-échange AELE-Corée
14.12.2005DFAENouvelle étape dans la recherche d'un accord humanitaire en Colombie
14.12.2005DDPS« REMOVE »: élimination de 44 autres obstacles à la navigation aérienne
14.12.2005DFELa Comco obtient une amélioration de la concurrence sur le marché des
14.12.2005DDPSVisite officielle du président de la Confédération, Samuel Schmid, au Mali
13.12.2005DFEAccord de protection des investissements entre la Suisse et le Guyana
13.12.2005DFAERecherche d'un accord humanitaire en Colombie
13.12.2005DFAEDéclaration de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à l'occasion de la Journée internationale des droits humains 2005
13.12.2005DFAEAttentat contre Gebran Tueni à Beyrouth
13.12.2005DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre
12.12.2005DFFLes directeurs cantonaux des finances et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz affirment leur volonté de collaborer
12.12.2005CHFLe_Musée_national_accueille_l'exposition_«_Bergier_»
12.12.2005DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey auprès du Ministre des affaires étrangères tchèque Cyril Svoboda à Prague, le 14 décembre 2005
12.12.2005DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance-chômage pour
12.12.2005DFFConfédération et grandes entreprises: comparaison des salaires et des caisses de pensions
09.12.2005DFEDispositions d'exécution des mesures d'accompagnement : Approbation par
09.12.2005DFEFinancement des coûts liés au stockage obligatoire d'inhibiteurs de la
09.12.2005DFJPAffaire Achraf : le DFJP prend position
09.12.2005DDPSCoopération en matière d'armement: la Suisse et l'Autriche collaborent de manière plus étroite
09.12.2005DFIPréparation à la pandémie
09.12.2005DFETrain de mesures en faveur de la participation des travailleurs âgés au
09.12.2005DFERapport sur la coordination de la promotion de l'image de la Suisse
09.12.2005DFELes écoles d'agriculture bien positionnées
09.12.2005DFFLe Conseil fédéral accorde une allocation unique et non assurée de 1,9 % au personnel fédéral
09.12.2005DFIRèglement sanitaire international : ouverture de la procédure de consultation
09.12.2005DFFLa Suisse approuve l'utilisation des fonds du FMI en faveur du désendettement
09.12.2005DFJPLa_loi_sur_le_partenariat_entrera_en_vigueur_en_deux_éta pes
09.12.2005DFILe Conseil fédéral accepte la conclusion de l'accord sur le programme « European and Developing Countries Clinical Trials Partnership »
09.12.2005DFEL'interdiction de l'élevage en plein air ne sera pas prolongée
09.12.2005DFJPFaire_de_la_Suisse_une_place_financière_moderne_et_sûr e_
09.12.2005DFAECondamnation des propos du Président iranien Ahmedinejad relatifs à l'Etat d'Israël
09.12.2005DFEAccord de libre-échange Suisse - CE: Actualisation des mesures de
09.12.2005DDPSContributions et prestations de la Confédération pour l'UEFA EURO 2008
09.12.2005DFFNomination du directeur suppléant de l'OFPER
09.12.2005DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire « Pour une caisse-maladie unique et sociale »
08.12.2005DFAELes efforts de la Suisse permettent l'adoption d'un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.
08.12.2005DFELe conseiller fédéral Deiss participera à la conférence ministérielle
07.12.2005DFELa situation sur le marché du travail en novembre 2005
07.12.2005DDPSRemise à l'armée du dernier char de grenadiers 2000
06.12.2005DFEDes mesures contre les chiens dangereux d'ici fin janvier
06.12.2005DFEVingt-sept organisations veulent sortir du contingentement laitier
06.12.2005DFEVingt-sept organisations veulent sortir du contingentement laitier
06.12.2005DFEDaniel Büchel nommé collaborateur personnel du conseiller fédéral
05.12.2005DFJPModerniser_le_droit_des_sociétés
05.12.2005DFJPEntreprises_de_sécurité_privées:_le_point_de_la_situ ation_
05.12.2005DFAEAttentat suicide contre des civils israéliens à Netanya
05.12.2005DFAEPratique suisse de la neutralité au cours du conflit en Irak
05.12.2005DFJPDavantage_de_sécurité_juridique_pour_les_affaires_li ées_aux_trusts_
05.12.2005DFIPrévoyance professionnelle : rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie
02.12.2005DFILancement de deux nouveaux programmes nationaux de recherche sur des questions importantes de la société
02.12.2005DDPSLes structures de commandement de l'armée ont fait leurs preuves
02.12.2005DFISwissmedic: le Conseil fédéral nomme les membres du Conseil de l'institut
02.12.2005DFEModification du code des obligations (bail à loyer) : Ouverture de la
02.12.2005DFEMartin Wild-Naef est nommé directeur de l'Institut fédéral des hautes
02.12.2005DETECLe Conseil fédéral favorable à des assouplissements dans le domaine de l'agritourisme
02.12.2005DFFProgramme d'allégement budgétaire 2004: entrée en vigueur au 1er janvier 2006
02.12.2005DFFLe Conseil fédéral élabore les objectifs stratégiques 2006 - 2009 de Swisscom
02.12.2005DFFCompensation des pertes de recettes en matière de TVA: nouvelle réglementation pour Samnaun et Tschlin
02.12.2005DETECA1: le Conseil fédéral approuve le projet général de l'élargissement à six voies entre les jonctions de Härkingen et de Wiggertal
02.12.2005DETECFonds d'infrastructure pour les agglomérations et le réseau des routes nationales
02.12.2005DFEModification du code des obligations (bail à loyer) : Ouverture de la
02.12.2005DFELe rapport sur la libéralisation des services conclut à un potentiel de
02.12.2005DDPSLes cantons continueront de fournir des prestations logistiques à l'armée : les pourparlers peuvent commencer
02.12.2005DETECRévision du règlement de la navigation sur le Lac de Constance
02.12.2005DDPSZsolt Madaràsz devient le chef de l'Etat-major restreint de crise de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurit
01.12.2005DFAETreizième réunion du Conseil ministériel de l'OSCE les 5 et 6 décembre à Ljubljana
01.12.2005DFEAccélération de la croissance au 3e trimestre 2005
01.12.2005DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss se rend en Algérie avec une
01.12.2005DFFAllocation unique et non assurée de 1,9 % pour le personnel fédéral