Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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août 2001

DateDépt.Titre
31.08.2001DDPSAtelier international: application, contrôle et transposition du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées
30.08.2001DFFDocumentation relative à la place financière suisse
30.08.2001DFEFièvre aphteuse en Angleterre: Les mesures suisses sont encore en vigueur
30.08.2001DFJPEchange_de_vues_avec_des_représentants_des_cantons_de_Su isse_orientale
30.08.2001DFAE60ème anniversaire de la navigation maritime sous pavillon suisse
30.08.2001DFFClôture de l'enquête administrative et renforcement de l‘indépendance
30.08.2001DFFApprobation des nouvelles dispositions d'exécution de la loi sur la CFP pour PUBLICA
30.08.2001DFAEVisite officielle de travail du Coordinateur spécial du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, M. Bodo Hombach, à Berne, le 3 septembre 2001
30.08.2001DFFBudget et plan financier: l'assainissement des finances fédérales n'est pas encore assuré
30.08.2001DFFNouvelle directrice, nouvelles structures et davantage de personnel pour l'Autorité de
30.08.2001DFAELe Conseil fédéral a pris connaissance des huit premières études finales de la CIE
30.08.2001DDPSNouvelle décision attendue dans le cas Niyonteze
29.08.2001DETECTrafic des poids lourds/douanes: mieux gérer l'ensemble du système
29.08.2001CHFAccord_international_(trafic_aérien)_avec_l'Allemagn e:_mandat_confié_au_président_de_la_Confédération_ M._Moritz_Leuenberger_-_Information_orale_du_porte-parole_ du_Conseil_fédéral
29.08.2001DETECLa Suisse et la société de l'information
29.08.2001DFEAccords bilatéraux de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'entre la Suisse et la Bosnie - Herzégovine
29.08.2001DFAEMessage relatif à la reconnaissance de la procédure de communication individuelle au sens de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimi-nation de toutes les formes de discrimination raciale
29.08.2001DFJPLe_CF_recommande_l'adoption_de_la_nouvelle_réglementatio n_de_l'interruption_de_grossesse
29.08.2001CHFOrganisation_de_la_traduction_anglaise_dans_l'administrati on_fédérale
29.08.2001DDPSModification de l'ordonnance concernant le port d'uniformes
27.08.2001DDPSMédecine génétique - guerre biologique et chimique - usage abusif des signes de protection
27.08.2001DFECommuniqué de presse relatif à l'avis Rhinow : « Constitutionnalité de l'institution de sanctions directes dans la loi sur les cartels »
24.08.2001CHFExpo.02:_la_construction_de_Nouvelle_DestiNation_a_commenc é_(23.8.2001)
24.08.2001DFAEVisite officielle de travail à Berne de la Ministre des affaires étrangères de Macédoine, Mme Ilinka Mitreva, le 28 août 2001
24.08.2001DFELoi sur le service civil: projet de révision largement approuvé
24.08.2001DDPSPrise de position du Chef des Forces terrestres à propos des agressions contre des militaires survenues à Aarau AG et à Payerne VD
24.08.2001CHFInterruption_de_grossesse:_le_référendum_a_abouti_(2 2.8.2001)
24.08.2001DDPSCertification du Groupement de l'armement
23.08.2001DFAELe DFAE présente à une délégation du Falun Gong sa politique en matière de droits de l'homme
23.08.2001DFAEConférence des ambassadeurs 2001
23.08.2001CHFLe_budget_et_le_plan_financier_sont_pratiquement_sous_toit _-_Séance_spéciale_du_Conseil_fédéral_du_22_août _2001
22.08.2001DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
22.08.2001CHFLe_Conseil_fédéral_entend_optimiser_la_collaboration_a vec_le_Parlement
22.08.2001DFJPLa_Suisse_et_la_France_entendent_simplifier_la_procédure _d'extradition_
22.08.2001DFJPEnregistrement_de_conversations_téléphoniques_par_l'un _des_interlocuteurs:_solution_équilibrée
22.08.2001DFAEOctroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève pour la construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (O
22.08.2001CHFConférence_mondiale_sur_le_racisme
22.08.2001DETECSites contaminés: la révision de la loi sur la protection de l'environnement est mise en consultation
22.08.2001DDPSLa réforme de l'armée va dans la bonne direction, mais des adaptations sont nécessaires
22.08.2001DFJPProcédure_pour_violation_présumée_du_secret_de_fonct ion_par_des_agents_de_la_Confédération
22.08.2001DFAEDélégation Suisse à la 46e session de la Conférence internationale de l'éducation (CIE), à Genève, 5 - 8 septembre 20001
22.08.2001DDPSPartenariat pour la paix (PPP): Exercice COOPERATIVE KEY 2001
22.08.2001DFFLes transports transfrontières au moyen de cars d'entreprises étrangères ne sont plus
22.08.2001DFELE CONSEIL FÉDÉRAL APPROUVE LA LOI RELATIVE À L'INITIATIVE ''PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - L'ÉCOLE SUR LE NET''
22.08.2001DETECTrain de mesures destinées à gérer le trafic sur le Plateau et dans les agglomérations
22.08.2001DDPSLoi fédérale sur l'armée et l'administration militaire : Entrée en vigueur des modifications du 6 octobre 2000
22.08.2001DFAECrédit supplémentaire de 12 millions de francs au profit de l'aide humanitaire
22.08.2001CHFEntretiens_de_Watteville_du_31_août_2001_-_Information_o rale_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
22.08.2001DFAEParticipation de la Suisse à la conférence mondiale contre le racisme de Durban, Afrique du Sud
22.08.2001DETECConférence de Rotterdam sur la navigation intérieure : intensifier la coopération européenne en vue de renforcer ce secteur
21.08.2001DFAEVisite officielle de travail à Berne de Wladyslaw Bartoszewski, Ministre polonais des affaires étrangères, le 28 août 2001
21.08.2001DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
20.08.2001DFAEBrochure sur la politique de paix menée par la Direction politique du DFAE
17.08.2001DFAEObservateurs et observatrices suisses lors des élections présidentielles au Belarus
15.08.2001DETECEncouragement de la presse: seuls des objectifs tangibles permettront un changement
15.08.2001DFAENomination d'un chef de poste à Lyon
14.08.2001DFAENomination d'un consul général de Suisse à Shanghai
13.08.2001DDPSNouveaux commandants pour la SWISSCOY et début de l'instruction du 5ème contingent
10.08.2001DFFAutorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent: examen de
10.08.2001DETECRéduction d'effectif chez Tele 24: Risques du marché
09.08.2001DETECMoritz Leuenberger rencontrera Kurt Bodewig le 14 août prochain à Berne
09.08.2001DFEFièvre aphteuse: Nouvel assouplissement des mesures
09.08.2001DFEAssurer l'approvisionnement alimentaire en Suisse:
09.08.2001DETECModification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich: Plus de 4500 oppositions contre le nouveau régime des vols de nuit
08.08.2001DDPSLe Chef du DDPS rend visite aux apprentis
08.08.2001DDPSVisite en Suisse du chef de l'Etat-major général de Pologne
07.08.2001DFFConseils de la douane suisse pour la saison touristique
07.08.2001DFAEEtat de l'effectif des citoyennes et citoyens suisses résidant à l'étranger à la fin juin 2001
06.08.2001DDPSSoutien psychologique d'urgence aux victimes de catastrophe ou d'accident
03.08.2001DDPSUne majorité estime que les plans directeurs de l'armée XXI et de la protection de la population sont de bonnes bases pour les réformes qui doivent être entreprises