Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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avril 2004

DateDépt.Titre
30.04.2004DFEMcDonald's doit respecter la durée du travail et du repos fixée par la
30.04.2004DFEContrôle de la durée du travail dans les restaurants McDonald's
30.04.2004DFEMission de biotechnologie et de nanotechnologie en Grande-Bretagne
30.04.2004CHFLa_brochure_"La_Confédération_en_bref_2004"_vient_ de_paraître
30.04.2004DFJPQuel avenir pour la politique de l'asile et des étrangers?
30.04.2004DDPSLABORATOIRE SPIEZ: Clôture du Symposium international sur les menaces ABC
30.04.2004DFEVisite du ministre japonais de l'agriculture, Yoshiyuki KAMEI, au
30.04.2004DDPSCollaboration entre l'armée et les cantons romands
30.04.2004DFAEMicheline Calmy-Rey et Joschka Fischer se rencontreront à Rüschlikon (ZH)
29.04.2004DDPSSchwarzenburg: Cours international pour la coopération civile et militaire
29.04.2004DFEMasterplan Hautes écoles spécialisées de la Confédération et des
29.04.2004DFELa maturité professionnelle fête son 10e anniversaire: un succès
29.04.2004DFEMission économique en Libye
29.04.2004DFESemaine européenne de la sécurité et de la santé au travail 2004
29.04.2004DFEElargissement de l'Union européenne le 1er mai 2004 Extension des
29.04.2004DFILe Conseil fédéral renonce à la loi sur les langues
29.04.2004DFAERencontres officielles de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
29.04.2004DFE5e enquête sur l'innovation dans l'économie suisse
28.04.2004DETEC0,5 pour mille, tolérance zéro en matière de drogues et mesures administratives plus sévères dès le 1er janvier 2005
28.04.2004DFILa Suisse signe l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA
28.04.2004DFFApprobation du mandat de prestations de la Centrale de compensation
28.04.2004DFEProcédure de consultation : Nouvelle Politique régionale
28.04.2004DFFNouveau suppléant du chef du 3e département de la Banque nationale
28.04.2004DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux 2004-04
28.04.2004DFFLe Conseil fédéral soutiendra les propositions du conseil d'administration à l'assemblée générale de swiss
28.04.2004DFI5e révision de l'AI: Le Conseil fédéral pose des jalons
28.04.2004DFERésiliation d'Accords de libre échange dans le contexte de
28.04.2004DDPSLa Suisse participe à un exercice d'aide en cas de catastrophe au Liechtenstein
28.04.2004CHFObjets_de_la_votation_populaire_fédérale_du_26_septemb re_2004
28.04.2004DFENomination de Rudolf Strahm au poste de surveillant des prix
28.04.2004DFJPInfostar_bientôt_en_service_dans_tout_le_pays
28.04.2004DFFNouveau chef pour la Trésorerie de la Confédération
28.04.2004DFJPUne_étape_de_plus_dans_la_lutte_contre_la_corruption
27.04.2004DFFCompte d'Etat 2003
27.04.2004DFENégociations bilatérales entre la Suisse et l'UE: Réunion de
27.04.2004DFFNouveaux emprunts de la Confédération 2004-04
27.04.2004CHFLa_chancelière_Annemarie_Huber-Hotz_en_Afrique_du_Sud
27.04.2004DFAEInauguration du 18ème Salon du Livre le 28 avril avec Micheline Calmy-Rey et le DFAE
26.04.2004DFAEPrésence d'observateurs suisses aux élections présidentielles en Macédoine
26.04.2004DFAEConférence OSCE sur l'antisémitisme à Berlin, les 28 et 29 avril
23.04.2004DDPSLe chef de l'Etat-major de planification de l'armée en visite d'information en Allemagne
23.04.2004DFEBalles d'ensilage d'herbe et maïs d'ensilage: suppression des
23.04.2004DFEOrdonnance instituant des mesures économiques envers la République
22.04.2004DFEPour la première fois, on produit plus de vin rouge que de vin blanc
22.04.2004DDPS48e vente aux enchères pour le matériel d'armée à Thoune: véhicules, filets de camouflage, etc. sous les ordres du crieur
22.04.2004DDPSEconomiser non pas sur mais par le sport
22.04.2004DDPS« Sécurité et mouvement » - le DDPS se présente
22.04.2004DFEUne politique du personnel soucieuse de l'égalité des chances: un
21.04.2004DDPSNomination par le Conseil fédéral : Commission extra-parlementaire chargée des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix
21.04.2004DFJPLes limites d'âge sont des mesures inappropriées
