Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 2004

DateDépt.Titre
30.06.2004DFEAutorisation pour l'exportation temporaire d'un véhicule blindé à roues
30.06.2004DFEMesures d'accompagnement à l'Accord sur la libre circulation des
30.06.2004DETECLa Confédération crée les conditions préalables pour la fusion du chemin de fer du Brunig et du LES
30.06.2004DFI«Panorama des assurances sociales»: Le Conseil fédéral prend des décisions de principe
30.06.2004CHFObjets_de_la_votation_populaire_fédérale_du_28_novembr e_2004
30.06.2004DFJPRencontre_entre_le_conseiller_fédéral_Blocher_et_le_Ha ut-Commissaire_de_l'ONU_Lubbers
30.06.2004DDPSNomination de deux directeurs suppléants chez armasuisse
30.06.2004DDPSNomination d'un nouveau directeur de la Direction de la politique de sécurité au DDPS
30.06.2004DETECCentrale nucléaire de Gösgen: installation d'entreposage en piscine pour combustible usé
30.06.2004CHFOuverture_de_la_procédure_de_consultation_sur_les_accord s_bilatéraux_II
30.06.2004DFFLe Conseil federal decide de presenter un budget 2005 conforme au frein a l'endettement et approuve les modalites d'elaboration du programme d'allegement budgetaire 2004
30.06.2004DETECPoids total des véhicules augmenté pour le 1er janvier 2005
30.06.2004DFJPOuverture_de_la_procédure_de_consultation_concernant_l'e xtension_de_l'accord_sur_la_libre_circulation_aux_nouveaux _Etats_membres_de_l'UE
30.06.2004DFENomination de nouveaux membres de la Commission de la concurrence
30.06.2004DFELe vieillissement de la population coûte à la Suisse six mois de son
30.06.2004DFEÉlargissement de l'UE à l'Est: Conséquences économiques limitées, mais
30.06.2004DFJPFaciliter_l'exécution_des_obligations_alimentaires_entre _la_Suisse_et_les_Etats-Unis
29.06.2004DFIDémission du président de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse
29.06.2004DFESituation sur le marché des places d'apprentissage en juin 2004
29.06.2004DDPSMesures de mise en ouvre supplémentaires de l'armée en planification - La réduction du personnel a débuté
29.06.2004DFAENominations au DFAE
28.06.2004DFAERemise des lettres de créance
28.06.2004DFAEParticipation française aux frais supplémentaires entraînés par le Sommet G8 d'Evian
28.06.2004DFELe «Munder Safran» est enregistré comme AOC
28.06.2004DFEService civil: premières expériences avec la nouvelle loi fédérale
28.06.2004DETECProgrès de la société de l'information en Suisse et adaptation de la stratégie du Conseil fédéral à son évolution
28.06.2004DFJPLe_conseiller_fédéral_Blocher_rencontre_ses_homologues _allemands_Schily_et_Zypries_à_Berlin
28.06.2004DFAELa Suisse signe le Protocole facultatif à la Convention contre la torture à New York
25.06.2004DFEExtension des droits des obtenteurs de variétés végétales
25.06.2004DFFModification de l'ordonnance sur les fonds de placement
25.06.2004DFEPremier semestre sans cas d'ESB
24.06.2004DFECommission baleinière internationale (CBI): La Suisse à la session
24.06.2004DETECLes déchets électroniques pourront bientôt être rapportés gratuitement à tous les points de vente
24.06.2004DFEParticipation des conseillers fédéraux Joseph Deiss et Samuel Schmid au
