Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 2004

DateDépt.Titre
27.02.2004DFAEViolence dans les Territoires occupés
26.02.2004DFAENomination au DFAE
26.02.2004DFFMeilleure protection des victimes d'accidents de la circulation à l'étranger : le Liechtenstein accorde la réciprocité
26.02.2004DFAEDécès du Président de la Macédoine Boris Trajkovski
26.02.2004CHFLe_Conseil_fédéral_approuve_le_rapport_sur_le_programm e_de_la_législature_2003-2007
26.02.2004DDPSLa pression financière exige une réduction accélérée de l'infrastructure logistique de l'armée
26.02.2004DFAEReport de la visite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey au Luxembourg
25.02.2004DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey au Luxembourg
25.02.2004DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral présente un plan de réformes
25.02.2004DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux 04-02
25.02.2004DETECLe Conseil fédéral repousse le message concernant le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse
25.02.2004DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral présente un plan de réformes
25.02.2004DFIAssurance-maladie:_le_Conseil_fédéral_présente_un_pl an_de_réformes
25.02.2004CHFIndicateurs_-__Instruments_stratégiques_de_conduite_pour _la_politique
25.02.2004DFFLes héritiers n'hériteront plus des amendes fiscales du défunt
25.02.2004DFFLa réforme NOVE-IT s'achève sur un succès
25.02.2004DETECLe Grimsel inscrit à l'inventaire fédéral des sites marécageux
25.02.2004DETECLa surveillance de la sécurité aérienne exige davantage de spécialistes
25.02.2004DETECLa création des parcs naturels ne figure plus au programme de législature
25.02.2004CHF"Epidémie_en_Suisse":_la_Confédération_s'apprê te_à_organiser_un_exercice_de_conduite_à_grande_éche lle_
24.02.2004DFAEVisite au Caire de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
24.02.2004DFAELa Suisse soutient les négociations de réunification à Chypre
24.02.2004DFEAccord de libre-échange Suisse - UE Pas de droits de douane sur les
24.02.2004DFFDynamisme des exportations en janvier 2004
24.02.2004DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations) 04-02
23.02.2004DFAEPremière phase de l'exploitation des synergies au sein du réseau extérieur du DFAE
20.02.2004DETECLa RPLP: une redevance utile
20.02.2004DETECTrafic lourd à travers les Alpes: objectif de stabilisation atteint
20.02.2004DFAEVisite officielle de travail du Ministre britannique des affaires européennes, M. Denis MacShane, le 24 février 2004 à Berne.
19.02.2004DDPSLe chef de l'armée se rend en visite en Pologne et reçoit le chef de l'Etat-major général de l'armée slovène
19.02.2004DFAESituation à Haïti
19.02.2004DFEMéthode d'analyse des sols reconnue dans le cadre des prestations
19.02.2004DFEBlé panifiable: adjudication du contingent tarifaire pour l'importation
19.02.2004DFJPRéglementer_clairement_l'application_à_titre_provisoir e_de_traités_internationaux
18.02.2004DETECL'EIE est efficace
18.02.2004DFEConstitution de stocks d'antiviraux
18.02.2004DFIRecommandation du Conseil fédéral : rejet de l'initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfant ! »
18.02.2004DFFCompte d'Etat 2003: déficit de 2,8 milliards de francs
18.02.2004DFETrain de mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance
18.02.2004DDPSProjet « Protection ABC nationale »
18.02.2004DETECLe haut plateau de la Greina (GR) mieux protégé
18.02.2004DFAELa Suisse contribue au budget siège du Comité international de la Croix-Rouge à hauteur de 69,4 millions de francs en 2004
18.02.2004DFJPDeuxième_phase_du_régime_transitoire_concernant_l'acco rd_sur_la_libre_circulation_des_personnes
18.02.2004DFFPlacements effectués par PUBLICA en 2003: 8,03 pour cent d'augmentation de la fortune
18.02.2004DDPSPrivation de sortie et amende disciplinaire: Nouveau droit disciplinaire militaire
18.02.2004DFAELa Suisse octroie 42 millions de francs au Programme alimentaire mondial pour 2004-2005
16.02.2004DDPSDe nouveaux commandants pour la Swisscoy - Instruction donnée pour la première fois à Stans
16.02.2004DFELe Président de la Confédération, Joseph Deiss, rencontre la présidence
16.02.2004DFAEPlus de 600'000 Suisses vivent à l'étranger
16.02.2004DFILe Conseil fédéral reçoit le Cardinal Georges Marie Cottier
16.02.2004DDPSLe système de surveillance de l'espace aérien Florako est opérationnel
13.02.2004DFFHans-Rudolf Merz en visite au bureau de douane de Bâle/Weil-autoroute
13.02.2004DFEChristoph Böbner, nouveau sous-directeur de l'Office fédéral de
13.02.2004DFAEVisite officielle de travail de M. Saud Al-Faisal AL-SAUD, Ministre saoudien des affaires étrangères, le 17 février 2004 à Berne
13.02.2004DFFNouvelle composition du Conseil de banque de la BNS
13.02.2004DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Afrique du Sud et au Mozambique
13.02.2004CHFLa_demande_de_référendum_contre_une_nouvelle_assurance -maternité_a_abouti
12.02.2004DFEVisite de travail du Président de la Confédération Joseph Deiss en
12.02.2004CHFHospitalisation_du_Président_de_la_Confédération_Jos eph_Deiss
12.02.2004DFFPremière rencontre de Hans-Rudolf Merz avec les associations du personnel
11.02.2004DFJPLe_transfèrement_de_personnes_condamnées_sera_bientô t_possible_entre_la_Suisse_et_la_Barbade
11.02.2004DFEMesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2003
11.02.2004DDPSRévision totale de l'ordonnance sur la circulation militaire
09.02.2004DDPSLes Forces aériennes suisses s'entraînent au vol de nuit en Norvège
06.02.2004DFJPLes_casinos_suisses_ont_réalisé_en_2003_un_chiffre_d'a ffaires_de_561_millions_de_francs
05.02.2004DFE«Emplois précaires» et «Travail sur appel»: deux études : Un problème
05.02.2004DFELa légère amélioration du climat de consommation se poursuit
05.02.2004DDPSParticipation du conseiller fédéral Samuel Schmid à la 40e Conférence de Munich sur la politique de sécurité
03.02.2004DFFStagnation du commerce extérieur en 2003
03.02.2004DFAEEn 2003, le DFAE a prêté assistance à plus de 1'050 ressortissants suisses en difficulté à l'étranger
03.02.2004DDPSNouveau modèle de service militaire adapté aux études
03.02.2004DFAEEntretiens avec des représentants des LTTE
02.02.2004DFEAccord de protection des investissements avec la République dominicaine
02.02.2004DFAEEntretiens au sommet pour la Cheffe du DFAE à Bruxelles: Mme Calmy-Rey a rencontré MM. Romano Prodi, Chris Patten et Javier Solana
02.02.2004DDPSLe prochain test des sirènes aura lieu le mercredi 4 février 2004