Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 2002

DateDépt.Titre
30.09.2002DFEEconomie laitière: le Conseil fédéral confirme les mesures annoncées
30.09.2002DFELe Conseil fédéral approuve le crédit additionnel pour l'Expo.02
30.09.2002DFAEParticipation d'une délégation suisse au Sommet de la Francophonie à Beyrouth, du 18 au 20 octobre 2002
30.09.2002DFAEL'ambassadeur suisse Jean-Marc Boulgaris devient le vice-président du Comité exécutif du HCR
30.09.2002DFFEvaluation des moyens nécessaires pour couvrir les engagements de la Confédération en matière de prévoyance
30.09.2002DFFNouveau modèle comptable de la Confédération
30.09.2002DFFLe droit des marchés publics exclut les critères de politique régionale
30.09.2002DFFMarchés publics: la Confédération peut-elle prendre d'autres sanctions contre les soumissionnaires fautifs?
30.09.2002DFFPrévoyance professionnelle: optimisation permanente de la surveillance
30.09.2002DFFLe Conseil fédéral est contre le pavoisement intégral du Palais du Parlement durant les sessions
30.09.2002DFFLe Conseil fédéral prend position sur le rapport de la Commission de gestion concernant Swissair
30.09.2002DFFSecond supplément au budget 2002
30.09.2002DFEProlongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail
30.09.2002DFJPRévision partielle de la loi sur la protection des données
27.09.2002DDPSL'acquisition des hélicoptères de transport TH 98 Cougar est achevée
27.09.2002DFENégociations bilatérales II avec l'UE: deuxième réunion de négociation sur la libéralisation des services
26.09.2002DFELa Comco rend des mesures provisionnelles contre Cablecom pour la diffusion du programme digital de Teleclub
25.09.2002DFAELe DFAE organise le 31 octobre 2002 à Berne une conférence sur la politique suisse des droits de l'homme
25.09.2002DFAENuméro spécial de "DFAE-actualité" à l'occasion de l'adhésion de la Suisse à l'ONU
25.09.2002DFF=?windows-1252?Q?Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 1er trimestre 2002 (résultats provisoires) - Les prestations de services, principale source de croissance du chiffre d'affaires imposable ?=
25.09.2002DFFRésultat de l 'émission de l 'emprunt fédéral
24.09.2002DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
24.09.2002DFAEUn diplomate suisse est élu vice-président de la commission de l'ONU qui s'occupe du droit international
23.09.2002DFJPContrôle renforcé du commerce d'armes - Un permis d'acquisition d'armes sera aussi requis pour le commerce entre particuliers
23.09.2002DFAEVisite de M. Sergio Vieira de Mello, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, auprès du Conseiller fédéral Joseph Deiss
23.09.2002DFESpeaking notes CP Couchepin
23.09.2002DFINouveau service de lutte contre la violence envers les femmes
23.09.2002DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections présidentielles du 29 septembre 2002 en Serbie, par le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP)
23.09.2002DDPSConvention internationale sur les armes chimiques: Grand intérêt pour l'atelier au LABORATOIRE SPIEZ
23.09.2002DFESignature d'un accord entre la CMCC et l'autorité de surveillance italienne
20.09.2002DFJPUne personnalité externe réoriente la surveillance des assurances privées
20.09.2002DFEMessage relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme
20.09.2002DFAEPeter Friederich quitte le DFAE
20.09.2002DFFAssemblée annuelle 2002 des institutions de Bretton Woods
20.09.2002DFJPLe nouveau passeport et la carte d'identité seront moins chers pour les mineurs
20.09.2002CHFDes_garde-fous_concernant_les_essais_pilotes_sur_le_vote _électronique
20.09.2002DFAEAdoption du message concernant le soutien au désarmement chimique universel
