Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 2002

DateDépt.Titre
28.02.2002DDPSExploitations de l'armée, régions du CGF et occupation des places d'armes: Le projet de régionalisation est sous toit
28.02.2002DFEImportations de poulet en provenance de Chine: Interdiction provisoire de toute importation et certification obligatoire
27.02.2002DETECLa régulation du trafic lourd commencera à la frontière dès lundi prochain pour éviter l'engorgement du Gothard
27.02.2002DFFDe Swissair à Swiss
27.02.2002DFFLe Conseil fédéral favorable à des assemblées parlementaires au FMI et à la Banque mondiale
27.02.2002DETECLe Conseil fédéral met en vigueur les objectifs stratégiques révisés pour la Poste et Swisscom
27.02.2002DFJPAméliorer_le_statut_juridique_des_animaux
27.02.2002DFEApprobation par le Conseil fédéral du message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés
27.02.2002DFFLe Conseil fédéral continue à s'opposer à la taxe Tobin
27.02.2002DFFA l'étranger aussi, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux bâtiments de la Confédération
27.02.2002DFFModération de l'imposition en cas de cessation de l'activité lucrative pour raison d'âge
27.02.2002DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
27.02.2002DFJPKursaals:_le_délai_de_fermeture_ne_sera_pas_prolongé
27.02.2002DFAELe Conseil fédéral ratifie la Convention de Tampere
27.02.2002DDPSEURO 2008/Le Conseil fédéral soutient la candidature commune Autriche - Suisse
26.02.2002CHF"La_Confédération_en_bref_2002"_est_sortie_de_pres se
26.02.2002DFJP=?iso-8859-1?B?VXJzIFdpbmtsZXIgZXN0IG5vbW3pIHNvdXMtZGlyZWN0ZXVyIOAgbCdP?= =?iso-8859-1?B?ZmZpY2UgZulk6XJhbCBkZXMgculmdWdp6XM=?=
26.02.2002DFEStatistique du contingentement laitier 2000/2001
26.02.2002DFFCaisse fédérale de pensions: 4,8 milliards de francs placés sur le marché en 2001
26.02.2002DDPSViolence lors de manifestations sportives: un groupe d'experts propose des mesures
26.02.2002DFJPLa_Conseillère_fédérale_Metzler_se_rend_aux_Etats-Un is_
26.02.2002DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
25.02.2002DFFLutte contre la fraude: éclaircissements nécessaires
25.02.2002DFAEVisite à Berne du Ministre grec des affaires étrangères, M. George Papandreou, le 28 février 2002
25.02.2002DFEConférence de presse annuelle du Surveillant des prix
22.02.2002DETECLe trafic des poids lourds met le système de régulation à rude épreuve
22.02.2002DDPSServices accomplis par la troupe, les écoles et les cours en 2001: 160'000 jours de service de plus
21.02.2002DDPSVaccination volontaire contre la méningite
21.02.2002DFEPublication de la demande d'AOC pour le « Formaggio d'alpe ticinese »
21.02.2002DFFAdoption des directives budgétaires pour 2003: 20.2.2002
21.02.2002DFFBaisse du taux d'endettement comme objectif à moyen terme; 20.2.2002
20.02.2002DFFMessage relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac adopté
20.02.2002DFIAssurance-maladie: Le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire relative aux prestations fournies par les pharmaciens.
