Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 2003

DateDépt.Titre
30.09.2003DFELa Comco examine l'entrée d'Espace dans le capital de Der Bund Verlag
30.09.2003DFERépertoire juridique concernant les Accords bilatéraux I Nouveau
30.09.2003DDPSBilan positif pour le DDPS au 84e Comptoir Suisse
30.09.2003DDPSL'armée termine son engagement en faveur de l'Expo.02
30.09.2003DFENouvelle structure pour le Secrétariat d'État à l'économie
30.09.2003DFFAnnonce de la démission du directeur de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
29.09.2003DFFSoutien de la Confédération au développement de la cyberadministration en Suisse
29.09.2003DDPS30 officiers en provenance de 12 pays participent au premier cours d'observateur militaire donné en Suisse centrale
29.09.2003DFAESéminaire sur la sécurité des structures informatiques et la planification des situations d'urgence
29.09.2003DFAELa Suisse préside le Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
26.09.2003DETECDès le 1er novembre, permis de conduire sur mesure
26.09.2003DFFCaisse de pensions de la Confédération PUBLICA: pas d'augmentation forfaitaire et prématurée des cotisations
26.09.2003DDPSCoopération entre la Suisse et l'Allemagne concernant l'instruction militaire
26.09.2003DDPSOrdonnance sur les services de renseignements au DDPS
26.09.2003DFFProgramme d'allégement budgétaire 2003: réévaluation annuelle des transferts de charges dans le domaine du personnel
26.09.2003DFFServices informatiques de l'administration fédérale en concurrence
26.09.2003DETECNouvelle tentative de résoudre les conflits concernant l'aéroport de Zurich
26.09.2003DFJPLes_victimes_continueront_de_recevoir_une_réparation_mor ale
26.09.2003DFFEmoluments de la CFB: nouvelles directives
26.09.2003DFFUtilisation de logiciels libres par l'Administration fédérale
26.09.2003DETECRencontre des ministres germanophones de l'environnement
26.09.2003DFFSecond supplément au budget 2003
26.09.2003DFFDès le mois d'octobre, PUBLICA gèrera seule sa fortune
26.09.2003DETECLe Conseil fédéral octroie la concession au futur métro M2
26.09.2003DFISanté et social: Nouvelle répartition des tâches au sein du DFI
26.09.2003DETECNouvelle mesure visant à améliorer la gestion de la sécurité du trafic aérien
26.09.2003DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid à Berlin.
26.09.2003DFFProgramme d'allégement budgétaire: effets sur le personnel de la Confédération
26.09.2003DFFNouvelle stratégie de placement pour la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
26.09.2003DFFL'or de la BNS continuera à être vendu
26.09.2003DFILe Conseil fédéral désigne la délégation suisse
26.09.2003DETECRévision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG)
26.09.2003DDPSL'économie privée et l'armée marchent main dans la main
26.09.2003DFJPUne_ordonnance_spécifique_pour_le_personnel_du_Tribuna l_pénal_fédéral_
26.09.2003DDPSDes F/A-18 suisses s'entraînent à Oerland (N)
26.09.2003DDPSAccord entre la Suisse et l'Allemagne concernant un appui réciproque au Kosovo
26.09.2003DDPSLe Liechtenstein pourra utiliser le réseau radio suisse de sécurité POLYCOM
26.09.2003DFFDemande de report de l'entrée en vigueur du train de mesures fiscales 2001
26.09.2003DFIL'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) placé sous l'autorité d'un nouveau directeur
26.09.2003DFFPas de réexamen du "modèle Winterthur" par le Conseil fédéral
26.09.2003DETECRéorganisation de la sécurité technique au sein du DETEC : Le Conseil fédéral donne son feu vert
26.09.2003DFEMesures supplémentaires pour atténuer les cas de rigueur dus à la
26.09.2003DFFGestion efficace des postes de travail dans l'administration fédérale
26.09.2003DFFModification de la convention douanière TIR
26.09.2003DFILa Commission fédérale pour la jeunesse s'appelle désormais
26.09.2003DFIYves Rossier, nouveau directeur
25.09.2003DFAEReport de l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions d'entrée aux Etats-Unis au 26 octobre 2004
25.09.2003DFAEPrésence d'observateurs suisses aux élections législatives au Rwanda
25.09.2003DFAEDécès de Madame Akila al-Hashimi
24.09.2003DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral (09/03)
24.09.2003DFFEnquête ouverte au sein de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
24.09.2003DFELe Japon reconnaît les produits bio suisses
24.09.2003DFELes prestations pour les PME sur le net en format de poche
23.09.2003DFEComco: la législation sur les produits thérapeutiques ne permet pas à
23.09.2003DFAELa Suisse et le monde: L'UE s'élargit - que ressent la Suisse?
