Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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avril 2003

DateDépt.Titre
30.04.2003DFELe Conseil fédéral décide de créer 100 places d'apprentissage
30.04.2003DFJPDomaine migratoire: nouveau pas dans la coopération avec l'UE
30.04.2003CHFEntretiens_de_Watteville_du_16_mai_2003_-_Information_par_ le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
30.04.2003DFFProgramme d'allégement budgétaire de 3,3 à 3,4 milliards mis au point - mesures fiscales complémentaires à l'étude
30.04.2003DFAE30.04.2003: Approbation du nouveau cabinet palestinien
30.04.2003DFFPas de modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée pour les places de parking n'appartenant pas au domaine public
30.04.2003DFILe Comité de l'ONU adresse ses recommandations au Conseil fédéral
30.04.2003DFJPSommet du G8: canons à eau supplémentaires
30.04.2003DFI2e Conférence européenne des ministres responsables des politiques d'intégration des personnes handicapées
30.04.2003DFFRévision de l'ordonnance relative à la convention germano-suisse de double imposition
30.04.2003DETECLes objectifs de la politique nationale de sécurité routière sont esquissés
30.04.2003DFEDeuxième rencontre du Comité mixte vétérinaire: une décision importante
30.04.2003DFFPas de modification de la TVA en faveur de la recherche scientifique
30.04.2003DFJP"Dépolitiser" les actes terroristes
30.04.2003DFFRecettes fiscales de la Confédération, 1er trimestre 2003
30.04.2003DETECLes leçons de la crise de Swissair
30.04.2003DFJPGarantie fédérale pour la nouvelle constitution du canton de Vaud
30.04.2003DETECGaz synthétiques à effet de serre sous contrôle et couche d'ozone mieux protégée
30.04.2003DFFJürg Noth nouveau chef du Corps des gardes-frontière suisses
30.04.2003DFFModification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes
29.04.2003DDPSMirage francesi in Svizzera per un allenamento di polizia aerea
29.04.2003DFIFonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'Homme
28.04.2003DFIAnnulation de la rencontre entre George Bush et
25.04.2003DFAELe DFAE au Salon du Livre à Genève
25.04.2003DFAE25.04.2003: La Suisse soutient à hauteur de 250 000 francs les efforts déployés par l'UNESCO pour protéger les biens culturels irakiens
25.04.2003DFELa situation des places d'apprentissage dans les cantons n'est pas
25.04.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss à Paris pour la réunion
24.04.2003DFFCompte d'Etat 2002
24.04.2003DFFCommerce extérieur: pas d'impulsion lors du 1er trimestre de 2003
24.04.2003DFEPlantomycine: pas d'homologation pour la lutte contre le feu bactérien
24.04.2003DFAELa visite du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan n'aura pas lieu
24.04.2003CHFVous_avez_dit_droits_politiques_?_-_Un_petit_dictionnair e_multilingue_des_droits_politiques
23.04.2003DDPSL'essai avec les militaires en service long est achevé: Le commandant d'école tire le bilan
23.04.2003DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
23.04.2003DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, le 29 avril 2003
23.04.2003DFEInterdiction d'importer des oiseaux en provenance de la Belgique et des Pays-Bas
22.04.2003DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers
22.04.2003DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers
22.04.2003DFJPAbolition complète de la peine de mort
22.04.2003DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers
22.04.2003DFFKaspar Villiger: l'opération du pouce s'est bien passée
22.04.2003DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
17.04.2003DDPSEnquête de l'EPF de Zurich: une majorité favorable à Armée XXI
17.04.2003DFELe service civil au concret
17.04.2003DFELe service civil au concret
17.04.2003DFFNouvelle réglementation de la consultation des dossiers sur l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid
17.04.2003DFELe service civil au concret
17.04.2003DDPSVisite du Conseiller fédéral Samuel Schmid en Chine
16.04.2003DFJPIndemnités octroyées aux membres des conseils d'administration et salaires des cadres: des experts proposent une transparence accrue
16.04.2003DETECAccès à l'espace aérien restreint durant le Sommet du G8
16.04.2003DDPSProlongation de l'engagement subsidiaire de l'armée pour la protection des missions étrangères
16.04.2003DFAEDésignation en qualité de représentant permanent de la Suisse auprès du Fonds international de développement agricole (FIDA) à Rome
16.04.2003DDPSLe Conseil fédéral décide d'engager des officiers en Afghanistan, en service d'encouragement à la paix
16.04.2003DFAELa Confédération soutient deux organisations internationales à Genève
16.04.2003CHFLe_Conseil_fédéral_et_le_Sommet_d'Evian_-_Information_ orale_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral_
16.04.2003DETECAgence internationale de l'énergie: réunion ministérielle
16.04.2003DFFCroissance des dépenses et renchérissement
16.04.2003DETEC300 millions de francs pour compenser le renchérissement, la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts intercalaires de la NLFA au Loetschberg
16.04.2003CHFVol_d'approche_par_l'est_-_Information_orale_du_porte-paro le_du_Conseil_fédéral
16.04.2003DETECObjectifs réalisés par Swisscom, la Poste et SA CFF: bilan 2002 globalement satisfaisant
16.04.2003DFIAssurance-maladie : réformes du DFI entrant en vigueur le 1er janvier 2004
16.04.2003DFJPInstitution d'un groupe de travail pour de nouveaux progrès dans le domaine de la migration et des retours
16.04.2003DFAEConflits armés internes : interdiction ou limitation de certaines armes classiques
16.04.2003DETECL'Initiative des Alpes obtient le droit de recours
15.04.2003DFILe Président Pascal Couchepin participe à la Conférence européenne d'Athènes.