20.02.2002DFJPLutte_contre_la_cybercriminalité
20.02.2002DFFAnnexe au communiqué de presse du DFF «Directives budgétaires pour 2003»; Plafond de dépenses pour la période 2003 - 2006
20.02.2002DFEMesures tarifaires prises pendant le 2ème semestre 2001
20.02.2002DFJPLes_nouveaux_instruments_de_la_politique_de_sécurité_o nt_fait_leurs_preuves
20.02.2002DFFSubventions fédérales: 5e et dernier rapport de controlling
20.02.2002DETECLes travaux de récolte du bois effectués dans les forêts privées et paysannes doivent devenir plus sûrs
19.02.2002DFEFormation initiale attrayante pour le commerce de détail
19.02.2002DFELa Comco précise sa pratique
19.02.2002DETECSuisseEnergie signe la première convention d'objectifs: La consommation des nouvelles voitures va baisser
19.02.2002DDPSDeux nominations au DDPS : nouveau porte-parole et nouveau chef de l'information suppléant
18.02.2002DFAERemise des lettres de créance
18.02.2002DFFTransmission électronique des données: la TVA sur la ligne de départ…
15.02.2002DETECLes poids lourds passent assez bien le Gothard et lui demeurent fidèles dans l'ensemble
15.02.2002DDPSMouvements de personnel au DDPS : les principes ont été fixés
14.02.2002DFAEVisite de courtoisie du Vice-Président du Soudan, M. Ali Osman Taha, le 14 février 2002
14.02.2002DETEC1440 millions de francs dans la fortune du Fonds de gestion des déchets radioactifs
14.02.2002DETECProcédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse Une large adhésion avec de nombreuses propositions de modifications
14.02.2002DFEPA 2002 : les analyses des organisations de marché sont disponibles
14.02.2002DFJPLa_Suisse_est_armée_pour_collaborer_avec_la_Cour_pénal e_internationale
13.02.2002DFILes accords bilatéraux impliquent des adaptations des statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en Suisse
13.02.2002DDPSEngagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères : message adressé au Parlement
13.02.2002DFFLe Conseil fédéral prend acte des résultats du compte financier: 1,3 milliard de déficit
13.02.2002DFIConférence ministérielle européenne de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une Europe sans tabac
13.02.2002DFFLe Conseil fédéral estime qu'une compensation de l'aide financière à Swissair serait problématique
13.02.2002DETECRapport environnemental 2001 de l'administration fédérale
13.02.2002DFFLe Conseil fédéral adopte sa stratégie en matière de cyberadministration
13.02.2002DFFParticipation de la Confédération à l'opération de rachat d'actions annoncée par Swisscom
13.02.2002DFAEVisite de Mme Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, auprès du Conseiller fédéral Joseph Deiss
13.02.2002DDPSInstallations de télécommande des sirènes : crédit additionnel
13.02.2002DFFExamen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise
13.02.2002DFIExamen suisse de maturité
12.02.2002CHFLes_scénarios_économiques_et_démographiques_au_servi ce_de_la_politique_
12.02.2002DDPSAccident à l'atterrissage d'une Alouette III dans la région d'Engelberg
12.02.2002DETEC1,502 milliard pour les routes nationales en 2002
11.02.2002DFEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin en Pologne et Hongrie du 13 au 15 février 2002
11.02.2002DDPSPour la première fois, un officier de milice est nommé commandant de la SWISSCOY - Début de l'instruction du 6ème contingent
08.02.2002DDPSLundi 11 février prochain, début des écoles de recrues
07.02.2002DETECGothard: sécurité accrue grâce à une cadence alternée de trois heures
06.02.2002DFFPerformance 2001 du Fonds AVS
06.02.2002DDPSNouvelle procédure dans le cas du lieutenant de Coire
06.02.2002DFFRencontre à Zurich entre Bill Gates et une délégation du Parlement et de l'administration fédérale, 5.2.2002
06.02.2002DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Lettonie, 4.2.2002
06.02.2002DDPSJeux Olympiques d'hiver 2002 - Le Conseiller fédéral Samuel Schmid se rend aux Etats-Unis
05.02.2002DFELa Comco ouvre une enquête sur le marché de la viande
04.02.2002DFAEVisite du Ministre de l'administration locale de L'Autorité palestinienne, Monsieur Saeb Erakat, à Berne
04.02.2002DDPSSystème intégré de conduite et de direction du feu de l'artillerie SICODIFA
04.02.2002DDPSLe prochain essai des installations d'alarme aura lieu le 6 février 2002
04.02.2002DFEReprise des exportations de bovins vers l'Allemagne
01.02.2002DDPSEcoles de sergents-majors et adjudants d'état-major de Thoune