Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 2001

DateDépt.Titre
30.03.2001DDPS60 recrues débutent, à Macolin, le stage 1/2001 pour sportifs d'élite
30.03.2001DDPSPartenariat pour la paix:Le modèle suisse fait des émules
30.03.2001DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid rend visite à la SWISSCOY au camp CASABLANCA
30.03.2001DFJPLa_CF_Metzler_a_rencontré_le_ministre_yougoslave_en_char ge_des_questions_de_minorités
30.03.2001DFJPRencontre_annuelle_des_ministres_de_l'Intérieur_des_pays _alpins_(22.03.2001)
30.03.2001DFJPRencontre_annuelle_des_ministres_de_l'Intérieur_des_pays _de_l'Arc_alpin_(26.03.2001)
29.03.2001DFEReconnaissance internationale des diplômes d'architecte La durée des études HES en architecture devrait être rallongée
29.03.2001DDPSSoldats suisses et autrichiens: préparation en commun à la mission de maintien de la paix au Kosovo
29.03.2001DETECLa diversité du paysage est en jeu
29.03.2001DFEPublication de la demande d'AOC «Berner Alpkäse und Hobelkäse»
28.03.2001DFFTVA et promotion du tourisme
28.03.2001DFEPressekonferenz BVET / Conférence de presse OVF
28.03.2001DFFLe Conseil fédéral est satisfait du dédouanement des marchandises
28.03.2001DFAEConférence ministérielle organisée à l'occasion du cinquantenaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés
28.03.2001DFEFièvre aphteuse. Blocage des importations et contrôles rigoureux à la frontière
28.03.2001DFFMandat de prestations 2002 - 2004 et rapport de gestion 2000 de la Centrale de
28.03.2001DETECLa politique des transports à l'ordre du jour d'une rencontre entre la Suisse et l'Allemagne
28.03.2001DFJPPoursuite_d'office_de_certaines_infractions_commises_au_se in_de_la_communauté_domestique
28.03.2001DFEModification de l'ordonnance sur les épizooties. Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux
28.03.2001DETECLes cantons sont compétents pour autoriser les tirs de lynx et de loups
28.03.2001DDPSOffice fédéral de topographie, Office fédéral du sport, Centro sportivo nazionale della gioventù, CST, Tenero : Les objectifs 2000 ont été atteints
28.03.2001DFFLes heures d'ouverture pour le trafic des marchandises à la douane sont suffisantes
28.03.2001DFFLa Régie des alcools table sur un bénéfice net de 326 millions de francs en 18 mois
28.03.2001DFFRapport de gestion de swissmint pour 2000
28.03.2001DFEDocumentation relative au communiqué de presse: Modification de l'ordonnance sur les épizooties Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux
28.03.2001DETECLe Conseil fédéral accorde une concession d'infrastructure au chemin de fer urbain du Glattal
28.03.2001DFIRapport du Département fédéral de l'intérieur sur la gestion de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (Mé-téoSuisse) 2000
28.03.2001DFEFièvre aphteuse
27.03.2001DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
27.03.2001DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin en Russie avec une délégation économique
27.03.2001DETECPublicité télévisée: Eurocard disqualifié, bâtonnets au kirsch agréés
27.03.2001DDPSNouvelles journées d'études internationales sur la balistique terminale
27.03.2001DFAERemise des lettres de créance
26.03.2001DFEfilm vidéo sur la fièvre aphteuse: 28.3.2001, 10h 00
26.03.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre roumain des affaires étrangères, M. Mircea Geoana à Berne, le 29 mars 2001
26.03.2001DFESwitzerland: from Heidiland to High-Tech Land
23.03.2001DETECRéduction des nitrates dans les eaux souterraines: L'agriculture s'engage pour une eau potable de qualité
23.03.2001DFEPrésentation d'un film vidéo sur la fièvre aphteuse, le mercredi 28 mars 2001, à l'Office vétérinaire fédéral
23.03.2001DDPSJugements entrés en force dans la procédure de justice militaire relative à l'établissement de l'aide-mémoire électronique pour le service d'état-major général (AMEMG 95)
22.03.2001DFEPromotion de la place économique suisse - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin participe à la CeBIT 2001
22.03.2001DFAELa visite de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères français, est reportée
22.03.2001DFAELa Suisse lance avec l'Algérie un projet culturel sur l'africanité et l'universalité de saint Augustin
22.03.2001DFEDe l'électricité bon marché pour les pays en développement
20.03.2001DETEC10% des forêts suisses deviendront des réserves
20.03.2001DETECProjet AlpTransit: Nomination des experts indépendants
20.03.2001DFAEVoyage du chef du DFAE en Israël et dans les Territoires palestiniens du 23 au 27 mars 2001
20.03.2001DDPSL'inspecteur général des troupes autrichiennes en visite en Suisse
20.03.2001DETECMesurer et calculer le rayonnement des antennes de téléphonie mobile
19.03.2001DDPSFin du démontage effectué par les bérets jaunes en Bosnie-Herzégovine
19.03.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre malaysien des affaires étrangères, Datuk Seri Seyed Hamid Albar, à Berne, le 21 mars 2001
19.03.2001DETECRapport sur le climat. Et que se passe-t-il en Suisse ?
