Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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janvier 2003

DateDépt.Titre
31.01.2003DFFConventions de double imposition avec la Lettonie et la Lituanie entrées en vigueur
31.01.2003DFELes prestations de services des dentistes soumises à l'indication des
31.01.2003CHFLoi_sur_l'armée_-_Armée_XXI_/_LPPCi:_Aboutissement_for mel_des_deux_référendums
31.01.2003DDPSDes conteneurs de l'Expo.02 pour la caserne de Bremgarten
30.01.2003DFFStratégie globale pour assainir les finances fédérales
30.01.2003DFFOr de la BNS: les revenus devraient aller aux cantons et à la Confédération
29.01.2003DFJPNouveau représentant du procureur général de la Confédération pour la Suisse italienne
29.01.2003DFAEProlongation du mandat onusien de l'ancien Conseiller fédéral Adolf Ogi
29.01.2003CHFRésultat_définitif:_l'initiative_sur_l'asile_est_r ejetée_à_une_très_courte_majorité
29.01.2003DFEReprésentation suisse au Conseil des Gouverneurs à la Banque mondiale
29.01.2003CHFObjets de la votation populaire du 18 mai 2003
29.01.2003DFEReprésentation suisse au Conseil des Gouverneurs à la Banque mondiale
29.01.2003DDPSLes gardes-fortifications suisses sont de retour de Bagdad Mission accomplie, mandat achevé
29.01.2003DFIGarantie et développement de la prévoyance professionnelle
29.01.2003CHFEntretiens_de_la_maison_de_Watteville_du_14_février_2003 _-_Information_donnée_par_le_porte-parole_du_Conseil _fédéral
29.01.2003DFJPDavantage de transparence dans l'établissement des comptes annuels
28.01.2003DFAERemise des lettres de créance
28.01.2003DFENomination du nouveau chef de la communication du DFE
28.01.2003DFAERapport de MM Blix et El-Baradei au Conseil de Sécurité de l'ONU
28.01.2003DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey se rendra en Finlande le 30 janvier 2003 pour sa première visite officielle de travail à l'étranger
27.01.2003DFFEchéance de la validité de la vignette autoroutière 02
27.01.2003DFAECommuniqué sur les évènements à Gaza et dans les territoires occupés
24.01.2003DDPSInspection du Laboratoire de Spiez dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)
24.01.2003DFFAccord entre les Etats-Unis et la Suisse au sujet de l'application de la disposition sur l'entraide administrative
24.01.2003DFJPLe ministre américain de la Justice John Ashcroft en visite auprès de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à Berne
24.01.2003DFFPosition de la Confédération concernant le rapport d'enquête sur SAirGroup
24.01.2003DETECLe nouveau permis de conduire suisse format carte de crédit disponible dès le mois d'avril
24.01.2003DFFRPT: lancement de la seconde étape
23.01.2003DFIUne délégation suisse participe à la Conférence européenne sur l'égalité à Skopje
23.01.2003DDPSAvance de fonds dans l'armée: expérience pilote avec des postcards
23.01.2003DFELa «Viande séchée du Valais» est enregistrée comme indication
23.01.2003CHFLe_Conseil_fédéral_ouvre_la_procédure_de_consultation
23.01.2003CHFDéfis_et_conséquences_pour_la_politique_fédérale
23.01.2003DDPSArsenal fédéral et place d'armes d'Uri-Schwyz: les exploitations d'Amsteg/Andermatt et Seewen-Schwyz fusionneront le 1er janvier 2004
22.01.2003DFFFiscalité de l'épargne: de nouveaux points doivent être analysés
22.01.2003CHFPosition_suisse_dans_la_crise_irakienne_-__Information_du_ porte-parole_du_Conseil_fédéral
22.01.2003DFFPlurilinguisme dans l'administration fédérale: mise à jour des instructions
22.01.2003DFILancement de trois nouveaux programmes de recherche
22.01.2003DFF90 personnes par jour remises à la police
22.01.2003DDPSUne meilleure protection des témoins
22.01.2003DFF16.01.2003 - Résultats révisés de l'indice du commerce extérieur
22.01.2003DFFEgalité des chances entre femmes et hommes: mise à jour des instructions
22.01.2003DFELes résultats du groupe de travail interdépartemental « Croissance »
22.01.2003DDPSFinancement d'instituts de promotion de la paix
22.01.2003DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
22.01.2003DFIDébut de la consultation sur la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
22.01.2003DFFEvolution de la charge fiscale en Suisse de 1970 à 2000
21.01.2003DFAESri Lanka : la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey rencontre le Ministre G.L. Peiris, chef de la délégation gouvernementale srilankaise aux pourparlers de paix avec les LTTE
21.01.2003DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
20.01.2003DFELe Secrétaire américain au Commerce Donald Evans en visite à Berne
