Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 2001

DateDépt.Titre
28.02.2001DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
28.02.2001DDPSPlan sectoriel militaire
28.02.2001DFECréation d'une unité fédérale chargée de surveiller l'exécution des mesures de lutte contre l'ESB
28.02.2001DFFImposition des revenus de l'épargne: la Suisse pourrait prêter main forte à l'Europe
28.02.2001DETECLe Conseil fédéral adopte le message concernant les initiatives populaires et la loi sur l'énergie nucléaire
28.02.2001DFEUn nouveau directeur exécutif pour la Suisse auprès de la BERD, à Londres
28.02.2001DFEAdoption du Message concernant la révision de la loi sur
28.02.2001DFAEParticipation de la Suisse à la Conférence internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute des navires, Londres, 19 au 23 mars 2001
28.02.2001DDPS'Final Planning Conference' pour l'exercice PPP «COMBINED ENDEAVOR 2001» à Schwarzenburg
28.02.2001DFFLe Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative sur l'or déposée par l'UDC
28.02.2001DFFUtilisation des réserves d'or de la Banque nationale -
28.02.2001CHF«Field_work»:_Médecins_Sans_Frontières_vu_par_Magn um.
28.02.2001DFFAdoption du train de mesures fiscales 2001
28.02.2001DFFAdoption du message sur le train de mesures fiscales 2001
27.02.2001DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
27.02.2001DFAERemise des lettres de créance
27.02.2001DFAEVisite officielle du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Sofia, les 1er et 2 mars 200
27.02.2001DDPSER inf ter 4, Liestal : recrue atteinte de méningococémie à l'hôpital
26.02.2001DFEFièvre aphteuse en Grande-Bretagne
26.02.2001DDPSVisite à la troupe du Conseiller fédéral Samuel Schmid en Suisse romande
26.02.2001DDPSCas de septicémie à méningocoques à l'ER DCA 46 : La recrue est hors de danger
23.02.2001DFEBriefing : Hard landing aux Etats-Unis : risques pour la Suisse ?
23.02.2001DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers au cours du second semestre 2000
23.02.2001DFELe conseiller fédéral Pascal Couchepin reçoit Franz Fischler, commissaire européen à l'agriculture
22.02.2001DFELa politique et la politique économique
22.02.2001DETECLes excès de vitesse sont à l'origine de près de la moitié des retraits du permis de conduire
22.02.2001CHFSéance_spéciale_du_Conseil_fédéral:_réforme_de_l 'armée_et_situation_de_la_Poste
22.02.2001DFAEPrésence d'observateurs suisses aux élections législatives du 25 février 2001 en République de Moldova
21.02.2001DFILa 4e révision de l'AI est adoptée par le Conseil fédéral: consolidation financière, modernisation en faveur des handicapés et renforcement de la surveillance de la Confédération
21.02.2001DFILe Conseil fédéral réaffirme son engagement dans la lutte contre le racisme et l'extrémisme Soutien à des projets en faveur des droits de l'Homme et contre le racisme et création, au sein du DFI, d'un bureau pour la lutte contre le racisme Soutien à des pr
21.02.2001DFFEntrée en vigueur le 1er mars de la loi sur la Caisse fédérale de pensions (CFP)
21.02.2001DFFLa Suisse soutient l'octroi à des conditions avantageuses de crédits du FMI aux pays
21.02.2001DETECConcession TV pour Money 24
21.02.2001DFAERenouvellement du soutien financier au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge à Genève
21.02.2001DFILe Conseil fédéral demande au Parlement une rallonge budgétaire pour les pôles de recherche nationaux
21.02.2001DDPSLe Conseil fédéral donne son feu vert au Réseau radio national de sécurité
21.02.2001DETECUn nouveau directeur à l'Office fédéral de l'énergie
21.02.2001DFEMesures tarifaires prises pendant le 2ème semestre 2000
21.02.2001DFJPLe_CF_nomme_les_membres_de_la_Commission_consultative_en_m atière_de_sûreté_intérieure
21.02.2001DFFLa Suisse récuse toute accusation de laxisme et souligne son fort engagement dans la lutte
21.02.2001DFFRapport Montebourg: accusations contre la place financière suisse largement injustifiées
21.02.2001DFFLutte contre le blanchiment d'argent - les problèmes initiaux sont pris en main
21.02.2001DFFConvention de double imposition entre la Suisse et l'Ukraine
21.02.2001DFIPrévoyance professionnelle / prévoyance individuelle liée (pilier 3a) Continuation de l'assurance pour les femmes qui n'ont pas atteint l'âge ordinaire de la retraite dans l'AVS
20.02.2001DFAEÜbergabe des Beglaubigungsschreibens
20.02.2001DETECLa Confédération, les cantons, les villes et les communes ont décidé d'aborder ensemble les problèmes des agglomérations
20.02.2001DFAERemise des lettres de créance
19.02.2001DDPSPayerne VD: Cas de septicémie à méningocoques à l'ER DCA 46 - l'état général de la recrue s'améliore
19.02.2001DFFPersonnel de la Confédération: dans l'ensemble satisfait
19.02.2001DFEVisite officielle de travail du Ministre européen de l'agriculture
19.02.2001DFJPCollaboration_policière_plus_étroite_entre_la_Suisse_e t_l'Autriche
18.02.2001DFJPLa_CF_Metzler_en_visite_de_travail_chez_le_ministre_autric hien_de_l'Intérieur_Strasser_
16.02.2001DFELa Comco tire un bilan positif de l'année 2000
16.02.2001DFAENominations de chefs de mission
