Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mai 2003

DateDépt.Titre
30.05.2003DDPSSommet du G 8: la protection civile est aussi de la partie
30.05.2003DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers
30.05.2003DDPSMessage sur l'immobilier militaire 2004
28.05.2003DFFRefonte de la "Convention de Vienne" approuvée
28.05.2003DFAELa Suisse participe au « Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive »
28.05.2003DFAEContribution de la Suisse à la lutte contre la pauvreté dans le monde
28.05.2003DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
28.05.2003DFFResponsabilité des organisateurs de manifestations
28.05.2003DFFApprobation du bilan et du compte d'exploitation 2002 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
28.05.2003DFILe Conseil fédéral ouvre la consultation sur l'abaissement
28.05.2003DFEProlongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de
28.05.2003DFFRapport sur le dégrèvement des caisses de pension
28.05.2003DFFTVA: mise sur pied d'un organe consultatif
28.05.2003DFILe Conseil fédéral a approuvé le rapport "Prestations exportées - Assurer le financement de l'AVS/AI"
28.05.2003DFFVoyages à la charge des départements
28.05.2003DFIMessage sur le financement de la fondation Pro Helvetia pour les années 2004-2007
28.05.2003DFFPas d'instrument supplémentaire pour assurer le financement de nouvelles charges
28.05.2003DFFTVA: les travaux sylvicoles ne sont pas soumis à une double imposition
28.05.2003DFIConférence ministérielle sur la santé, dignité et droits de l'homme
28.05.2003DFFPrestations intellectuelles et marchés publics
28.05.2003DFILe Conseil fédéral a pris connaissance du rapport "avantages d'une caisse-maladie unique"
28.05.2003DFFImpôt anticipé: pas de réglementation spéciale en faveur des Suisses de l'étranger
28.05.2003DFEMise en vigueur de la loi fédérale LACI et adoption de son ordonnance
28.05.2003DFJPAssouplissement de la Lex Koller
27.05.2003DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
27.05.2003DFEAccords bilatéraux I Suisse - UE: premières expériences un an après
27.05.2003DFFRéglementation en matière d'imposition des opérations réalisées à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
27.05.2003DFELa Comco met fin à son enquête relative à la coopération entre le
26.05.2003DDPSSommet du G 8: possible modification des horaires de vol - bruit dû aux activités aériennes
26.05.2003DFELe service civil au premier trimestre: augmentation considérable des
26.05.2003DDPSRencontre des chefs des forces aériennes des pays de langue allemande à Salzbourg
26.05.2003DDPSDébut de la dernière école d'officiers des armes de combat
26.05.2003DFENégociations agricoles de l'OMC: coopération plus étroite avec la
23.05.2003DFEPlaces d'apprentissage : la Confédération finance de nouveaux réseaux
23.05.2003DFEUn bel avenir pour le e-learning dans la formation supérieure
22.05.2003DFFAvril 2003: déclin du commerce extérieur
21.05.2003DFJPG8: le Conseil fédéral se range à la décision de sa délégation pour la sécurité
21.05.2003DFFSwissair: les crédits accordés pour maintenir le service aérien n'ont pas été entièrement utilisés
21.05.2003DFFRelèvement du taux de blocage des crédits dans le budget 2003
21.05.2003DFITeilnahme der Schweiz an der Ministerkonferenz der Europäischen Weltraumagentur ESA in Paris
21.05.2003DFIMesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
21.05.2003DFAE21.05.2003: Loi martiale et reprise des hostilités dans la province indonésienne de Aceh
21.05.2003DFFAdoption du message concernant l'aide monétaire
21.05.2003DFFLes anciens dirigeants de SAirGroup devront assumer les conséquences juridiques de leurs actes
21.05.2003DDPSAccords concernant la protection des informations classifiées conclus avec la Suède et la Roumanie
21.05.2003DFIParticipation de la Suisse à la Conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne ESA à Paris
21.05.2003DFFSwiss doit s'en tenir exclusivement à des critères économiques
21.05.2003DFFDéduction forfaitaire des primes d'assurance maladie obligatoire
21.05.2003DFEOrdonnance d'exécution sur les mesures d'accompagnement
21.05.2003DETECLe Conseil fédéral opposé aux taxes d'incitation sur les engrais et les produits phytosanitaires
21.05.2003DFFÉchange de renseignements fiscaux avec les États-Unis
21.05.2003DETECOctroi d'une concession radio internationale à Top Two
21.05.2003DFI4e révision AI: modification du règlement sur l'assurance-invalidité
21.05.2003DFILa Suisse participe à la Conférence ministérielle de COST
21.05.2003DFAERapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2002
21.05.2003DETECRévision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire
21.05.2003DFFMajoration de l'impôt sur l'alcool à l'étude
21.05.2003DFFDécharger l'économie et assainir les finances fédérales dans l'intérêt de l'emploi
20.05.2003DFELa Comco approuve l'opération de concentration entre Coop et Waro
20.05.2003DFEVisite à Berne du Ministre iranien de l'Economie et des Finances,
20.05.2003CHFwww.ch.ch est bien accueilli
19.05.2003DFAEElection du directeur de MétéoSuisse au Conseil exécutif de l'Organisation météorologique mondiale (OMM)
18.05.2003DFECommentaire sur le rejet de l'initiative pour des places
18.05.2003DFEDéclaration sur le résultat de la votation sur l'initiative populaire
16.05.2003DFAERemise des lettres de créance
16.05.2003DFEMission économique du Secrétaire d'Etat David Syz au Japon
