Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 2004

DateDépt.Titre
31.03.2004DFFCoopération douanière à la frontière italienne
31.03.2004DFFPremier supplément au budget 2004
31.03.2004DFEPlainte contre la Suisse à l'OIT : le Conseil fédéral rejette les
31.03.2004DFFRègles concernant l'assainissement et la liquidation des banques ainsi que le renforcement de la protection des déposants
31.03.2004DFJPM._Christoph_Blocher,_conseiller_fédéral,_se _sépare_de_son_secrétaire_général
31.03.2004DFFLe ministre des finances Hans-Rudolf Merz rencontre son homologue Hans Eichel à Berlin
31.03.2004CHFEnquêtes_parallèles_de_la_DélCdG_et_de_l'administrat ion:_préséance_de_la_DélCdG
31.03.2004DFFNouveau règlement sur les placements de PUBLICA
31.03.2004DFFCoopération douanière à la frontière italienne
31.03.2004DFFLe Corps des gardes-frontière doté d'un nouveau système d'information
31.03.2004DFEProcédure de consultation : nouvelle loi fédérale concernant la
30.03.2004DFEEnregistrement des AOC «Berner Alpkäse» et «Berner Hobelkäse»
30.03.2004DFEConférence de presse annuelle de la Comco: entrée en vigueur de la
30.03.2004DFEJean-Daniel Gerber prend ses fonctions comme directeur du seco
30.03.2004DFFElargissement de l'UE: impact sur le commerce extérieur suisse
30.03.2004DFJPRévision de l'ordonnance sur les maisons de jeu
29.03.2004DFAELa Suisse invite des experts à débattre de la légitime défense et du rôle de l'ONU
29.03.2004DFENouvelle antenne du seco au Japon
26.03.2004DFFCyberEtat de l'art 2004 : grand succès à Lausanne
26.03.2004DFFLa douane suisse a encaissé plus de 18 milliards de francs en 2003
26.03.2004DDPSDeuxième congrès national sur l'aide psychologique à la suite d'accidents, de crimes ou de catastrophes
26.03.2004DFFPublication du rapport annuel 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
26.03.2004DFERapport annuel du Bureau fédéral de la consommation
26.03.2004DFAEViolences en Côte d'Ivoire
25.03.2004DFETask Force «Places d'apprentissage 2003» : vers une surveillance à long
25.03.2004DFEService civil 2003: Procédure plus rapide et nouvelle organisation
25.03.2004DFFPaquet fiscal: les contribuables pourront comparer leurs charges fiscales
25.03.2004DFELe secrétariat de la Comco clôt sans suite l'enquête préalable dans le
24.03.2004DFFLa loi sur la Banque nationale entre en vigueur le 1er mai 2004 (version corrigée)
24.03.2004DFFEntrée en vigueur des dispositions visant à promouvoir la transparence dans le domaine de la prévoyance professionnelle
24.03.2004DFIApprovato il Programma pluriennale della statistica federale 2003-2007
24.03.2004DFIPrévoyance professionnelle : une meilleure transparence grâce à la révision
24.03.2004CHFOrganisation_de_la_protection_des_données_au_sein_de_l'a dministration_fédérale._Avis_du_Conseil_fédéral_
24.03.2004DFJPDomaine_de_l'asile_:_mise_en_ouvre_des_mesures_d'économi es
24.03.2004DFIBerufliche Vorsorge: erhöhte Transparenz dank der Revision
24.03.2004DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux 04-03
24.03.2004DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral adopte le projet qui sera mis en consultation
24.03.2004DFENouvelle prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction
24.03.2004DFJPLe_Conseil_fédéral_approuve_les_propositions_formulé es_dans_le_cadre_d'USIS
24.03.2004DFFEntrée en vigueur échelonnée de la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003
24.03.2004DFILe programme pluriannuel de la statistique fédérale 2003 - 2007 est approuvé
24.03.2004DETECInterdiction du transport de marchandises dangereuses sur le lac de Constance
24.03.2004DFILe directeur des Archives fédérales démissionne
23.03.2004DFELe président de la Confédération Joseph Deiss assistera à la cérémonie
23.03.2004DDPS"L'éolienne" accueille officiellement la CENAL
23.03.2004DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations) 04-03
23.03.2004DFFFrais de gestion élevés dans la prévoyance professionnelle: l'OFAP prend des mesures
23.03.2004DFAEMission d'observation électorale lors de la nouvelle tenue des élections législatives le 28 mars 2004 en Géorgie
22.03.2004DFFContributions de base: remboursement aux assurés complémentaires bientôt achevé
22.03.2004DFAEAssassinat du cheikh Ahmad Yassine et situation à Gaza
22.03.2004DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 1er janvier 2004
19.03.2004DFEDe nouvelles opportunités pour les PME asiatiques : Lancement du Fonds
19.03.2004DDPSExercice de mesure de la radioactivité « BRAUNBÄR »: toutes les sources radioactives ont été trouvées !
