Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 2003

DateDépt.Titre
28.11.2003DFJPRéélection_du_professeur_Pierre_Widmer_au_Conseil_de_d irection_de_l'Institut_inter-national_pour_l'unification_d u_droit_privé_
28.11.2003DFJPRéhabilitation_des_personnes_ayant_aidé_des_victimes _du_régime_nazi_à_fuir
28.11.2003DDPSLe Commandant de corps Keckeis accueille les chefs des Etats-majors généraux allemand et autrichien.
28.11.2003DFECréation d'une association suisse pour la promotion de la santé dans
28.11.2003CHFPolitique de la législature à venir : une délégation du Conseil fédéral rencontre les représentants des cantons
27.11.2003DFEExplosion des coûts des médicaments: Pas un problème de quantités
27.11.2003DFJPJean-Marie_Jordan,_nouveau_directeur_du_secrétariat_de _la_Commission_fédérale_des_maisons_de_jeu_(CFMJ)
27.11.2003DFEFromages de l'UE : contingents tarifaires mis aux enchères
27.11.2003DFAE11ème réunion ministérielle de l'OSCE à Maastricht, les 1er et 2 décembre
27.11.2003DDPSParticipation de la Suisse à la rencontre des ministres de la défense dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique, à Bruxelles le 2 décembre 2003
26.11.2003DFFProtection des assurés: adaptation des dispositions en matière de solvabilité des assureurs
26.11.2003CHFLe_Conseil_fédéral_rencontre_le_président_de_la_dire ction_générale_de_la_BNS_-_Information_du_porte-parole _du_Conseil_fédéral
26.11.2003DFILe Conseil fédéral donne son feu vert à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Union européenne
26.11.2003DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux 03-11
26.11.2003DFFPas de "franc pour les transports publics" comme surtaxe sur les carburants
26.11.2003DFFPrévoyance professionnelle: optimisation de la surveillance
26.11.2003DFFMise hors cours de monnaies courantes
26.11.2003DFFApplication du nouveau système salarial dans l'administration fédérale
26.11.2003DFJPRenforcement de la lutte contre la corruption au niveau international
26.11.2003DFILe programme national de lutte contre le VIH/sida 2004-2008 adopté par le Conseil fédéral
26.11.2003DFFPas de coupes irréalistes dans les dépenses liées au personnel de la Confédération
26.11.2003DFFBZ Bank - les garanties présentées par Martin Ebner n'avaient pas à être vérifiées
26.11.2003DFFLTVA: maintien du taux spécial pour les prestations de l'hébergement
26.11.2003DFJPRenforcer_la_lutte_contre_la_cybercriminalité
26.11.2003DFEDispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2007
26.11.2003DFEAdoption de l'ordonnance relative à la loi sur le logement
26.11.2003DDPSRévision totale de l'ordonnance concernant l'instruction prémilitaire
26.11.2003DETECPrescriptions relatives au réseau postal couvrant l'ensemble du territoire
26.11.2003DDPSNouvelle ordonnance sur l'organisation de l'armée (OAA)
26.11.2003DFAENomination d'un haut cadre du DFAE
26.11.2003DDPSOrdonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires
26.11.2003DETECLa délégation suisse au Sommet mondial sur la société de l'information
26.11.2003DFFTVA: mettre les négociants en valeurs mobilières sur pied d'égalité avec les banques et les caisses d'épargne
26.11.2003DDPSModification de l'ordonnance réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service
26.11.2003DFJPNominations_à_la_Commission_de_recours_en_matière_d'as ile
26.11.2003CHFUne_identité_visuelle_pour_toute_l'administration_fé dérale
26.11.2003DFIAgriculture : augmentation des allocations pour enfants
26.11.2003DFFTransports internationaux avec véhicules étrangers soumis à autorisation
26.11.2003DFFProgramme d'allégement budgétaire: mesures supplémentaires de 2,5 milliards
26.11.2003DFJPModification_de_l'indemnité_allouée_par_la_Confédé ration_pour_les_engagements_de_police_intercantonaux
26.11.2003DETECRenforcement de la sécurité routière : nouvelles dispositions légales dès 2005
25.11.2003DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations) 03-11
25.11.2003DFFLes droits de douane sous la loupe
25.11.2003DFETourisme suisse: lent rétablissement de la demande
25.11.2003DFAERemise des lettres de créance
24.11.2003DFEEconomie, science et technologie unissent leurs efforts
