Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 2002

DateDépt.Titre
24.12.2002DFETaux de droits de douane applicables dans les échanges avec Singapour
23.12.2002DDPSLes spécialistes suisses en construction reviennent de leur engagement au profit de l'ONU en Irak
23.12.2002CHFRéorganisation de la direction du Secrétariat pour la Suisse italienne au sein de la Chancellerie fédérale
20.12.2002DFJPAccords de réadmission avec deux pays d'Afrique de l'Ouest
20.12.2002DFELa Comco classe l'enquête contre les médecins de l'AMG
20.12.2002DFFNouvelle réglementation de l'imposition des dividendes dans la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne; entrée en vigueur
20.12.2002DDPSArsenal fédéral de Zoug : Recours contre l'autorisation de démolition
20.12.2002DFICharte européenne des langues régionales ou minoritaires :
20.12.2002DFIPrix Carl-Bertelsmann 2000 affecté aux projets de santé en faveur des migrants
20.12.2002DFFLe président de la Confédération Kaspar Villiger adresse ses remerciements à Bruno Gehrig
20.12.2002DFELa GRE réduit de 125 millions de francs sa dette envers la
20.12.2002DFJPTarifs du Cardiocentro: le Conseil fédéral tranche
20.12.2002DFJPRéforme destinée à consolider les droits populaires: une modernisation mesurée
20.12.2002DFAERapport préliminaire des inspecteurs de l'ONU: la Suisse exhorte l'Irak à combler les lacunes de sa déclaration d'armement
19.12.2002DFFÉvolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 2e trimestre 2002 (résultats provisoires) - La dynamique du chiffre d'affaires ralentit; le produit de l'exportation chute
19.12.2002DFJPRéformer la loi sur l'aide aux victimes d'infractions
19.12.2002DFELe DFE confirme son soutien au projet Cremo
19.12.2002DFFBilan et perspectives du président de la Confédération Kaspar Villiger
19.12.2002DFAESelon une expertise, une action en justice contre la couverture du livre de M. Stuart Eizenstat aurait peu de chances d'aboutir.
19.12.2002DFIDes membres de la CFR se prononcent en faveur de la poursuite du dialogue inter-religions
19.12.2002DFENet recul des cas de vache folle en 2002: un bilan réjouissant
19.12.2002DDPSRemise des diplômes à 29 nouveaux officiers de carrière de l'armée suisse
19.12.2002DFJPNomination d'un nouveau membre de la Commission fédérale des maisons de jeu
19.12.2002DFFCommerce extérieur de novembre 2002: prémices d'une embellie
19.12.2002DDPSTous les bâtiments de la caserne de Bremgarten (AG) fermés provisoirement
19.12.2002DFF"La sécurité - un produit aux perspectives d'avenir"
18.12.2002CHFObjectifs_2003_des_départements_et_de_la_Chancelleri e_fédérale
18.12.2002DETECPlus d'argent à disposition des stations de TV locale pour les années 2002 et 2003
18.12.2002DFFInstitution définitive d'un service de médiation pour le personnel de la Confédération
18.12.2002CHFLe_Conseil_fédéral_donne_le_coup_d'envoi_de_l'électi on_du_Conseil_national_en_2003
18.12.2002DFEQuantité de lait réduite de 2 pour cent à la demande de la branche
18.12.2002DFAEAdoption du protocole facultatif à la convention contre la torture
18.12.2002DFEProjet de révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées: lancement de la procédure de consultation
18.12.2002DFE153,47 millions de francs suisses pour le Fonds africain de développement
18.12.2002DFJPNouveau président de la Commission fédérale des réfugiés
18.12.2002DDPSDDPS: Nominations d'officiers généraux et désignations d'officiers pour l'armée XXI
18.12.2002DETECIl Consiglio federale presenta il messaggio sulla nuova legge federale sulla radiotelevisione
18.12.2002DFAECoopération technique, financière et humanitaire : adoption de l'accord-cadre entre la Suisse et l'Arménie
18.12.2002DFFNOVE-IT: les objectifs peuvent être atteints malgré un changement de culture difficile
18.12.2002DFEEVD DFE
18.12.2002DETECNouvelle radio pour les jeunes à Zurich