21.04.2004DETECObjectifs réalisés par Swisscom, la Poste et SA CFF: bilan 2003 satisfaisant
21.04.2004DFJPIntroduction de la cédule hypothécaire sans titre
21.04.2004CHFRelations_entre_la_Suisse_et_l'Union_européenne_-_Inform ation_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
21.04.2004DFJPDes formes juridiques sur mesure pour les entreprises
21.04.2004DFAE21 millions en faveur du Fonds de développement agricole
21.04.2004DFERestriction aux échanges de contingents laitiers
21.04.2004CHFBaisse_des_coûts_de_la_communication_pour_la_Confédé ration_en_2003
21.04.2004DDPSRapport annuel 2003 du Conseil fédéral sur la participation de la Suisse au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix
21.04.2004DFFFMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2004
21.04.2004CHFEntretiens_de_Watteville_du_7_mai_2004_-_Information_du_po rte-parole_du_Conseil_fédéral
19.04.2004DFERencontre du Président de la Confédération Joseph Deiss avec le
19.04.2004DFELa Suisse salue la nouvelle initiative de la BERD en faveur des pays de
16.04.2004DDPSLe Commandant des Forces Terrestres en Autriche: visite de travail pour le Commandant de corps Luc Fellay
16.04.2004DDPSRemise du fusil d'assaut au terme de l'obligation de servir: le DDPS met les choses au point
14.04.2004DFEVisite de M. l'Ambassadeur Luzius Wasescha à Bruxelles, 14 avril 2004
14.04.2004DFEAccord de libre-échange Suisse - UE
13.04.2004DDPSLes Forces aériennes suisses sont les hôtes de la France
13.04.2004DFEUn meilleur positionnement pour les écoles supérieures
13.04.2004DFELa situation sur le marché du travail en mars 2004
08.04.2004CHFPlainte_contre_inconnu_à_la_suite_de_nouvelles_indiscr étions
07.04.2004DETECPolitique des transports et des finances : financement assuré pour les grands projets ferroviaires
07.04.2004DFAERetrait de la réserve à l'article 7 lettre b de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
07.04.2004DFJPAccès_au_Tribunal_fédéral:_un_groupe_de_travail_prop ose_de_nouvelles_règles_
07.04.2004DETECLorenz Kneubühler, nouveau vice-président de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement
07.04.2004DFEAvant-projet de loi sur l'information et la protection des
07.04.2004DDPSLe dixième contingent de SWISSCOY est opérationnel - Le retour du neuvième contingent dignement célébré à Stans
07.04.2004DETECNouvelle ordonnance sur les émoluments en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
07.04.2004DFJPViolation_du_secret_de_fonction:_enquête_confiée_à_u n_procureur_fédéral_extraordinaire_
07.04.2004DETECLe Conseil fédéral adopte une convention européenne
07.04.2004DFEAvant-projet de loi sur l'information et la protection des
07.04.2004DFESoumission des médecins-assistants aux dispositions sur la durée du
06.04.2004DFJPPlus de poursuite par voie de faillite pour le recouvrement des primes de l'assurance-accidents
06.04.2004DDPS« Gemeinsam zum Ziel » - Livret de conduite militaire pour tous
06.04.2004DFEAdaptation des annexes de trois ordonnances de sanctions
06.04.2004DFELa Comco classe l'enquête contre les cliniques privées genevoises
05.04.2004DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 1er avril 2004
05.04.2004DFECommémoration des victimes du génocide rwandais
02.04.2004DFELa Comco ouvre une enquête préalable contre la FIFA
02.04.2004DFF"De l'espoir plein les bagages" - exposition spéciale au Musée de la douane
02.04.2004DFAENomination d'un chef de mission
02.04.2004DFILe Conseil fédéral renforce la prévention contre le tabagisme
02.04.2004DFJPMise en ouvre de l'initiative sur l'internement: groupe de travail constitué
01.04.2004DETECInfrastructures de transport : priorité accordée aux agglomérations et aux régions périphériques
01.04.2004DFAERemise des lettres de créance
01.04.2004CHFLe_Conseil_fédéral_dresse_un_état_des_lieux_de_polit ique_européenne
01.04.2004DDPSRecrutement 2003/2004: les taux d'aptitude chez les conscrits sont conformes aux attentes
01.04.2004DFAELe Conseil fédéral tient à poursuivre la coopération avec l'Est
01.04.2004DFJPLe conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre une délégation du canton de Vaud