24.11.2003DFAEFermeture du Consulat général de Suisse à Johannesburg
24.11.2003DFEAccord bilatéral de désendettement en faveur de la République
24.11.2003DFESpécialités de viande: mise en adjudication des contingents tarifaires
21.11.2003DFAENouveaux attentats à Istanbul
21.11.2003DDPSLe film militaire suisse remporte la palme
21.11.2003DFELe Point de contact suisse reçoit une délégation de syndicalistes
21.11.2003DFETask Force: un nombre accru de places d'apprentissage grâce aux réseaux
21.11.2003DFFLa vignette autoroutière 2004 est de couleur "bleu-vert métallisé"
20.11.2003DFAEColloque « Violence contre les femmes : une approche inter - nationale »
20.11.2003DFEIncinération des déchets hospitaliers en Slovaquie
20.11.2003DFFCommerce extérieur d'octobre 2003 réjouissant
20.11.2003DFAEVisite officielle de travail de S.E. M. Francisco Santos Calderón, Vice-président de la République de Colombie, le 25 novembre 2003 à Berne
19.11.2003DETECLa Confédération subventionne l'usine d'incinération des déchets du Tessin
19.11.2003DFFProduit de la corruption: dispositif suisse particulièrement rigoureux
19.11.2003DFFTVA: suppression de la taxe occulte grevant certains contrats de location spéciaux
19.11.2003DFJPAdaptation_des_bâtiments_et_des_transports_publics_aux_b esoins_des_handicapés
19.11.2003DFAEDélégation suisse à la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
19.11.2003CHFApplication_de_la_loi_sur_le_Parlement_dans_l'administrati on_fédérale
19.11.2003DDPSLe Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur les obligations militaires
19.11.2003DFFPas de prise en charge de risques commerciaux par la Confédération
19.11.2003DFAEInitiative de Genève: modalités d'accréditation pour la rencontre du 1er décembre 2003 et annonce d'une conférence de presse
19.11.2003DFJPLégislation_sur_les_étrangers_et_sur_la_nationalité_ :_taxes_et_émoluments_limités_à_la_couverture_des_fr ais
19.11.2003DETECLe Conseil fédéral élargit la concession des TPG à Genève
19.11.2003DETECLa loi sur le génie génétique sera en vigueur dès le
19.11.2003CHF"Conferenza+"_-_Les_conférences_de_presse_du_Conse il_fédéral_en_direct_sur_Internet
19.11.2003DFFPublication des subventions dans le compte d'Etat
19.11.2003DFFTVA: imposition différente pour des prestations différentes
19.11.2003DFJPGarantie_fédérale_pour_cinq_constitutions_cantonales _révisées
19.11.2003DFEProcédure de consultation sur l'assurance contre les risques à
19.11.2003DFFConfédération: stratégie et principes directeurs en matière de politique du personnel
19.11.2003DFJPCas Abacha : la Suisse entend soutenir le Nigeria
19.11.2003DETECModification de l'ordonnance sur l'énergie:
19.11.2003DFINouvelles bases légales pour le domaine des EPF
19.11.2003DFFRetard dans l'élaboration de la loi sur les placements collectifs de capitaux
19.11.2003DDPSRévision totale de l'ordonnance sur le service de vol militaire
19.11.2003DFENouvelle loi sur la formation professionnelle dès le 1er janvier 2004
19.11.2003DFAEParticipation de la Suisse à la réunion des Etats parties à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques
19.11.2003DDPSLes cours de la protection de la population seront accessibles aux ressortissants du Liechtenstein
18.11.2003DFEContingent tarifaire partiel Produits à base de pommes de terre
18.11.2003DFFTVA: suppression des enveloppes-réponses déjà affranchies
18.11.2003DFAENomination d'une cheffe de mission
18.11.2003DFJPProtéger_la_société_contre_les_délinquants_dangere ux
17.11.2003DFJPVisite_de_Mme_Ruth_Metzler-Arnold,_conseillère_f édérale,_à_Madrid
17.11.2003DFELe Conseil agricole de l'UE ouvre les frontières européennes aux bovins
17.11.2003DFELe Conseil agricole de l'UE ouvre les frontières européennes aux bovins
14.11.2003DFEFièvre aphteuse: les vétérinaires et les autorités sont prêts
14.11.2003DFEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à
14.11.2003DFEBanques et PME jugent positive leur collaboration
14.11.2003DFEAssurance-bâtiment privée: pas d'indices de cartel
14.11.2003DFEBlé panifiable: adjudication du contingent tarifaire pour l'importation
