Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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août 2005

DateDépt.Titre
31.08.2005DETECProtection de l'environnement et prévention des risques sous un même toit
31.08.2005DFFLe Conseil fédéral décide de réexaminer en profondeur les tâches de la Confédération
31.08.2005CHFIntempéries_en_Suisse_-_Déclaration_du_président_de_ la_Confédération_Samuel_Schmid
31.08.2005DDPSOptimisation de l'alerte et de l'alarme
31.08.2005DETECAide à la reconstruction et renforcement de la prévention
31.08.2005DFJPSurveillance_électronique_des_détenus._Poursuite_de_ l'expérience
31.08.2005DDPSConvention entre la Suisse et l'Italie sur la protection de l'espace aérien contre des menaces non militaires
31.08.2005DFIRévision du droit des denrées alimentaires : le Conseil fédéral statue sur les prochaines étapes
31.08.2005DFIPrévoyance professionnelle: le taux d'intérêt minimal
31.08.2005DFIModification de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie
30.08.2005DFFLe mandat pour le nouvel appareil de saisie RPLP a été attribué
30.08.2005DDPSLa protection de la population allemande en visite en Suisse
30.08.2005DETECRéorganisation de CFF Cargo : le DETEC demande des explications
30.08.2005DFESituation sur le marché des places d'apprentissage en août 2005
30.08.2005DETECCentime climatique: signature de la convention d'objectifs
30.08.2005DDPSLes exercices d'état-major JANUS se sont achevés avec succès
29.08.2005DDPSLe Commandant des Forces Terrestres reçoit son homologue belge
26.08.2005DETECLe conseiller fédéral Leuenberger se rend dans la zone sinistrée
26.08.2005CHFVols_touristiques_au-dessus_des_régions_sinistrées:_in tervention_du_Conseil_fédéral_
26.08.2005DDPSL'Armée suisse apporte son soutien au pont aérien à Engelberg
26.08.2005DDPSLes Forces aériennes participent à la "Fête de l'aviation"
25.08.2005DFEDemandes d'admission au service civil en 2005: l'intérêt reste vif
25.08.2005DFELe conseiller fédéral Deiss a rencontré le ministre de l'alimentation
25.08.2005DFAEUn pénaliste suisse élu juge ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
25.08.2005DFEVietnam: négociations bilatérales dans le cadre de l'accession à l'OMC,
24.08.2005DFEMesures tarifaires prises au 1er semestre 2005
24.08.2005DFEMessage sur l'extension de l'accord agricole Suisse - CE
24.08.2005DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
24.08.2005DFJPLibéralisation_du_droit_des_fondations
24.08.2005DETECSimplifier l'étude d'impact sur l'environnement - prévenir les recours abusifs des organisations
24.08.2005DFEInvitation à un point de presse
24.08.2005DFFLe Conseil fédéral nomme Eugen Haltiner à la présidence de la CFB
24.08.2005DFFHans-Rudolf Merz rencontre les associations du personnel de la Confédération
24.08.2005DDPSAccord de sécurité avec l'Italie
24.08.2005DDPSPlate-forme de coordination pour l'aide intercantonale
23.08.2005DFJPLa suppression de l'aide sociale en cas de décision de non-entrée en matière (NEM) répond aux attentes
23.08.2005DFFEnquête à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT)
23.08.2005DFFJuillet 2005 : vigueur persistante du commerce extérieur
23.08.2005DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation) (08/05)
23.08.2005DFEInvitation aux photographes
22.08.2005DETECDETEC: garantir à long terme l'alimentation électrique des chemins de fer
22.08.2005DDPSWorkshop international au LABORATOIRE SPIEZ
22.08.2005DETECLe conseiller fédéral Leuenberger signe à Paris les accords sur les lignes à grande vitesse (LGV)
19.08.2005DDPSSuspicion d'extrémisme de droite : quatre militaires font l'objet d'un examen
18.08.2005DETECMesures préventives contre le dumping social dans les transports publics
18.08.2005DFENouveaux articles constitutionnels sur l'éducation - accueil positif
18.08.2005DETECAssouplissement du monopole des lettres : le service public n'est pas menacé
18.08.2005DFEJoseph Deiss se rend en Libye en compagnie d'une délégation économique
18.08.2005DDPSÉcole de recrues de chars de Thoune : Cas de tuberculose pulmonaire
18.08.2005DFJPEtroite concertation pour la fixation du nombre de juges au TF
18.08.2005DFAENomination au DFAE
17.08.2005DFFPersonnel fédéral et invalidité: analyse de la situation
17.08.2005CHFLe_Conseil_fédéral_met_en_vigueur_la_nouvelle_législ ation_sur_la_consultation
17.08.2005DFELe Conseil fédéral approuve le rapport sur Bologne et les HES
17.08.2005DFINouveaux articles constitutionnels sur l'éducation - accueil positif du Conseil fédéral
17.08.2005DFJPGarantie de la constitution du canton de Zurich
17.08.2005DFJPLutte_contre_l'incitation_à_la_violence_et_le_hooliganis me
17.08.2005DETECPort de la ceinture et du casque: extension de l'obligation
17.08.2005DFEProlongation de l'aide fédérale pour l'amélioration du logement dans
17.08.2005DFFRéorganisation au Secrétariat général du DFF
17.08.2005DFAEDébris de guerre explosifs : mieux protéger la population civile
17.08.2005DETECLe Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur le transport aérien
17.08.2005DFENouvelle politique régionale (NPR) : Nouveau projet présenté avant la
17.08.2005DFAENouvelle suppléante du secrétaire général du DFAE
17.08.2005DFFNouvelle ordonnance sur les taxes du contrôle fédéral des métaux précieux
17.08.2005CHFEntretiens_de_la_maison_de_Watteville_du_26_août_2005
17.08.2005DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro
17.08.2005DFJPCrimes_contre_l'humanité_et_crimes_de_guerre_font_leur_e ntrée_dans_le_code_pénal
17.08.2005DETECNouvelles règles dans l'attribution des créneaux horaires
17.08.2005DFF512,7 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération
16.08.2005DDPSLe président de la Confédération, Samuel Schmid, reçoit des enfants suisses à l'étranger
16.08.2005DFEStatistique des expériences sur animaux - Les erreurs seront corrigées
16.08.2005DFFLe conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz obtient l'appui d'hotelleriesuisse pour un taux unique de TVA
15.08.2005DDPSEntrée au service du 13e contingent de la Swisscoy
12.08.2005DFEPeste aviaire - l'interdiction d'importer est étendue à la Russie et au
12.08.2005DFFPrésence d'amiante dans l'immeuble de la Wylerstrasse 52
09.08.2005DFFLes importations d'appareils numériques zooment 50x
08.08.2005DFELa situation sur le marché du travail en juillet 2005
08.08.2005DFELes prestations des caisses de chômage donnent toute satisfaction à
05.08.2005DFAEAttentat à Shfaram
02.08.2005CHFLe président de la Confédération assistera aux obsèques du roi Fahd