Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mai 2004

DateDépt.Titre
28.05.2004DFELe redressement conjoncturel se poursuit
28.05.2004DFENouvelle expansion du PIB avec de vigoureuses exportations
28.05.2004DFESommet du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), le 29 juin
28.05.2004DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid accueille l'équipe nationale de football
28.05.2004DDPSRencontre internationale sur les mesures techniques préventives pour les munitions explosives
28.05.2004DFERéexportations de marchandises originaires de l'UE
27.05.2004DFAE100 ans de navigation rhénane moderne : la Commission centrale se réunit à Bâle
27.05.2004DDPSProgramme d'armement 2004 comprenant deux avions de transport
27.05.2004DDPSLa Suisse prévoit de participer à la troupe de protection EUFOR en Bosnie-Herzégovine
27.05.2004DDPSLe chef de l'Armée en visite en Finlande
27.05.2004DDPSApprobation du message sur l'immobilier militaire
27.05.2004DDPSLa procédure pénale militaire offre une meilleure protection des témoins
27.05.2004DDPSEngagements de l'armée au profit des autorités civiles: prolongation demandée jusqu'à fin 2007
27.05.2004DFFNouvelle responsable de la communication du DFF
27.05.2004DDPSLe nouveau film sur les Forces aériennes remporte deux prix cinématographiques internationaux
26.05.2004DETECLe Conseil fédéral adopte le message sur le raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)
26.05.2004DFJPDossier_jurassien_:_Christoph_Blocher_rencontre_les_repr ésentants_des_gouvernements_cantonaux_bernois_et_jurassi en
26.05.2004DETECUne étiquette énergie plus précise pour les automobiles
26.05.2004DFAE26.05.2004: Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)
26.05.2004DDPSPhase de réalisation de l'UEFA EURO 08 en Autriche et en Suisse: création d'un groupe de travail interdépartemental
26.05.2004DFFModification de la convention douanière TIR
26.05.2004DDPSCoopération en matière d'armement: intensification de la collaboration entre la Suisse et les Pays-Bas
26.05.2004DFILoi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN), ouverture de la procédure de consultation
26.05.2004DFEDénonciation de l'accord de libre-échange Suisse - Communauté
26.05.2004DFILe Conseil fédéral retire la reconnaissance à l'école suisse de Rio de Janeiro
26.05.2004DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux 04-05
26.05.2004DETECLe Conseil fédéral veut améliorer la situation juridique des passagers aériens
26.05.2004DETECL'OFT renforce les prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par rail
26.05.2004DFAEHuitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
26.05.2004DETECFinancement des transports publics
26.05.2004DFIRévision de l'assurance-maladie:le Conseil fédéral approuve le premier paquet législatif
25.05.2004DFEReprise de la demande du tourisme suisse en été 2004
25.05.2004DFFNouveaux emprunts de la Confédération 04-05
25.05.2004DFFLes indications relatives aux intermédiaires financiers et à leur affiliation à un OAR ne seront plus publiées sur internet
24.05.2004DFEAugmenter le nombre d'entrepreneuses / d'entrepreneurs en Suisse:
24.05.2004DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey au Mali pour la rencontre ministérielle du "Réseau Sécurité Humaine"
24.05.2004DFEMouton atteint de tremblante
24.05.2004DFEMise aux enchères de la première tranche des contingents de fromage UE
21.05.2004DDPSVisite de travail de M. Antonio Martino, ministre italien de la défense, auprès du conseiller fédéral Samuel Schmid
21.05.2004DFEMarketing professionnel pour la place économique par la Confédération
19.05.2004DETECNouvel accord international sur la pollution atmosphérique transfrontière
19.05.2004DFAEEscalade de la violence dans la zone de la bande de Gaza limitrophe de l'Égypte
19.05.2004DFAERapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2003
19.05.2004DFAELe DFAE se félicite de la nomination du Professeur Nicolas Michel comme Conseiller juridique de l'ONU
19.05.2004DFIAccès aux documents de la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale »
19.05.2004DFFAvril 2004: commerce extérieur vigoureux
19.05.2004DETECAdaptation du délai de livraison des bagages dans les transports publics
19.05.2004DFFParticipation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods: bilan positif
19.05.2004DFFLe Conseil fédéral souhaite conserver sa compétence en matière de crédits dans des situations d'urgence
19.05.2004DFAENominations de chefs de mission
19.05.2004DFJPLa_révision_de_la_loi_sur_les_loteries_est_provisoiremen t_suspendue_
19.05.2004DFIProcédure de consultation relative au financement supplémentaire pour l'AI
19.05.2004DFEModification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
