Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 2000

DateDépt.Titre
29.12.2000CHFActes entrant en vigueur le 1er janvier 2001
29.12.2000DDPSLe président de la Confédération Adolf Ogi remet le DDPS à son successeur, le conseiller fédéral Samuel Schmid
28.12.2000DFFLancement de la RPLP le 2 janvier 2001: les médias sont les bienvenus
27.12.2000DFEHommage à David de Pury
22.12.2000CHFL'initiative populaire "Les animaux ne sont pas des choses!" a abouti
22.12.2000CHFObjectifs_2001_des_départements_et_de_la_Chancelleri e_fédérale
21.12.2000DFFImposition des options de collaborateurs (19.12.2000)
21.12.2000DFAEObservateurs suisses aux élections législatives organisées le 23 décembre 2000 en République de Serbie / République fédérale de Yougoslavie
21.12.2000DFFFonds de Montesinos: le Pérou est invité à présenter une demande d'entraide judiciaire (20.12.2000)
21.12.2000DFFLe Conseil fédéral revoit le plan d'occupation des bâtiments du Parlement (20.12.2000)
21.12.2000DFFFermeture du restaurant du personnel de la Confédération - Nouveau concept de restauration ( 20.12.2000)
21.12.2000DETECBilan des dommages causés par Lothar - Un an après: les conséquences de l'ouragan ont été bien gérées
21.12.2000DDPSLe premier composant de Florako en service
21.12.2000DFFFonds routiers: non au placement rémunéré ( 20.12.2000)
21.12.2000DFFCFF: nouveau droit du personnel dès janvier 2001 ( 20.12.2000)
21.12.2000DFELa Comco condamne un abus de position dominante
21.12.2000DFFUtiliser les recettes des privatisations à l'amortissement de la dette (20.12.2000)
21.12.2000DFFNouveau directeur de la succursale de Lugano (20.12.2000)
21.12.2000DFELa Comco recommande le remboursement du prix payé lors de l'achat de produits médicaux à l'étranger
21.12.2000DFFBond des importations en novembre 2000
21.12.2000DFFPremière élection des membres de la Commission de recours pour la responsabilité de l'État (20.10.2000)
21.12.2000DFFLa Suisse soutient l'adhésion de la Yougoslavie au FMI (20.12.2000)
21.12.2000DFFPeter Saurer nommé directeur suppléant de l'Administration fédérale des finances (20.12.2000)
20.12.2000DETECMandat de prestations 2001 - 2003 pour l'Office fédéral de la communication
20.12.2000DFEInterdiction générale des farines animales à partir du 1er janvier 2001
20.12.2000DFAENouvelles négociations bilatérales avec l'UE
20.12.2000DETEC400 tests pour détecter des garnitures de joints contenant des PCB
20.12.2000DETECNouveau président de la Commission du parc national
20.12.2000DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du Canton de Soleure
20.12.2000DETECMessage relatif à la liquidation de l'entreprise fédérale de la Linth
20.12.2000DFENomination de M. Hans Urech à la présidence de la Commission de recours DFE et de la Commission de recours pour les questions de concurrence
20.12.2000DETECNouvelle loi sur la radio et la télévision mise en consultation
20.12.2000DFJPPasseport 2003:
20.12.2000DFEPublic Private Partnership '' l'internet à l'école ''
20.12.2000DFEModification de l'ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
20.12.2000DFEAdoption du message concernant la loi sur les embargos
20.12.2000DDPSDécisions sur le cadre et les limites de l'Armée XXI
20.12.2000DDPSLa Suisse a du cour : un succès retentissant
20.12.2000CHFDissolution_du_Service_de_contrôle_administratif_du_Cons eil_fédéral
20.12.2000DFJPNouveau_substitut_du_procureur_général_de_la_Confé dération
20.12.2000DFAEPrêt FIPOI de 9,5 mios de francs au bénéfice de l'Union interparlementaire à Genève
20.12.2000DDPSL'armée suisse compte 35 nouveaux officiers de carrière
20.12.2000DETECVERSION RECTIFIEE: Nouveau président de la Commission du parc national
19.12.2000DDPSVisite d'adieu du président de la Confédération, Monsieur Adolf Ogi, chez les bérets jaunes
19.12.2000DFELa Comco autorise la fusion diAx/Sunrise
19.12.2000DETECDonnées sur l'évolution des installations de transport touristiques
19.12.2000DFEVendanges: un bon millésime 2000 grâce à un bel automne
18.12.2000DDPSLe président de la Confédération Adolf Ogi signe les contrats de subsides pour les stades de Genève et de Saint-Jacques
18.12.2000DFJPLa_CF_Metzler_a_rencontré_la_ministre_de_la_Justice_Dä ubler-Gmelin
15.12.2000DFJPRapport sur la Scientologie et les sectes en Suisse
15.12.2000DETECLa loi sur le marché de l'électricité adoptée par les Chambres
15.12.2000DFAENomination d'un chef de mission - Wilhelm JAGGI
15.12.2000DFJPOptimisation_des_procédures_régies_par_la_législatio n_sur_l'asile_et_sur_les_étrangers_dans_la_zone_de_trans it_de_l'aéroport_de_Zurich-Kloten
15.12.2000DFERevue par les pairs dans les HES
15.12.2000DDPSL'armée fête officiellement le départ du président de la Confédération Adolf Ogi
14.12.2000DFERapport de l'OCDE sur la situation économique en Suisse en 2000