18.12.2002DFE50 millions de francs pour l'initiative internationale de désendettement
18.12.2002DFFJean-Baptiste Zufferey nommé vice-président de la Commission fédérale des banques
18.12.2002DFIDissolution du fond spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin
18.12.2002DETECModification de la réglementation du contingent des 40 t pour les camionneurs suisses
18.12.2002DETECLe Conseil fédéral présente le message relatif à la loi sur la radio et la télévision
18.12.2002DFFAdoption d'une nouvelle base juridique pour le Fonds de secours du personnel de la Confédération
18.12.2002DFJPLe groupe d'experts "Janssen" achève ses travaux
18.12.2002DFFPrécisions concernant les deux plans de prévoyance professionnelle du personnel de la Confédération
18.12.2002DDPSForces aériennes suisses: accord supplémentaire avec la Norvège
18.12.2002DFENouveau président pour la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées
18.12.2002CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'au_milieu_de_ 2003
17.12.2002DFJPRenforcer la protection des consom-mateurs dans une juste mesure
17.12.2002DFAESoutien de la Suisse au processus de paix en République démocratique du Congo
17.12.2002DFAE17.12.2002: Visite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Athènes
16.12.2002DETECPremière réunion du Comité mixte Suisse-UE du transport aérien
16.12.2002DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections présidentielles au Monténégro
13.12.2002DFFeCH : nouvelle association chargée de la normalisation de la cyberadministration en Suisse
13.12.2002DDPS58 nouveaux sous-officiers de carrière
13.12.2002DFAEJoseph Deiss rend hommage à Boutros Boutros Ghali
12.12.2002DFFKaspar Villiger, président de la Confédération, rend visite au président slovaque Rudolf Schuster
12.12.2002DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss ouvre la Ministérielle de la Francophonie à Lausanne
12.12.2002DFFNégociations bilatérales II entre la Suisse et l'UE sur la fiscalité de l'épargne -L'UE reporte sa décision - la Suisse maintient son offre
12.12.2002DFFPersonnel fédéral: compensation du renchérissement de 1,0 %
12.12.2002CHFLe_Conseil_fédéral_se_félicite_du_choix_de_l'UEFA_d' attribuer_l'organisation_de_l'EURO_2008_à_l'Autriche_e t_à_la_Suisse
11.12.2002CHFLe_Conseil_fédéral_répartit_les_départements
10.12.2002DFAEParticipation du Conseiller fédéral Joseph Deiss à la 18ème Conférence ministérielle de la Francophonie à Lausanne, les 12 et 13 décembre 2002
10.12.2002DFJPLe Conseil fédéral proroge les mesures de lutte contre le terrorisme
10.12.2002DFAEPierre Aepli désigné coordinateur suisse pour le Sommet du G8 d'Evian
10.12.2002DFJPModerniser la législation sur les loteries
10.12.2002DFJPAnnulation des jugements condamnant les personnes qui ont aidé à fuir des victimes du nazisme et du fascisme
10.12.2002DDPSInspection des activités militaires de l'armée suisse par la France
10.12.2002DFJPNominations à la Commission de recours en matière d'asile
10.12.2002DFJPRenforcer la protection des consom-mateurs dans une juste mesure
09.12.2002DFFRPT: le Conseil fédéral met en place une organisation de projet pour assurer la suite des travaux
09.12.2002DFFPas de taux de TVA réduit pour les prestations de services basées sur un travail intensif
09.12.2002DETECLe plan directeur visant à promouvoir la locomotion douce est en consultation
09.12.2002DETECVictimes de la route mieux protégées après un accident à l'étranger
09.12.2002DDPSDes spécialistes suisses en construction sont engagés au profit de l'ONU en Irak
09.12.2002DFIClause du besoin : les nombres limites adaptés à la demande des cantons
09.12.2002DFAEVisite à Berne d'une délégation des LTTE pour des entretiens politiques
09.12.2002DFFRéglementation de l'activité des analystes boursiers
09.12.2002DETECLe Conseil fédéral approuve la coopération avec la nouvelle autorité aéronautique du Liechtenstein