16.05.2003DDPSLe commandant de corps Keckeis rencontre le chef de l'Etat-major général allemand et le chef de l'Etat-major général autrichien
16.05.2003DFESwiss Food Net: améliorer la sécurité et la qualité des aliments
16.05.2003DFELa Comco examine le projet de concentration entre NLZ et Anzeiger
16.05.2003DFEFaiblesse persistante de l'économie suisse
15.05.2003DFAERequête du gouvernement genevois en vue d'un renforcement des forces de police à l'occasion du G8
15.05.2003DFJPZsolt Madarasz nommé suppléant du directeur de l'Office fédéral de la police
15.05.2003DFFMoteur de recherche de l'Autorité de contrôle à nouveau disponible (AFF)
15.05.2003DFAENomination d'un chef de poste à Atlanta
14.05.2003DFFModification des ordonnances en vue de l'entrée en exploitation de PUBLICA
14.05.2003DFE91e session Conférence internationale du travail
14.05.2003DFJPÉlargissement de l'UE: le Conseil fédéral met en consultation le mandat de négociation concernant la libre circulation des personnes
14.05.2003DDPSFin de la Feuille officielle militaire
14.05.2003DDPSLa Suisse veut soutenir le Code mondial antidopage
14.05.2003DFELa 13e reconstitution des ressources de l'Association internationale de
13.05.2003DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Extrème-Orient, du 15 au 24 mai 2003
13.05.2003DFERenforcement des liens économiques entre la Suisse et le Maroc
13.05.2003DFEDifficultés persistantes pour le tourisme suisse
13.05.2003DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey blessée au genou
13.05.2003DFAERencontre entre la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et M. Maurice Strong, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Corée du Nord, le 15 mai 2003
12.05.2003DFEParts de contingents tarifaires pour 400 bovins d'élevage mises aux
12.05.2003DFEUBS remplit la charge II
12.05.2003DDPSExercices multinationaux de recherche et de sauvetage (SAR) par hélicoptère
09.05.2003DFFPUBLICA: Entrée définitive en fonction le 1er juin 2003 - Découvert de 12 milliards pris en charge par la Confédération
09.05.2003DFFTraitement des données dans l'Administration des douanes
09.05.2003DFAELe Conseil fédéral alloue 52 millions de francs en faveur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 2003
09.05.2003DFJPRefonte de la surveillance des assurances
09.05.2003DDPSLe Service cinématographique de l'armée obtient une deuxième « Silver Screen Award »
09.05.2003DFFCaisse fédérale de pensions: concentration sur les activités de base
09.05.2003DFFPas de nouvelle réglementation de l'imposition des pensions alimentaires
09.05.2003DFFLutte contre le travail au noir
09.05.2003DFFDix années de TVA : Un bilan pour 2004
09.05.2003DDPSLe projet pilote des Forces aériennes pour les militaires en service long s'achève sur un succès le vendredi 9 mai 2003.
09.05.2003DFFL'évolution des états-majors dans l'administration fédérale
09.05.2003DFI56e Assemblée mondiale de la santé Le Conseil fédéral désigne la délégation suisse
09.05.2003DDPSPlace d'armes de Bure : premier village d'exercice en Suisse pour les troupes mécanisées
09.05.2003DFENouvelle réduction de la quantité de lait à la demande de la branche
09.05.2003DFJPG8: le Conseil fédéral opte pour la solution suisse
09.05.2003DFEGaz naturel et stockage obligatoire
09.05.2003DFFBureau de douane frontière suisse à Wolfurt (A)
09.05.2003DDPSRévision totale de l'ordonnance sur le service de vol militaire
08.05.2003DFEVisite officielle du Secrétaire d'Etat David Syz en Azerbaïdjan: David
08.05.2003DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, Abdou Diouf, à Berne, le 13 mai 2003
08.05.2003DFEMission économique sous la conduite du Conseiller fédéral Joseph Deiss
08.05.2003DFENouveau site internet sur le logement et la durabilité
08.05.2003DFFDécouverte d'une contrebande organisée de denrées alimentaires
08.05.2003DFAEDes observateurs électoraux suisses au Monténégro (Serbie et Monténégro), en République d'Arménie et en République de Moldavie
08.05.2003DFELe climat de consommation en avril 2003 (1): Nouvel affaiblissement du
07.05.2003DFEContingents de fromage provenant de l'UE : augmentation de 2500 t
07.05.2003DFAEParticipation de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à la réunion ministérielle du « Réseau de la sécurité humaine », à Graz
07.05.2003DFELes résultats des offices régionaux de placement (ORP) se sont encore
07.05.2003DFELe chômage en avril 2003
07.05.2003DDPSCours pour la collaboration civilo-militaire à Schwarzenburg / BE
06.05.2003DFAEVisite d'Etat du Président de la République italienne, M. Carlo Azeglio Ciampi
06.05.2003DFENouveau conseiller en communication au Secrétariat général du DFE
05.05.2003DFECertification de la forêt tropicale au Vietnam
05.05.2003DFAEReprise des activités du bureau de liaison de la Suisse à Bagdad
05.05.2003DDPSParticipation de la Suisse à l'atelier «COMBINED ENDEAVOR 2003»
02.05.2003DFERéunion annuelle de la BERD à Tachkent, Ouzbékistan
02.05.2003DFEAucun indice d'accords entre Helvetic Tours et M-Travel dans le secteur
02.05.2003DFFPosition de la Confédération à l'égard de Swiss
01.05.2003DFJPMme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, à Athènes pour le 2ème Congrès des juristes européens
01.05.2003DFESpécialités de viande: mise en adjudication des contingents tarifaires
01.05.2003DFJPMme Metzler, conseillère fédérale, rencontre à Athènes le ministre grec de la justice
01.05.2003DFJPG8: la conseillère fédérale Metzler souhaite une solution suisse aux questions de police