Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 2005

DateDépt.Titre
31.03.2005DFFAutorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent: publication du rapport annuel 2004
31.03.2005DFERecul de la consommation de vin avant le 0,5 pour mille
30.03.2005DFELa Comco interdit le prix unique du livre
30.03.2005DFEURGENT Report de la conférence de presse "Rapport sur la mise en oeuvre
30.03.2005DFAEEmblème additionnel pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : nomination d'un ambassadeur
30.03.2005DFAENominations au DFAE
29.03.2005DFEPremier accord des Bilatérales bis ratifié: l'Accord sur les produits
29.03.2005DFJPRencontre_du_Conseiller_fédéral_Christoph_Blocher_avec _le_ministre_américain_de_la_justice_Alberto_Gonzales_et _le_directeur_du_FBI_Robert_Mueller_
29.03.2005DFELa Comco clôt sans suite l'enquête sur l'élimination des appareils
24.03.2005DFEInvitation à une conférence de presse
23.03.2005DFEFormation des enseignants professionnels au niveau haute école
23.03.2005DDPSNouveau concept de localisation: deuxième rencontre entre le chef de l'Armée et les directrices et directeurs militaires cantonaux de Suisse orientale
23.03.2005DFJPConférence_des_ministres_de_la_justice_à_Helsinki:_le_ conseiller_fédéral_Christoph_Blocher_représentera_la _Suisse
23.03.2005DDPSDominique Andrey, le nouveau chef du Personnel de l'armée
23.03.2005DFIComparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite
23.03.2005DDPSLe Conseil fédéral révise l'ordonnance concernant la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien
23.03.2005DDPSPartenariat pour la paix: approbation du rapport annuel 2004 sur la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix
23.03.2005DFEApplication territoriale de l'accord de libre-échange entre l'AELE et
23.03.2005DFJPLa lutte contre le hooliganisme
23.03.2005DFFPremier supplément au budget 2005 adopté
23.03.2005DFJPVoyage aux Etats-Unis du Conseiller fédéral Christoph Blocher
23.03.2005DETECEgalité de traitement en matière de publication des honoraires des membres des conseils d'administration
23.03.2005DFJPLa_lutte_contre_le_hooliganisme_doit_être_renforcée_
23.03.2005DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral (03/05)
23.03.2005DFERetour à la procédure ordinaire d'autorisation d'exportation de
23.03.2005DETECTaxe sur le CO2 sur les combustibles et centime climatique « à l'essai » sur les carburants
22.03.2005DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation) (03/05)
22.03.2005DDPSGarde d'ambassades: pour la première fois, un engagement est assuré par des soldats effectuant l'instruction en formation
22.03.2005DDPSLe DDPS et ses partenaires sociaux: Mesures supplémentaires pour une réduction du personnel conforme au plan social
22.03.2005DFFLe Conseil fédéral soutient le rattachement de Swiss à Lufthansa
22.03.2005DFJPDossier_jurassien_:_Christoph_Blocher_rencontre_les_repr ésentants_des_gouvernements_cantonaux_bernois_et_jurassi en
22.03.2005DFFCréation de la fonction de consultant senior dans l'administration fédérale
22.03.2005DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Turquie, du 29 au 31 mars 2005
21.03.2005DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss évoque la croissance avec Antonio
21.03.2005CHFNouveau logo et nouveau design pour www.ch.ch
18.03.2005DETECCartes SIM à prépaiement : optimisation de l'enregistrement
18.03.2005DDPS
18.03.2005DDPSExercice général de cas d'urgence 2005: incident fictif à la centrale nucléaire de Leibstadt
18.03.2005DFFSwiss: le Conseil fédéral se prononcera le 22 mars
17.03.2005DFELa Comco autorise Swissgrid moyennant charges
17.03.2005DDPSDeux nouvelles antennes pour l'installation militaire de Heimenschwand
16.03.2005DFFOuverture de la saison au Musée de la douane à Gandria
15.03.2005DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 1er janvier 2005
15.03.2005DFELes écoles supérieures tournées vers l'avenir
14.03.2005DDPSLe président de la Confédération Samuel Schmid rend visite à l'ER pour sportifs d'élite à Macolin
14.03.2005DFJPConvention_de_La_Haye_sur_l'enlèvement_international_d'e nfants:_mieux_tenir_compte_des_intérêts_des_enfants
14.03.2005DDPSLe président de la Confédération Samuel Schmid se rend en Israël
14.03.2005DDPSL'éthique à l'honneur lors du colloque de printemps de l'Académie militaire
14.03.2005DDPSL'engagement de l'Armée suisse à Sumatra s'est achevé avec succès
11.03.2005DFJPElargissement_du_droit_d'accès_au_registre_des_étrange rs
