Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 2003

DateDépt.Titre
28.02.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss visite un ORP et des caisses
27.02.2003DFEÉvolution conjoncturelle hésitante
27.02.2003DDPSPollution suite à un tir de combat
27.02.2003DFECroissance faible de l'économie suisse se poursuit
27.02.2003DFJPG8 : rencontre ministérielle entre la Suisse et la France
27.02.2003DFAELa Suisse à l'ONU : Premier bilan positif et priorités pour les années à venir
27.02.2003DDPSAccident à l'École de grenadiers de chars 21 à Thoune
27.02.2003DDPSLe chef du DDPS en visite au Kosovo
27.02.2003DDPSLa chambre hypoxique: nouveau produit de l'Office fédéral du sport pour les sportifs d'élite
26.02.2003DDPSOrdonnance concernant le service militaire durant le passage de l'armée 95 à l'armée XXI
26.02.2003DFELe conseiller fédéral Deiss exige la prise en compte de la
26.02.2003DFFTVA: pas de taux réduit pour la livraison d'informations numérisées
26.02.2003DFFImpossibilité de déterminer objectivement la valeur fiscale des soins apportés par la famille
26.02.2003DFIRelèvement de l'allocation pour recrues
26.02.2003DFFAdoption des directives budgétaires pour 2004
26.02.2003DFFQuand elle y trouve son avantage, l'administration recourt à des logiciels libres
26.02.2003DFEPromotion des exportations: la Confédération fixe des priorités
26.02.2003DFIOrdonnance sur les comprimés d'iode: La Confédération adopte un nouveau mode de distribution
26.02.2003DFFImpôt spécial sur les alcopops
26.02.2003DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
26.02.2003DFE24 millions de francs suisses pour le Burkina Faso
26.02.2003DFEPromotion des exportations: la Confédération fixe des priorités
26.02.2003DDPSLe Conseil fédéral adopte le programme d'armement 2003
25.02.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
25.02.2003DFFPrise de position du Conseil fédéral au sujet des mesures prises par Swiss
25.02.2003DFEUne commission d'experts propose une nouvelle politique régionale
25.02.2003DFEActivité_des_autorités_de_conciliation_en_matière_de _litiges_portant_sur_les_loyers_au_cours_du_deuxième_sem estre_2002
25.02.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
25.02.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
25.02.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
25.02.2003DFFNouvel emprunt de la Confédération
25.02.2003DFAELa Suisse préside la Commission du développement social des Nations Unies.
25.02.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
25.02.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
25.02.2003DFAERemise des lettres de créance
25.02.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre une délégation des
25.02.2003DFAELa Conseillère fédérale Calmy-Rey se rendra à Paris le 28 février
25.02.2003DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant
24.02.2003DFFLe FMI ne constate aucun déséquilibre fondamental dans l'économie suisse
24.02.2003DFFKaspar Villiger, conseiller fédéral, rend visite aux gardes-frontière du Tessin
24.02.2003DFELIPA: unité de but - approches divergentes
21.02.2003DFJPNouveau passeport suisse: adoption de mesures d'urgence à la suite du retard pris par la production du document
21.02.2003DFJPLe statut juridique des animaux s'améliore
21.02.2003DETECLa dissémination expérimentale de l'EPF pourrait commencer ce printemps
20.02.2003DFAEAccord avec le Centre International de Déminage Humanitaire - Genève
20.02.2003DFEPublication de la demande d'IGP pour le «Saucisson neuchâtelois» et la
20.02.2003DFAEVisite du Ministre des affaires étrangères de la République d'Ouzbékistan Abdulaziz Kamilov à Berne
19.02.2003DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République islamique d'Iran
19.02.2003DFJPRenforcer la transparence lors du traitement de données personnelles
19.02.2003DFFExamen des tâches de la Confédération
19.02.2003DFJPPoursuite systématique de la violence entre conjoints ou partenaires
19.02.2003DFFExamen de la valeur locative après la cessation de l'exploitation d'un domaine agricole dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés
19.02.2003DETECAide à la presse : un régime transitoire à partir de 2004
19.02.2003DFEMesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2002
19.02.2003DFFLe Parlement peut en tout temps revenir sur ses décisions
19.02.2003DFFLa Suisse n'est pas un refuge pour les contrebandiers du tabac
19.02.2003DFAEAccord-cadre entre la Suisse et la Serbie et Monténégro
19.02.2003DFFExploitations agricoles: ajournement de l'imposition jusqu'à l'aliénation effective
19.02.2003CHFCrise_irakienne_-_La_position_du_Conseil_fédéral_-_Inf ormation_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral_Achille_Ca sanova
18.02.2003DFIVisite officielle du Président de la Confédération Pascal Couchepin à Paris