14.12.2000DFJPLa_ministre_de_la_Justice_allemande_Däubler_rend_visit e_à_la_conseillère_fédérale_Ruth_Metzler
13.12.2000DDPSUn regard sur toute la Suisse - 600 vues aériennes présentées avec force détails
13.12.2000DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin choisit le canton de Neuchâtel pour sa carte de voeux pour 2001
13.12.2000DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Riga, le 18 décembre 2000
13.12.2000DFEAdjudication de céréales panifiables déclassées ou germées
12.12.2000DFE6e Réunion régionale européenne de l'Organisation Internationale du Travail Genève, 12-15 décembre 2000
12.12.2000DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil du partenariat euro-atlantique des 14 et 15 décembre à Bruxelles
12.12.2000DFJPProtection_des_représentations_étrangères_à_Genè ve:_
12.12.2000DFAEProtocole II révisé de la Convention de 1980 sur certaines armes conventionnelles; participation de la Suisse à la deuxième conférence annuelle à Genève, du 11 au 13 décembre 2000
12.12.2000DETECQuatre années d'activités de la Plate-forme nationale "Dangers naturels" PLANAT
12.12.2000DETECTrous d'ozone : 12e Conférence des Parties au protocole de Montréal à Ouagadougou du 11 au 15 décembre 2000
12.12.2000DFELes pays de l'AELE et le Mercosur signent une déclaration de coopération - Pascal Couchepin représente la Suisse à la réunion ministérielle de l'AELE
12.12.2000DFJPElimination_des_inégalités_frappant_les_personnes_hand icapées
12.12.2000DDPSFin des interventions de la protection civile et de l'armée en Valais
12.12.2000DETECPrescriptions plus sévères sur les gaz d'échappement des voitures de tourisme à partir du 1er janvier 2001
12.12.2000DETECPrescrizioni più severe sui gas di scarico delle automobili a partire dal 1.1.2001
12.12.2000DFJPLa_CF_Metzler_au_jubilé_du_HCR
12.12.2000CHFGuichet_virtuel:_la_Confédération_et_les_cantons_colla borent_étroitement
12.12.2000DFJPLa_CF_Metzler_signe_la_Convention_de_l'ONU_contre_la_crimi nalité_organisée
11.12.2000DFEIntempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de remise en état à hauteur de 150 millions de francs
11.12.2000DFFConsultation sur la vente des réserves d'or:réduction de la dette et fonds AVS en point de mire
11.12.2000DFFRemboursement massif de la dette et diminution des impôts de 10 %: rejet d'interventions
11.12.2000DFFLe personnel de Nitrochemie Wimmis SA reste assuré auprès de la Caisse fédérale de
11.12.2000DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance chômage pour 1999
11.12.2000DFILe Conseil fédéral adopte des modifications d'ordonnance dans le cadre de la première révision partielle de la LAMal
11.12.2000DETECLe Conseil fédéral lance un programme de sept mesures préventives contre les séismes
11.12.2000DFECréation des hautes écoles spécialisées: bilan intermédiaire positif
11.12.2000DFFNouvelle ordonnance sur l'organisation du DFF
11.12.2000DFJPAdaptation_de_la_législation_à_la_nouvelle_Constitut ion_fédérale
11.12.2000DETECLe développement durable en Suisse: bilan après 3 ans
11.12.2000DDPSConcept du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse
11.12.2000DFELa Comco démantèle le cartel de l'asphaltage
11.12.2000DFFL'engagement de gardes-fortifications au Corps des gardes-frontière est prolongé
11.12.2000DFFLe Conseil fédéral ne présentera pas de nouveau projet de taxe sur l'énergie dans un
11.12.2000DETECIntempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de remise en état à hauteur de 150 millions de francs
11.12.2000DETECLe Conseil fédéral autorise quatre nouvelles stations radio
11.12.2000DFIRévision de l'indice suisse des prix à la consommation : modification du taux d'adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle obligatoire
11.12.2000DFFLa Yougoslavie rejoint le groupe de vote de la Suisse au sein du FMI, de la BM et de la
11.12.2000CHFLe_Conseil_fédéral_présente_ses_objectifs_pour_2001
11.12.2000DDPSLe Conseil fédéral donne son accord de principe à la création d'une Direction de la politique de sécurité au DDPS
11.12.2000DFELa Comco démantèle le cartel de l'asphaltage
11.12.2000DFFCaisse de pensions PUBLICA: orientation et gestion de la nouvelle caisse fédérale de
09.12.2000DFJPLa_CF_Metzler_à_la_Conférence_de_l'ONU_contre_la_crimi nalité_transnationale_organisée
08.12.2000DFJPPorte-parole au DFJP
08.12.2000DFAEAdhésion de la Suisse à l'ONU : le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation et soumet aux Chambres le message relatif à l'initiative « pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) »
08.12.2000DETECL'OFCOM publie sur l'internet ses décisions en matière de surveillance radio et télévision
07.12.2000DDPSRapport annuel du Service d'information de la troupe de l'armée suisse.