14.11.2003DDPSManifestation à l'occasion du passage à l'armée XXI : réservation dans tous les TicketCorner
13.11.2003DFJPAccord_de_réadmission_avec_l'Espagne
13.11.2003DFAEApprobation du nouveau cabinet palestinien
12.11.2003DDPSParticipation suisse à un centre de formation à Sarajevo
12.11.2003DFAELa Suisse participe à la sauvegarde du patrimoine culturel afghan
12.11.2003DFEJacques Chavaz, directeur suppléant de l'OFAG, est nommé chef de la
12.11.2003DETECNouvelle réglementation pour l'assainissement des passages à niveau
12.11.2003DETECNouvelle télévision privée en Suisse
12.11.2003DETECBases légales pour le dégroupage du dernier kilomètre
12.11.2003DFFBiens culturels: la Confédération intervient contre les abus dans les ports francs douaniers
12.11.2003DFFStatistique des achats: davantage de transparence en matière de marchés publics
12.11.2003CHFNouvelles_normes_fédérales_régissant_la_procédure_ de_consultation
12.11.2003DDPSOfficiers suisses en mission de promotion de la paix en Afghanistan
12.11.2003DFFAcquisition facilitée de fonds pour les associations, fondations et coopératives
12.11.2003DETECRadio Emme obtient une extension de sa zone de couverture
11.11.2003DFJPPriorité_absolue_à_la_lutte_contre_la_corruption_et_le _terrorisme_
11.11.2003DFEMesures à l'importation d'acier adoptées par les Etats-Unis
11.11.2003DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid invite à Berne quatre personnalités du Comité International Olympique
10.11.2003DFJPRencontre_entre_la_Conseillère_fédérale_Ruth_Metzler -Arnold_et_le_Ministre_argentin_de_la_justice
10.11.2003DFEExercice d'intervention en cas de fièvre aphteuse
10.11.2003DFELes liens avec Hong Kong et la Corée du Sud renforcés
07.11.2003DFFRénovation du Bernerhof - délocalisation temporaire du Secrétariat général du DFF
07.11.2003DFELe chômage en octobre 2003
07.11.2003DFJPBernardo Stadelmann, nouveau sous-directeur de l'OFJ
06.11.2003CHFRapport du Conseil fédéral concernant les élections au Conseil national: participation en légère hausse
06.11.2003DFELa Comco enquête sur le marché suisse des annuaires télé-phoniques et
05.11.2003DDPSSommet mondial de la société de l'information : soutien de l'armée et de la protection de la population au canton de Genève
05.11.2003DFFNouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
05.11.2003DFILe Conseil fédéral approuve le message concernant une modification de la loi sur l'égalité (procédure de conciliation pour le personnel de la Confédération)
05.11.2003DFEAgriculture: compensation des pertes dues à la sécheresse
05.11.2003DFELe DFE refuse d'octroyer des mesures provisionnelles aux EEF
05.11.2003DFEReconnaissance des diplômes Suisse - UE : bilan positif
05.11.2003DFAEWorkshop CPEA/PPP "Les technologies de l'information au service du droit international humanitaire", du 5 au 7 novembre 2003, à Genève
05.11.2003CHFSituation_du_trafic_aérien_à_l'aéroport_de_Zurich:_I nformation_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
05.11.2003DFFTrain de mesures fiscales 2001: soutien du Conseil fédéral assorti de réserves
05.11.2003DETEC« Le chevauchement principal de Glaris » bientôt dans la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO ?
04.11.2003DFERejet des oppositions à l'enregistrement du "Raclette du Valais"
04.11.2003DDPSLa nouvelle protection de la population entrera en vigueur le 1er janvier 2004
04.11.2003DFELa Comco autorise provisoirement la collaboration entre Espace Media
04.11.2003DFELe Secrétariat de la Comco ouvre une enquête préalable dans le domaine
04.11.2003DFELa Comco autorise provisoirement la collaboration entre Espace Media
04.11.2003DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey se rendra à la réunion du Conseil de l'Europe et en Pologne.
04.11.2003DDPSLe ministre albanais de la défense, Pandeli Majko, rend visite au conseiller fédéral Samuel Schmid
03.11.2003DDPSLes Forces aériennes suisses sont les hôtes de la France
03.11.2003DFELancement de la campagne en vue de la votation sur la révision du droit
03.11.2003DFEMission économique en Corée du Sud et à Hong Kong sous la conduite du
03.11.2003DFEGrand succès dans la lutte contre le commerce illégal de caviar