24.06.2004DDPSTirs de contrôle de missiles Stinger à l'étranger
24.06.2004DETECLe Conseil fédéral adopte le message concernant l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn entre Martina et Prutz
23.06.2004DFFSurveillance integree des marches financiers: resultats de la consultation (1er rapport partiel et suite des travaux)
23.06.2004CHFBilatérales_II:_référendum_facultatif_pour_sept_acco rds
23.06.2004DFFResultat de l'emission des emprunts federaux (04-06)
23.06.2004DETECEnregistrement de cartes SIM à prépaiement
23.06.2004DETECMesures d'économie dans le domaine de l'environnement: modifications de lois et d'ordonnances
23.06.2004DFFAdaptation formelle de l'ordonnance sur la repartition des parts des cantons au benefice net de la Banque nationale suisse
23.06.2004DFELe Conseil fédéral instaure l'obligation de « pucer » les chiens à
23.06.2004CHFLe_premier_scrutin_électronique_fédéral
23.06.2004DFJPMigration et retour : Mesures et recommandations
23.06.2004DFJPObligation_de_révision:_réaménagement_intégral_de_ la_réglementation
23.06.2004DETECRapport sur le service public dans le domaine des infrastructures
23.06.2004DFIRenouvellement de trois accords Suisse-EURATOM pour la recherche sur la fusion
23.06.2004DFFTemps des vacances: ce qu'il est permis d'importer en Suisse en franchise
23.06.2004DFJPLe_Conseil_fédéral_nomme_le_nouveau_secrétaire_gén éral_du_DFJP
23.06.2004DFEModification de cinq ordonnances agricoles
23.06.2004DFFLe Conseil =?ISO-8859-1?Q?fédéral_approuve_le_règlem?= =?ISO-8859-1?Q?ent_d'organisation_de_la_BNS?=
23.06.2004DDPSDécision concernant l'amélioration des suppléments de solde
23.06.2004DFILe Conseil fédéral signe la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
23.06.2004DFJPTransparence_des_indemnités_versées_aux_membres_du_con seil_d'administration_et_de_la_direction
23.06.2004DFJPVisite officielle en Allemagne du CF Blocher
23.06.2004DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral lance la procédure de consultation sur le financement des soins
23.06.2004DETECLa Suisse participe aussi à la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information
22.06.2004DFFNouveaux emprunts de la Confederation 04-06
22.06.2004DFEGarantie contre les risques à l'exportation: bon résultat pour
22.06.2004DDPSLe chef de l'Armée reçoit le chef de l'Etat-major général autrichien
22.06.2004DFFVisite du ministre allemand des finances Hans Eichel au conseiller federal Hans-Rudolf Merz
22.06.2004DFFPlein regime pour le commerce exterieur de mai 2004
21.06.2004DDPSER d'été: environ 9500 recrues vont entrer en service
21.06.2004DFFAccord de Schengen: répercussions sur les contrôles à la frontière suisse
21.06.2004DFELes ministres de l'AELE se rencontrent à Montreux les 24 et 25 juin
18.06.2004DFJPLe Tribunal administratif fédéral entamera ses activités comme prévu en 2007/Le CF Blocher informe de l'avancement du projet
18.06.2004DDPSLe Commandant des Forces Terrestres en France: visite de travail pour le Commandant de corps Luc Fellay
18.06.2004DFAEForum avec le Prof. Georg Kreis à Sarajevo: Bosnie et Herzégovine: le fédéralisme suisse comme modèle?
