Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 2004

DateDépt.Titre
30.09.2004DFELe « Saucisson vaudois » et la « Saucisse aux choux vaudoise »
30.09.2004DFAELa conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey prononcera un discours d'ouverture à la Conférence Metropolis
30.09.2004DFELe président de la Confédération appelle les entreprises à utiliser
30.09.2004DFAEVisite officielle de travail à Berne de la présidence de Bosnie et Herzégovine
30.09.2004DDPSJean-Blaise Defago: nouveau chef de la communication du DDPS
29.09.2004DDPSDes F/A-18 suisses s'entraînent en Suède
29.09.2004DDPSDes F/A-18 suisses s'entraînent en Suède
27.09.2004DFERenforcement du paysage des Hautes écoles dès 2008
27.09.2004DFFSondage 2004 du DFF: imposition des revenus de l'epargne par l'UE mal connue
27.09.2004CHFL'administration_fédérale_se_prépare_à_l'exercic e_"Epidémie_en_Suisse".
26.09.2004CHFSuccès_du_premier_essai_de_vote_électronique_réali sé_lors_d'un_scrutin_fédéral
24.09.2004DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Fribourg
24.09.2004DFFReforme de la perequation financiere: consultation sur les lois d'execution
24.09.2004DFIAssainissement de l'AI: ouverture de la procédure de consultation
24.09.2004DDPSOrdonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich
24.09.2004DFFAssemblee annuelle 2004 du FMI et de la Banque mondiale
24.09.2004DETECLe Conseil fédéral donne son feu vert à la deuxième vague de recrutement à l'OFAC
24.09.2004DFIAdaptation du montant des rentes AVS/AI de 1,9 % dès 2005
24.09.2004DFFSecond supplement au budget 2004
24.09.2004DDPSOrdonnance concernant les obligations militaires des Suisses et Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux
24.09.2004DFELa Fernfachhochschule rejoint la SUPSI
24.09.2004DETECLa protection du loup doit être moins stricte
24.09.2004DFFRevision partielle urgente de la loi sur la CFP
24.09.2004DFJPAmélioration_des_conditions-cadres_pour_les_casinos_B
24.09.2004DFEDe la garantie contre les risques à l'exportation à l'assurance contre
23.09.2004DDPSUne journée sportive pour les contemporains de « Macolin »
23.09.2004DFEPuce électronique et nouveau certificat vétérinaire pour voyager dans
23.09.2004DFERencontre du président de la Confédération et du chancelier allemand à
22.09.2004DFFResultat de l'emission des emprunts federaux 2004-09
22.09.2004DETECBostryche et dégâts dus aux intempéries: le Conseil fédéral propose des crédits supplémentaires pour un montant de 13,8 millions de francs
22.09.2004DDPSWorkshop international au Laboratoire de Spiez
21.09.2004DFFNouveaux emprunts de la Confederation (augmentations) 2004-09
21.09.2004DFF=?ISO-8859-1?Q?Août_2004:_croissance_a_deux_chiffr?= =?ISO-8859-1?Q?es_pour_le_commerce_exterieur_?=
21.09.2004DDPSLe Conseil de l'Europe juge la lutte antidopage helvétique positive dans son ensemble
20.09.2004DFERemise du cadeau d'hadhésion de la Suisse à l'ONU
20.09.2004DDPSLes dates des écoles et des cours de répétition de 2005 sont connues - engagements échelonnées des troupes des bataillons de l'infanterie
20.09.2004DFESommet sur l'action contre la faim et la pauvreté
17.09.2004DFJPExécution de la peine dans le pays d'origine, même sans le consentement de la personne condamnée
17.09.2004DFELa Suisse n'a pas livré d'armes au Soudan
17.09.2004DFELe projet "Plate-forme de financement pour les PME" progresse
17.09.2004DDPSMusiciens russes en tournée en Suisse
16.09.2004DFEParticipation de M. Joseph Deiss, président de la Confédération, à
16.09.2004DFEParticipation de M. Joseph Deiss, président de la Confédération, à
16.09.2004DFFSolidaire du DDPS, le DFF bloque l'engagement de certaines categories de personnel externe
15.09.2004DDPSWEF: appui au canton des Grisons
15.09.2004DFIModification de l'ordonnance sur la recherche
15.09.2004DFJPL'unification_de_la_procédure_civile_n'est_
15.09.2004DFJPForme_spéciale_d'internement_à_vie_pour_les_délinqua nts_dangereux
15.09.2004DFJPAdaptation_du_droit_d'auteur_à_la_société_de_l'infor mation_
15.09.2004DFEConférence de la CITES à Bangkok
15.09.2004DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral adopte les messages sur le financement des hôpitaux et la promotion des réseaux de soins intégrés
15.09.2004DFFNouveaux taux pour la RPLP
15.09.2004DFJPProjet-pilote_pour_les_passeports_contenant_des_données_ biométriques
15.09.2004DFFL'Office federal de l'informatique et des telecommunications deviendra un office GMEB
14.09.2004DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey rencontre le Ministre danois en charge de la migration et de la coopération au développement
14.09.2004DDPSDes pilotes militaires suisses en Allemagne
13.09.2004DFAERemise des lettres de créance
13.09.2004DFJPRencontre_du_conseiller_fédéral_Blocher_avec_son_homol ogue_danois_Haarder_
13.09.2004DFEModification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
13.09.2004DFESur la voie vers l'enregistrement de l'AOC «Emmentaler»
10.09.2004DFEPoursuite de l'expansion du PIB grâce à une demande intérieure robuste
10.09.2004DDPSLe_conseiller_fédéral_Samuel_Schmid_et_le_chef_de_l' Armée_Christophe_Keckeis_au_symposium_des_200_ans_d'Etat -major_général
09.09.2004DDPSPremiers résultats en matière de promotion de l'activité physique - deux tiers de la population suisse ne bougent toujours pas assez !
