Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 2005

DateDépt.Titre
30.06.2005DDPSNouvelles plates-formes de discussion temporaires entre la CCDJP et le DDPS
30.06.2005CHFCommuniqué_de_presse_relatif_au_premier_jour_de_l'excurs ion_2005_du_Conseil_fédéral:_Des_hauteurs_du_Jura_à_ l'Oberland_bernois
29.06.2005DETECLoi sur la responsabilité civile en matière nucléaire: Le Conseil fédéral veut augmenter la couverture à 2,25 milliards de francs
29.06.2005DFILe Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur la prévention des accidents dans les travaux de construction
29.06.2005DFFCoopération internationale en matière de surveillance des assurances
29.06.2005CHFObjets_de_la_votation_populaire_fédérale_du_27_novembr e_2005
29.06.2005DFELe Conseil fédéral examine le regroupement des hautes écoles
29.06.2005CHFL'équipe_du_délégué_à_la_réforme_de_l'administ ration_s'étoffe
29.06.2005DETECLe Conseil fédéral soutient en principe l'idée de Porta Alpina - études détaillées de l'aménagement du territoire au préalable
29.06.2005DETECRévision de la loi sur les forêts: accent sur les forêts protectrices et la biodiversité, encouragement ciblé de l'économie forestière
29.06.2005DDPSBudget 2006: le Conseil fédéral a habilité le DDPS à prendre des crédits d'engagement pour un montant global de 1,13 milliard de francs
29.06.2005DFENomination du directeur de la table de travail II du Pacte de stabilité
29.06.2005DFJPIntroduction_du_passeport_biométrique
29.06.2005DFJPLe_Conseil_fédéral_ouvre_une_consultation_sur_la_surve illance_du_Ministère_public_de_la_Confédération
29.06.2005DFFSanctions dans la surveillance des marchés financiers: résultats de la consultation et suite des travaux
29.06.2005CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'à_la_fin_de _2005
29.06.2005DFEImmigration, chômage et salaires constants
29.06.2005DETECProjet de loi sur la perception d'émoluments : le Conseil fédéral transmet les résultats de la consultation au Parlement
29.06.2005DFFBudget 2006: déficit de 680 millions
29.06.2005DFETrois décisions du Conseil fédéral concernant l'exportation de matériel
29.06.2005DFJPAméliorations_apportées_à_la_partie_générale_du_ code_pénal
28.06.2005DDPSLes conducteurs de chiens militaires aux avant-postes
28.06.2005DFAERemise des lettres de créance
28.06.2005DFEExpérimentation animale en 2004: Nouvelle hausse légère du nombre
28.06.2005DFAEDes membres de gouvernements balkaniques envisagent à Lucerne la situation politique et l'avenir de leur région
28.06.2005DDPSLes dates des écoles et des cours de répétition en 2006 ont été fixées
27.06.2005CHFDeux_jours_d'excursion_pour_le_Conseil_fédéral
27.06.2005DDPSVisite en Suisse du commandant des Forces aériennes suédoises
24.06.2005DDPS
24.06.2005DFE57e session de la Commission baleinière internationale
24.06.2005DFFEntrée en vigueur de l'accord sur la fiscalité de l'épargne
24.06.2005DFAEVisite de travail de la Conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey aux Etats-Unis, du 26 au 28 juin 2005
24.06.2005DDPS
24.06.2005DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre ses homologues de l'AELE à
23.06.2005DDPSOuverture de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la géoinformation
23.06.2005DDPSInflitta punizione a un ufficiale per abuso di comando
23.06.2005DDPS
23.06.2005DDPSLe Commandant des Forces aériennes suisses en visite en Autriche
23.06.2005DDPSProgramme de mesure de la Centrale nationale d'alarme (CENAL): Exercice réussi: toutes les sources radioactives repérées
22.06.2005CHFPremier_vote_électronique_à_Neuchâtel
22.06.2005DFFComptes annuels 2004 de PUBLICA
22.06.2005DFEOuverture de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de
22.06.2005DFIAdoption des messages concernant le désendettement de l'AI
22.06.2005DFEOuverture de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de
22.06.2005DFJPSchengen/Dublin:_la_Confédération_et_les_cantons_enten dent_coopérer_étroitement
22.06.2005DFILe Conseil fédéral soutient la sauvegarde des fonds d'Archives et de Bibliothèques
22.06.2005DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
22.06.2005DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative populaire «pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base».
