Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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août 2004

DateDépt.Titre
31.08.2004DDPSRésultats de l'enquête effectuée auprès du personnel du DDPS en 2004
31.08.2004DDPSL'armée informe les militaires au sujet de leur solde de jours de service
30.08.2004DDPSDes F/A-18 suisses s'entraînent dans le nord de l'Allemagne
30.08.2004DFJPMiniréforme de la législation en matière de poursuite pour dettes et de faillite/Le CF fixe au 1.1.05 l'entrée en vigueur de la révision de la loi
27.08.2004DDPSJugement dans l'affaire du « bunker bernois »
27.08.2004DFJPLe conseiller fédéral Blocher rencontre des membres du gouvernement liechtensteinois
27.08.2004DFAEPromotion civile de la paix au Proche-Orient
26.08.2004DFJPL'extrémisme en Suisse: pas une menace sérieuse pour la sécurité nationale
26.08.2004DDPSLe chef de l'Armée rend visite au quartier général des forces alliées en Europe
25.08.2004DDPSCrédits d'engagement supplémentaires pour les ouvrages de protection
25.08.2004DFJPRévision_partielle_de_la_loi_sur_l'asile
25.08.2004DFJPFinancement_du_Tribunal_administratif_fédéral:_une_aff aire_réglée_
25.08.2004CHFL'administration_fédérale_se_dote_d'une_identité_vis uelle_uniforme
25.08.2004DFJPDocumentation_de_presse:_Révision_partielle_de_la_loi_su r_l'asile
25.08.2004DFAEPriorités de la Suisse à la 59ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies et délégation suisse au débat général à haut niveau
25.08.2004DFIRéformes structurelles de la prévoyance professionnelle :
25.08.2004CHFEntretiens_de_la_maison_de_Watteville_du_3_septembre_2004_ -_Information_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
25.08.2004DFFExoneration de la TVA pour les mesures de prevention des accidents professionnels
25.08.2004DFFResultat de l'emission des emprunts federaux 2004-08
24.08.2004DFJPLe conseiller fédéral Blocher en visite officielle et de courtoisie au Liechtenstein
24.08.2004DFFNouveaux emprunts de la Confederation (augmentations) 2004-08
23.08.2004DDPSLe ministre portugais de la défense rend visite au conseiller fédéral Samuel Schmid
23.08.2004DFJPAccorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers intégrés
20.08.2004DFFLes exportations de juillet 2004 au top
20.08.2004DDPSVisite de travail du conseiller fédéral Samuel Schmid en Finlande
20.08.2004DDPSLe directeur de l'OFSPO, Heinz Keller, prendra sa retraite le 31 mars 2005
19.08.2004CHFFinances_et_réforme_de_l'administration_à_l'ordre_du_j our_de_la_séance_spéciale_du_Conseil_fédéral
19.08.2004DFFLe Conseil federal a approuve les dernieres modalites d'elaboration du programme d'allegement budgetaire 2004
19.08.2004DDPSLe Commandant des Forces aériennes, Hansruedi Fehrlin, en Suède
19.08.2004CHFLe_Conseil_fédéral_en_faveur_d'une_réforme_sur_mesur e_de_l'administration
19.08.2004DFAEConférence des Ambassadeurs 2004
18.08.2004DETECInfrastructure aéronautique: le Conseil fédéral approuve la troisième série de fiches par installation du plan sectoriel (PSIA)
18.08.2004DFIM. Franz Schneller deviendra, en avril 2005, le nouveau directeur de l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic
18.08.2004DFILa Suisse participe à l'augmentation du budget du 6e programme-cadre de recherche de l'Union européenne
18.08.2004DDPSBudget 2005: Le Conseil fédéral autorise le DDPS à solliciter des crédits d'engagement à hauteur de 1,1 milliard de francs
18.08.2004DFIRévision d'ordonnances relatives à la législation sur les produits thérapeutiques L'ordonnance sur les médicaments vétérinaires comble une lacune
18.08.2004DFFLe Conseil federal adopte le message sur la revision des droits de timbre
18.08.2004DFFLe Conseil federal ouvre la consultation sur la loi federale sur la fiscalite de l'epargne
18.08.2004DETECLe Conseil fédéral décide de ratifier le protocole additionnel avec l'AIEA
18.08.2004CHF Initiative_populaire_fédérale_"pour_la_baisse_des_p rimes_d'assurance-maladie_dans_l'assurance_de_base"_a_ab outi
18.08.2004DFAEDémission du Secrétaire d'Etat Franz von Däniken à mi-février 2005
18.08.2004DFAELe Conseil fédéral débloque 52 millions de francs en faveur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 2004
17.08.2004DFFHans-Rudolf Merz rencontre les associations du personnel de la Confederation
17.08.2004DFFDenonciation d'un emprunt federal
17.08.2004DDPSDébats dans l'affaire du « bunker bernois »
17.08.2004DFAEVisite d'Etat du Président de la République de Pologne, M. Alexander Kwasniewski, les 15 et 16 septembre 2004
17.08.2004DFFCommission federale des banques: demission du professeur Rajna Gibson
16.08.2004DFFSanctions =?windows-1252?Q?liées_à_la_surveillance_d?= =?windows-1252?Q?es_marchés_financiers:_deuxième_rapport_?= =?windows-1252?Q?partiel_de_la_commission_d'experts_Zimmerli?=
16.08.2004DDPSAide spontanée de l'armée à la suite d'intempéries
16.08.2004DDPSDe nouveaux commandants pour la SWISSCOY - début de l'instruction du 11e contingent
12.08.2004DFJPCas de rigueur vaudois - examen terminé
12.08.2004DFFNouvelle edition de la brochure "Guide du futur contribuable"
12.08.2004DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à La Haye, le 16 août 2004, dans le cadre de la présidence néerlandaise de l'Union européenne
12.08.2004DDPSLe gouvernement américain a effectué un contrôle réussi des systèmes d'armes Stinger
11.08.2004DFF=?ISO-8859-1?Q?Évolution_favorable_des_recettes_fiscal?= =?ISO-8859-1?Q?es_en_2004_?=
11.08.2004DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid à Athènes
11.08.2004DFFNouvelle directrice de la CdC nommee par le DFF
11.08.2004DFFLe temps est echu: cinq tonnes de contrefacons montres detruites
10.08.2004DFAEUne délégation suisse se rend dans la région du Darfour
06.08.2004DDPSFin de l'engagement des Super Puma au Portugal
05.08.2004DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid se sépare de son secrétaire général
05.08.2004DFFConvention de double imposition avec l'Estonie en vigueur
05.08.2004DFILe Conseiller fédéral Pascal Couchepin au Festival du film de Locarno
04.08.2004DFFLes produits suisses d'exportation sont tres demandes en Grece
04.08.2004DFF=?windows-1252?Q?Clotûre_des_comptes_2002_des_collec?= =?windows-1252?Q?tivites_publiques:_leger_excedent_?=
04.08.2004DFAENominations au DFAE