20.01.2003DETECEntretiens sur le concept d'exploitation de l'aéroport de Zurich
20.01.2003DFELe Secrétaire américain au Commerce Donald Evans en visite à Berne
20.01.2003DFEPromotion des échanges au Kazakhstan
20.01.2003DFFConférence de Lucerne sur des problèmes de transition dans les pays pauvres de l'ex-Union soviétique
17.01.2003DFAENominations d'un collaborateur personnel et d'un chef de l'information au DFAE
17.01.2003DFFRévision de l'ordonnance sur les banques: résultats de la consultation et suite des travaux
17.01.2003DFAELa Suisse au Conseil de l'Europe : rapport annuel 2002
16.01.2003DDPSLe chef de l'Etat-major général au Kosovo
16.01.2003DFELa Commission de la concurrence règle à l'amiable la problématique des
16.01.2003DDPSLe Service de la Croix-Rouge (SCR) fête en 2003 ses 100 ans d'existence
16.01.2003CHFLe_Conseil_fédéral_confirme_la_répartition_des_dép artements_et_constitue_ses_délégations
15.01.2003DETECLes résultats de la consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire
15.01.2003DFELes prestations de services des dentistes soumises à l'indication des
15.01.2003CHFScrutins:_Les_compteurs_de_billets_de_banque_et_les_balanc es_peuvent_être_utilisés
15.01.2003CHFConsultation_sur_la_révision_totale_de_la_loi_sur_les_pu blications_officielles_
15.01.2003DFIPascal Strupler, nouveau secrétaire général du DFI
15.01.2003DDPSL'engagement subsidiaire de la troupe aux Championnats du monde de ski alpin 03 de la FIS à St. Moritz est prolongé
15.01.2003DETECLe Conseil fédéral assigne de nouveaux objectifs stratégiques à la SA CFF
15.01.2003DFFExamen de la responsabilité subsidiaire de la Confédération et de la responsabilité de celle-ci pour ses représentants dans les institutions indépendantes
15.01.2003DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Nidwald
15.01.2003DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Saint-Gall
15.01.2003DFENouveau secrétaire général au DFE
15.01.2003DFERapport sur la politique économique extérieure 2002 : un fragile
15.01.2003DFAENomination d'un Secrétaire général au DFAE
15.01.2003DETECNouveaux actionnaires chez Teleclub, VIVA Swizz et Radio Eviva
15.01.2003DFERapport sur la politique économique extérieure 2002 : un fragile
15.01.2003DETECFonds pour l'environnement mondial : le Kazakhstan rejoint le groupe présidé par la Suisse
15.01.2003DDPSMesures de sécurité de police aérienne pendant le WEF 03: délégation des compétences au chef du DDPS
14.01.2003CHFRéception_en_l'honneur_du_lauréat_du_prix_Nobel
14.01.2003DDPS2002: Les divers engagements de l'armée ont totalisé plus de 300'000 jours de service
14.01.2003DFAELa revue du DFAE La Suisse et le monde, 1/03
14.01.2003DFAEEn 2002, le DFAE a prêté assistance à près de 1070 Suissesses et Suisses en difficulté à l'étranger
13.01.2003DFAELa Suisse prend la présidence du Conseil d'administration de l'UNICEF
10.01.2003DDPSLa protection civile consacre 200'000 journées de travail au service de la communauté
09.01.2003DETECAlliance européenne pour un corridor de transport ferroviaire des marchandises
09.01.2003DDPSMesures prises sur la base de l'enquête administrative au DDPS dans l'affaire "Services de renseignement / Afrique du Sud"
09.01.2003DFJPSuccès du voyage de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold en Afrique
08.01.2003DFEHausse du chômage partiel en novembre 2002
08.01.2003DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid téléphone au Team Alinghi
08.01.2003DFEHausse du chômage partiel en novembre 2002
08.01.2003DFEHausse du chômage partiel en novembre 2002
08.01.2003DFEHausse du chômage partiel en novembre 2002
08.01.2003DFEChômage: décembre 2002 / moyenne de l'année 2002
08.01.2003DFEHausse du chômage partiel en novembre 2002
07.01.2003DETECCorridor ferroviaire nord-sud pour le trafic marchandises : les ministres des transports se rencontrent à Lugano
07.01.2003DFINouvelles perspectives professionnelles pour la Secrétaire générale du DFI
07.01.2003DDPSUn deuxième contingent de spécialistes suisses de la construction parti pour l'Irak en faveur de l'ONU
06.01.2003DDPSDès le 1er janvier 2003: Office fédéral de la protection de la population
06.01.2003DFAECondamnation du double attentat suicide de Tel Aviv
06.01.2003DFETaux de droits de douane applicables dans les échanges avec Singapour
06.01.2003DDPSBilan annuel de la Centrale nationale d'alarme (CENAL) - Près de 400 événements en 2002
06.01.2003DFJPLa conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold se rend en Afrique de l'Ouest