Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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avril 2002

DateDépt.Titre
30.04.2002DFAELe Ministre mozambicain des affaires étrangères, Leonardo Simao, en visite auprès du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Berne, le 3 mai 2002
30.04.2002DDPSProtection de la population: label de qualité pour la formation
29.04.2002DFFPostfinance: réglementation de l'identification rétroactive
29.04.2002DFEMission économique du conseiller fédéral Couchepin au Kazakhstan
29.04.2002DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
26.04.2002DFAEVisite en Suisse d'une délégation d'officiers supérieurs de l'armée de la République du Soudan
26.04.2002DFAEProche-Orient: offre de la Suisse à la mission d'établissement des faits de l'ONU
26.04.2002DDPSLe conseiller fédéral Schmid rend visite au ministre britannique de la Défense, Geoffrey Hoon
26.04.2002DFFCompte d'État 2001
25.04.2002DDPSMesures visant à garantir la disponibilité de la flotte F/A-18
25.04.2002DFIModification du système de financement des institutions pour personnes handicapées
25.04.2002DFJPRévision_partielle_de_la_loi_sur_l'asile_(24.04.2002)
25.04.2002DFJPComptabilité_commerciale:_le_recours_aux_nouvelles_techn ologies_est_autorisé_(24.04.2002)
25.04.2002DETECDemandes de réexpédition: la Poste doit modifier ses tarifs
24.04.2002DETECDégroupage du dernier kilomètre
24.04.2002CHFL'avis_du_Conseil_fédéral_sur_l'état_des_négociati ons_bilatérales_avec_l'UE_-_Information_orale_de_la_Chan celière_de_la_Confédération,_Mme_Annemarie_Huber-H otz
24.04.2002DFFLa Suisse: tout sauf un paradis pour les contrebandiers de cigarettes
24.04.2002DETECHeiner Käppeli a été nommé nouveau membre de l'AIEP
24.04.2002DDPSLes Forces aériennes suisses participent à un exercice international en Autriche
24.04.2002DFEPaiements directs augmentés de 63 millions de francs
24.04.2002DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
24.04.2002DFAEStratégie de politique extérieure de la Suisse pour l'Europe du Sud-Est
24.04.2002DFAERapport sur les activités des organisations internationales en Suisse en 2001
24.04.2002DETECSwisscom, Poste, CFF: objectifs atteints l'an dernier
24.04.2002DFAEActivités exercées par l'ancien Conseiller fédéral Adolf Ogi en sa qualité de conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU
24.04.2002CHFObjets_soumis_à_la_votation_le_22_septembre_2002
24.04.2002DFAENouvelle nomination au poste d'ambassadeur à Berlin
24.04.2002DFEAccords bilatéraux Suisse-UE et Convention AELE révisée: Mesures d'organisation pour leur entrée en vigueur
24.04.2002DFFMatériaux d'essai EMPA SA reste provisoirement assuré à la CFP
23.04.2002DFAEPlus de jeunes femmes diplomates que d'hommes
23.04.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer en visite en Norvège
23.04.2002DFETaux de droits de douane applicables dans les échanges avec la Macédoine
23.04.2002DFFNouveaux emprunts de la Confédération ( augmentations)
23.04.2002DDPSJugement dans l'affaire du lieutenant de Coire
22.04.2002DFE«Sbrinz» est enregistré comme appellation d'origine contrôlée (AOC)
22.04.2002DFJPLe_ministre_américain_de_la_Justice_annule_son_voyage_en _Europe
19.04.2002DFEVisite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin auprès de la Présidence espagnole de l'UE
19.04.2002DFFNouveau site Internet du DFF: recherche facilitée
18.04.2002DFELa Comco ouvre une enquête contre TicketCorner SA
18.04.2002DDPSJugement dans l'affaire du groupe électrogène
18.04.2002DFFNégociations bilatérales Suisse-UE - Pas de solution commune en matière de lutte contre la fraude
18.04.2002DFEWeko eröffnet Untersuchung gegen TicketCorner
18.04.2002DDPSExercice d'état-major PpP "COOPERATIVE LANTERN 2002" avec une importante participation suisse
18.04.2002DFEMadame Dreifuss et Monsieur Couchepin font cause commune pour la promotion de la formation et de la recherche
17.04.2002DETECPropositions pour un trafic ferroviaire marchandises attrayant en Europe
