Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 2005

DateDépt.Titre
30.09.2005DFFMise en ouvre des recommandations révisées du GAFI - résultats de la consultation et suite des travaux
30.09.2005DFIGrippe aviaire : Mesures de préparation en Suisse et soutien à la lutte en Asie
30.09.2005DFFAdaptation de l'ordonnance sur les banques
30.09.2005DFFRéglementation de la liquidation partielle indirecte dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises
30.09.2005DFEGrippe aviaire : Mesures de préparation en Suisse et soutien à la
30.09.2005DETECLa Suisse et l'UE envisagent de conclure un accord bilatéral dans le domaine de l'électricité
30.09.2005DFFNouveau chef pour la division Planification financière, budget, compte d'Etat et péréquation financière de l'Administration fédérale des finances
30.09.2005DFAENomination au DFAE
30.09.2005CHFLe_Conseil_fédéral_approuve_une_dernière_série_d'e ssais_pilotes_de_vote_électronique
30.09.2005DETECDeuxième rapport sur les leçons de la crise de Swissair
30.09.2005DETECEnregistrement obligatoire des cartes SIM à prépaiement: les mesures du DETEC portent leurs fruits
30.09.2005DFIRenforcement de la collaboration entre la Suisse et l'Australie dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux
30.09.2005DFFRésultats de l'enquête 2005 menée auprès du personnel de la Confédération
30.09.2005DFFSecond supplément au budget 2005
30.09.2005DFFLe Conseil fédéral approuve la prorogation du taux spécial pour les prestations d'hébergement
30.09.2005DFJPSiège_du_Tribunal_pénal_fédéral_à_Bellinzona
30.09.2005DETECMatthias Ramsauer nouveau chef de la division Radio et télévision du l'OFCOM
29.09.2005DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
29.09.2005DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
29.09.2005DFJPLe CF Blocher prend part à un sommet des ministres trilatéral
28.09.2005DDPSUEFA EURO 2008: la Suisse et l'Autriche signent un concept-cadre commun de sécurité
28.09.2005DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
28.09.2005DFEInvitation à une conférence de presse
28.09.2005DFJPLe Conseiller fédéral Blocher prend part au sommet trilatéral des ministres
27.09.2005DFJPMise en place du Tribunal administratif fédéral
27.09.2005DFFNouvel emprunt de la Confédération
27.09.2005DFEMutations à la Commission de la concurrence
26.09.2005DDPSL'Armée suisse organise un atelier international pour spécialistes en géographie à Thoune
25.09.2005CHFSuccès_du_vote_électronique_au_canton_de_Neuchâtel_
23.09.2005DFFProblèmes des caisses de pensions de la Poste et des CFF: élaboration d'un projet destiné à la consultation
23.09.2005DFEDifférentes options pour une application du principe dit Cassis de
23.09.2005DFIDomaine des EPF; nouveau système salarial pour honorer les prestations
23.09.2005DFJPRatifica del protocollo facoltativo alla Convenzione dell'ONU contro la tortura
23.09.2005DFFLoi de surveillance applicable à tous les placements collectifs: adoption du message
23.09.2005DFJPRatification_du_protocole_facultatif_se_rapportant_à_la_ Convention_de_l'ONU_contre_la_torture
23.09.2005DFFLe financement de nouvelles mesures de politique familiale doit être neutre sur le plan budgétaire
23.09.2005DFIChangement d'institution de prévoyance : le Conseil fédéral approuve le contenu du rapport parlementaire
23.09.2005DFFAnalyse des problèmes des caisses de pensions des chemins de fer privés
23.09.2005DFFLe Conseil fédéral met en consultation un avant-projet visant à atténuer la discrimination fiscale des couples mariés à deux revenus
23.09.2005DFFRévision totale de la loi relative à PUBLICA: primauté des cotisations et consolidation
23.09.2005DFFLa Confédération entend rester un partenaire social fiable
23.09.2005DFJPDroit foncier rural: plus grande marge de manoeuvre
22.09.2005DFFLignes directrices applicables à une réglementation des marchés financiers efficace et proportionnée au but visé
22.09.2005DFFAoût 2005 : + 10 % à l'importation et à l'exportation
22.09.2005DETECProduits chimiques : Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, à Rome
21.09.2005DFJPLe CF Christoph Blocher en voyage dans le sud de l'Europe de l'Est
20.09.2005DETEC110 millions de tonnes de marchandises acheminées à travers les Alpes