19.03.2004DFFLes décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet
19.03.2004DFETrois conseillers fédéraux rencontrent les représentants des cantons
19.03.2004DDPSLe Commandant des Forces Terrestres en Norvège
19.03.2004DFELa Comco classe une enquête sur le marché de la viande
19.03.2004DFAEContribution de la Suisse aux efforts de l'ONU en vue d'une réunification de Chypre
18.03.2004DDPSPromotion d'officiers fédéraux - Avec effet du 13 octobre 2004
18.03.2004DFERéglementation de l'occupation de personnel pour les ventes dominicales
18.03.2004DDPSExercice de mesures de radioactivité BRAUNBÄR ("Ours brun")
18.03.2004DFFEmbellie confirmée des exportations en février 2004
18.03.2004DFAERetrait de la réserve à l'article 5 de la Convention relative aux droits de l'enfant
17.03.2004DFEContingents de fromage provenant de l'UE: augmentation de 2500 t
17.03.2004DFEMesures tarifaires prises pendant l'année 2003
17.03.2004DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey participe à l'Assemblée générale constitutive de la Commission suisse pour l'UNESCO
16.03.2004DFEMise à l'enquête de l'AOC «Munder Safran»
16.03.2004DFAELa Suisse remet un cadeau d'adhésion à l'Office des Nations Unies à Genève et inaugure l'exposition "être. les droits de l'homme à travers l'art" au Palais des Nations.
16.03.2004DDPSPremières écoles de recrues de la nouvelle armée suisse: un départ sans problème
15.03.2004DDPSACAMIL à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich Information au sujet du congrès de printemps du 13 mars 2004 Les guerres du temps présent: une appréciation
15.03.2004DFAEVisite officielle de travail du Ministre finlandais des affaires étrangères, M. Erkki Tuomioja, le 18 mars 2004 à Berne
15.03.2004DFETerroranschläge von Madrid
15.03.2004DDPS«La situation en matière de sécurité n'a pas fondamentalement changé»
15.03.2004DFEVisite officielle de travail du Président de la Confédération Joseph
12.03.2004CHFL'immunité_du_conseiller_fédéral_Blocher_n'est_pas _levée
12.03.2004DFJPUrs_Hadorn,_nouveau_responsable_de_l'Office_fédéra l_des_réfugiés_
12.03.2004DFFContrôles douaniers allemands: le Conseil fédéral continue de suivre l'affaire
12.03.2004DFEAdoption de la modification de l'ordonnance relative à la loi
12.03.2004DETECRadio locale : Extension de One FM sur Lausanne
12.03.2004DFILe Conseil fédéral entend aligner l'absinthe sur les autres spiritueux
12.03.2004DFEPromotion touristique nationale: Aide financière à Suisse Tourisme pour
12.03.2004DFIAccueil positif du projet de loi d'harmonisation des registres
12.03.2004DFERévision de la loi fédérale sur le marché intérieur. Ouverture de la
12.03.2004DFEPromotion touristique nationale: Aide financière à Suisse Tourisme pour
12.03.2004DDPSCoopération entre les Forces aériennes suisses et celles des Pays-Bas
12.03.2004DFFWerner Hertzog nouveau directeur de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
12.03.2004DFJPDialogue_confédéral:_premiers_entretiens_entre_les_gou vernements_cantonaux_et_le_"nouveau"_Conseil_fédér al
12.03.2004DFELa nouvelle loi sur les cartels entre en vigueur le 1er avril 2004
11.03.2004DFESuisse et Union européenne : un seul passeport pour les plantes
