Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 2005

DateDépt.Titre
29.11.2005CHFLe_Conseil_fédéral_expose_ses_objectifs_pour_2006
29.11.2005DFAELe Magen David Adom (Etoile Rouge de David) et le Croissant-Rouge Palestinien ont signé à Genève un accord sous la médiation de la Suisse
28.11.2005DDPSLe Commandant des Forces Terrestres suisses en visite auprès de l'Armée de Terre française
28.11.2005DDPSInspection des activités militaires de l'armée suisse par l'Allemagne
28.11.2005DDPSElection de la Suisse au Comité international pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
28.11.2005DFELe Bureau pour la GRE a un nouveau directeur
27.11.2005CHFVote électronique : essais réussis dans les cantons de Neuchâtel et de Zurich
25.11.2005DFECinquième séance du Comité mixte de l'agriculture Suisse - UE
25.11.2005DFFOuverture de la procédure de consultation en vue de la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
25.11.2005DFAEConclusion d'un accord entre le Bouclier-de-David Rouge (Magen David Adom) et le Croissant-Rouge palestinien sous l'égide de la Suisse
25.11.2005DDPSProcédé pragmatique pour se protéger contre les dangers naturels
25.11.2005DFFLes publications de la Confédération ne sont dorénavant gratuites que sur Internet
25.11.2005DFERencontre des ministres de l'AELE le 29 novembre 2005 à Genève
25.11.2005DDPSRome et Munich: Le DVD "Mesures de protection ABC" de l'Armée suisse primé à trois reprises
24.11.2005DFELe Surveillant des prix réduit les augmentations annoncées des tarifs
24.11.2005DFJPNouvelle ordonnance sur les émoluments de naturalisation
24.11.2005DFAELa Suisse invite les pays de la Francophonie à un séminaire sur le Conseil des droits de l'homme de l'ONU
24.11.2005DFEModifications d'ordonnances agricoles
24.11.2005DFFLe Conseil fédéral met en place les conditions nécessaires à la cession de sa participation majoritaire dans Swisscom
24.11.2005DFAEVisites officielles de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey auprès de ses homologues slovène et slovaque à Ljubljana et à Bratislava, les 28 et 29 novembre 2005
24.11.2005DFJPSimplification de la procédure d'autorisation
24.11.2005DFJPLe Conseil fédéral prolonge l'interdiction d'Al-Qaïda
24.11.2005DFIRévision du droit des denrées alimentaires : adaptation au droit communautaire et amélioration structurelle
23.11.2005DETECConférence sur le climat à Montréal: l'avenir de la politique climatique mondiale au centre des discussions
23.11.2005DETECLe Conseil fédéral décide de mettre en oeuvre « Via sicura »
23.11.2005DFINouveau numéro AVS
23.11.2005DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
23.11.2005DDPSWalter Mengisen nommé directeur suppléant de l'Office fédéral du sport Macolin
23.11.2005DFFCaisses de pensions de la Poste et des CFF: suite des opérations
23.11.2005DDPSRévision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOA)
23.11.2005DFILe Conseil fédéral adopte le message sur l'harmonisation des registres
23.11.2005DFIParticipation de la Suisse à la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne ESA de Berlin
23.11.2005DFFPas de révision de la législation sur l'imposition des véhicules automobiles
23.11.2005DFFLe Conseil fédéral fait le point de la situation budgétaire
23.11.2005DFFPromouvoir les carburants ménageant l'environnement
23.11.2005DFJPProtection appropriée par brevet pour les inventions biotechnologiques