23.09.2003DFFLa douane découvre une contrebande de viande
23.09.2003DFEPrévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à
23.09.2003DFEPrévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à
23.09.2003DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
23.09.2003DFEPrévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à
22.09.2003DFJPConsultation_complémentaire_concernant_l'enregistrement_ des_armes_
22.09.2003DFERapport 2004 de la Banque mondiale sur le développement dans le monde
22.09.2003DFESécurité générale des produits: Une HOTLINE au service des
19.09.2003DFJPConvention_de_La_Haye_en_matière_d'enlèvements:_protec tion_accrue_pour_les_enfants
19.09.2003DFILe Conseil fédéral décide des mesures d'assainissement pour assurer la stabilité de la prévoyance professionnelle
19.09.2003DFJPUn instrument commun pour lutter contre le racisme
19.09.2003DFELe Conseil fédéral vient en aide aux entreprises afin d'éviter des
19.09.2003DDPSAccord-cadre sur la coopération militaire entre la Suisse et la France
19.09.2003DFJPCollaboration_renforcée_avec_la_France
19.09.2003DFFDes vitraux dans la vitrine
19.09.2003DFILe président de la Confédération Pascal Couchepin et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à New York pour l'Assemblée générale de l'ONU
19.09.2003DFFConvention de double imposition entre la Suisse et Israël
19.09.2003DFEMessage relatif à l'accord de libre-échange AELE-Chili
19.09.2003DDPSAssainissement total de la caserne de Liestal - Nouveau contrat conclu avec le canton de Bâle-Campagne au sujet de la place d'armes
19.09.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss donne le coup d'envoi de la Journée
18.09.2003DFELes Bilatérales II sur la dernière ligne droite
18.09.2003DFAENominations d'un ambassadeur au Liechtenstein et d'un directeur suppléant au DFAE
18.09.2003DFEGuide de l'internet pour les PME à Orbit/Comdex 2003
18.09.2003DFFCommerce extérieur léthargique en août 2003
18.09.2003DFFRPT: la phase II se déroule selon le calendrier
18.09.2003DFEFièvre aphteuse: réunion d'experts et simulation d'une crise
18.09.2003DFE«La pression pour l'ouverture des marchés va persister»
17.09.2003DFELa Comco autorise la reprise partielle de 20 minutes par Tamedia
16.09.2003DFFKaspar Villiger remet son mandat
16.09.2003DFEInnovation et croissance dans le domaine du tourisme
16.09.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
16.09.2003DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss juge décevants les résultats de
15.09.2003DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss juge décevants les résultats de
15.09.2003DDPSLes équipages de chars et la fièvre de la compétition
15.09.2003DFAEVisite officielle de travail du Chancelier allemand Gerhard Schröder à Berne, le 19 septembre 2003
12.09.2003DFAEConvention sur l'interdiction des mines antipersonnel : la Suisse participe à la cinquième réunion annuelle des Etats parties
12.09.2003DFAEDécision de principe du cabinet de sécurité israélien quant à l'expulsion du Président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat
12.09.2003DFEProgramme suisse de promotion économique pour le Cambodge
11.09.2003DFIMusée suisse des transports. Message relatif à une loi fédérale et au financement des activités du Musée suisse des transports pour la période 2004-2007
11.09.2003DFFDeuxième réforme de l'imposition des sociétés: report de l'imposition jusqu'au moment de l'aliénation
11.09.2003DFIFondation Bibliomedia: adoption du message concernant la loi fédérale et le financement de ses activités pour la période 2004-2007
11.09.2003DFFL'or de la BNS ne servira pas à financer les NLFA
11.09.2003DFFPas d'obligation généralisée d'utiliser du papier recyclé
11.09.2003DFFLa politique économique suisse est actuellement plus expansive que celle de l'Union européenne
11.09.2003DFFFonctions publiques exercées par des parlementaires et transparence des rémunérations
11.09.2003CHFElection_du_Conseil_national_du_19_octobre_2003:_Déjà_ 2'836_candidats_inscrits_pour_200_sièges
11.09.2003DFFLe secret bancaire ne doit pas couvrir les activités criminelles
11.09.2003DFAEMeurtre de Mme Anna Lindh, Ministre des affaires étrangères de Suède
11.09.2003DFEOMC CONFERENCE MINISTERIELLE
11.09.2003DFFLe programme d'allégement budgétaire soutient la croissance économique à long terme
11.09.2003DFFPas de changement en matière d'indemnités de départ allouées aux cadres de l'administration
11.09.2003DFFRestriction de l'accès aux archives fédérales concernant l'Afrique du Sud
11.09.2003DFFRelations d'affaires de Swissair après l'immobilisation au sol des avions
11.09.2003DFFContre un alourdissement de l'imposition des hauts revenus et des grandes fortunes
11.09.2003DFFLes réserves monétaires de la BNS sont bien diversifiées
11.09.2003DFFPas de taux de change préférentiels pour l'industrie d'exportation
11.09.2003DFFLa politique économique tient compte de la situation conjoncturelle
11.09.2003DFFPas de taxe sur les énergies non renouvelables pour financer l'assurance-maladie
11.09.2003DFEMessage relatif à la révision de la loi fédérale sur l'aviation (Examen
11.09.2003DFFPas de privilège pour les investissements dans le secteur de la construction
11.09.2003DFAEConsultations des Etats membres de la Commission des nations neutres pour la surveillance de l'armistice en Corée (NNSC)
10.09.2003DFFPas de suppression des caisses d'épargne d'entreprise
10.09.2003DFILe Conseil fédéral opte pour un taux d'intérêt minimal de 2,25 %.
