Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mai 2002

DateDépt.Titre
31.05.2002DFEA partir du 1er juin 2002, plus aucune importation de chiens ayant la queue ou les oreilles coupées
31.05.2002DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Lituanie
31.05.2002DDPSDéroulement imprévu de l'exercice européen ECCOMAGS
31.05.2002DFEReconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres de l'UE et la Suisse
31.05.2002DFJPCrédit_à_la_consommation:_taux_d'intérêt_maximum_d e_15_%
31.05.2002DFINouvel article constitutionnel sur les hautes écoles
31.05.2002DDPSDDPS: la Protection de la population prend forme
31.05.2002DFE«Formaggio d'alpe ticinese» est enregistré comme AOC
31.05.2002DETECLe conseiller fédéral Moritz Leuenberger reçoit la ministre belge des transports
31.05.2002DFEAccords bilatéraux Suisse - UE et Convention AELE révisée: Entrée en vigueur le 1er juin 2002
31.05.2002DFEFromages de l'UE : premiers contingents de fromage mis aux enchères
30.05.2002DFJPLutter_contre_la_traite_des_êtres_humains_selon_une_appr oche_globale_(29.05.2002)
30.05.2002DFJPPrincipe_de_la_transparence_et_Bureau_de_médiation:_dé cision_reportée_(30.05.2002)
30.05.2002DFAENomination d'un chef de mission
30.05.2002DFFLe bilan et le compte d'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sont approuvés
30.05.2002DFJPLutter_contre_la_traite_des_êtres_humains_selon_une_appr oche_globale_(29.05.2002)
30.05.2002DFELoi et ordonnance relatives à « L'école sur le net » en vigueur
30.05.2002DFFAction judiciaire contre les responsables de la débâcle de Swissair
30.05.2002DFFNouvelles bases juridiques concernant l'utilisation de l'or - risques liés à un double refus populaire
30.05.2002DFFRégler la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale: un procédé très contestable
30.05.2002DFEModernisation_de_l'approvisionnement_économique_du_pays
30.05.2002DFFSalaires des cadres et rémunérations des administrateurs d'entreprises liées à la Confédération: réglementation au niveau de la loi
30.05.2002DFJPNouveau_système_d'information_dans_les_domaines_des_ét rangers_et_de_l'asile_(29.05.2002)
30.05.2002DFFNon à la réduction du taux de la TVA pour les taxis
30.05.2002DDPSNouveau chef de l'information et de la communication du projet Armée et Défense XXI
30.05.2002DFJPLa_conseillère_fédérale_Ruth_Metzler-Arnold_à_Berl in
30.05.2002DFFExamen du cadre juridique concernant les sociétés de révision
30.05.2002DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss au Japon, du 2 au 4 juin 2002
29.05.2002DFFSuppression prévue des caisses d'épargne d'entreprise
29.05.2002DFEEvolution future de la politique agricole pour une agriculture durable et donc porteuse d'avenir
29.05.2002DETECLe Conseiller fédéral Leuenberger au Conseil des ministres de la CEMT à Bucarest
29.05.2002DDPSMessage sur l'immobilier militaire 2003
29.05.2002DETECModifications apportées aux constructions hors de la zone à bâtir : une précision de la réglementation s'impose
29.05.2002DDPSLe Conseil fédéral approuve le programme d'armement 2002
29.05.2002DDPSSwisscoy: Nouvel accord entre la Suisse et l'Autriche
29.05.2002DFAEPrésentation du rapport initial de la Suisse au Comité des droits de l'enfant de l'ONU
29.05.2002DFILa conseillère fédérale Ruth Dreifuss participera à la Conférence européenne sur l'égalité à Skopje
29.05.2002DFFLa révision partielle de la Convention sur les métaux précieux est approuvée
29.05.2002DFFTVA: pas d'exception pour les frais funéraires
29.05.2002DFAELe Conseil fédéral définit la politique qu'il entend mener à l'ONU et fixe ses priorités pour la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
29.05.2002DFFLa charge fiscale des personnes à bas revenu reste supportable
29.05.2002DETECNouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich: quatre variantes présentées
27.05.2002DFEPas de nitrates dans l'eau
27.05.2002DETECLa LME garantit un approvisionnement électrique avantageux
27.05.2002DDPSParticipation des Forces aériennes suisses à un exercice multinational de surveillance de l'espace aérien
27.05.2002DFAENominations de chefs de mission
27.05.2002DFJPLa_conseillère_fédérale_Metzler_à_la_Journée _du_Conseil_de_l'Europe_à_Lucerne
24.05.2002DETECLE PRIX ASPAN-SO / OFEFP 2002 :
24.05.2002DFAEKofi Annan nomme une Suissesse Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Géorgie
24.05.2002DFEVisite du ministre lituanien de l'économie Petras Cesna au conseiller fédéral Pascal Couchepin
24.05.2002DETECLes nouvelles améliorations foncières améliorent aussi le paysage
24.05.2002DETECPRIX DE L'ASPAN-SO ET DE L'OFEFP
24.05.2002DFFExtrait de l'enquête 2002 du DFF sur les connaissances et l'opinion de la population en matière de politique budgétaire; Secret bancaire: cote de popularité stable
24.05.2002DETECSyndicat d'améliorations foncières Conférence de Presse du 24 mai 2002
24.05.2002DETECLes améliorations foncières améliorent aussi le paysage
24.05.2002DDPSMesure de la radioactivité à partir d'un hélicoptère: Participation de la Centrale nationale d'alarme à l'exercice européen ECCOMAGS
24.05.2002DETECSites contaminés: qui paie quoi? La législation doit être révisée.