09.09.2004DDPSVisite officielle du conseiller fédéral Samuel Schmid à Vienne
09.09.2004DFEBentazone et isoproturon: interdiction d'utilisation dans la zone S2
09.09.2004DFAERapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004
08.09.2004DFEPièces d'identité des gens de mer
08.09.2004DFJPCautionnement:_le_consentement_du_conjoint_sera_dans_tous_ les_cas_nécessaire
08.09.2004DFFL'ordonnance generale sur les emoluments de la Confederation a ete adoptee
08.09.2004DETECNouveau mode de financement des grands projets ferroviaires
08.09.2004CHFPas_de_votation_populaire_fédérale_le_27_février_2005
08.09.2004DFJPAjournement de la visite de travail du conseiller fédéral Blocher en Italie
08.09.2004DDPSMise en ouvre et optimisation de la réforme de l'armée
08.09.2004DFJPEfficacité_accrue_dans_la_conduite_de_la_politique_f édérale_de_la_sécurité_
08.09.2004DETECOption Musique sur OUC dans le Bas-Valais
07.09.2004DFJPPremière_visite_officielle_de_travail_du_conseiller_ fédéral_Christoph_Blocher_en_Italie_
06.09.2004DFESéminaire de politique économique de M. Joseph Deiss, président de la
06.09.2004DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
03.09.2004DDPSDéfense: Une réduction accélérée est inévitable Les premières mesures sont attendues dès septembre 2004
03.09.2004DDPSSuppression_d'emplois_à_la_Défense_:_emplacements_et_n ombre_de_postes_concernés
02.09.2004DFELes mesures visant à garantir le respect des droits de l'homme en
02.09.2004DFERésultats de la consultation relative à la révision de la loi sur le
02.09.2004DDPSAssistance optimale pour toutes les personnes concernées par les mesures de réduction du personnel
02.09.2004DFEService civil: les agriculteurs sont reconnus comme établissements
02.09.2004DFELe Conseil fédéral rejette l'initiative demandant un moratoire sur le
02.09.2004DFEMesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2004
02.09.2004DFESituation sur le marché des places d'apprentissage en août 2004
02.09.2004DFEReprise de la demande touristique en été 2004, croissance plus soutenue
02.09.2004DFEPrévenir les accidents par morsure de chien :
02.09.2004DFEGaz médical InoMax pour nouveau-nés: La Surveillance des prix examine
02.09.2004DFELe Président de la Confédération Joseph Deiss reçoit des producteurs de
02.09.2004DFEComco: note explicative se rapportant à la Communication concernant les
02.09.2004DFERencontre du président de la Confédération Joseph Deiss avec le
02.09.2004DFELa Suisse salue la nouvelle impulsion donnée à Genève aux négociations
02.09.2004DFEComco: note explicative se rapportant à la Communication concernant les
02.09.2004DFEComco: note explicative se rapportant à la Communication concernant les
01.09.2004DFFRevision du droit des marches publics - Objectifs fixes
01.09.2004DETECCoordination des transports en cas de catastrophe
01.09.2004DFJPRenforcement_de_la_coopération_avec_les_Philippines
01.09.2004DFIPrévoyance professionnelle : le Conseil fédéral relève à 2,5 % le taux d'intérêt minimal
01.09.2004DFF171,5 millions pour les constructions civiles de la Confederation
01.09.2004DFFLe futur passerait-il par les logiciels libres et gratuits?
01.09.2004DFAEPosition du DFAE sur les attentats-suicides de Beersheba
01.09.2004CHF Initiative_populaire_fédérale_"Souveraineté_du_pe uple_sans_propagande_gouvernementale"_a_abouti
01.09.2004DETECAssainissement phonique des routes: nouveaux délais
01.09.2004DFFLocaux destines a l'administration federale: nouvelles directives
01.09.2004DFELes mesures visant à garantir le respect des droits de l'homme en