Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 2001

DateDépt.Titre
28.09.2001DETECL'instauration de zones à vitesse réduite sera simplifiée
28.09.2001DFFSecond supplément au budget 2001
28.09.2001CHFTragédie_de_Zoug_-_Information_du_porte-parole_du_Consei l_fédéral
28.09.2001DFJPMessage_additionnel_concernant_le_siège_des_nouveaux_tri bunaux_
28.09.2001DETEC3 octobre: appel aux transporteurs, chauffeurs et transitaires
28.09.2001DFFAdministration fédérale et entreprises publiques: pas de plafond pour les salaires
28.09.2001DFFAvenir de Swissair: tous les intervenants devront participer à l'assainissement
28.09.2001DFAEL'ASC devient désormais le Corps suisse d'aide humanitaire - CSA
28.09.2001DFAEDélégation suisse à la Conférence générale de l'UNESCO 2001
28.09.2001DFEMise en consultation d'un nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles
28.09.2001DFFRéglementation claire des allocations pouvant être accordées au personnel fédéral
28.09.2001DFIModification de l'ordonnance sur les toxiques dans le cadre de l'accord sur la libre circulation conclu avec l'UE
28.09.2001DFIMise en consultation d'un nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles
28.09.2001DFILe Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2002 l'entrée en vigueur de la loi sur les produits thérapeutiques
28.09.2001DFAENomination en qualité de sous-directrice et de cheffe de la Division pour la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI auprès de la Direction du développement et de la coopération (DDC)
27.09.2001CHFLe_Conseil_fédéral_atterré_par_l'acte_de_folie_meu rtrière_perpétré_à_Zoug
27.09.2001DFEEngagement d'un conseiller en communication au secrétariat général du DFE
27.09.2001DETECPas de vitesses minimales pour les poids lourds
27.09.2001DFEJacques Chavaz: nouveau sous-directeur de l'Office fédéral de l'agriculture
27.09.2001DETECRétribution de l'acheminement après l'ouverture du marché de l'électricité
27.09.2001DFAEVisite du Directeur Général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Vladimir Petrovsky
26.09.2001DFELa diarrhée virale bovine (BVD) doit être combattue
26.09.2001DETECMoritz Leuenberger nommé docteur honoris causa de l'Université d'Udine
26.09.2001DFFAssurance des compagnies aériennes pour les dommages causés à des tiers en cas de
26.09.2001DDPSOffice fédéral du sport à Macolin: pose de la 1re pierre de l'annexe de l'Hôtel
26.09.2001DFJPPré-négociations_Schengen/Dublin_(25.09.2001)
25.09.2001DFELa Comco examine l'opération de concentration entre Tamedia et Belcom
25.09.2001DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
25.09.2001DFFDénonciation d'un emprunt fédéral
24.09.2001DFFL'économie lance une action à large échelle pour recapitaliser Swissair
24.09.2001DFJPUtilisation_de_balles_déformantes_par_la_police_(21.09 .2001)
24.09.2001DFJPSchengen: compatible avec la tradition suisse des armes (21.09.2001)
24.09.2001CHFBerne_fait_montre_de_compréhension_pour_les_préoccupat ions_de_la_Suisse_orientale
21.09.2001DFFExamen de nouvelles mesures concernant l'imposition des entreprises
21.09.2001DFENominations à la Commission de recours DFE et à la Commission de recours pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF)
21.09.2001DFEModifications relatives à l'aviculture et à la culture des champs
21.09.2001DFFPas de remise de la TVA pour les brocantes des oeuvres d'entraide
21.09.2001DFAEConférence sur la lutte contre la désertification : participation de la Suisse
21.09.2001DFERévision de la loi sur la protection des animaux Ouverture de la consultation
21.09.2001DFFUn projet de consultation pour une nouvelle réforme de l'imposition des sociétés va être
21.09.2001DFFLes importations de fleurs coupées font l'objet d'une surveillance suffisante
21.09.2001DFELe message concernant la modification de la loi sur le service civil a été adopté
21.09.2001DFJPNouveau_système_d'information_dans_les_domaines_des_ét rangers_et_de_l'asile
21.09.2001DFFLe groupe de travail «Étude de la place suisse» propose des mesures pour renforcer la