17.04.2002DETECM. Moritz Leuenberger se rend à La Haye pour la Conférence mondiale sur la biodiversité
17.04.2002DFJPVisite_du_ministre_américain_de_la_Justice_à_la_CF _fédérale_Ruth_Metzler-Arnold
17.04.2002DETECElectricité: production et consommation record en 2001
17.04.2002DFJPSolution_transactionnelle_dans_l'affaire_Abacha:_le_Nigeri a_reçoit_plus_d'un_milliard_de_dollars_US_
17.04.2002DFEProgramme fédéral pour l'égalité des chances dans les hautes écoles spécialisées : bilan à mi-parcours
17.04.2002DDPSExercice commun de MIG-29 allemands et de F/A-18 suisses
17.04.2002DETECBlocage probable des frontières en raison de grèves
17.04.2002DFEProgramme fédéral pour l'égalité des chances dans les hautes écoles spécialisées : bilan à mi-parcours
17.04.2002DFELes accords bilatéraux Suisse - UE entrent en vigueur le 1er juin 2002
16.04.2002DFAEVisite officielle de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Henri et la Grande-Duchesse Maria Teresa de Luxembourg les 25 et 26 avril 2002
16.04.2002DFELa Comco ouvre une enquête contre la Migros concernant les tests vétérinaires
16.04.2002DFAELe DFAE à Worlddidac à Zurich, du 23 au 26 avril 2002, et au Salon International du Livre, de la Presse et du Multimédia à Genève, du 1er au 5 mai 2002
16.04.2002DFEConclusions du Conseil Affaires générales du 15 avril 2002 concernant les relations Suisse - UE
16.04.2002DETECLe DETEC veut continuer de garantir le service public de la Poste
12.04.2002DFELe conseiller fédéral Pascal Couchepin à la Foire de Hanovre 2002
12.04.2002DFAEVoyage du chef du DFAE en Asie du Sud
11.04.2002DFEFièvre aphteuse - Une discussion en période d'accalmie pour préparer l'avenir
11.04.2002DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)
11.04.2002DFE« Agriculture durable et développement rural en montagne »
11.04.2002DETECCatherine Bellini, nouvelle porte-parole du DETEC
11.04.2002DFAEEntrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
11.04.2002DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontrera le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan
10.04.2002DFE« Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après » à Rome
10.04.2002DFFAdoption du message sur la prorogation des mesures urgentes dans le domaine du droit de timbrede négociation
10.04.2002DFJPUne meilleure protection pour les victimes d'accidents de la circulation
10.04.2002DFFFMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2002
10.04.2002DFJPLa_Suisse_développe_sa_coopération_policière_avec_l' UE
10.04.2002DFAESituation et engagement de la Suisse au Proche-Orient
10.04.2002DETECLe Conseil fédéral approuve le projet de révision partielle du plan directeur du canton de Zurich
10.04.2002DFFCoûts de la communication pour la Confédération en 2001
10.04.2002DFFHansueli Raggenbass président du Conseil de la BNS
10.04.2002DFAEModification de la structure organisationnelle du Département fédéral des affaires étrangères - nomination d'un nouveau secrétaire général et d'un nouveau directeur
10.04.2002DFJPUn_nouveau_centre_de_coopération_policière_à_Chiasso_
08.04.2002DFAERemise des lettres de créance
05.04.2002DDPS47 recrues commencent, à Macolin, le stage 1/2002 pour sportifs d'élite
05.04.2002DETECFermeture nocturne du tunnel routier du Gothard
05.04.2002DDPSNouveau chef pour le projet "DDPS XXI"
05.04.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général prend congé du 5ème contingent de la SWISSCOY
05.04.2002DETECTable ronde sur le trafic lourd
04.04.2002DDPSCambriolage à Neuheim - vol de matériel de corps
04.04.2002DFFNouvelle mouture du plan social pour l'administration fédérale
03.04.2002DFAEObsèques de l'observatrice suisse de la TIPH - avenir de la TIPH
03.04.2002DETECLes infractions au code de la route continuent d'augmenter
02.04.2002DFAESituation au Proche-Orient
02.04.2002DFFNouvelle loi sur les douanes: message au début de 2003
02.04.2002DFESécurité générale des produits de consommation : Deux nouveaux instruments au service du consommateur