11.03.2005DDPSOrdonnance concernant l'équipement personnel des militaires: désormais le fusil d'assaut 90 pourra être conservé en toute propriété
11.03.2005DFJPProcuratore federale straordinario indaga su fuga di notizie
11.03.2005DFIRéunion ministérielle sur les politiques sociales à l'OCDE
11.03.2005DFE708 millions de francs pour la lutte contre la pauvreté
11.03.2005DFFLa liquidation partielle indirecte sera réglée dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises
11.03.2005CHFLe_rapport_de_gestion_du_Conseil_fédéral_suggère_cer taines_mesures
11.03.2005DFAEProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant: adoption du rapport sur les résultats de la procédure de consultation et du Protocole facultatif
11.03.2005DFFTVA: le Conseil fédéral est favorable à l'application uniforme du taux réduit aux denrées alimentaires et aux boissons sans alcool (version corrigée)
11.03.2005DFINouveau programme national de recherche «Rayonnement non ionisant, environnement et santé»
11.03.2005DFIMarie-Christine Doffey nouvelle directrice de la Bibliothèque nationale suisse
11.03.2005DFJPPoursuite_de_la_révision_de_la_loi_sur_les_brevets_
11.03.2005DFJPAdaptation_de_la_loi_fédérale_sur_les_avocats_au_proce ssus_de_Bologne_
11.03.2005DFJPPublicité du registre foncier: un élargissement mesuré
11.03.2005DFJPRévision_de_la_loi_sur_les_armes
11.03.2005DFI2e pilier : Traitement équivalent en cas de libre passage et de liquidation partielle
10.03.2005DFAEÜbergabe des Beglaubigungsschreibens
10.03.2005CHFLa brochure "La Confédération en bref 2005" vient de paraître
10.03.2005DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
10.03.2005DFELa Comco autorise la concentration Swisscom - Cinetrade
10.03.2005DFAERemise des lettres de créance
09.03.2005DFEVisite du conseiller fédéral Joseph Deiss au CeBIT 05 de Hanovre
09.03.2005DFE526 entreprises ont choisi de s'installer en Suisse
09.03.2005DFEVisite du conseiller fédéral Joseph Deiss au CeBIT 05 de Hanovre
09.03.2005DETECTrafic marchandises à travers les Alpes : moins de camions sur la route, plus de marchandises sur le rail
09.03.2005DDPSUn an après les attentats terroristes qui ont endeuillé la capitale espagnole, le président de la Confédération Samuel Schmid assiste à la conférence de Madrid
08.03.2005DFFDroits de douane 2004 : 6,4% des importations rapportent 72,3% des droits
07.03.2005DFFPropos élogieux du FMI pour la Suisse - durabilité de la politique budgétaire au premier plan
07.03.2005DFELa situation sur le marché du travail en février 2005
07.03.2005DFAELe DFAE soutient la recherche d'emploi auprès des organisations internationales
04.03.2005DFJPSimplifier_et_accélérer_le_travail_de_la_Cour_
04.03.2005DFFContributions de la Suisse aux Organisations internationales
04.03.2005DFJPViolation_du_secret_de_fonction:_enquêtes_suspendues_
04.03.2005DETECL'accord avec les États-Unis sur le transfert des données des passagers aériens a été approuvé
04.03.2005DFFLa Suisse verse une contribution au fonds du FMI pour les crédits d'urgence octroyés en cas de catastrophe naturelle
04.03.2005DFJPLa_partie_générale_révisée_du_CP_entrera_en_vigueu r_le_1er_janvier_2007_au_plus_tôt
04.03.2005DFJPPlus_de_clarté_dans_les_systèmes_d'information_de_poli ce
04.03.2005DFJPAssouplissement de la Lex Koller
04.03.2005DETECLe Conseil fédéral met en vigueur les objectifs stratégiques révisés pour skyguide
04.03.2005DFAELa Suisse répond positivement à la demande de la "UN Fact Finding Mission au Liban"
04.03.2005DDPSL'Armée suisse compte 31 nouveaux officiers d'état-major général
04.03.2005DETECCablecom étend ses chaînes d'informations
04.03.2005DFJPDocumentation_pour_les_médias:_Systèmes_d'information_ de_police_de_la_Confédération
04.03.2005DFFUne affectation obligatoire du tiers de l'or de la BNS qui revient à la Confédération doit préserver la marge de manouvre budgétaire
04.03.2005DFFDirectives concernant le budget 2006 et le plan financier 2007-2009
03.03.2005DDPSNouveau concept de localisation: Le chef de l'Armée a rencontré les directrices et directeurs des affaires militaires de la Suisse du nord-ouest et de Suisse centrale
03.03.2005DFEService civil en 2004: davantage d'affectations de service civil en
02.03.2005DFEModification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
02.03.2005DFAEDemande d'assistance de la "UNO Fact Finding Mission au Liban"
01.03.2005DFFLutte contre le blanchiment d'argent: publication pour avis du projet d'ordonnance sur la taxe de surveillance
01.03.2005DFEVisite du ministre malgache de l'économie, des finances et du budget au