21.09.2001DFFBaisse de la quote-part de l'État et de la quote-part fiscale sans instrument
21.09.2001DFFAméliorations fiscales pour les PME
21.09.2001DFEDiminution des taux douaniers applicables aux vêtements pour femmes ou fillettes
21.09.2001CHFAttentats_terroristes_aux_États-Unis_-_Information_du_po rte-parole_du_Conseil_fédéral
21.09.2001DFFOuverture de la consultation sur le nouveau régime financier
21.09.2001DFFLe groupe de travail «Étude de la place suisse» remet son rapport
21.09.2001DFFRéforme structurelle du système d'imposition des sociétés
21.09.2001DFJPLa_conseillère_fédérale_Metzler_à_la_Confére nce_des_ministres_de_la_justice_à_Moscou
21.09.2001DFELa consultation sur la continuation de la réforme agricole est ouverte
20.09.2001DFAEVisite officielle de M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, à Berne, le 27 septembre 2001
20.09.2001DFAENominations d'un chef de mission et d'un haut cadre du DFAE
20.09.2001DFEL'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture est réduite de 50 pour cent
20.09.2001DFFRencontres d'experts autour de l'imposition des intérêts au sein de l'UE
19.09.2001DFETendances conjoncturelles automne 2001
19.09.2001DFELe produit intérieur brut au 2ème trimestre 2001 Croissance économique soutenue par la consommation des ménages privés
18.09.2001DFELe Secrétaire d'Etat David Syz se rend à Bruxelles
18.09.2001DFAEParticipation de la Suisse à la troisième Conférence annuelle des Etats parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
18.09.2001DFEVisite d'une délégation dans les milieux agricoles vaudois
17.09.2001CHFAu_lendemain_des_attentats_aux_Etats_-_Unis:_situation_inc hangée_en_Suisse
17.09.2001CHFUn_index_pour_s'orienter_sur_le_site_de_la_Confédéra tion_(www.admin.ch)
14.09.2001DFEUtilisation des boues d'épuration dans l'agriculture
14.09.2001DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers au cours du premier semestre 2001
14.09.2001DFEContre les escroqueries en ligne ''econsumer.gov'' fait ses preuves
14.09.2001DFEEnrique V. Iglesias, Président de la BID, en visite en Suisse du 17 au 18 septembre 2001
14.09.2001DFELa suppression du contingentement laitier améliore les structures
14.09.2001DDPSL'armée suisse au Comptoir à Lausanne
14.09.2001DFAELa diplomatie en bref
13.09.2001DFEVoyage en Bulgarie du Secrétaire d'État David Syz : bilan positif Une station d'épuration suisse à Plovdiv
13.09.2001CHFDéclaration_du_Conseil_fédéral
12.09.2001DFJPLe_CF_entend_renforcer_sa_coopération_internationale_en_ matière_de_police
12.09.2001DFJPContre_les_sites_Internet_à_caractère_pédophile
12.09.2001DFFDavantage d'informations pour les actionnaires, mais sans favoritisme pour les collectivités
12.09.2001DFFOuverture d'un compte via Internet
12.09.2001DFFPas de distorsion de la concurrence due aux offices GMEB
12.09.2001DFEAugmentation générale du capital de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
12.09.2001DFJP=?iso-8859-1?B?TGUgVHJpYnVuYWwgcOluYWwgZulk6XJhbCB2YSDgIEFhcmF1?=
12.09.2001DFFLa CFB examine la nécessité de réviser ses Directives relatives au blanchiment de capitaux
12.09.2001DFAEPoursuite du programme spécial de la coopération suisse au développement au Rwanda
12.09.2001DFFUn examen exhaustif du droit pénal fiscal s'avère nécessaire
12.09.2001DDPSEngagement des troupes de sauvetage: Démonstration à Wangen a/A
12.09.2001DFFCollaboration internationale en matière de surveillance des marchés financiers
12.09.2001CHFAttentats_aux_Etats-Unis_-_En_début_de_séance._Informa tion_orale_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
12.09.2001DFELe Conseil fédéral approuve le message relatif à l'approbation de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE)
12.09.2001DFEAssemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), Séoul/Osaka, 23.9 - 1.10.2001
12.09.2001DFFL'énergie ne sera pas exonérée de la TVA
12.09.2001DFJPProtéger_l'être_humain_contre_les_dangers_potentiels_d e_la_médecine_et_de_la_biotechnologie
12.09.2001DFJPL'Office_fédéral_des_réfugiés_examine_la_question_ de_la_persécution_par_des_tiers
