Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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octobre 2004

DateDépt.Titre
29.10.2004DFELe président de la Confédération, M. Deiss, à l'assemblée annuelle des
29.10.2004DFETaxes de téléréseau de Cablecom: Le Surveillant des prix et Cablecom
28.10.2004DDPSLe chef de l'Armée reçoit le chef de l'Etat-major français
28.10.2004DDPS«Contre les abus sexuels dans le sport!»: Swiss Olympic et l'OFSPO donnent le ton
28.10.2004DDPSÉcole de recrues d'hiver: environ 7'000 recrues vont entrer au service
28.10.2004DDPSLe commandant des Forces terrestres en visite de travail en Italie
28.10.2004DFEEnquête de la Commission de la concurrence dans le domaine de la
28.10.2004DFEVisite de travail de M. Joseph Deiss, président de la Confédération, à
28.10.2004DFEConcilier travail et famille: une priorité politique pour le Conseil
28.10.2004CHFPas_de_loi_fédérale_pour_régler_le_statut_de_Berne_e n_tant_que_ville_fédérale
28.10.2004DFELa Comco examine l'acquisition de homegate par Tamedia et Edipresse
27.10.2004DFIMesures d'assainissement dans la prévoyance professionnelle : le Conseil fédéral arrête la date d'entrée en vigueur
27.10.2004DFFLe Conseil federal adopte le rapport final NOVE-IT
27.10.2004DFFL'ordonnance sur l'imposition des huiles minerales sera adaptee
27.10.2004CHFEntretiens_de_la_maison_de_Watteville_du_12_novembre_2004_ -_Information_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
27.10.2004DFJPLa_révision_totale_du_droit_de_la_tutelle_est_saluée_- _mais_doit_être_neutre_en_terme_de_coûts
27.10.2004DETECLe permis de conduire sera délivré à l'essai
27.10.2004DFIAdaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
27.10.2004DFJPLa_Confédération_et_les_cantons_conviennent_du_systè me_de_sécurité_en_cas_d'adhésion_à_Schengen/Dublin
27.10.2004DFILoi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN): résultats de la procédure de consultation et prochaines étapes
27.10.2004DFJPDocuments_de_voyage_pour_étrangers:_Standards_de_séc urité_plus_élevés
27.10.2004DETECNouvelles directives OM et OUC - modification de la répartition de la redevance
27.10.2004DFIRévision de l'ordonnance sur le tabac: mise en vigueur par le Conseil fédéral
27.10.2004DFFRecettes fiscales 2004: perspectives favorables
27.10.2004CHFRéorganisation_de_l'information_en_situation_de_crise
27.10.2004DFIRecensement 2010 : premiers préparatifs
27.10.2004DFFResultat de l'emission de l'emprunt federal 2004-10
27.10.2004DFIPrévoyance professionnelle : adaptation des montants-limites
27.10.2004DFFLe Conseil federal veut simplifier la procedure de rappel d'impot pour les heritiers
27.10.2004DFIAdaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
27.10.2004DETECLe Conseil fédéral veut maintenir l'obligation d'équiper les machines de chantier de filtres à particules
27.10.2004DETECMesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire - nouveau programme de réalisation 2004 - 2007
27.10.2004DDPSLa Suisse et la Grande-Bretagne signent un accord cadre de coopération militaire pour l'instruction de leurs forces armées
27.10.2004DFEFonds en faveur de la formation professionnelle déclaré obligatoire :
26.10.2004DFFNouvel emprunt de la Confederation
26.10.2004CHFSignature_des_Accords_bilatéraux_II_et_du_Protocole_sur_ l'extension_de_la_libre_circulation
26.10.2004DFELancement d'une initiative du seco: Swiss Medtech
25.10.2004DFEBaromètre des places d'apprentissage: 91 % des places d'apprentissage
22.10.2004DFILe conseiller fédéral Pascal Couchepin à Londres pour un vernissage et des entretiens politiques
22.10.2004DFFNouveau regime financier: reconduction du systeme fiscal actuel
22.10.2004DFFExtension du site Internet de l'Autorite de controle en matiere de lutte contre le blanchiment d'argent
22.10.2004DFAESignature des Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, ainsi que du Protocole sur l'extension de la libre circulation
21.10.2004DFAERemise des lettres de créance
21.10.2004DETECTransports internationaux de déchets dangereux: la délégation suisse mise sur les partenariats
21.10.2004DDPSPrésentation des directives relatives au plan d'urgence des ouvrages d'accumulation
21.10.2004DFEDes centaines de millions d'économies potentielles grâce à la
21.10.2004DFFSeul un tiers des assureurs augmente les primes des assurances complementaires d'hospitalisation
21.10.2004DDPSLa ministre suédoise de la défense rend visite au conseiller fédéral Samuel Schmid
21.10.2004DFFLeger recul de la quote-part fiscale
21.10.2004DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s'est entretenue à Bruxelles avec la Commissaire européenne Danuta Hübner
21.10.2004DETECTransports et sécurité routière: Moritz Leuenberger se rend en Italie
21.10.2004DFFNeuf premiers mois 2004: meilleur resultat du commerce exterieur depuis quatre ans
20.10.2004DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Schwyz
