Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 2002

DateDépt.Titre
28.03.2002DFAESituation au Proche-Orient - Décès d'une observatrice suisse de la TIPH à Hébron
28.03.2002DDPSPas de spray au poivre pour les soldats
28.03.2002DFELa Comco ouvre des enquêtes sur les partenariats de distribution d'Axpo
27.03.2002DFEReprésentation de la Suisse auprès des Banques régionales de développement
27.03.2002DFFAméliorations dans le domaine des marchés publics
27.03.2002DFJPLe_CF_prend_connaissance_du_rapport_du_groupe_de_travail _"Extrémisme_de_droite"
27.03.2002DFERésultats de la consultation sur la Politique agricole 2007
27.03.2002DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
27.03.2002DFFCrédits supplémentaires pour 601 millions
27.03.2002DETECApprobation de la stratégie du développement durable 2002
27.03.2002DETECRévision de l'aide indirecte à la presse mise en consultation
27.03.2002DFAEMort d'une observatrice suisse de la TIPH à Hébron
27.03.2002DFFSituation financière des assurances privées et sociales évoquée par le Conseil fédéral
27.03.2002DFFForte pression sur les finances fédérales
27.03.2002DFFNouvel essor du développement des cadres à la Confédération
27.03.2002DETECConférence mondiale sur la biodiversité à La Haye : ressour-ces génétiques et forêts au cour des discussions
27.03.2002DFFNomination de quatre nouveaux membres du Conseil de la BNS
27.03.2002DETECNOMINATION À LA CSA
27.03.2002DETECWahl in die KSA
27.03.2002DETECMarché de l'électricité: consensus pour une ouverture équitable et ordonnée
27.03.2002DFAELe Conseil fédéral alloue 52 millions de francs en faveur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 2002
27.03.2002DFIRévision du droit sur les denrées alimentaires
27.03.2002DETECMarché de l'électricité: consensus pour une ouverture équitable et ordonnée
27.03.2002DFJPRégler_les_conditions_auxquelles_les_stérilisations_so nt_considérées_comme_licites_
26.03.2002DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
26.03.2002DFEPrise de position sur le rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) concernant les options de la politique européenne de la Suisse
26.03.2002DFAEVoyages du Chef du DFAE en Asie
26.03.2002DDPSOSCE/Evaluation du régiment d'infanterie 14
26.03.2002DFAELa lutte contre le terrorisme ne saurait justifier les violations des droits de l'homme : le Conseiller fédéral Joseph Deiss devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève
25.03.2002DFAEPrésence d'observatrices et d'observateurs électoraux suisses aux élections législatives du 31 mars 2002 en Ukraine
25.03.2002DFJPPoint_de_mauvais_traitements_mais_des_conditions_de_déte ntion_pouvant_être_améliorées
25.03.2002DFELes tarifs des médecins dentistes doivent tomber sous le coup de l'ordonnance sur l'indication des prix
22.03.2002DDPSSoleure : Promotion de 43 officiers d'état-major général
22.03.2002DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid s'entretiendra avec l'ancien maire de New York, en visite à Zurich
22.03.2002DFEBanque de données sur le trafic des animaux: responsabilité accrue de la Confédération
22.03.2002DDPSLes Forces aériennes suisses effectuent des photographies aériennes d'une partie du Kirghizistan
22.03.2002CHFDéclaration_du_Conseil_fédéral_à_l'occasion_de_la_ publication__du_rapport_final_de_la_Commission_indépenda nte_d'experts_«Suisse_-_Seconde_Guerre_mondiale»
22.03.2002DFAEConférence des Nations Unies sur le financement du développement - Monterrey
21.03.2002CHFQuatre_pavillons_pour_un_thème
21.03.2002DETECPriorités de la recherche environnementale future
20.03.2002DDPSPromotion d'officiers fédéraux
20.03.2002DFAECommission des droits de l'homme des Nations Unies : le Conseiller fédéral Joseph Deiss sera à Genève le 26 mars
20.03.2002DETECTourisme durable et exploitation durable des forêts de montagne vont de pair
19.03.2002DFENouvelles négociations bilatérales Suisse - UE: Cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
19.03.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer en visite en Autriche
19.03.2002DFAELa Suisse prend des mesures contre le Zimbabwe
19.03.2002DFFNégociations bilatérales entre la Suisse et l'UE; Lutte contre la fraude: des progrès, mais pas encore de consensus
19.03.2002DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers au cours du second semestre 2001
18.03.2002DDPSConférence nationale des attachés de défense suisses
18.03.2002DFAELe Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan à Berne
18.03.2002DFEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin en Turquie du 24 au 26 mars 2002
18.03.2002DDPSClôture de l'enquête sur l'accident d'hélicoptère près de Delémont
16.03.2002DFJPLa_Commission_consultative_en_matière_de_sûreté_in térieure_a_un_nouveau_président_(15.03.2002)
16.03.2002DFJPGarantie_des_constitutions_révisées_de_sept_cantons_ (15.03.2002)
16.03.2002DFJPLa possession de pornographie dure va devenir punissable (15.03.2002)
15.03.2002DFFPriorité à la sécurité informatique
15.03.2002DFIAssemblée mondiale de Madrid sur le vieillissement :