23.05.2002DDPSNouvelle fonction au DDPS: Jürg Haueter a été nommé au poste de délégué aux marchandises dangereuses
23.05.2002DFJPConflits_de_conscience_dans_le_cadre_de_l'exercice_de_prof essions_du_secteur_de_la_santé
23.05.2002DFELa Comco examine l'opération de concentration entre Coop et Epa
23.05.2002DFAELa politique extérieure suisse entre le possible et le souhaitable
23.05.2002DFELa Comco ouvre une enquête concernant les taxes de recyclage
23.05.2002DFFPremière visite d'un président de la Confédération suisse en Norvège: l'UE et l'ONU au centre des discussions
23.05.2002DFELa Comco ouvre une enquête concernant les taxes de recyclage
23.05.2002DFAECandidature suisse à l'organisation des VIèmes Jeux de la Francophonie en 2009
23.05.2002DETECConstruction par étapes de la nouvelle usine hydroélectrique de Rheinfelden
22.05.2002DETECContrôle du marché postal - Maintien de la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom
22.05.2002DFFLa Suisse équipée pour lutter contre le terrorisme
22.05.2002DFFRéduire au minimum légal la part des actions Swisscom détenues par la Confédération
22.05.2002DFESwissmetro : démontrer en priorité la faisabilité technique
22.05.2002DFFUtilisation des relevés de dépôt à des fins fiscales
22.05.2002DFFLe Conseil fédéral prêt à élaborer un rapport sur l'implantation par la Confédération de centres de services régionaux
22.05.2002DETECLe Conseil fédéral propose 0,5 o/oo
22.05.2002DFFPosition du Conseil fédéral sur certains aspects liés à l'initiative sur l'or et au contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation»
22.05.2002DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
22.05.2002DFFPas de modification du système actuel de péréquation financière
22.05.2002DDPSSkyguide: Le Conseil fédéral veut réunir les navigations aériennes militaire et civile suisses
22.05.2002DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
22.05.2002DFFImposition des options de collaborateurs: ouverture de la consultation cet été
22.05.2002DFFPertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS sur les placements en actions
22.05.2002DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
22.05.2002DFILe Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la loi relative à la recherche sur les embryons
22.05.2002DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Lettonie
22.05.2002DFFCrise financière argentine: un risque peu important pour les banques suisses
21.05.2002DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
21.05.2002DFAEReport de la visite de travail du Secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, à Berne le 23 mai 2002
21.05.2002DETECTrafic routier dans la région d'Expo 02 : visualisation de la situation
17.05.2002DFAELe Secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, en visite de travail à Berne le 23 mai 2002
17.05.2002DDPSLes missiles SA-18 seront démontés et analysés - Les résultats servent à la protection des hélicoptères de transport
17.05.2002DETECUne boussole pour s'engager sur la voie du développement durable
17.05.2002DDPSLe chef du DDPS Samuel Schmid reçoit le ministre de la santé des E.-U.