23.11.2005DDPSConcept du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse
23.11.2005DFJPMeilleure protection contre les délinquants extrêmement dangereux
22.11.2005DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
22.11.2005DFF21.11.1005 - Rencontre entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et Gordon Brown, chancelier de l'Echiquier
22.11.2005DFFEté indien sur le commerce extérieur en octobre 2005
22.11.2005DFEModification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à
22.11.2005DFAECouple suisse enlevé au Yémen : le DFAE s'efforce d'obtenir leur libération
22.11.2005DFAECouple suisse enlevé au Yémen : libération intervenue mardi matin
22.11.2005DFAENomination d'un chef de mission
21.11.2005DFFLa vignette autoroutière 2006 est de couleur rouge métallisé
18.11.2005DDPSExercice général de cas d'urgence 2005: Maîtrise des conséquences d'un incident dans une centrale nucléaire
18.11.2005DDPSVisite officielle de travail de S.E. le prince héritier de la Principauté de Liechtenstein auprès du président de la Confédération, Samuel Schmid, à Berne
18.11.2005DFFCongrès sur la cyberadministration et ses conséquences pour le secteur public
18.11.2005CHFInitiative_populaire_fédérale_«Contre_le_bruit_des_a vions_de_combat_à_réaction_dans_les_zones_touristiqu es»_a_abouti
17.11.2005DFEChristophe Hans nommé chef information DFE
17.11.2005DFELe conseiller fédéral Deiss reçoit une délégation de l'Union des
17.11.2005DDPSVIKING 05: Quelque 170 militaires suisses s'entraînent à la promotion de la paix dans le cadre d'un exercice international d'état-major
17.11.2005DFFRencontre entre Hans-Rudolf Merz et Gordon Brown, chancelier de l'Echiquier
16.11.2005DFILe Conseil fédéral propose 60 millions pour les crèches
16.11.2005DFENouvelle politique régionale (NPR) : Le Conseil fédéral adopte le
16.11.2005DFILe Conseil fédéral propose 60 millions pour les crèches
16.11.2005DFFLoi sur les bourses: entrée en vigueur de la disposition révisée sur l'assistance administrative
16.11.2005DFIDiscussion du Conseil fédéral sur le taux de conversion dans la prévoyance professionnelle
16.11.2005DETECLe Conseil fédéral abaisse à 100 grammes le monopole des lettres
16.11.2005DFILe personnel militaire doit payer une prime à l'assurance militaire
16.11.2005DFIAssurance-accidents obligatoire : la prime minimale et le supplément destiné aux frais administratifs sont fixés
16.11.2005DFAECollection du Musée Pouchkine: le Conseil fédéral lève la saisie des tableaux
16.11.2005DFEUrsula Renold nommée directrice de l'Office fédéral de la formation
16.11.2005DFFProlongation du mandat de la Commission de la Caisse PUBLICA
15.11.2005DDPSLe président de la Confédération au Sommet mondial de l'ONU sur la société de l'information à Tunis
15.11.2005DFEPMEadmin élargit son offre
15.11.2005DDPSUEFA EURO 08: le président de la Confédération Samuel Schmid reçoit le président de l'UEFA Lennart Johansson dans le cadre d'une visite de travail
15.11.2005DFAELa Conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey participera à la session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, les 16 et 17 novembre 2005 à Strasbourg
14.11.2005DFFLa Suisse participera en tant qu'observatrice au Forum mondial de l'OCDE à Melbourne
14.11.2005DETECLes ministres des transports de l'arc alpin se retrouvent en Suisse pour discuter sécurité des déplacements et transfert route-rail
14.11.2005DFEQu'est-ce qui pousse ou freine la construction de logements?
