Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 2004

DateDépt.Titre
31.12.2004DDPSReproches adressés à des soldats suisses de la KFOR
30.12.2004DFERaz-de-marée_en_Asie:_Déclaration_du_Président_de_ la_Confédération_M._Joseph_Deiss
28.12.2004DFAEDéclaration_de_la_Conseillère_fédérale_Micheline_C almy-Rey_à_l'occasion_de_la_conférence_de_presse_du_28 .12.04,_16h00
28.12.2004DFJPC'est la fin pour les appareils à sous servant aux jeux de hasard
23.12.2004DFELa Suisse accorde son entraide administrative dans le cadre de
23.12.2004DDPSPartenariat pour la paix: approbation du Programme de partenariat individuel 2005
23.12.2004DDPSAccord de sécurité conclu avec la Grande-Bretagne concernant la protection des informations
23.12.2004DFELa Comco examine le projet "Société suisse pour l'exploitation du
23.12.2004DDPSSignature de l'accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne concernant la participation de la Suisse à l'engagement de promotion de la paix de l'EUFOR, en Bosnie et Herzégovine (Opération "ALTHEA")
23.12.2004CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'au_milieu_de_ 2005
23.12.2004DDPSLe Conseil fédéral renforce la direction de la politique de sécurité
23.12.2004DDPSAccord-cadre entre la Suisse et la Norvège concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
22.12.2004DFAELibération des journalistes français en Irak
22.12.2004DFFNomination au sein de la Commission des achats de la Confédération
22.12.2004DFFRévision partielle de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et modification du plan social
22.12.2004DFJPAccusation_de_violation_du_secret_de_fonction:_enquête_d u_procureur_général_extraordinaire_de_la_Confédéra tion
22.12.2004DDPSAccord de sécurité conclu avec la Grande-Bretagne concernant la protection des informations
22.12.2004DFJPDocumentation_aux_médias:_Informations_complémentaires _concernant_les_projets_législatifs_en_cours_visant_au_m aintien_de_la_sûreté_intérieure
22.12.2004DDPSAccord-cadre entre la Suisse et la Norvège concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
22.12.2004DETECRoute nationale A1 : le Conseil fédéral donne son feu vert au projet général de la demi-jonction de Spreitenbach
22.12.2004DETECÉconomies dans le domaine de l'environnement grâce à une réorganisation du secteur des réservoirs
22.12.2004DFFImpôt anticipé: Introduction de la procédure de déclaration pour le versement international de dividendes
22.12.2004DFEInjection de fonds pour la lutte contre la pauvreté en Asie
22.12.2004DETECInstallations de transports à câbles : la procédure d'autorisation est simplifiée
22.12.2004DFERévision de la loi sur l'information des consommateurs : résultats de
22.12.2004DFIRévision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
22.12.2004DDPSPartenariat pour la paix: approbation du Programme de partenariat individuel 2005
22.12.2004DFFAdoption du message concernant le PAB 04 - La Confédération doit alléger son budget de près de deux milliards supplémentaires
22.12.2004DFJPDes_mesures_plus_strictes_pour_renforcer_la_sûreté_i ntérieure
22.12.2004DDPS
22.12.2004DFJPGarantie_fédérale_pour_la_Constitution_du_canton_de_Fr ibourg
22.12.2004DFFLe Conseil fédéral prend acte de l'échec du projet de répartition des réserves d'or de la BNS
22.12.2004DFIConférence ministérielle sur la santé mentale à Helsinki : relever les défis, bâtir des solutions
17.12.2004DFELa Comco clôt une enquête contre Coca-Cola et Feldschlösschen
17.12.2004DFERecul massif de l'ESB
17.12.2004DFJPAccord de réadmission signé entre le Liban et la Suisse (16.12.04)
16.12.2004DFFNoël: importations de parfums en hausse de 54%
15.12.2004DETECClimat: Moritz Leuenberger à Buenos Aires
15.12.2004DFFRégler la conservation et le transfert des effets comptables par voie légale
15.12.2004DFJPVisite_du_centre_d'enregistrement_de_Kreuzlingen
15.12.2004DDPSAcadémie militaire à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ): 44 nouveaux officiers de carrière pour l'Armée suisse
15.12.2004DFAELa Suisse membre du Groupe d'action international pour la coopération sur l'éducation, la mémoire et la recherche sur l'Holocauste
15.12.2004DFELes ministres de l'AELE se rencontrent à Genève le 17 décembre
15.12.2004DETECUne nouvelle radio pour les jeunes à Zurich : djradio
15.12.2004DFAEIncident survenu à Erez, le 26 mai 2003
14.12.2004DFJPCanton de Vaud: l'examen des cas de rigueur est terminé
14.12.2004DFJPAucun indice de torture ou de mauvais traitements graves (13.12.04)
14.12.2004DFAENomination d'un nouveau Secrétaire d'Etat au DFAE
14.12.2004DFELa Comco clôt l'enquête contre Swisscom Directories
14.12.2004DFAELe Conseil fédéral conclut un Accord de siège avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
14.12.2004DFFRPLP: à partir de 2005, la douane effectuera également des contrôles mobiles
13.12.2004DFELa Suisse se présente à la Chine comme un pôle économique européen
13.12.2004DFELe 100e label CTI Start-up: le président de la Confédération Joseph
13.12.2004DFELe 100e label CTI Start-up: le président de la Confédération
13.12.2004DFENominations à la Commission de la concurrence
13.12.2004DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance chômage pour