20.10.2004DFFSanctions liees a la surveillance des marches financiers: ouverture de la consultation
20.10.2004DFELe Conseil fédéral décide de signer les Accords bilatéraux II entre la
20.10.2004DFFLe Conseil federal veut simplifier la fiscalite et discute des reformes fiscales a venir
20.10.2004DFJPLa Suisse entend ratifier la Convention de La Haye sur les trusts
20.10.2004DFI
20.10.2004DFFModification de la loi sur l'imposition des huiles minerales: ouverture de la consultation
20.10.2004DFFPlan social pour l'administration federale: rapport annuel approuve
20.10.2004CHFCollégialité_et_concordance:_Information_donnée_par_ le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
20.10.2004DETECRéduction des émissions de CO2: Le Conseil fédéral met quatre variantes en consultation
20.10.2004DFJPLe_Conseil_fédéral_fixe_les_nouveaux_contingents_pour_ les_travailleurs_étrangers
20.10.2004DFELe Conseil fédéral décide de signer les Accords bilatéraux II entre la
20.10.2004DFIAndreas Kellerhals nouveau directeur des Archives fédérales suisses
20.10.2004DFFSysteme d'information de l'administration des douanes
20.10.2004DFAENominations au DFAE
20.10.2004CHFLe_Conseil_fédéral_décide_de_signer_les_Accords_bi latéraux_II_entre_la_Suisse_et_l'UE,_ainsi_que_le_Prot ocole_sur_l'extension_de_la_libre_circulation
19.10.2004DDPSInspection des activités militaires de l'armée suisse par l'Autriche
18.10.2004DFFBudget 2005 conforme au frein a l'endettement (documentation de base)
18.10.2004DDPSFormation d'officiers étrangers en Suisse
15.10.2004DFAEVisite officielle de travail à Berne du Ministre des affaires étrangères de Lituanie
15.10.2004DFAEVisite de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à Bruxelles
14.10.2004DDPSLes cuisiniers de l'armée suisse à l'Olympiade d'Erfurt
14.10.2004DFELa Suisse est satisfaite des résultats de la conférence CITES
12.10.2004DDPSLe ministre chinois de la défense, le général Cao Cangchuan, rend visite au conseiller fédéral Samuel Schmid
12.10.2004DDPSVol dans des chars
11.10.2004DDPSLa région de Stans accueille 41 officiers en provenance de 20 pays dans le cadre du cours d'observateur militaire
11.10.2004DDPSVente aux enchères de 13 avions de combat Mirage III à la fin novembre
08.10.2004DDPSLes médaillé(e)s olympiques et paralympiques suisses 2004 reçus à Berne par le Président de la Confédération et par le chef du DDPS
08.10.2004DFAEAttentats à Taba
08.10.2004DFILe Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend à Shangaï à une réunion des ministres de la Culture
08.10.2004DFELe président de la Confédération se rendra au Japon pour stimuler les
08.10.2004DDPSLe_Deuxième_Protocole_de_la_Convention_de_La_Haye_sur_la _protection_des_biens_culturels_entre_en_vigueur_en_Suisse
07.10.2004DDPSRadschützenpanzer-Unfall im Bündnerland
07.10.2004DFAENomination au DFAE
07.10.2004DFFPanne du systeme informatique de la Confederation en raison d'une interruption de courant
07.10.2004DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 1er octobre 2004
07.10.2004DDPSCentral European Nations' Cooperation in Peace Support (CENCOOP)
05.10.2004DFJPLe débat politique: un bienfait pour la Suisse
05.10.2004DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid rend visite à la SWISSCOY - relève du contingent au Kosovo
01.10.2004DETECLoi sur les installations de transport à câbles : le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de consultation
01.10.2004CHFDeuxième_scrutin_électronique_à_l'échelle_fédé rale
01.10.2004CHFLe_Conseil_fédéral_adopte_le_message_relatif_à_l'app robation_des_Bilatérales_II
01.10.2004DDPSLa deuxième phase de construction du Centre d'entraînement tactique menée à terme
01.10.2004DETECDroit de recours des associations: le Conseil fédéral veut accélérer les procédures et augmenter la transparence
01.10.2004DFERenforcement des mesures d'accompagnement
01.10.2004DDPSLe ministre géorgien de la défense rend visite au conseiller fédéral Samuel Schmid
01.10.2004DDPSRapport sur la lutte contre le dopage en Suisse
01.10.2004DFFResultats de l'enquete menee aupres du personnel de l'administration federale
01.10.2004DFJPDésaccord sur les tarifs avec une clinique privée: le CF admet le recours de santésuisse
01.10.2004DFJPGarantie des constitutions révisées de trois cantons
01.10.2004DETECMarc Furrer succède à Fulvio Caccia à la tête de la ComCom
01.10.2004DFAERencontre interne du "Constitutional Affairs Committee" du LTTE, à Genève, du 1er au 7 octobre
01.10.2004DFELe Tribunal fédéral confirme une décision de la Surveillance des prix
01.10.2004DFFAugmentation de l'impot sur les cigarettes, le papier a cigarettes et le tabac coupe
01.10.2004DFAENomination de la délégation suisse au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe
01.10.2004DFFEnquete menee en 2004 aupres du personnel - les principaux resultats du Departement federal des finances