16.03.2001DFFExamens de rentabilité et audits informatiques en 2001
16.03.2001CHFInformation_sur_la_séance_du_Conseil_fédéral
16.03.2001DETECRatification des amendements à la Convention d'Eutelsat
16.03.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre français des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, à Berne, le 22 mars 2001
16.03.2001DFELe Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée concernant l'ISPFP
16.03.2001DFIOrdonnance concernant l'affectation des bénéfices de la frappe de produits numismatiques de « swissmint » (Ordonnance sur les bénéfices de frappe)
16.03.2001DFFDroits de mutation lors de restructurations d'entreprises et clarification de notions dans le
16.03.2001DFFPas d'allégement fiscal lors de l'importation de véhicules hybrides
16.03.2001DFJPL'ordonnance_révisée_sur_les_armes_entrera_en_vigueur_ le_1er_mai
16.03.2001DFFTransparence des coûts dans le domaine des relations publiques
16.03.2001DFJPLe_CF_rejette_la_réouverture_des_casinos_d'automates_d'H erisau_et_de_Mendrisio_
16.03.2001DFFRévision totale de la loi sur la Banque nationale: le Conseil fédéral ouvre une procédure
16.03.2001DFFAffaire „Centro Svizzero de Milan“: le fisc milanais n'a pas été lésé - Kurt Hauri est
16.03.2001DFJPAssouplir les conditions de revente de logements de vacances
16.03.2001DFFAffaire "Centro Svizzero de Milan": Kaspar Villiger est satisfait du rapport d'enquête
16.03.2001DFELe Conseil fédéral souhaite l'édiction d'une loi sur des mesures spéciales encourageant les technologies de l'information et de la communication au sein du système éducatif
15.03.2001DDPSElimination de vieilles pollutions chimiques provenant des anciennes Forces armées albanaises
15.03.2001DFFAnalyse de la dernière réélection des fonctionnaires de l'administration fédérale
14.03.2001DFE15 mars 2001 : Journée mondiale des droits du consommateur
14.03.2001DFEFièvre aphteuse: Interdiction d'importer de la viande en provenance d'Argentine
14.03.2001DFEFièvre aphteuse Interdiction d'importer de la viande en provenance d'Argentine
14.03.2001DETECLe président de la Confédération en visite à Bissone
14.03.2001DDPSRevues de troupes et entretiens sur l'instruction
14.03.2001DFELe commerce des contingents laitiers est intéressant
14.03.2001DFFDiamants "de conflits": la Suisse renforce les mesures
14.03.2001DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid prend connaissance des résultats du PNUE au sujet des munitions à l'uranium appauvri
13.03.2001DDPSVisite à la troupe du Conseiller fédéral Samuel Schmid en Suisse italienne
13.03.2001DDPSInondations à Lyss: aide spontanée des recrues
12.03.2001CHF«La_Confédération_en_bref_2001»_est_sortie_de_pres se
12.03.2001DDPSMoins d'accidents dans le trafic routier militaire
09.03.2001DFFLe Conseil fédéral rejette la suppression du secret bancaire
09.03.2001DFFEvasion fiscale et accord d'assistance administrative avec l'UE
09.03.2001DFFSubventions fédérales: 4e rapport de controlling
09.03.2001DFFPas de nouvelles déductions fiscales pour le bénévolat
09.03.2001DFFPas d'impôt fédéral unique et unifié sur les successions
09.03.2001DFELancement du projet « l'école sur le net »
09.03.2001DETECLe Conseil fédéral approuve les modifications des ordonnances sur la navigation intérieure et sur l'expertise des types de bateaux
09.03.2001DFFMeilleure prise en compte des aspects budgétaires lors du travail parlementaire
09.03.2001DFJPPrincipe_de_transparence:_réactions_positives_sur_le_fon d_mais_très_critiques_sur_le_détail/Le_CF_prend_connai ssance_des_résultats_de_la_procédure_de_consultation