10.12.2004DDPSRévision de l'ordonnance concernant les obligations militaires
10.12.2004DFIL'Office fédéral des assurances sociales sera responsable de la promotion de la jeunesse dès le 1er janvier 2005
10.12.2004DETECAdoption de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire
10.12.2004DFIIstituto Svizzero di Roma: Le rapport du Conseil fédéral est approuvé
10.12.2004DDPSFin de l'intervention de l'armée à Gretzenbach (SO)
10.12.2004DETECConcession octroyée à radio ERF
10.12.2004DFJPLutter_plus_efficacement_contre_la_cybercriminalité
10.12.2004DDPSJournée de Macolin en présence du conseiller fédéral Samuel Schmid
10.12.2004DDPSAdaptation de l'ordonnance sur l'organisation du DDPS: Office fédéral de la base d'aide au commandement
10.12.2004DFIJean-Frédéric Jauslin nommé nouveau directeur de l'Office fédéral de la culture
10.12.2004DFFLégère hausse de la part des femmes dans l'administration - représentation adéquate des groupes linguistiques
10.12.2004DDPSEngagement de la Confédération pour l'UEFA EURO 08 en Autriche et en Suisse
10.12.2004DETECParticipation accrue aux frais des routes nationales en faveur du canton de Berne
10.12.2004DFAEVisite officielle de travail à Berne du Haut Commissaire de l'ONU pour les réfugiés,
10.12.2004DFENouvelle politique régionale (NPR)
10.12.2004DFFAllocation unique de 1,4 % pour le personnel fédéral
10.12.2004DFIPatrimoine mondial de l'UNESCO : la liste indicative de la Suisse
10.12.2004DFEMaintien de l'organisation actuelle de la Surveillance des prix
10.12.2004DFILa Suisse participe à la planification d'une source européenne de rayons X pour la recherche
10.12.2004DDPSRévision totale de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contrôles militaires (OCoM)
09.12.2004DFELe Comité mixte vétérinaire se réunit pour la 4e fois
09.12.2004DFFCalendrier des émissions d'emprunts de la Confédération pour l'an 2005
08.12.2004DFAENomination d'un nouveau chef de la Délégation suisse dans la Commission des nations neutres pour la surveillance de l'armistice en Corée
08.12.2004DFJPRencontre entre le CF Blocher et les directeurs d'établissements pénitentiaires
08.12.2004DFELa situation sur le marché du travail en novembre 2004
08.12.2004DFAEVisite officielle de travail à Berne du Vice-Premier ministre de la République de Slovaquie, M. Pál Csaky, le 9 décembre 2004
08.12.2004DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil de Partenariat euro-atlantique le 9 décembre 2004 à Bruxelles
07.12.2004DFF06.12.2004 - Pour la securite des ordinateurs et de l'Internet: www.melani.admin.ch
06.12.2004DDPSJugement dans le cas «SonntagsBlick»
06.12.2004DFIPrévoyance professionnelle : rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie
06.12.2004DDPSConcept de stationnement de l'armée: se limiter à l'essentiel
06.12.2004DFFLe Conseil federal approuve les recommandations du Conseil de cooperation douaniere
06.12.2004DFJPEmoluments de naturalisation couvrant uniquement les frais de procédure
03.12.2004DFJPMinistère_public_de_la_Confédération_:_surveillance_ uniformisée
03.12.2004DFFImposition individuelle: un projet a long terme
03.12.2004DFILe Conseil Fédéral adopte la loi sur les professions médicales universitaires
03.12.2004DDPSPoursuite de l'engagement de la «Swiss Company» (SWISSCOY) dans la force multinationale Kosovo Force (KFOR)
03.12.2004DFAENomination d'un chef de poste à Djeddah
03.12.2004DFEMesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance sur la bonne voie
03.12.2004DFJPDocumentation_pour_la_presse:_Entrée_en_vigueur_de_la_lo i_sur_les_profils_d'ADN:_informations_complémentaires
03.12.2004DDPSRévision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOA)
03.12.2004CHFConventions_passées_par_les_cantons_entre_eux_ou_avec_ l'étranger
03.12.2004DFEModification d'ordonnance (OACI) : Nouvelle règle de compétence à
03.12.2004DETECOuverture prudente du marché de l'électricité et sécurité de l'approvisionnement
03.12.2004DFFProjet de revision totale de la loi sur les fonds de placement - resultats de la consultation et suite des travaux
03.12.2004DFIModification d'ordonnances afférentes à l'assurance-maladie
03.12.2004DFAE12ème réunion ministérielle de l'OSCE à Sofia, les 6 et 7 décembre 2004
03.12.2004DETECLe Conseil fédéral accorde des autorisations selon la loi atomique
03.12.2004DETECEntrée en vigueur de la loi sur la signature électronique
03.12.2004DFJPPas de poursuite contre le directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique
03.12.2004DFJPImportations_parallèles_de_produits_brevetés:_nouveau_ rapport_du_Conseil_fédéral
03.12.2004DFJPLa_loi_sur_les_profils_d'ADN_entre_en_vigueur_début_2005
02.12.2004CHFObjectifs_2005_des_départements_et_de_la_Chancelleri e_fédérale
02.12.2004DFAELa Suisse salue un pas important dans le processus de renforcement de l'ONU
02.12.2004CHFLe_Conseil_fédéral_expose_ses_objectifs_pour_2005
02.12.2004DFFLoi sur le contrat d'assurance: projet de revision pour fin 2005
02.12.2004DFELe passeport pour animaux de compagnie sera disponible dès la semaine
01.12.2004DFAEForte présence suisse à La Havane : la 26e édition du Festival international du nouveau cinéma latino-américain présente une « Muestra de cine suizo ».