11.03.2004DDPSCoup d'envoi pour les premières écoles de recrues de la nouvelle armée suisse
11.03.2004DFAEAttentats dans trois gares de Madrid
11.03.2004DDPSCours international sur la protection contre les armes chimiques à Spiez
11.03.2004DFAENomination d'une cheffe de mission
11.03.2004DFJPLa violence entre conjoints ou partenaires sera poursuivie d'office
10.03.2004DFENégociations bilatérales II
10.03.2004DFFHans-Rudolf Merz témoigne son profond respect à André Dosé
09.03.2004DDPSLes forces aériennes autrichiennes louent 12 F-5 E « Tiger » suisses
09.03.2004DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid en visite à Paris auprès de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense de la République française
09.03.2004DFFPaquet fiscal: le Conseil fédéral veut tenir compte de la progression à froid
08.03.2004CHFLe_Conseil_fédéral_présente_son_rapport_de_gestion_2 003
08.03.2004DFFLe FMI approuve les grandes lignes de la politique économique suisse
05.03.2004DFEAbaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés
05.03.2004DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey au Luxembourg
05.03.2004DDPSFin de l'exercice Nightway 2004 et retour de Norvège des avions de combat suisses
05.03.2004CHFUne_composante_importante_de_notre_système_politique
05.03.2004DFEOuverture des magasins : avis du Conseil fédéral sur le Rapport de la
05.03.2004DFEOuverture des magasins : avis du Conseil fédéral sur le Rapport de la
05.03.2004DFEOuverture des magasins : avis du Conseil fédéral sur le Rapport de la
05.03.2004DFJPGarantie de la Constitution du canton des Grisons
05.03.2004DFELa croissance se poursuit mais sans accélération
05.03.2004DFELa reprise conjoncturelle est plus largement soutenue
05.03.2004DFEAbaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés
05.03.2004DFIBrigitte Caretti, nouvelle secrétaire générale adjointe du DFI
05.03.2004DFFDirectives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008
05.03.2004DFAERemise du cadeau d'adhésion de la Suisse au siège de l'ONU à Genève et inauguration de l'exposition "être. les droits de l'homme à travers l'art"
04.03.2004DFAETrouver un emploi dans les organisations internationales : le DFAE s'engage
04.03.2004DFEParticipation du Président de la Confédération, Joseph Deiss, aux
03.03.2004DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
03.03.2004DDPS«Macolin» fête ses 60 ans - Visite surprise du ministre des sports
03.03.2004DDPS«Macolin» fête ses 60 ans
03.03.2004DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
02.03.2004DDPSEssai de brûlis en vue de protéger la place d'armes de Coire contre les incendies Une partie de la zone des buts Calanda sera brûlée sous contrôle
02.03.2004DFAEAttentats à Quetta (Pakistan)
02.03.2004DFAEAttentats à Kerbala et Bagdad
02.03.2004DFERencontre du président de la Confédération, Joseph Deiss, avec le
01.03.2004DDPSUnification du crédit de subsistance: 8.50 francs pour tous
01.03.2004DDPSBrochure sur « Les services de renseignement suisses »
01.03.2004DDPSL'Armée suisse: 6,5 millions de jours de service en 2003
01.03.2004DFFInterventions parlementaires
01.03.2004DFJPLes_investigations_secrètes_sont_réglées_par_la_loi