09.12.2002DFILes subventions pour l'accueil extra-familial des enfants seront versées dès février 2003
09.12.2002DETECSoutien de la Confédération aux technologies environnementales : bons résultats après cinq ans
09.12.2002DFINouvel organisme responsable de la Clinique fédérale de
09.12.2002DFFPersonnel diplomatique: obligation d'informer et de demander une autorisation pour exercer une activité lucrative accessoire
09.12.2002DDPSIntensification de la collaboration avec l'Australie dans le domaine du sport
09.12.2002DFFLa Confédération continue de rémunérer sa dette sur le découvert technique à un taux de 4% - pas de passage précoce à la primauté des cotisations
09.12.2002DETECMoritz Leuenberger chargé de mener un entretien exploratoire sur l'accord aérien avec l'Allemagne
09.12.2002DDPSZone transfrontalière d'entraînement aérien: accord entre la Suisse et la France
09.12.2002DFFLe nouveau régime financier transmis au Parlement
09.12.2002DFFTVA : feu vert à la signature numérique pour les factures
09.12.2002DDPSCrédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion de la paix au DDPS
09.12.2002CHFExtension_des_accords_sectoriels_bilatéraux_entre_la_Sui sse_et_l'UE:_avis_du_Conseil_fédéral_-_Information_par _le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
09.12.2002DFFPlacements en actions du Fonds de compensation de l'AVS
09.12.2002DFFInvestissements de la Confédération dans des entreprises privées: les prescriptions en vigueur suffisent
09.12.2002DFAEUn expert douanier suisse auprès de la Cocovinu
09.12.2002DDPSWEF Davos et Championnats du monde de ski alpin à St. Moritz: l'armée appuie la police cantonale des Grisons
09.12.2002DFFNégociations bilatérales Suisse - UE concernant la lutte contre la fraude - Nouvelle séance de travail: deuxième lecture du projet d'accord
09.12.2002DFFCertificats de salaire: pas de restriction au devoir d'attester le versement de la rémunération
09.12.2002DFFCalcul de la quote-part d'impôt, de la quote-part fiscale et de la quote-part d'Etat
09.12.2002DFFLe Conseil fédéral favorable au mécanisme de restructuration de la dette souveraine
06.12.2002DFEHausse du chômage partiel en octobre 2002
06.12.2002DFELes vaches qui sortent régulièrement en plein air se portent mieux
06.12.2002DFELe chômage en novembre 2002
05.12.2002DFJPLe partenariat entre personnes du même sexe bientôt reconnu par l'Etat
05.12.2002DFJPLa Suisse participe à un "partenariat informel contre le crime organisé en Europe du Sud-Est"
05.12.2002DFJPMieux protéger les enfants adoptés
04.12.2002DFENégociations bilatérales II avec l'UE : Quatrième réunion sur la libéralisation des services
03.12.2002DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid, Chef du DDPS, accueille en Suisse le Ministre français de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie
03.12.2002DFAEConsul du Royaume des Pays-Bas à Bâle
03.12.2002DFEContingent tarifaire partiel Produits à base de pommes de terre (produits semi-finis et produits finis) adjugé pour l'importation en l'an 2003
03.12.2002DFELe Conseil fédéral refuse l'anticipation des investissements et le programme d'encouragement de la construction dans les agglomérations
03.12.2002DFFConseil Ecofin du 3 décembre 2002 sur la fiscalité de l'épargne: prise de position du Département fédéral des finances (DFF)
03.12.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général Scherrer au quartier général de l'OTAN à Bruxelles
03.12.2002DDPSSéance d'information pour les femmes officiers concernant les actuelles possibilités d'engagement à l'étranger
02.12.2002DDPSStratégie de propriétaire de la Confédération pour la RUAG
02.12.2002DDPSRapport sur l'engagement de la Suisse au Kosovo
02.12.2002DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss à la 10ème Réunion du Conseil ministériel de l'OSCE à Porto
02.12.2002DDPSPolitique d'armement du DDPS: Le Conseil fédéral adopte de nouvelles lignes directrices