10.09.2003DFILe Conseil fédéral opte pour un taux d'intérêt minimal de 2,25 %.
10.09.2003DFFLe conseiller fédéral Kaspar Villiger présidera l'assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Dubai
10.09.2003DFAEAttentats terroristes du 09.09.03 en Israël
10.09.2003DETECEconomies forcées sur les grands projets ferroviaires: le Conseil fédéral fixe des priorités
10.09.2003DFFEtendue de la surveillance des banques
10.09.2003DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à Paris pour la 32e conférence générale de l'Unesco
10.09.2003DDPSNouvelle ordonnance concernant les drapeaux et étendards de l'armée
10.09.2003DFJPDélégation_suisse_à_la_Conférence_des_Ministres_de _la_Justice,_à_Sofia
10.09.2003DFFPlan social pour l'administration fédérale: rapport annuel approuvé
10.09.2003DFJPDonnées_biométriques_dans_les_passeports
10.09.2003DFJPLe_Conseil_fédéral_approuve_un_accord_avec_le_Nigéria
09.09.2003DFEExportations: spécialistes et décideurs se rencontrent à Cancun : La
09.09.2003DFFEntrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan
09.09.2003DFFBulletin d'information NCTS - Obligatoire pour tous à partir du 31 mars 2004 déjà
09.09.2003DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid en visite de travail à Vienne
09.09.2003DDPSContre le harcèlement sexuel dans le sport
08.09.2003DFAEVisite officielle de travail à Berne de M. Harri H. Holkeri, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef de la Mission d'administration intérimaire de l'ONU au Kosovo
08.09.2003DDPSFormation d'officiers étrangers en Suisse
05.09.2003DFJPLe_Conseil_fédéral_prend_des_mesures_contre_un_protago niste_du_conflit_macédonien_
05.09.2003DFFCadeau de la Suisse pour son adhésion à l'ONU: pour Genève aussi, le jury s'est prononcé
05.09.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontrera le Président brésilien
04.09.2003DFELa contraction de l'activité économique se poursuit
04.09.2003DFFLe commerce extérieur suisse de produits de haute technologie
04.09.2003DFELa conjoncture suisse poursuit son mouvement à la baisse
03.09.2003DFAERemise des lettres de créance
03.09.2003DFFEfficacité accrue de la perception des impôts
03.09.2003DETECLe Conseil fédéral rejette le nouvel article sur les médias
03.09.2003DFFInutile de renforcer le droit fiscal pénal
03.09.2003DFFPas de mesures supplémentaires visant à prévenir les discriminations lors des entretiens d'évaluation
03.09.2003CHFDémographie_et_croissance_économique_au_centre_des_dis cussions_du_Conseil_fédéral
03.09.2003DETECLe Conseil fédéral fixe les nouvelles parts cantonales des indemnisations du trafic régional
03.09.2003DFEMesures tarifaires prises pendant le 1e semestre 2003
03.09.2003DFFLes gros avantages hors salaire doivent également figurer dans le certificat de salaire
03.09.2003DFFLa législation sur les marchés publics n'est pas un instrument de la politique régionale ou structurelle
03.09.2003DFFPas de prescriptions supplémentaires sur les placements de la BNS et des caisses de pensions
03.09.2003DFFLe programme d'allégement budgétaire a aussi des répercussions sur les crédits consacrés au personnel
03.09.2003DETECEnregistrement automatisé des véhicules et de leurs détenteurs
03.09.2003DFFMoins de bureaucratie dans la fiscalité
03.09.2003DFJPUne loi pour réglementer les stérilisations
02.09.2003DFEVisite du Secrétaire d'Etat David Syz en Israël et dans les territoires
02.09.2003DFJPLe_DFJP_lance_l'application_du_programme_d'allégement_20 03_dans_le_domaine_du_personnel
02.09.2003DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey se rendra en Autriche, en Bosnie et Herzégovine, en Serbie et Monténégro et en Italie
01.09.2003DFFRévision totale de la loi sur les fonds de placement
01.09.2003DFELa Suisse salue la décision prise à l'OMC sur un meilleur accès aux
01.09.2003DDPSDémarrage du premier stage de formation de commandement I pour l'Armée XXI
01.09.2003DFELes droits de douane perçus sur le foin sont supprimés
01.09.2003DFEDialogue entre le seco et les opposants à l'OMC
01.09.2003DDPSDes F-16 belges rendent visite aux Forces aériennes suisses