14.11.2005DDPSLe Commandant des Forces Terrestres suisses en visite auprès des Forces Terrestres espagnoles
11.11.2005DFENouvelles mesures en faveur des places d'apprentissage
11.11.2005DDPSExercice général de cas d'urgence 2005: Le lendemain d'un incident dans une centrale nucléaire
11.11.2005DDPSCérémonie de clôture de l'Académie militaire rattachée à l'École polytechnique fédérale de Zurich : Le président de la Confédération Samuel Schmid félicite les 34 nouveaux officiers de carrière de l'armée
11.11.2005DFAEParticipation de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à la commémoration de l'assassinat de l'ancien Premier ministre israélien Yitzhak Rabin
11.11.2005DFJPRenforcer la collaboration entre le Mexique et la Suisse
10.11.2005DFENouvelles mesures en faveur des places d'apprentissage
10.11.2005DFENouvelles mesures en faveur des places d'apprentissage
10.11.2005DFENouvelles mesures en faveur des places d'apprentissage
10.11.2005DFAERemise des lettres de créance
10.11.2005DDPSVisite de travail à Paris de Samuel Schmid, président de la Confédération
10.11.2005DFF09.11.2005 - Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
10.11.2005DFAECondamnation des attentats à la bombe à Amman
10.11.2005DFF09.11.2005 - La révision du droit sur la surveillance des assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2006
10.11.2005DFF09.11.2005 - L'AFC publie une étude sur les effets des déductions fiscales
09.11.2005DFFLa révision du droit sur la surveillance des assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2006
09.11.2005DFFL'AFC publie une étude sur les effets des déductions fiscales
09.11.2005DFAEAide financière de la Confédération pour la construction d'un bâtiment destiné à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
09.11.2005DFIAgriculture : augmentation des allocations pour enfants
09.11.2005DFFNouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
09.11.2005DFJPRévision_totale_de_la_loi_fédérale_sur_l'aide_aux_vi ctimes_
09.11.2005DFICoûts de la santé : 86 millions de francs d'économies
09.11.2005DFJPMieux_protéger_les_victimes_de_la_violence_domestique
09.11.2005DDPSLe Conseil fédéral révise l'ordonnance concernant les obligations militaires
09.11.2005DFJPLa_protection_des_consommateurs_ne_sera_pas_étendue
08.11.2005DFEEnquête préalable de la Surveillance des prix sur le Tamiflu
08.11.2005DFEVaccination des oiseaux dans les zoos
07.11.2005DFAEMouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : la Suisse convoque une conférence diplomatique pour résoudre la question de l'emblème
07.11.2005CHFErratum:_Messages_relatifs_à_la_11e_révision_de_l'AV S_:_décisions_du_Conseil_fédéral
04.11.2005DDPSER d'hiver 2005 : environ 7'600 recrues sont attendues
04.11.2005DDPSUne délégation du DDPS en visite en Israël dans le cadre de projets d'acquisition courants
04.11.2005DDPSTerrorisme et menace ABC en point de mire
03.11.2005DFEOptimisme contenu dans le tourisme suisse
03.11.2005DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss a participé aux journées de logement
03.11.2005DFEVisite de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Stuttgart
03.11.2005DDPSRapport central des aumôniers en présence du Président de la Confédération Samuel Schmid
02.11.2005DFI11e révision de l'AVS : suite des travaux
02.11.2005DFI11a revisione AVS: seguito dei lavori
02.11.2005DETECPlan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA): Conseil fédéral approuve la quatrième série de fiches par installation
02.11.2005DFETransfert du savoir de la recherche à l'économie
02.11.2005DFAEAccord avec la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance en cas de catastrophe : signature et message
02.11.2005DFJPLe_Conseil_fédéral_révise_l'ordonnance_sur_l'introdu ction_de_la_libre_circulation_des_personnes_
02.11.2005DFIAdaptation de l'Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
02.11.2005DETECAugmentation des heures de travail dans la navigation: le Conseil fédéral adapte l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
02.11.2005DETECTrafic ferroviaire de marchandises : le Conseil fédéral considère que la desserte est garantie dans l'ensemble du pays
02.11.2005DFJPRéduction des coûts dans le domaine de l'asile
02.11.2005DETECLes quotas européens s'appliqueront à certaines chaînes suisses de télévision
02.11.2005DFJPAbrogation_de_la_Lex_Koller_-_mesures_d'accompagnement_en_ matière_d'aménagement_du_territoire
01.11.2005DFAEAssassinat au Sud-Soudan de deux collaborateurs de la Fondation suisse de Déminage, une organisation non gouvernementale
01.11.2005DFAELa Suisse et l'Angola signent un accord concernant la restitution des fonds provenant de la République d'Angola et actuellement bloqués en Suisse en vue de leur affectation à des projets humanitaires