Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

octobre 2001

DateDépt.Titre
31.10.2001DFILe Conseil fédéral demande au Parlement
31.10.2001DFJPChangement à la tête de la Commission fédérale des étrangers
31.10.2001CHFLe_Conseil_fédéral_in_corpore_à_l'ouverture_d'Expo.02
31.10.2001DFJPHarmonisation de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
31.10.2001DFIAgence spatiale européenne ESA
31.10.2001DFELe Conseiller fédéral Couchepin participe à la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (9 au 13 novembre 2001)
31.10.2001DFIAgence spatiale européenne ESA
31.10.2001CHFSwissair/Crossair:_Le_Conseil_fédéral_informé_sur_ l'état_de_la_situation_-_Information_donnée_par_le_por te-parole_du_Conseil_fédéral
31.10.2001DFIOuverture de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
30.10.2001DFEL'euro et les PME en Suisse: guide pratique sur Internet
30.10.2001DFAEVisite officielle de travail à Berne du Président du Comité international de la Croix-Rouge Jakob Kellenberger
30.10.2001DFEVérification génétique en cas de résultat positif au test de dépistage de l'ESB
30.10.2001DFAELa politique des réfugiés à un tournant : le dossier de "La Suisse et le monde", la revue du DFAE
30.10.2001DDPSOSCE - Evaluation du régiment d'artillerie 3
29.10.2001DDPSVisite en Autriche du conseiller fédéral Samuel Schmid
29.10.2001DETECNon à l'expansion des TV privées en Suisse orientale
29.10.2001DFJPLe ministre italien de l'Intérieur Scajola reçu par la conseillère fédérale Metzler-Arnold
29.10.2001DETECRésumé d'expertise de la position juridique
29.10.2001DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Berlin le 1er novembre 2001
29.10.2001DETECAccord aérien entre la Suisse et l'Allemagne: une expertise confirme la position du Conseil fédéral
26.10.2001DDPSFermeture de la «hot-line» du laboratoire de Spiez
26.10.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre italien des affaires étrangères, Renato Ruggiero, le 30 octobre 2001 à Berne
25.10.2001DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral, 24.10.2001
25.10.2001DFFDétérioration du résultat financier de la Confédération
25.10.2001DFJPMaisons_de_jeu:_les_choix_du_Conseil_fédéral
25.10.2001DFJPUSIS II: le Conseil fédéral arrête les premières décisions concernant les variantes de solutions et approuve des mesures d'urgence
25.10.2001DETECLes variantes d'un nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich sont établies
25.10.2001DFFBudget 2002
25.10.2001DDPSPremiers sous-officiers en service long
25.10.2001DETECGothard: itinéraires d'évitement pour voitures et poids lourds
25.10.2001DFFParticipation de la Suisse au "Financial Sector Assessment Program" du FMI et de la Banque mondiale, 23.10.2001
25.10.2001DFJPMaisons_de_jeu:_les_choix_du_Conseil_fédéral
24.10.2001DFAELe Conseil fédéral favorable à ce que la Suisse participe aux expositions interna-tionales de Paris (2004) et d'Aichi (Japon, 2005)
24.10.2001DFJPDes_règles_simples_pour_le_partage_des_valeurs_patrimoni ales_confisquées_
24.10.2001DFAEDes règles claires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
24.10.2001DETECChangements climatiques: accord final pour le Protocole de Kyoto
24.10.2001DETECLa Suisse appuie la création de règles internationales relatives aux garanties portant sur des matériels d'équipement mobiles
24.10.2001CHFEntretiens_de_Watteville_du_9_novembre_2001_-_Information_ orale_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
24.10.2001DFAELa Confédération soutient les centres internationaux de recherche agricole pour les pays en développement
24.10.2001DFJPProtection_de_représentations_étrangères_et_d'organi sations_internationales:_la_Confédération_épaule_G enève
24.10.2001DDPSRapport sur les activités de la Suisse en l'an 2000 dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix
24.10.2001DDPSLes valeurs de référence pour un instrument moderne de politique de sécurité ont été fixées
24.10.2001DFJPRenouvellement_des_contingents_de_main-d'ouvre_étrangè re
24.10.2001CHFObjets_soumis_à_la_votation_fédérale_du_3_mars_2002
24.10.2001DETECSwissair: Le Conseil fédéral informe la commissaire européenne aux transports
24.10.2001DDPSModification du règlement d'administration de l'armée: la caisse d'unité pourra être utilisée librement