20.09.2005DFFAssemblée annuelle 2005 du FMI et de la Banque mondiale - réunion des membres du groupe de vote à Gdansk
20.09.2005DFELes mesures écologiques portent leurs fruits
20.09.2005DDPSLa musique militaire russe en visite en Suisse
19.09.2005DFAENomination d'un chef de poste à Milan
19.09.2005DETECMoritz Leuenberger plaide pour une société de l'information équitable
19.09.2005DFJPAccord de réadmission entre la Suisse et la Pologne
19.09.2005DFFBudget 2006 - Plan financier 2007-2009
19.09.2005DDPSLe Forze aeree svizzere in Corsica per scopi d'allenamento
16.09.2005DFEVisite de travail du conseiller fédéral Joseph Deiss à Zagreb
15.09.2005DDPSArmée et cantons exercent la sûreté sectorielle
15.09.2005DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à l'Assemblée générale de l'ONU
15.09.2005DFEGrippe aviaire: le programme de surveillance des oiseaux migrateurs
14.09.2005DFFModification de la convention douanière TIR
14.09.2005DFEHautes écoles spécialisées: loi et ordonnance révisées
14.09.2005DFENouvel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
14.09.2005DFJPLa_chute_du_nombre_des_demandes_d'asile_nécessite_une_ad aptation_des_structures
14.09.2005DFELa consultation sur la poursuite de la réforme agricole est ouverte
14.09.2005DFELe Conseil fédéral approuve les mesures de sécurité dans le cadre du
14.09.2005DFI7ème Conférence des ministres européens de la jeunesse à Budapest, Hongrie
14.09.2005DETECLe Conseil fédéral veut assouplir le monopole des lettres
14.09.2005DFJPAbrogation_de_deux_accords_d'aide_sociale
14.09.2005DFENouvel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
14.09.2005DFAEMouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge : Conférence diplomatique sur un emblème additionnel
14.09.2005DETECL'administration fédérale continue de réduire sa charge environnementale
12.09.2005DDPSLe président de la Confédération représentera la Suisse au sommet de l'ONU « Millennium + 5 » à New York
12.09.2005DFAERemise des lettres de créance
12.09.2005DFAEDiscussions informelles relatives à la question de l'emblème à Genève, les 12 et 13 septembre 2005
09.09.2005DFECroissance modérée du PIB au 2e trimestre 2005
09.09.2005DFJPDFJP:_réorganisation_de_l'information_terminée
09.09.2005DDPSEngagements lors des intempéries: la solidarité cantonale a joué dans la protection de la population; les militaires ont effectué plus de 30 000 jours de service
08.09.2005DFELa situation sur le marché du travail en août 2005
08.09.2005DDPS100 nouveaux apprentis au DDPS
08.09.2005DFEMesures prises par l'AIE : la Suisse permet de libérer des réserves
07.09.2005DFFLe Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi sur l'imposition de la bière
07.09.2005DFIRévision de la LAMal : le Conseil fédéral réaffirme sa position concernant le financement des hôpitaux et la compensation des risques
07.09.2005DFFLoi sur les titres intermédiés: analyse des résultats de la consultation et élaboration du message
07.09.2005DDPSContrôle de sécurité relatif aux personnes: révision partielle de l'ordonnance
07.09.2005DFFLe Conseil fédéral fixe les projets de la réforme de l'administration
07.09.2005DFFLa direction de l'OFPER confiée à Juan F. Gut
07.09.2005DFAELa Suisse solidaire des victimes de l'ouragan aux États-Unis
07.09.2005DFFLe Conseil fédéral adopte le deuxième message sur la RPT
07.09.2005DFJPAméliorer_l'intégration_des_étrangers
07.09.2005DFJPRègles_de_transition_pour_le_personnel_du_nouveau_Tribun al_administratif_fédéral
06.09.2005DFELe CTI Medtech Award réservé à des projets de recherche d'exception
06.09.2005DFELa Comco informe sur l'état d'avancement de l'enquête "cartes de
06.09.2005DFELe seco dépose une plainte pour pratiques douteuses afférentes à
06.09.2005DFJPLe_Conseiller_fédéral_Christoph_Blocher_a_rencontré_ le_ministre_de_la_Justice_autrichien_Karin_Gastinger
06.09.2005DFEModification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à
06.09.2005DDPSLe chef de l'Armée se rend en Finlande
05.09.2005DFEOuragan Katrina: la Suisse prend part au plan d'urgence de l'AIE
01.09.2005DFEOrdonnance instituant des mesures économiques envers la République
01.09.2005DFFLa contrebande reste florissante
01.09.2005DFETaskforce "Nouvelle formation commerciale de base"