20.09.2002DFIAdaptation du montant des rentes AVS/AI de 2,4 % et du montant des cotisations minimales AVS/AI/APG dès 2003
20.09.2002DFJPLa Confédération accorde la garantie à sept constitutions cantonales révisées
20.09.2002DFFImportance de la surveillance et de la transparence des marchés financiers pour la stabilité du système financier
19.09.2002DFAEForces multinationales et droit international humanitaire
19.09.2002DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers au cours du premier semestre 2002
19.09.2002DFFNégociations bilatérales Suisse-UE: discussions sur la lutte contre la fraude
19.09.2002DFJPBonnes propositions du groupe d'experts "Janssen"
18.09.2002DFEIBR aux Grisons - les investigations sont en cours
18.09.2002DFELa Comco autorise la reprise des activités fromagères de SDF par Emmi
18.09.2002DDPSEURAC : Rencontre en Finlande
18.09.2002DFEBuchstabenseuche IBR in Graubünden
17.09.2002DFAEEtablissement formel de relations diplomatiques entre la Suisse et Timor Est
17.09.2002DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin accueille le nouveau directeur général de l'OMC
16.09.2002DFAELa Suisse se félicite des pourparlers de paix et soutient des programmes d'action contre les mines
16.09.2002DDPSVisite en Suisse du chef des Forces armées suédoises
16.09.2002DFJPPrésentation du rapport intermédiaire sur le mandat et les compétences de l'OFAP
13.09.2002DFAEPour la paix et la solidarité
13.09.2002DFAEConvention sur l'interdiction des mines antipersonnel: Conférence annuelle à Genève
13.09.2002DFERhinotrachéite infectieuse bovine (IBR):
13.09.2002DFAEElection d'un Suisse à la présidence du Comité du Conseil de l'Europe des conseillers juridiques sur le droit international public
13.09.2002DFAERemise des lettres de créance
13.09.2002DFEFoyer d'anaplasmose aux Grisons: un autre agent pathogène en jeu
12.09.2002DFJPNouvelle réglementation concernant la prescription de l'action pénale en général
12.09.2002DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
12.09.2002DFEFaible croissance économique
12.09.2002DFJPLe régime du délai entrera en vigueur le 1er octobre 2002
12.09.2002DDPSLes Forces aériennes suisses s'entraînent en France
12.09.2002DFEEconomie suisse : la reprise se fait attendre (1)
11.09.2002DDPSAccord entre la Suisse et l'Allemagne Hélicoptère Super-Puma suisse pour la KFOR
11.09.2002DFFPas d'impôt fédéral sur les successions et les donations
11.09.2002DDPSMemorandum of Understanding: Coopération entre les forces aériennes de la Suisse et de l'Espagne
11.09.2002DFJPDémission du directeur de l'OFAP
11.09.2002DFFLe Parlement doit conserver la possibilité d 'exercer une certaine influence sur les offices GMEB
11.09.2002DFFLa Régie des alcools table sur un bénéfice net de 245 millions
11.09.2002DFEOrdonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels
11.09.2002DFFImposition du couple et de la famille: le Conseil fédéral reste sur ses positions
11.09.2002DFFConventions de double imposition entre la Suisse et les républiques d'Estonie et de Lituanie
11.09.2002CHFDéclaration_du_Conseil_fédéral_à_l'occasion_du_pre mier_jour_anniversaire_des_attentats_du_11_septembre_2001_ aux_Etats-Unis
11.09.2002DFEUn nouveau président pour la Commission de la concurrence
11.09.2002DFJPUne réglementation complète de l'analyse génétique humaine
11.09.2002DFFTVA: pas de taux spécial pour les remontées mécaniques
11.09.2002DFILa partie générale du droit des assurances sociales entre en vigueur le 1er janvier 2003
10.09.2002DFEAccord de protection des investissements avec le Guatemala
10.09.2002DFAEPrésence d'observateurs suisses aux élections législatives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine le 15 septembre 2002