24.10.2001DFAELa votation sur l'initiative populaire pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU aura lieu le 3 mars 2002 ; le Conseil fédéral publie le texte de demande d'adhésion incluant une déclaration relative à la neutralité
24.10.2001DFEManfred Bötsch, directeur de l'OFAG, est nommé chef de la délégation à la Conférence de la FAO
24.10.2001DFJPAdoption_d'une_réglementation_transitoire_en_vue_de_l'in troduction_d'Infostar
24.10.2001DDPSLa Suisse participe à un exercice du PPP en Pologne
24.10.2001DFAEPaul Reutlinger, président de la Commission Présence Suisse, quitte ses fonctions
24.10.2001DDPSPartenariat pour la paix/Approbation du programme de partenariat individuel
24.10.2001DETECPatrimoine mondial de l'UNESCO: le Monte San Giorgio est candidat
24.10.2001DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid en visite en Albanie et en Macédoine
23.10.2001DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
23.10.2001DFFPremière évaluation du secteur financier de la Suisse par le Fonds monétaire international
23.10.2001DDPSViolence dans le sport: Sceller les bases de la collaboration
23.10.2001DFENouvelles négociations bilatérales Suisse - UE: Deuxième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
22.10.2001DFFDiscussion en ligne sur la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration, 18.10.2001
22.10.2001DFFLe Conseil fédéral donne son feu vert au financement d'une nouvelle compagnie aérienne
22.10.2001DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Ljubljana et cérémonie officielle d'inauguration de l'Ambassade de Suisse à Ljubljana le 23 octobre 2001
22.10.2001DFFRecommandations des conseillers fédéraux Villiger et Deiss pour les objets de la votation
22.10.2001DFAEEvénement de clôture du processus d'Interlaken
19.10.2001DFELa Corée lève l'interdiction d'importation des fromages à base de lait cru en provenance de Suisse
19.10.2001DFELe nombre de places d'apprentissage s'est stabilisé à un niveau élevé
19.10.2001CHFSwissair_/_Crossair:_Séance_spéciale_du_Conseil_fé déral_du_18.10.2001
19.10.2001DDPSStefan Costa devient le nouveau collaborateur personnel du conseiller fédéral Samuel Schmid
19.10.2001DDPSLa protection de la population prête à faire face
19.10.2001DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss représentera la Suisse à la « Conférence européenne » consacrée au thème du terrorisme qui se tiendra le 20 octobre 2001 à Bruxelles.
18.10.2001DFAERemise des lettres de créance
18.10.2001DFEAttribution des mandats d'étude relatifs au problème de l'épuisement dans le droit des brevets
18.10.2001DFAEJournée d'information organisée en Suisse orientale pour les attachés culturels des représentations diplomatiques étrangères de Berne et de Genève
18.10.2001DFJPLa_décision_concernant_la_tenue_du_WEF_2002_n'appartient _pas_au_Conseil_fédéral
18.10.2001DETECL'accord aérien avec l'Allemagne est signé
18.10.2001DFAELe Conseil fédéral conclut un Accord de siège avec le Centre consultatif sur la législation de l'OMC
18.10.2001DFAEPrévu pour 2003 à New York, le projet "Swiss Peaks" prend forme
17.10.2001DDPSOffice fédéral des systèmes d'armes des Forces aériennes et des systèmes de commandement
17.10.2001DFFModification de l'ordonnance sur la tare au 1er janvier 2002
17.10.2001DDPSContrôles antidopage : Le Conseil fédéral fixe les exigences minimales
17.10.2001DETECLa Poste / Swisscom: le Conseil fédéral envisage plusieurs solutions
17.10.2001DFFNouveau droit du personnel: une ordonnance règle les quelques nominations pour une
17.10.2001DETECAccord aérien Suisse - l'Allemagne: signature le 18 octobre par des représentants des ministres des transports
17.10.2001DFFAdaptation du rabais accordé pour les abonnements généraux de la catégorie D
17.10.2001DETECLignes à grande vitesse: le Conseil fédéral définit la marche à suivre
16.10.2001DFFFonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle une nouvelle fois leurs obligations
16.10.2001DDPSLe chef du Comité militaire de l'OTAN en visite en Suisse
15.10.2001DDPSDémonstrations d'Axalp annulées par les Forces aériennes
15.10.2001DFFNouvelle compagnie aérienne: rencontre entre la délégation du Conseil fédéral et les
14.10.2001DFFTask force „Pont aérien“ - résumé des informations orales du 14. 10. 2001
