Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juillet 2003

DateDépt.Titre
31.07.2003DFEMesures visant à atténuer l'impact de la sécheresse
31.07.2003DFFAugmentation de l'impôt sur les cigarettes et le papier à cigarettes
30.07.2003DFFRecettes fiscales 2003: baisse confirmée
30.07.2003DFEFin de la crise de peste aviaire - l'OVF lance une analyse des risques
30.07.2003DFERéunion préparatoire de l'OMC à Montréal : participants peu enclins à
30.07.2003DFEFin de la crise de peste aviaire - l'OVF lance une analyse des risques
25.07.2003DDPSUne centaine de petits Macédoniens en vacances en Suisse
25.07.2003DDPSHeinz Schwab devient le premier chef du nouveau Centre de dommages du DDPS
25.07.2003DDPSNOMAD 2003 - F/A-18 suisses de retour de Grande-Bretagne
25.07.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss participe à une conférence
25.07.2003DDPSUne recrue décède des suites d'un arrêt cardiaque
24.07.2003DFFSuppression des caisses d'épargne d'entreprise - avantages minimes, selon une expertise
24.07.2003DFF23.07. Pas d'impulsion pour le commerce extérieur du premier semestre 2003
24.07.2003DFF22.07. - 700 interventions chaque jour
24.07.2003DFETask Force Personnel Swiss: Les structures d'assistance des aéroports
23.07.2003DFAENominations de chefs de mission
23.07.2003DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
23.07.2003DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
22.07.2003DFELa Comco autorise provisoirement l'encartage de TV8 dans Le Temps
22.07.2003DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
22.07.2003DFETransport autos au Lötschberg: la COMCO confirme la compétence du
21.07.2003CHFDécès_de_l'ancien_conseiller_fédéral_Pierre_Graber
17.07.2003DFELe dix millième «civiliste» admis
17.07.2003DDPSRetraites anticipées au DDPS
16.07.2003DFJPDébut_des_négociations_concernant_l'extension_de_l'acc ord_bilatéral_sur_la_libre_circulation_des_personnes_ave c_l'UE,_à_Bruxelles
14.07.2003DFFSondage 2003 du DFF: la tendance reste la même, mais le scepticisme augmente
14.07.2003DDPS250 militaires suisses participent à la Marche Internationale de Quatre Jours de Nimègue aux Pays-Bas
14.07.2003DDPSLes Forces aériennes combattent les incendies de forêts
11.07.2003DFEAction à l'OMC contre les mesures de sauvegarde des Etats-Unis
11.07.2003DFAENominations d'une cheffe de mission et de chefs de mission
11.07.2003DDPSDernier départ d'une école de recrues d'après armée 95
11.07.2003DFEAvenir assuré pour le WEF
11.07.2003DFJPLes relations avec l'Europe centrale et orientale sont bonnes
11.07.2003DFFModification de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
10.07.2003DFEBons résultats de la garantie contre les risques à l'exportation en
10.07.2003DFIOrdonnance sur le tabac: Consultation ouverte
10.07.2003DFFReport à 2005 de l'entrée en vigueur du nouveau certificat de salaire
10.07.2003DFEPolitique du marché du travail: la Suisse en bonne position en
09.07.2003DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia
09.07.2003DFAEAccueil de l'otage suisse libéré au Congo par la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
08.07.2003DFFRencontre tripartite entre les ministres des finances de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse
08.07.2003DDPSNOMAD 2003: les Forces aériennes suisses participent à un exercice international de défense aérienne
08.07.2003DFFInteropérabilité Suisse - Autriche
08.07.2003DDPSBilan semestriel: Engagements plus fréquents de l'armée, avec davantage de personnel
08.07.2003DDPSDes MIG-29 allemands en Suisse pour des exercices de défense aérienne et des prises de vues cinématographiques
08.07.2003DDPSFrauenfeld (TG), Mels (SB), Brougg (AG): Certificat de bonne conduite éco-logique délivré à trois places d'instruction de l'armée
08.07.2003DDPSLe DDPS élabore une étude sur le thème «Information Operations»
08.07.2003DDPSDécès de Walter König, ancien directeur de l'Office fédéral de la protection civile
07.07.2003DFFDocumentation relative à la place financière suisse
07.07.2003DFFSurveillance intégrée des marchés financiers: la Commission remet son premier rapport partiel
07.07.2003DFJPVoyage en Europe de l'Est de Mme Ruth Metzler, CF (4.7.2003)
04.07.2003DFERapport sur le cautionnement des arts et métiers
04.07.2003DFEInventaire du patrimoine culinaire de la Suisse
04.07.2003CHFDeuxième_jour_de_l'excursion_du_Conseil_fédéral_20 03:_Brève_discussion_sur_l'UE_avant_de_partir_en_balade
04.07.2003DFFRPT: mise en ouvre de la 2e phase en préparation
03.07.2003DFFConvention de double imposition entre la Suisse et Israël
03.07.2003CHFCap_sur_le_Lac_Léman,_l'Abbaye_de_St-Maurice_et_les_ha uteurs_valaisannes_-_Premier_jour_de_l'excursion_du_Consei l_fédéral_2003
02.07.2003DFFLes employés des CFF et de la Poste ne seront éligibles sans restrictions au Conseil national qu'à partir de 2007
02.07.2003DFIAugmentation de 40 % des moyens mis à disposition des institutions pour personnes handicapées malgré la réduction des dépenses
02.07.2003DFFAdoption du message concernant le programme d'allégement budgétaire 2003
02.07.2003DETECLiquidation de l'entreprise fédérale de la Linth
02.07.2003DFJPDiminution de la période de séparation requise pour le divorce
02.07.2003DFJPLe droit de la procédure pénale sera unifié
02.07.2003DETECRoutes nationales : le 7e programme de construction à long terme est victime des contraintes financières
02.07.2003CHFEntretiens_de_Watteville_du_29_août_2003_-_Information_d onnée_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
02.07.2003CHFPas_de_poursuite_pénale_contre_des_parlementaires_italie ns
02.07.2003DFJPDispositions de la législation thurgovienne concernant les offices de l'état civil: approbation refusée
02.07.2003CHFUn_groupe_de_travail_étudie_l'opportunité_d'une_contri bution_de_la_Suisse_en_faveur_de_la_cohésion_entre_les_m embres_de_l'UE_-_Information_donnée_par_le_porte-parole_ du_Conseil_fédéral
02.07.2003DETECParcs naturels : la nouvelle stratégie est approuvée majoritairement
02.07.2003DFJPÉlargissement de l'UE : le Conseil fédéral adopte un mandat de négociation concernant la libre circulation des personnes
02.07.2003DFEOrdonnance instituant des mesures économiques envers la République
02.07.2003DETECConcession pour le programme musical TVM3
02.07.2003DETECLe Conseil fédéral adopte le plan directeur du canton de Berne en émettant des réserves
01.07.2003DFAELe Protocole n°13 à la CEDH, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, entre en vigueur
01.07.2003DDPS195 cas de piquet et une seule présentation de la situation
01.07.2003DDPSRapport d'information du personnel professionnel militaire
01.07.2003DFEConférence «La Suisse, un îlot de cherté»
01.07.2003DFE2,3 millions de francs pour des places d'apprentissage supplémentaires