09.03.2001DFFDroit de timbre de négociation: pas d'abolition
09.03.2001DFJPCongé_de_maternité:_le_Conseil_fédéral_entend_mett re_deux_modèles_en_consultation
09.03.2001CHFParution_du_rapport_de_gestion_2000_du_Conseil_fédéral :_objectifs_largement_atteints
09.03.2001DFFLes avoirs de Mobutu restent bloqués
09.03.2001DFEExpo.02: Garantie de liquidités
09.03.2001DFFImpôt anticipé: pas de bonification des intérêts
09.03.2001DFImessage relatif à la révision de la loi sur les stupéfiants - Innovations dans le domaine du cannabis
09.03.2001DFFRecommandation acceptée en faveur du Corps des gardes-frontière (Cgfr)
09.03.2001DFFImpôts directs: simplification des procédures de taxation
09.03.2001DFFEquilibre politique dans l'administration fédérale
09.03.2001DFFOctroi d'un crédit de transition au Tadjikistan
09.03.2001DFAEAccord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de Bahreïn en vue de l'exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport aérien et à la navigation
09.03.2001DFFFamilles: se concentrer sur les objectifs réalisables à moyen terme
09.03.2001DDPSMéningocoques à Aarau et à Sion : l'état des deux recrues est instable
09.03.2001CHFLa_politique_d'intégration_du_Conseil_fédéral_aprè s_le_refus_de_l'initiative_"Oui_à_l'Europe!"_-_Infor mation_orale_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
09.03.2001DFJPAccorder_la_plus_grande_liberté_possible_au_testateur
08.03.2001DETECLes priorités de politique étrangère du Président de la Confédération
08.03.2001DDPSVente publique de pièces de Mirage
08.03.2001DFELa Comco approuve l'accord à l'amiable avec la CGE
08.03.2001DFEContingentement laitier: on peut reporter davantage de sur-livraisons
07.03.2001DDPSBesuch des bulgarischen Generalstabschefs in der Schweiz
06.03.2001DFELa nouvelle ordonnance sur le livre des engrais entre en vigueur
06.03.2001DFFAugmenter la proportion des femmes dans les positions de cadres
06.03.2001DFFRéforme de la péréquation et de la répartition des tâches: message prévu pour cette année
06.03.2001DFFImposer l'énergie? Oui, mais plus tard
06.03.2001DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Oslo, le 8 mars 2001
06.03.2001DFFTaxe sur la valeur ajoutée: exclusion des prestations des caisses de compensation AVS du
05.03.2001DFAELe Conseil fédéral conclut un Accord de nature fiscale avec l'Agence mondiale antidopage
05.03.2001DFEKurt Streiff nouveau délégué à l'approvisionnement économique du pays
04.03.2001CHFPremière_réaction_du_Conseil_fédéral_au_refus_de_l 'initiative_"Oui_à_l'Europe!"
02.03.2001DFAECréation du Centre pour la promotion de la paix
02.03.2001DFEFièvre aphteuse: La Suisse est prête
02.03.2001DFAENomination d'un chef de mission
02.03.2001DFEESB: le conseiller fédéral Pascal Couchepin reçoit Renate Künast, ministre allemande de la Protection des consommateurs, de l'Alimentation et de l'Agriculture
02.03.2001DETECÉvolution des prix du trafic voyageurs 1994-1999
01.03.2001DFJPDécharger_le_Tribunal_fédéral,_simplifier_les_proc édures_et_améliorer_la_protection_juridique
01.03.2001CHFLe_référendum_contre_la_modification_de_la_loi_milit aire_(coopération_en_matière_d'instruction)_a_abou ti
01.03.2001DFAEDestructions de biens culturels pré-islamiques en Afghanistan
01.03.2001DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid à Lausanne : rencontre avec les dirigeants du CIO et visite de l´Agence Mondiale Antidopage
01.03.2001CHFLe_référendum_contre_la_modification_de_la_loi_milit aire_(armement)_a_abouti