18.06.2004DFEAccord de protection des investissements avec le Lesotho
18.06.2004DFEAccord de protection des investissements avec le Lesotho
17.06.2004DFEImplantation d'entreprises étrangères en Suisse en 2003
17.06.2004DFEVisite du président de la Confédération Joseph Deiss en Slovénie
17.06.2004DFELes denrées alimentaires d'origine animale sont sûres
17.06.2004DFFPromotion de la securite informatique au niveau du gouvernement et de l'administration
16.06.2004DFAERencontre des Commissions nationales pour l'UNESCO de la région Europe et Amérique du Nord à Zurich
16.06.2004DDPSRencontre entre le chef de la logistique de l'armée et des partenaires européens
16.06.2004DFIEchographie par sonographie de la hanche : une prestation à la charge de l'assurance maladie
16.06.2004DFICaisse-maladie Accorda: cessation d'activité fin juin
15.06.2004DFERapport de gestion Agroscope 2003: recherche agronomique prête à
15.06.2004DDPSDes pilotes autrichiens en formation sur des F-5E « Tiger »
14.06.2004DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 12 juin 2004
14.06.2004DFFGrandes disparites des charges fiscales cantonales en 2003
14.06.2004DFFNouvel etat de la repartition des revenus et de la fortune en Suisse
14.06.2004DFFOuverture de la consultation sur le decompte annuel de la TVA
14.06.2004DFEVisite de travail officielle du vice-premier ministre chinois Zeng
11.06.2004DFEUne fauche tardive est bénéfique pour la faune et la flore
11.06.2004DETECLe Conseil fédéral met la taxe sur le CO2 en consultation
11.06.2004DFFMise au point du budget et du plan financier: le Conseil federal decide de la suite des operations
10.06.2004DFAENomination d'un chef de mission
10.06.2004DFE11e Conférence ministérielle des Nations Unies sur le commerce et le
10.06.2004DFJPLe CF arrête au 1.8. la date d'entrée en vigueur de la loi sur le "sharing"
10.06.2004DFEBaromètre des places d'apprentissage: un marché des places
10.06.2004DFAERésolution du Conseil de sécurité sur l'Irak
09.06.2004DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid soutiendra l'équipe nationale au Portugal
09.06.2004DFFCommission federale des banques: demission de Heidi Pfister-Ineichen
09.06.2004DFEVacances d'été avec son chien ou chat dans l'UE: pas de changement
09.06.2004DDPSLe chef de l'Armée reçoit plusieurs homologues européens.
09.06.2004DFEModification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
08.06.2004DDPSLa cérémonie de passage de l'armée a coûté environ 170'000 francs
08.06.2004DFFTVA: Modifications pour les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires
08.06.2004DFAENigeria: Fermeture du Bureau de l'Ambassade de Suisse à Lagos
07.06.2004DFFSimplification et harmonisation des regimes douaniers
07.06.2004DFIAdaptation du droit des denrées alimentaires
07.06.2004DFFCommissions extra-parlementaires et transparence dans les indemnites
07.06.2004DFJPInventions_biotechnologiques_et_brevets:_une_protection_ équitable
07.06.2004DFIUn futur pour nos enfants : 4e conférence ministérielle sur l'environnement et la santé à Budapest
07.06.2004DFELe Conseil fédéral signe la convention sur la protection des animaux en
07.06.2004CHFConférences_de_presse_du_Conseil_fédéral_sur_Internet
07.06.2004DFJPRenforcer_la_prévention_de_la_torture
07.06.2004DFFPUBLICA: utilisation des revenus de la fortune en 2003
07.06.2004DETECApprobation de l'accord entre la France et la Suisse sur le raccordement autoroutier entre Bâle et St-Louis (F)
07.06.2004DFELe Conseil fédéral rejette l'initiative de la Protection suisse des
07.06.2004DFFCommissions extra-parlementaires et transparence dans les indemnites
07.06.2004DFAELa Suisse à l'ONU : une année riche en événements
05.06.2004DFEAccueil du pape à son arrivée en Suisse; le Conseil fédéral a décidé
04.06.2004DFERapport sur les exemptions du contingentement laitier
04.06.2004DDPSEcole de recrues de l'été: les recrues devraient à nouveau être nombreuses
04.06.2004DFAEConférence des donateurs en faveur du Darfour, à Genève ce 3 juin 2004
04.06.2004DFAEEnvoi d'une délégation suisse à la séance plénière de la "Task Force for International Cooperation on Holocaust Education, Remembrance, and Research"
02.06.2004DFAEEtablissement de relations diplomatiques entre la Suisse et la République de Kiribati
02.06.2004DDPSLe système électronique mobile de surveillance remis à la troupe
02.06.2004DDPSVisite du Pape: l'armée apporte son soutien à la rencontre des jeunes catholiques
01.06.2004DFESituation sur le marché des places d'apprentissage - mai 2004
01.06.2004DFF28.05.2004 - Hans-Rudolf Merz a =?ISO-8859-1?Q?rencontré_les?= =?ISO-8859-1?Q?_associations_du_personnel?=