15.04.2003DFFNégociations bilatérales Suisse-UE concernant la lutte contre la fraude - Nouvelle séance de travail visant la mise au point du projet d'accord
11.04.2003DFFNégociations sur la double imposition des fonctionnaires retraités de l'UE domiciliés en Suisse
10.04.2003DFERevenus toujours bas dans l'agriculture
10.04.2003DDPSÉlectromécaniciens en automobiles : perfectionnement professionnel pendant le service militaire
10.04.2003DDPSPrésomption de vol confirmée
10.04.2003DFELa Commission fédérale pour la construction de logements s'oppose au
10.04.2003DFELa Commission fédérale pour la construction de logements s'oppose au
10.04.2003DFEL'entreposage des balles d'ensilage sur les bordures tampons et les
10.04.2003DFELes HES entrent dans la dernière ligne droite
10.04.2003CHFLa_Chancellerie_de_la_Confédération_suisse_fête_son_ bicentenaire_-_Exposition_commémorative_à_la_Tour_des_ Prisons_(Käfigturm)_de_Berne
10.04.2003DFAEPosition du DFAE sur la situation en Irak
09.04.2003DFJPGarantie_fédérale_pour_cinq_constitutions_cantonales _révisées
09.04.2003DFISegment ministériel de la Commission des stupéfiants de l'ONU
09.04.2003DFEProcédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance sur la
09.04.2003DFJPGarantie_fédérale_pour_la_nouvelle_constitution_de_Sch affhouse
09.04.2003DETECAmélioration de la sécurité routière par l'élargissement à 4 voies du tronçon Winterthour - Schaffhouse sur l'A4
09.04.2003DDPSPromotion d'officiers fédéraux - Avec effet du 1er avril 2003
09.04.2003DFIRenouvellement de l'accord de coopération scientifique entre la Suisse et l'Union européenne: le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation
09.04.2003DFJPEngagement_intercantonal_de_police_durant_le_Sommet_du_G8_ à_Evian
09.04.2003DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers
09.04.2003DETECJean Marc Eggenberger devient membre du conseil d'administration de la Poste
09.04.2003DETECSkyguide est autorisée à augmenter ses redevances de navigation aérienne à partir du 1er mai
09.04.2003DFAERequête des Etats-Unis de bloquer les avoirs irakiens- réponse du Conseil fédéral
09.04.2003DETECLe Conseil fédéral définit les conditions cadres qui permettront à la Poste de rester performante
09.04.2003DFAENominations de hauts cadres du DFAE
09.04.2003DFFProjet de loi fédérale sur la conservation et l'administration des papiers-valeurs et des effets comptables
09.04.2003DFELe Conseil fédéral précise les mandats pour le cycle de négociation de
09.04.2003DFELe Conseil fédéral adopte une modification de l'ordonnance sur les
09.04.2003DFJPMaisons_de_jeu:_la_Suisse_centrale_décroche_la_dernièr e_concession
09.04.2003DETECRestrictions de vol au-dessus de l'Allemagne: prise de position du Conseil fédéral
09.04.2003DFAECessation d'Eureka Audiovisuel
09.04.2003DFFFMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2003
09.04.2003DFFÉvolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 3e trimestre 2002 (résultats provisoires) - Impôt net en hausse malgré des chiffres d'affaires en légère baisse
08.04.2003DFAEABC du droit international humanitaire
08.04.2003DFFRapport du G-10 sur les clauses d'action collective dans les contrats d'emprunts d'Etat
08.04.2003DFAEQuatre ressortissants suisses portés disparus dans le Sahara algérien : le point sur les recherches
08.04.2003DDPSUn officier soupçonné de vol d'armes a été arrêté
08.04.2003DDPSVisite d'un équipage allemand d'hélicoptère à Alpnach
08.04.2003DFAERemise des lettres de créance
07.04.2003DFJPLa_CF_Metzler-Arnold_rencontre_le_commissaire_européen_V itorino
07.04.2003DFAEVisite du Directeur-général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Rogelio Pfirter, en Suisse
07.04.2003DFAESignature de l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian
04.04.2003DFFRPLP: Meilleurs contrôles contre la fraude en matière de redevances
04.04.2003DFEEtudes sur la suppression du contingentement laitier
04.04.2003DDPSUne délégation de l'Université de la défense de la République populaire de Chine en visite en Suisse
03.04.2003DFFOuverture de la saison au Musée de la douane à Gandria
03.04.2003DFFPremière publication du rapport annuel de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
03.04.2003DDPSNouveau contingent de la SWISSCOY en engagement - le premier contingent armé prend officiellement congé
03.04.2003DFEMesures tarifaires prises pendant l'année 2002
03.04.2003DDPSLe commandant de l'Armée de l'Air française en visite en Suisse
02.04.2003DFJPProtection des enfants: améliorer la coopération internationale
02.04.2003DFINouvelle suppléante du chef de la communication du DFI
02.04.2003DFJPNouveau suppléant du chef de l'information du DFJP
01.04.2003DFISyndrome Respiratoire aigu sévère (SRAS)
01.04.2003DFAEA la rencontre de la société civile dans la nouvelle édition de La Suisse et le monde
01.04.2003DFAELe DFAE soutient un nouveau projet d'information
01.04.2003DDPSLe conseiller fédéral Schmid et le chef de l'Etat-major général Keckeis en visite auprès des centres de recrutement de Sumiswald et de Lausanne