17.02.2003DFEInauguration de la locomotive « L'école sur le net » avec le directeur
17.02.2003DFAEPosition du DFAE sur les derniers événements en Colombie
17.02.2003DFFLe rapport d'experts et le projet de loi sur l'organisation de l'autorité et les instruments de surveillance sous toit cet été
17.02.2003DFJPChampionnat européen de football 2008: la Suisse et l'Autriche intensifient leur coopération en matière de sécurité
14.02.2003DETECTrop de benzène dans l'air
14.02.2003DFJPNégociations sur Schengen/Dublin: 7ème réunion de négociation
14.02.2003DDPSArmée XXI : un CD-ROM interactif
14.02.2003DETECMoritz Leuenberger à Genève et à Berlin
13.02.2003DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
13.02.2003DFAELe soutien actif de la Suisse au Sommet d'Evian
13.02.2003DFJPRéaménagement de l'aide sociale dans le domaine de l'asile
13.02.2003DFEMise à l'enquête de l'AOC "Cardon épineux genevois"
13.02.2003DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid encourage le Team Alinghi
12.02.2003DFJPRenforcer la lutte contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence
12.02.2003DFJPPromouvoir la transparence de l'administration
12.02.2003DFF3,3 milliards de déficit - le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de l'exercice 2002
12.02.2003DDPSIntensification de la lutte contre le dopage
12.02.2003DFJPLa Suisse entend collaborer avec le tribunal spécial pour la Sierra Leone
12.02.2003DFFManifestations de grande envergure: directives pour l'administration fédérale
12.02.2003DETECSommet Mondial sur la Société de l'Information: afin qu'il soit couronné de succès, la Suisse s'engage davantage
12.02.2003DFIAssurance-invalidité: subventions aux organisations de l'aide privée aux invalides pour les prochaines périodes contractuelles
12.02.2003DFILe Conseil fédéral nomme Klaus-Jörg Dogwiler à la tête de Swissmedic
12.02.2003DFFLes paiements internes seront dorénavant possibles au sein de l'administration
12.02.2003DETECAccord aérien : Entretiens exploratoires entre la Suisse et l'Allemagne
12.02.2003CHFPrincipes_et_grandes_lignes_de_la_communication_des_autori tés
12.02.2003DFEParticipation du Conseiller fédéral Joseph Deiss à une conférence
12.02.2003DFFPas de remboursement de l'impôt sur les carburants pour les engins flottants et les bateaux à marchandises
12.02.2003DFJPRenforcer la lutte contre le racisme, le hooliga-nisme et la propagande incitant à la violence
11.02.2003DFEL'Autriche autorise à nouveau l'importation de sperme bovin suisse
11.02.2003DDPSPlus de 6,3 millions de jours de service en 2002
11.02.2003DFFEffets du projet de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés : L'étude Keuschnigg prévoit des effets économiques positifs
11.02.2003DFILe Président de la Confédération Pascal Couchepin en visite en Espagne
10.02.2003DFAEVisite officielle de travail à Berne du Ministre slovaque des affaires étrangères, M. Eduard Kukan, le 13 février 2003
10.02.2003DFEChômage partiel en décembre 2002 / moyenne de l'année 2002
10.02.2003DFELe chômage en janvier 2003
10.02.2003DFAEL'Ambassadeur Urs Ziswiler est le conseiller diplomatique de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
10.02.2003DFEL'Autriche autorise à nouveau l'importation de sperme bovin suisse
10.02.2003DFJPLa conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold rencontre le ministre français de la Justice
10.02.2003DDPSNouveaux commandants de la SWISSCOY - dernière instruction sur la place d'armes de Bière
07.02.2003DDPSPrès de 11'600 jeunes Confédérés entrent dans les écoles de recrues de printemps
07.02.2003DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid, Chef du DDPS, accueille en Suisse le ministre letton de la défense, M. Girts Valdis Kristovskis
07.02.2003DFERéglementation uniforme de l'utilisation des aliments appauvris en
06.02.2003DFELa Comco examine l'opération de concentration Coop/Waro
06.02.2003DFELe climat de consommation en janvier 2003 : Amélioration du climat de
06.02.2003DFFExcédent commercial de 7,3 milliards de francs en 2002
06.02.2003DFELe climat de consommation en janvier 2003 : Amélioration du climat de
06.02.2003DFEPrévisions conjoncturelles du printemps 2003 : La reprise de l'économie
04.02.2003DDPSCellule-test de l'avion de combat F/A-18 sur le banc d'essai
04.02.2003DFEConférence de presse annuelle de la Comco: la lutte contre les accords
04.02.2003DFEConférence de presse annuelle de la Comco: la lutte contre les accords
04.02.2003DDPSEvaluation par l'OSCE du régiment d'infanterie 24
03.02.2003DDPSLe prochain essai des installations d'alarme aura lieu le 5 février 2003
03.02.2003DFIOtto Piller, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales,
03.02.2003DFEPublication des documents de base du rapport sur la croissance