12.09.2001DFFLoi sur le blanchiment d'argent: application de la loi conforme aux règles
12.09.2001DFFPas de retard dans le paiement des subventions
12.09.2001DFFLe bénéfice de la Régie fédérale des alcools avoisine celui de l'exercice précédent
11.09.2001CHFLe_Conseil_fédéral_consterné_par_les_attentats_aux_U SA
11.09.2001DFFEn Suisse, le fisc est nettement plus favorable aux investissements qu'à l'étranger
11.09.2001DETECDéclaration du Président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, suite aux attentats aux Etats-Unis
11.09.2001DETECMeilleure planification financière des grands projets ferroviaires
11.09.2001DFEEffets régionaux de la libéralisation : un bilan intermédiaire positif
11.09.2001DFAERemise des lettres de créance
11.09.2001DDPSAérodrome militaire d'Emmen: Examen en vue d'une réduction supplémen-taire du bruit et mise en oeuvre de mesures d'isolation acoustique
11.09.2001DETECTaxe d'élimination sur les bouteilles en verre à partir de 2002
10.09.2001DFAEVisite de sa Béatitude Grégoire III Laham, Patriarche d'Antioche, de tout l'Orient, Alexandrie et Jérusalem, à Berne le 10 septembre 2001
10.09.2001DFEMission économique du Secrétaire d'Etat David Syz en Bulgarie Des entreprises explorent un marché émergent
10.09.2001DFAECollaboration entre Présence suisse et Pro Helvetia : accord conclu
10.09.2001DDPSLe DDPS intensifie son engagement en matière de déminage humanitaire
10.09.2001DDPSLe quatrième atelier du PPP consacré au code de conduite de l'OSCE a été un succès
07.09.2001DDPSDécès lors du recrutement militaire
07.09.2001DDPSVieilles pollutions chimiques des Forces armées albanaises: élimination terminée avec succès
07.09.2001DFEPascal Couchepin en visite officielle de travail à Paris
07.09.2001DFERéorganisation de l'approvisionnement économique du pays
07.09.2001DDPSDes militaires provoquent une avalanche: trois blessés légers
06.09.2001DFEPar décision, le Surveillant des prix réduit les taxes d'abonnement d'un exploitant de téléréseau régional
06.09.2001DFEPar décision, le Surveillant des prix réduit les taxes d'abonnement d'un exploitant de téléréseau régional
06.09.2001DFJPSécurité_du_WEF:_la_Confédération_participe_aux_co ûts_supportés_par_le_canton_des_Grisons
06.09.2001DETECEtudes sur le tracé de la NLFA dans le canton d'Uri: présentation des résultats provisoires
05.09.2001DFJPLe_droit_des_brevets_ne_peut_faire_la_distinction_entre_in ventions_souhaitables_et_inventions_indésirables
05.09.2001DFAELe Conseil fédéral a adopté le message relatif au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
05.09.2001DFFPas d'aide étatique pour Swissair
05.09.2001DDPSAccident mortel d'une recrue motocycliste sur l'autoroute A6
05.09.2001DFAEAide humanitaire et coopération technique : conclusion d'un accord cadre avec la République de Moldova
05.09.2001DFJPRévision_partielle_de_la_loi_fédérale_sur_la_protect ion_des_données_et_Protocole_additionnel_à_la_STE_108
05.09.2001DFEComco: accord amiable dans l'enquête sur la distribution des montres
05.09.2001DFFBien-être et répartition des revenus en Suisse: le Conseil fédéral demande un rapport
05.09.2001DFFPas de "dumping social" sur les marchés publics
05.09.2001DFEMesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2001
04.09.2001DFFProtocole modifiant la Convention de double imposition avec l'Autriche
04.09.2001DFAEDes observateurs suisses aux élections présidentielles au Bélarus
04.09.2001DFEConsommation réduite de vins suisses
04.09.2001DDPSUn nouveau conseiller pour le chef du DDPS
04.09.2001DDPSTroisième accident de tir en une semaine; il s'agit cette fois d'un CR du régiment d'infanterie de montagne 18
04.09.2001DETECAboutissement des négociations entre l'Allemagne et la Suisse sur l'accord aérien.
04.09.2001DFELa Comco classe l'enquête ouverte contre le SIE
03.09.2001DDPS40 futurs observateurs militaires de 17 pays en instruction à Bière
03.09.2001DDPSStage pour sportifs d'élite: Beltrametti, Lütolf et Cancellara à Macolin
03.09.2001DETECLes voitures automobiles lourdes devront être équipées d'extincteurs