16.02.2001DDPSMesures de plutonium effectuées sur les munitions à l'uranium appauvri Munitions à l'uranium appauvri : le plutonium ne représente pas une menace supplémentaire
16.02.2001DFEComco : Recommandations concernant l'accès au marché des architectes et ingénieurs
15.02.2001DFJPPas_d'indices_de_torture_ou_de_mauvais_traitements_dans_le s_établissements_suisses_de_détention
15.02.2001DFEService civil 2000: plus de demandes, plus de jours de service
15.02.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Josep Piqué, à Berne le 21 février 2001
14.02.2001DFIFinancement de la fondation « Assurer l'avenir des gens du voyage suisses » de 2002 à 2006
14.02.2001DFFModification des statuts de la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses
14.02.2001DFIConvention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine
14.02.2001CHFObjets de la votation populaire du 10 juin 2001
14.02.2001DFEAccord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique
14.02.2001DETECL'Entlebuch veut devenir une réserve de biosphère UNESCO
14.02.2001DFJPLutte_internationale_contre_la_corruption:_deuxième_ét ape
14.02.2001DFFNouvelle réglementation sur l'assainissement et la liquidation de banques - renforcement
14.02.2001DFEAide alimentaire internationale et campagne d'information pour le boeuf
14.02.2001DFFAnalyse des risques à la Confédération
14.02.2001DFIParticipation fédérale extraordinaire aux charges des universités
14.02.2001DFEMessage concernant l'accord de libre-échange AELE-Mexique et l'accord agricole Suisse-Mexique
14.02.2001DFJP"Infostar":_gestion_informatisée_des_registres_de_ l'état_civil_
14.02.2001DFAELe Conseil fédéral nomme Madame Helen B. Junz au sein de la Commission indépendante d'experts "Suisse-Seconde Guerre mondiale"
14.02.2001DFFLe Conseil fédéral prend acte des résultats du compte financier: 6,3 milliards de plus que
13.02.2001DDPSMels SG : recrue atteinte d'une méningite
13.02.2001DFFVisite de la vice-chancelière autrichienne à Berne
13.02.2001DDPSLe nouveau Super-Puma en phase d'approche
13.02.2001DFEUn Suisse élu Président du Comité des échanges de l'OCDE
13.02.2001DDPSUne première: participation active de la Suisse à un exercice de gestion de crise
13.02.2001DETECUne enveloppe de 1,47 milliard de francs pour la construction des routes nationales en 2001
12.02.2001DFEDECLARATION COMMUNE DE LA SUISSE ET DU BRUNEI CONCERNANT LA VISITE OFFICIELLE DU CONSEILLER FEDERAL PASCAL COUCHEPIN, MINISTRE DE L'ECONOMIE SUISSE, A BANDAR SERI BEGAWAN LES 10 ET 11 FEVRIER 2001
12.02.2001DDPSNouveaux commandants à la SWISSCOY et début de l'instruction du 4e contingent
12.02.2001DFECHALLENGES IN FREE TRADE AND FINANCIAL SERVICES
12.02.2001DFAEVisite officielle du Président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, auprès de la présidence suédoise de l'Union européenne (UE), le 16 février à Stockholm
12.02.2001DFAEAssistance entre la Suisse et l'Italie en cas de catastrophe
09.02.2001DFEDECLARATION COMMUNE DE LA SUISSE ET DE SINGAPOUR CONCERNANT LA VISITE OFFICIELLE DU CONSEILLER FEDERAL PASCAL COUCHEPIN, MINISTRE SUISSE DE L'ECONOMIE, A SINGAPOUR DU 9 AU 12 FEVRIER 2001
08.02.2001DETECGérard Poffet nommé sous-directeur de l'OFEFP
07.02.2001DFEProduits phytosanitaires pour combattre le feu bactérien
07.02.2001DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin à la tête d'une mission économique à Singapour et au Brunei
07.02.2001DFFCompte financier 2000: excédent budgétaire de 4, 55 milliards
07.02.2001DDPSChangement à la tête du projet "Protection de la population"
06.02.2001DFAENomination d'un chef de mission
06.02.2001DDPSUn garde-fortifications détourne 30´000 francs
06.02.2001DFEPremière réunion de la Commission économique mixte Suisse-Turquie, le 6 février 2001
06.02.2001DFEExportations de matériel de guerre en 2000
05.02.2001DDPSLe prochain essai des installations d'alarme aura lieu le 7 février 2001
02.02.2001DFFLa Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats soutient la
02.02.2001DFAEVoyage du Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral des affaires étrangères au Tchad et au Ghana, du 6 au 12 février 2001
02.02.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre estonien des affaires étrangères, Toomas Hendrik Ilves, chez le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
01.02.2001DFFOctroi du titre de directeur au responsable de la Centrale de compensation
01.02.2001DFFLa nouvelle loi sur les douanes s'aligne sur le droit de l'UE
01.02.2001DFEDiscours du CF P. Couchepin lors de la leçon d'honneur du Pr. Pflug, Lausanne
01.02.2001DFESécurité alimentaire - renforcement des contrôles vétérinaires officiels dans les étables
01.02.2001DFESécurité alimentaire - renforcement des contrôles vétérinaires officiels dans les étables
01.02.2001DFFConvention de double imposition entre la Suisse et le Kirghizistan
01.02.2001DFEPréférences tarifaires étendues en faveur de l'Albanie et de la Bosnie et Herzégovine
01.02.2001DFFIntroduction réussie du nouveau système informatique de la Confédération
01.02.2001DFENouvelles négociations bilatérales Suisse - UE : la Suisse précise sa position