10.09.2002DFEBanque de données sur le trafic des animaux: nouvelles structures, meilleures données
10.09.2002DFFLa Suisse fait cadeau à l'ONU de la rénovation de locaux de prestige
10.09.2002DFELe savoir-faire suisse au service d'un enregistrement efficace des biens fonciers guatémaltèques
09.09.2002DDPS62 recrues commencent, à Macolin, le stage 2/2002 pour sportifs d'élite
09.09.2002DFAEElection du professeur Walter Kälin au Comité des droits de l'homme de l'ONU
09.09.2002DDPSBière accueille ses 34 derniers officiers en provenance de 12 pays au cours d'observateur militaire
06.09.2002DDPSIntempéries en Suisse orientale: nouvelle intervention de l'armée
06.09.2002DFELe conseiller fédéral Pascal Couchepin reçoit le vice-premier ministre italien Gianfranco Fini
05.09.2002DFEBaisse prononcée du chômage partiel en juillet 2002
05.09.2002DFELe chômage en août 2002
05.09.2002DDPSLa Suisse participante avec 13 autres pays: Exercice contre le terrorisme chimique
05.09.2002DFEMission économique du Secrétaire d'Etat David Syz au Guatemala et au Mexique
05.09.2002DFAELa Mission suisse auprès de l'ONU est en ligne
05.09.2002DFAESommet de Johannesburg : le Conseiller fédéral Joseph Deiss tire un bilan contrasté
04.09.2002DFFTVA: Maintien du taux préférentiel pour l'hôtellerie jusqu'à fin 2006
04.09.2002DFFRévision du calcul de la quote-part fiscale suisse
04.09.2002DFEAnaplasmose aux Grisons: la propagation n'est pas épizootique
04.09.2002CHFLe_Conseil_fédéral_au_côté_des_victimes_des_intemp éries_-_Information_orale_donnée_par_le_porte-parole_d u_Conseil_fédéral
04.09.2002DFIConférence ministérielle sur le vieillissement (CEE/ONU) à Berlin
04.09.2002DFELoi sur le commerce itinérant: Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution et fixé la date d'entrée en vigueur
04.09.2002DFAELa Suisse propose l'élection de Madame Barbara Ott à la Cour pénale internationale
04.09.2002DFJPLe Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'asile
04.09.2002DFFAchats de métaux en Suisse par la Confédération
04.09.2002DFFConvention de double imposition entre la Suisse et l'Ouzbékistan
04.09.2002DFAELe Conseil fédéral accorde 50 millions de francs aux régions inondées d'Europe et d'Asie
04.09.2002DFEMessage concernant l'accord de libre-échange AELE - Singapour et l'accord agricole Suisse - Singapour
04.09.2002DFFSwissair: pas de "Goodwill " fédéral
04.09.2002DFFLe tourisme du chanvre doit être endigué
04.09.2002DFFDroit de timbre de négociation: pas d'exemption pour les caisses de pension suisses
04.09.2002DFAEVoyage d'information organisé aux Grisons pour les attachés culturels des représentations diplomatiques en Suisse
03.09.2002DFAELe Conseiller fédéral Deiss présente la stratégie 2002 pour le développement durable
03.09.2002DDPSIntempéries en Suisse orientale - Aide spontanée de l'armée
03.09.2002DFAEVisite officielle de travail à Berne du Ministre slovène des affaires étrangères, M. Dimitrij Rupel, le 6 septembre 2002
03.09.2002DFELe conseiller fédéral Pascal Couchepin présent à l'ouverture de la 3e édition du « Festival de la formation continue »
03.09.2002DDPSDémonstrations aériennes à Expo.02 : ce vendredi à Neuchâtel
03.09.2002DFFDeuxième round de négociations sur la fiscalité de l'épargne
02.09.2002DFELe Conseiller fédéral Couchepin et le Ministre Piechota participeront à la conférence économique helvético-polonaise de Zurich
02.09.2002DFAEJohannesburg 2002 : le Conseiller fédéral Joseph Deiss tire un bilan intermédiaire positif pour la Suisse
02.09.2002DFAENomination du nouveau chef de l'information au DFAE
02.09.2002DFFeCH - une plateforme pour les normes de la cyberadministration