22.06.2005DETECLe Conseil fédéral approuve la contribution suisse au système Galileo de navigation par satellites
22.06.2005DFJPConduite_de_la_politique_de_sécurité_de_la_Confédé ration_et_coopération_des_services_de_renseignement
22.06.2005DFEOuverture de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de
22.06.2005DFIAssurance-maladie : introduction de la carte d'assuré en 2008
22.06.2005DDPSMutations dans les hautes charges de l'armée - Walter Knutti sera le nouveau commandant des Forces aériennes
22.06.2005DETECFeu vert pour le tunnel de base du Ceneri
22.06.2005DFESanctions contre la République démocratique du Congo
22.06.2005DETECLe Conseil fédéral concrétise l'introduction de la taxe sur le CO2 sur les combustibles
22.06.2005DETECProcédures simplifiée pour les déchets spéciaux - élimination améliorée pour le vieux bois et les pneus
22.06.2005DFAELe Conseil fédéral approuve la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
22.06.2005DDPSNouveaux titulaires de postes de cadres au DDPS
22.06.2005DETECLe Conseil fédéral ratifie la Convention de Montréal
22.06.2005DFILoi sur les professions de la psychologie : ouverture de la procédure de consultation
22.06.2005DETECLe Conseil fédéral nomme un Tessinois à la tête de l'OFEFP
22.06.2005DDPSProtection et sécurité des infrastructures critiques
22.06.2005DFESanctions contre la République démocratique du Congo
22.06.2005DFIReconnaissance fédérale de l'Université de Lucerne et du canton de Lucerne comme canton universitaire
22.06.2005DFEOuverture de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de
21.06.2005DFFAmbiance estivale sur le commerce exté-rieur en mai 2005
21.06.2005DFAERetrait des réserves aux articles 57 et 58 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève
21.06.2005DFELes réseaux d'entreprises formatrices , un modèle pour créer de
21.06.2005DFFNouvel emprunt de la Confédération
20.06.2005DFAEVisite de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à Bruxelles et à Kiev
17.06.2005DDPSL'inspecteur général de la Bundeswehr en Suisse
17.06.2005DFFL'union monétaire Suisse - Liechtenstein fête ses 25 ans
17.06.2005DETECL'Allemagne ne prévoit pas de durcir la réglementation des approches de l'aéroport de Zurich
17.06.2005DFFTransfert à la Caisse fédérale de pensions PUBLICA des prêts hypothécaires octroyés au personnel de la Confédération
17.06.2005DFFVisite du ministre des finances vénézuélien Nelson José Merentes Díaz au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
17.06.2005DETECMandat d'encaissement des redevances de réception radio et télévision : trois entreprises invitées à poser leur candidature
17.06.2005DFJPRéorganisation_et_réduction_des_coûts_au_sein_du_DFJ P_
17.06.2005DFJPDocumentation_pour_les_médias:_Réorganisation_des_serv ices_centraux_au_sein_du_DFJP
16.06.2005DFELa lutte contre les zoonoses est essentielle
16.06.2005DFJPAccord de réadmission signé entre la Norvège et la Suisse
16.06.2005DDPSAndreas Schaer désigné «Coordinateur général des pouvoirs publics» pour le projet UEFA EURO 2008
15.06.2005DFERencontre trilatérale des ministres de l'économie allemand, autrichien
15.06.2005DFELa découverte de châles d'une valeur totale de 3,4 millions de francs
15.06.2005DFERéunion du Comité mixte AELE-Israël : Confirmation d'un arrangement
15.06.2005DDPSVisite d'Etat de M. Samuel Schmid, président de la Confédération, en Lettonie.