16.05.2002DDPSEn voiture à cheval, à vélo ou en bateau avec l'armée
16.05.2002DDPSMels SG : razzia antidrogues à l'Ecole de recrues de forteresse 59 - 16 militaires sur 17 contrôlés positivement
16.05.2002CHF=?iso-8859-1?B?Sm91cm7pZSBldXJvcOllbm5lIKtBc2lsZSwgTWlncmF0aW9ucyBldCBS?= =?iso-8859-1?B?6WZ1Z2npc7sg4CBMdWNlcm5l?=
16.05.2002DDPSJugement dans l'affaire du lieutenant de Coire
16.05.2002DFAEVisite officielle de travail du Ministre croate des affaires étrangères à Berne
16.05.2002DFEUn « concept Sol » pour une utilisation durable des terres agricoles
16.05.2002DFEVisite de travail officielle du conseiller fédéral Pascal Couchepin à Bucarest
15.05.2002DFFLa nouvelle ordonnance sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er juin 2002
15.05.2002CHFMeilleur_accès_Internet_au_droit_européen
15.05.2002DFELa Suisse préside la Conférence internationale du Travail
15.05.2002DETECTrottinettes et rollers: nouvelle règles de circulation
15.05.2002DFAEMessage concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne
15.05.2002DETECNON AUX GOULETS D'ÉTRANGLEMENT SUR LES AUTOROUTES ET DANS LES AGGLOMÉRATIONS
15.05.2002DFFLoi fédérale sur les fonds en déshérence: forte divergence des points de vue
15.05.2002DFFAlexander Karrer nommé responsable du nouveau domaine «Questions financières internationales et politique monétaire»
14.05.2002DFEPascal Couchepin à Paris pour la réunion ministérielle de l'OCDE
14.05.2002DFJPNouveau_membre_au_sein_de_la_Commission_consultative_en_ma tière_de_sûreté_intérieure
13.05.2002DDPS"La sécurité : un avenir assuré" L'armée a besoin de davantage de militaires professionnels et de militaires contractuels
13.05.2002DFJPLibre circulation des avocats
13.05.2002DFAERemise des lettres de créance
13.05.2002DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil du Partenariat euro-atlantique le 15 mai 2002 à Reykjavik
10.05.2002DDPSConséquences du 11 septembre 2001: Une délégation du DDPS se rend aux Etats-Unis
10.05.2002DFAEDes observateurs suisses aux élections législatives et présidentielles du 14 mai 2002 en République de Sierra Leone (Afrique de l'Ouest)
10.05.2002DFAEDes observateurs suisses aux élections municipales du 15 mai 2002 en République du Monténégro, République fédérale de Yougoslavie
10.05.2002CHFFormation_à_la_conduite_stratégique_:_la_Chancelle rie_fédérale_à_Macolin_-_"InformOrena"_-_S éminaire_sur_la_sécurité_de_l'information
08.05.2002CHFSéance_spéciale_du_Conseil_fédéral_à_la_Char treuse_d'Ittingen_(TG)
08.05.2002DFAEVisite à Berne du Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la République de Corée (Corée du Sud)
08.05.2002DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
08.05.2002DFFCommission de la caisse PUBLICA: élection des représentants des personnes assurées actives
08.05.2002DFAECoopération de la Confédération avec les pays d'Europe de l'Est et de la CEI
08.05.2002DFAELa Suisse condamne l'attentat-suicide de Rishon Letzion
08.05.2002DFELe Conseiller fédéral Couchepin à la Conférence ministérielle de l'OCDE à Paris
08.05.2002DFFProtocole modifiant la convention de double imposition avec l'Allemagne
08.05.2002DETECCentres de contrôle du trafic lourd: la base de financement est créée
08.05.2002DETECLe Conseil fédéral n'a rien contre une libéralisation anticipée de la publicité à la radio et à la télévision
08.05.2002DFELa Suisse à la session annuelle à Shimonoseki (Japon)
07.05.2002DFELe DFE publie un rapport définissant les grands axes d'une politique suisse de croissance
07.05.2002DFELa Comco rend des mesures provisionnelles contre Swisscom en relation avec ses services ADSL
07.05.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer au quartier général de l'OTAN à Bruxelles
07.05.2002DFEAccord amiable : Swisscom renonce à joindre de la publicité ciblée aux factures de raccordement téléphonique
07.05.2002DFEConférence de la Banque mondiale et visite de son président 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse à la Banque mondiale
06.05.2002DDPSForces aériennes suisses participent à Expo 02
06.05.2002DDPSParticipation de la Suisse à l'atelier "COMBINED ENDEAVOR 2002"
06.05.2002DFELa France lève l'interdiction d'importation qui frappait les bovins suisses
03.05.2002DFELe Conseiller fédéral Couchepin signe un accord au Kazakhstan <BR> Promotion des échanges en Asie centrale
02.05.2002DFAELa Suisse ratifie le Protocole additionnel n° 13 à la CEDH relatif à l' « abolition de la peine de mort en toutes circonstances »
02.05.2002DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss se rend au Kosovo pour une visite de travail, le 6 mai 2002
02.05.2002DETECLes cantons en faveur de la loi sur le marché de l'électricité
01.05.2002DETECLe premier objectif intermédiaire du processus de transfert est atteint
01.05.2002DETECCoupe du monde de football sur Sat.1 Schweiz
01.05.2002DETECLe Conseil fédéral compense la baisse des redevances subie par la SSR
01.05.2002DFJPExécution_de_la_peine_dans_le_pays_d'origine_même_sans _le_consentement_de_la_personne_condamnée
01.05.2002DFI55e Assemblée mondiale de la santé
01.05.2002CHFEntretiens_de_la_Maison_de_Watteville_du_17_mai_2002_-_Inf ormation_orale_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
01.05.2002DDPSCréation au DDPS de la Direction de la politique de sécurité
01.05.2002DETECLe Conseil fédéral nomme six nouveaux membres de la Commission fédérale de l'aviation
01.05.2002DFAETimor oriental : reconnaissance du nouvel Etat et établissement de relations diplomatiques et consulaires
01.05.2002DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)
01.05.2002DDPSService militaire pour les doubles-nationaux: convention entre la Suisse et l'Italie