12.10.2001DDPSHotline LABORATOIRE DE SPIEZ
12.10.2001DDPSChute d'une Alouette III - quatre personnes probablement décédées
12.10.2001DFAELa Suisse adhère à la Cour pénale internationale
12.10.2001DFAELutte contre le financement du terrorisme: nouvelle liste de personnes et sociétés transmise par les Autorités américaines
12.10.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre des Affaires étrangères de la Principauté de Liechtenstein, M. Ernst Walch, à Berne
11.10.2001DFELa recherche en agriculture biologique sous la loupe
11.10.2001DFELa recherche en agriculture biologique sous la loupe
11.10.2001DFEWalter Müller, directeur de la FAW, se chargera d'une nouvelle tâche
11.10.2001DDPSCinq nouveaux instructeurs fédéraux de la protection civile reçoivent leur diplôme
10.10.2001DFFNouvelle publication de l'OCDE : Statistiques des recettes publiques 1965 - 2000
10.10.2001DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Dublin le 11 octobre 2001
10.10.2001DFF«Task force» chargée de soutenir la création d'une nouvelle compagnie aérienne - information de base
10.10.2001DDPSMort d'un observateur militaire suisse en Géorgie
09.10.2001DETECVéhicules électriques légers: résultats de l'essai à grande échelle de Mendrisio
09.10.2001DFELa Comco interdit l'accord tarifaire argovien dans l'assurance complémentaire
09.10.2001DETECRèglement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Le Conseiller aux États Hans Lauri coordonnera les entretiens
09.10.2001DFAEVisite à Milan du Conseiller fédéral Joseph Deiss
08.10.2001DFJPTarifs_de_l'Hôpital_cantonal_et_des_hôpitaux_régiona ux_de_Saint-Gall:_le_CF_confirme_sa_jurisprudence
08.10.2001DFAEPrise de position du Conseiller fédéral Joseph Deiss sur les derniers évènements au Afghanistan
05.10.2001DETECDes garde-fous pour un approvisionnement électrique de qualité
05.10.2001DETECAssurance des compagnies aériennes pour les dommages causés à des tiers en cas de guerre: garantie étatique provisoire
05.10.2001DETECSignature de l'accord aérien avec l'Allemagne
05.10.2001DFFInformation orale donnée par le conseiller fédéral Kaspar Villiger concernant la garantie du service aérien (5
05.10.2001DFAEAttentats terroristes aux Etats-Unis : plus aucun Suisse n'est porté disparu
05.10.2001DFFCréation d'un Comité informatique par le Conseil fédéral
05.10.2001DDPSLe chef de l'Etat-major général remercie officiellement le 4e contingent de la SWISSCOY de ses bons et loyaux services
05.10.2001DFFMajoration de l'impôt sur la bière
05.10.2001DFFFonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle leurs obligations aux
05.10.2001DFJPNégociations_bilatérales_avec_l'UE,_mise_en_ouvre_de s_politiques_fédérales_et_réforme_du_fédéralisme
05.10.2001DFFAssurance des compagnies aériennes pour les dommages causés à des tiers en cas de
04.10.2001DFELa Comco autorise sous condition la concentration entre Tamedia et Belcom
04.10.2001DFJPLa_CF_fédérale_Metzler-Arnold_apporte_son_soutien_à_ des_mesures_efficaces_visant_à_réprimer_le_terrorisme
04.10.2001DFEQuelle formation professionnelle dans la société de l'information?
03.10.2001DFEUne Délégation du Conseil fédéral rencontre la Direction d'Expo 02
03.10.2001DFEMission économique en République Islamique d'Iran
03.10.2001DDPSTableaux des cours et des écoles pour l'année 2002
03.10.2001DFELe seco crée la « Task Force Swissair » Le service public de placement est mis à contribution
03.10.2001DFJPSchengen:_Maintien_des_compétences_cantonales_
03.10.2001DFFSwissair
03.10.2001DETECLe courant vert, naturellement! SuisseEnergie lance une campagne en faveur du courant écologique
02.10.2001DFJPLa_conseillère_fédérale_Metzler-Arnold_à_Moscou
02.10.2001DFELa Comco autorise la modification de l'actionnariat du journal ''Le Temps''
02.10.2001DFFPosition du Conseil fédéral à propos de la création d'une nouvelle compagnie aérienne - 1er octobre 2001
02.10.2001DFEPremière rencontre dans le domaine de l'environnement
02.10.2001DFELa Comco recommande l'ouverture du marché de l'assurance vie à la concurrence européenne
02.10.2001DFFAugmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière : le Conseil fédéral veut attendre
01.10.2001DFEAccueil favorable pour la nouvelle loi fédérale sur la promotion du logement
01.10.2001DFFCommuniqué de presse relatif à Swissair