19.05.2004DFEOrdonnance sur la confiscation des avoirs et ressources économiques
19.05.2004CHFSommet_entre_la_Suisse_et_l'UE:_Accord_politique_dans_les_ négociations_bilatérales
19.05.2004DDPSAccord-cadre entre la Suisse et l'Italie pour la coopération en matière d'instruction militaire
18.05.2004DFAEAttentat contre le président du Conseil de gouvernement irakien
18.05.2004DFEVisite d'État aux Pays-Bas du président de la Confédération, Joseph
18.05.2004DFERencontre des ministres de l'économie autrichien, allemand et suisse à
18.05.2004DFAEDirigeants politiques des Balkans à Lucerne pour discuter des problèmes politiques de leur région et de son avenir
18.05.2004DFAEVisite officielle du Président estonien, M. Arnold Rüütel, en Suisse le 18 mai 2004
18.05.2004DFAEVisite officielle du Président estonien, M. Arnold Rüütel, en Suisse le 18 mai 2004
18.05.2004DFEAugmenter le nombre de contrats d'apprentissage, une nécessité
17.05.2004DFEEntrée en vigueur des modifications de l'ordonnance sur l'indication
17.05.2004DFENouveaux aspects dans la libre circulation des personnes entre la
17.05.2004DFJPM. Christoph Blocher, conseiller fédéral, rencontre ses homologues autrichiens
17.05.2004DFAEDésignation d'un chef de mission
13.05.2004DFAELa Suisse signe le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (CEDH)
13.05.2004DDPSJugement dans l'affaire du « prétendu médecin »
12.05.2004DFEAccord de libre-échange Suisse-UE: Entente sur la réexportation de la
12.05.2004CHFLa_Suisse_envisage_une_contribution_de_cohésion_à_l' UE_élargie
12.05.2004DFEAccueil du pape Jean-Paul II par une délégation du Conseil fédéral
12.05.2004DFIAssurance-maladie: 2e série de mesures mises en consultation
12.05.2004DFJPRenforcer_la_collaboration_entre_le_Brésil_et_la_Suisse
12.05.2004DFJPRelèvement_des_empreintes_digitales_en_cas_de_passage_ illégal_de_la_frontière
12.05.2004DFE92e session de la Conférence internationale du travail
12.05.2004DFILe Conseil fédéral a désigné la délégation à l'Assemblée mondiale de la santé, qui se tiendra à Genève du 17 au 22 mai 2004. Elle sera présidée par Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin.
12.05.2004DFEModification de l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers
12.05.2004DETECOrdonnance sur l'énergie nucléaire: ouverture de la consultation
12.05.2004DFILe directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science annonce son départ à la retraite
12.05.2004DDPSAccord-cadre entre la Suisse et l'Autriche pour la coopération en matière d'instruction militaire
12.05.2004DFILe Conseil fédéral entend transférer la gestion de l'assurance militaire à la CNA
11.05.2004DETECLes Ministres des transports des pays alpins ont confirmé leur volonté de renforcer la sécurité des transports et le transfert du trafic
11.05.2004DDPSRapport des cadres de la Défense: Rendre l'armée perceptible et obtenir sa crédibilité.
11.05.2004DFFTrois fois plus d'huile d'olive importée
11.05.2004DFJPM. Christoph Blocher en Autriche pour sa première visite officielle
11.05.2004DFELe Président Deiss au Conseil ministériel de l'OCDE
10.05.2004DFECommission consultative agricole: Première réunion de travail dans la
10.05.2004DFJPM._Christoph_Blocher,_conseiller_fédéral,_rencontr e_le_ministre_brésilien_de_la_justice,_M._Thomas_Basto s_
10.05.2004DDPSWangen sur l'Aar (BE), Chamblon (VD), Thoune (BE) : Trois places d'armes de l'Armée suisse obtiennent un certificat de bonne conduite écologique
10.05.2004DDPSEcole de recrues du printemps 2004 : 1104 propositions d'avancement à un grade supérieur ont été délivrées
10.05.2004DFAE114ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, les 12 et 13 mai à Strasbourg
07.05.2004DFELe chômage en avril 2004
07.05.2004DDPSNouvelle instruction des commandants de la protection civile
06.05.2004DDPSDébats dans l'affaire du « prétendu médecin »
06.05.2004DFELe climat de consommation en avril 2004
06.05.2004DDPSLa Police militaire apporte son aide à la police des chemins de fer
05.05.2004DDPSLe commandant de corps Christophe Keckeis à Bruxelles
05.05.2004DFELe Président de la Confédération reçoit le Ministre néerlandais de
04.05.2004DDPSLes Forces aériennes suisses sont les hôtes de la France
04.05.2004DDPSLe commandant des Forces aériennes suisses en visite en France
04.05.2004DDPSTroupes de défense ABC : une première à l'école de recrues
03.05.2004DFESituation sur le marché des places d'apprentissage en avril 2004
03.05.2004DFESituation sur le marché des places d'apprentissage en avril 2004
03.05.2004DDPSDes pilotes militaires suisses participent à un exercice multinational en Allemagne
03.05.2004DDPSLe DDPS à la BEA/PFERD 04: une première pleinement réussie
03.05.2004DDPSDébut des stages de formation des officiers et des sous-officiers supérieurs de l'armée