15.03.2002DFFDissolution des réserves de fluctuation de la Caisse fédérale de pensions par le Conseil fédéral
15.03.2002DFFProgramme annuel 2002 et surveillance du crédit-relais accordé au trafic aérien
15.03.2002CHFSéance_du_Conseil_fédéral_de_ce_vendredi_15_mars_2002
15.03.2002DFFUn arrêt de la CEDH conduit au réexamen de la procédure fiscale pénale suisse
15.03.2002DFEVisite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Rome, du 20 au 22 mars 2002
15.03.2002DFFInformatique: la sécurité à 100% n'existe pas
15.03.2002DDPSAccord concernant la coopération en matière d'instruction militaire entre la Suisse et la Suède
14.03.2002DFFPrésentation à Bienne de l'exposition sur la RPT
14.03.2002DFE15 mars 2002 : Journée mondiale des droits du consommateur
14.03.2002DFAENomination de chef de poste à et Sao Paulo
14.03.2002DDPSMarque de l'armée suisse pour le marché civil
14.03.2002DFFPublication des résultats annuels AVS/AI/APG
13.03.2002DFFModification de la Convention de double imposition entre l'Allemagne et la Suisse
13.03.2002DFEPas d'assouplissement de l'interdiction de l'abattage rituel
13.03.2002DFFAutorité de contrôle: ouverture de la consultation concernant le règlement des cas de peu d'importance
13.03.2002DFFLégère diminution de la dette de la Confédération
13.03.2002DDPSSpécialistes suisses du déminage en Afghanistan et en Ethiopie
13.03.2002DDPSVisite en Suisse du chef des forces aériennes royales néerlandaises
12.03.2002DFEAnnée internationale de la montagne 2002 des Nations Unies: Conférence internationale à Adelboden
12.03.2002DETECModification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich
12.03.2002DFELibre circulation des personnes: Publications de deux guides pratiques
12.03.2002DETECNouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich: trois variantes retenues
12.03.2002DFAEVisite à Berne du nouveau Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Sergei Ordzhonikidze, jeudi 14 mars 2002
12.03.2002DDPSTrafic routier militaire: Moins d'accidents graves, plus d'accidents légers
11.03.2002DFFLa Confédération vend des actions Swisscom
11.03.2002DDPS35es rencontres internationales des écoles alpines militaires d'Andermatt
11.03.2002DFAENominations de chefs de mission et de deux hauts cadres du DFAE
11.03.2002CHFLe_rapport_de_gestion_2001_:_nouveaux_défis_pour_le_Cons eil_fédéral
09.03.2002DFJPNouvelle_loi_fédérale_sur_les_étrangers_(08.03.2 002)
09.03.2002DFJPPasseport_2003:_le_Conseil_fédéral_maintient_son_projet
09.03.2002DFJPEntrée_en_vigueur_de_la_loi_sur_les_designs_et_révisio n_partielle_de_l'ordonnance_sur_la_protection_des_marques_ (08.03.2002)
08.03.2002DFFQuote-part fiscale et quote-part de l'Etat: position avantageuse de la Suisse en comparaison internationale
08.03.2002DFFLa Suisse participe au fonds pour les crédits d'urgence du FMI
08.03.2002DETECAnton Menth nouveau président du conseil d'administration de la Poste
08.03.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer assiste à l'exercice de l'OTAN STRONG RESOLVE 2002
08.03.2002DFFModification de la Convention TIR
08.03.2002DETECLe Conseil fédéral approuve le message relatif à l'accord aérien avec l'Allemagne
08.03.2002DFFLa Banque nationale distribue un milliard de bénéfice supplémentaire
08.03.2002DFEMise en œuvre de l'accord agricole conclu avec l'UE
08.03.2002DFFDroit à la participation du personnel du Tribunal fédéral
08.03.2002DFAEConférence de Monterrey : Financer le développement et reduire la pauvreté
08.03.2002DFFLes pertes sur les marchés des actions affectent le fonds de compensation de l'AVS
08.03.2002DETECDécision importantes pour le maintien et l'extension du rail
07.03.2002DFEService civil en 2001 : 220'000 jours de service en faveur de la communauté
07.03.2002DFEImportations de viande d'agneau de Grande-Bretagne à nouveau autorisées
06.03.2002DFAEVisite de courtoisie à Berne du Ministre afghan de la planification et Vice-Président du gouvernement intérimaire afghan, M. Mohammad Mohaqqeq, le 6 mars 2002
06.03.2002DDPSLe DDPS examine les compétences en management des cadres supérieurs de l'armée
05.03.2002DFFTransit à travers la Suisse: désormais en ligne
05.03.2002DFAEPrésentation des rapports périodiques de la Suisse au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale
04.03.2002DFIRévision partielle de la loi sur les EPF : message transmis au Parlement
04.03.2002DFFLe FMI satisfait de la politique économique suisse
03.03.2002CHFLa_Suisse_dit_oui_à_l'adhésion_à_l'ONU__-_Prise_de_p osition_du_Conseil_fédéral_sur_le_résultat_de_la_vot ation_du_3_mars_2002
01.03.2002DFERecommandations concernant le développement de la politique agricole
01.03.2002DFEMission économique au Venezuela conduite par le Secrétaire d'Etat à l'économie David Syz
01.03.2002DETECLa reprise par Crossair du trafic aérien long-courrier est garantie
01.03.2002DFJPCriminalité_transfrontalière:_La_Suisse_et_l'Allemagne _coopèrent_plus_étroitement_
01.03.2002DETECBeznau II sollicite une autorisation d'exploiter illimitée
01.03.2002DFFDes chevaux de selle font l'objet d'opérations transfrontalières illégales
01.03.2002DDPSDavantage de sécurité pour les motocyclistes militaires