15.06.2005DFERencontre trilatérale des ministres de l'économie allemand, autrichien
15.06.2005DFELa découverte de châles d'une valeur totale de 3,4 millions de francs
15.06.2005DFEBien préparer les vacances avec son chien ou son chat
15.06.2005DDPSJournées portes ouvertes au LABORATOIRE SPIEZ
14.06.2005DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Serbie et Monténégro, du 16 au 18 juin 2005
14.06.2005DDPSProgramme de mesure de la Centrale nationale d'alarme (CENAL): Mesure de la radioactivité au Tessin à 100 mètres du sol
14.06.2005DFJPLe CF fixe au 1er juillet 2005 la date de l'entrée en vigueur de la loi sur la stérilisation
14.06.2005DFEOMC/GATS : proposition révisée concernant les services - une source
13.06.2005DFFNouvelle edition de la brochure "Le systeme fiscal suisse"
10.06.2005DETECAu DETEC de décider de lever ou non la limitation de la durée d'exploitation de Mühleberg
10.06.2005DFFRéforme des caisses de pensions de la Confédération: décisions attendues pour l'automne
10.06.2005DFEModification d'ordonnance (OACI): Introduction du principe de
10.06.2005DFEPaquet agricole juin 2005
10.06.2005DFILa Confédération approuve l'acquisition d'un terrain en vue du possible agrandissement de la Cinémathèque à Penthaz (VD)
10.06.2005DFEDiscussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord de
10.06.2005DFIDavantage d'autonomie pour les personnes handicapées : le Conseil fédéral lance le projet pilote « Budget d'assistance »
10.06.2005DFFAllocation de maternité: adaptation du droit du personnel de la Confédération
10.06.2005DFILe Conseil fédéral approuve le rapport sur la formation
10.06.2005DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire général du Ministère algérien des Affaires étrangères auprès du Secrétaire d'État, Michael Ambühl, le 9 juin 2005
10.06.2005DFILe Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia
10.06.2005DFEGarantie contre les risques à l'exportation :
10.06.2005DFEDiscussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord
10.06.2005DFIMise en ouvre de la 1re révision LPP : troisième et dernière étape
10.06.2005DFFCoûts de la communication pour la Confédération en 2004
10.06.2005CHFIntroduction_de_l'initiative_populaire_générale:_Le_Co nseil_fédéral_fixe_la_suite_des_travaux
10.06.2005DETECVoitures de tourisme et voitures de livraison : protection accrue des piétons
09.06.2005DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss reçoit la ministre américaine du
09.06.2005DFELa démographie pèse sur le marché des places d'apprentissage
09.06.2005DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss reçoit la ministre américaine du
09.06.2005DDPSParticipation de la Suisse à la rencontre des ministres de la défense du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), à Bruxelles
08.06.2005DFJPLe CF prend acte du rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme
08.06.2005DDPSLa dose de rayonnement à laquelle la SWISSCOY est exposée est inoffensive !
08.06.2005DDPSJugement en deuxième instance dans l'affaire du «SonntagsBlick»
08.06.2005DFAENomination
07.06.2005DDPSDes Cougar suisses prêts à être engagés en Bosnie- Herzégovine
07.06.2005DFAEParticipation de la Suisse à la Conférence de l'OSCE sur "L'antisémitisme et les autres formes d'intolérance"
07.06.2005DFEBovins atteints d'IBR importés de France
06.06.2005DDPSLe président de la Confédération, Samuel Schmid, rencontre Tony Blair à Londres
06.06.2005DFELa durée de recherche d'emploi s'est allongée
06.06.2005DFELe chômage en mai 2005
05.06.2005DFJPLoi sur le partenariat : entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2007
05.06.2005DFJPSchengen/Dublin: quelle suite à donner après la votation populaire?
03.06.2005DETECLes émoluments de l'OFEFP vont être harmonisés
03.06.2005DFEPremières filières de master en architecture dans les HES
03.06.2005DFECommission baleinière internationale (CBI): La Suisse à la 57e session
03.06.2005DFJPLa_division_commune_de_la_clinique_psychiatrique_Hohenegg_ est_radiée_de_la_liste_des_hôpitaux_
03.06.2005DFIAssurance maladie : cinq prestations de médecine complémentaire ne seront pas incluses dans l'assurance de base
03.06.2005DFFModification de la convention contre la double imposition entre la Suisse et la Norvège
03.06.2005DFAEContinuation du soutien financier de la Confédération au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) à Genève pendant les années 2006-2009
03.06.2005DFJPAccords_bilatéraux_de_coopération_policière_avec_la_ Lettonie_et_la_République_tchèque
03.06.2005DFFModification d'une convention douanière relative au transit
03.06.2005DFFCroissance continue du nombre de places d'apprentissage offertes par la Confédération
02.06.2005DFFNomination d'un nouveau directeur des douanes pour Genève
02.06.2005DFECroissance zéro au 1er trimestre 2005
02.06.2005DFFCharges fiscales cantonales: pas de grands changements en 2004
02.06.2005DFEJoseph Deiss salue le triomphe suisse au Mondial des métiers
01.06.2005DFAEVisite officielle de travail de la Ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein, Mme Rita Kieber-Beck, auprès de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey le 6 juin 2005
01.06.2005CHFExplications_du_Conseil_fédéral_en_français_:_quelqu es_exemplaires_incomplets