07.12.2000DFAEVisite officielle du président italien, Carlo Azeglio Ciampi, à Berne le 13 décembre 2000
07.12.2000DFFCalendrier des émissions d'emprunts de la Confédération pour l'an 2001
06.12.2000CHFL'initiative_"contre_les_abus_dans_le_droit_d'asile"_a _abouti
06.12.2000DFEOrganisation mondiale du commerce (OMC) Examen de la politique commerciale de la Suisse (4 et 6 décembre 2000)
06.12.2000DFEDocumentation de presse Organisation mondiale du commerce (OMC) Examen de la politique commerciale de la Suisse (4 et 6 décembre 2000)
05.12.2000DFAEVisite officielle de travail de Mme Sheikh Hasina, Premier ministre de la République populaire du Bangladesh, à Berne le 8 décembre 2000
05.12.2000DFJPRévision_de_la_réglementation_sur_l'établissement_de s_comptes_annuels
05.12.2000DFJPAssurance-maladie_pour_les_requérants_d'asile_
05.12.2000DFEFarines animales. Leur élimination par incinération est garantie
05.12.2000DFJPConférence_sur_le_fédéralisme_sous_la_présidence_d e_l'ancien_conseiller_fédéral_Koller
05.12.2000DFECommission économique bilatérale Suisse - Etats-Unis (JEC) Consultations bilatérales sur le thème de la lutte contre la criminalité économique internationale
05.12.2000DDPSLe Casa C-295M retenu comme futur avion de transport
05.12.2000DFAEVisite officielle de travail du conseiller fédéral Joseph Deiss en Croatie, le 7 décembre 2000
05.12.2000DFAELe public juge le pavillon suisse à Hanovre: ouvert, unique, accueillant
04.12.2000DFILe Conseil fédéral approuve le programme de recherche en vue de la 12e révision de l'AVS
04.12.2000CHFLe_Conseil_fédéral_discute_de_la_politique_monétaire _avec_M._Meyer,_président_de_la_BNS_-_Information_oral e_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral,_M._Achille_Cas anova
04.12.2000DFAENomination en qualité de délégué pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger et de chef de la Division Aide humanitaire et du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes auprès de la Direction du développement et de la coopération
04.12.2000DFAENomination d'un ambassadeur en mission spéciale
04.12.2000DETECModification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
04.12.2000DFESpécialités de viande
04.12.2000DFJPRévision_de_l'ordonnance_sur_l'organisation_du_DFJP
04.12.2000DFIAdaptation du règlement sur l'assurance-invalidité
04.12.2000DFFLe Conseil fédéral veut associer le Parlement aux décisions lors d'augmentations de
04.12.2000DFFContrebande de cigarettes - collaboration avec l'UE
04.12.2000DFAECréation du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix
04.12.2000DFJPL'OFMET_devient_metas/Le_CF_rebaptise_l'Office_fédéral _de_métrologie
04.12.2000DDPSRéseau radio de sécurité: la formation a commencé
04.12.2000DFAENomination en qualité de sous-directeur et de chef de la Division Politique de développement et coopération multilatérale auprès de la Direction du développement et de la coopération (DDC)
04.12.2000DETECAdaptation des redevances dans le domaine des télécommunications
04.12.2000DFFMesures salariales pour le personnel de la Confédération
04.12.2000DFJPLoi_fédérale_sur_la_procréation_médicalement_ass istée
04.12.2000DFIEtroite coopération entre la Confédération et les cantons
04.12.2000DETECResponsabilité civile en matière nucléaire: relèvement de la couverture de l'assurance privée
01.12.2000DFAESignature de l'accord sur les transports internationaux par route entre la Suisse et la Bosnie Herzégovine
01.12.2000DDPS39 femmes terminent les écoles du Service de la Croix-Rouge de l'armée
01.12.2000DFAEEntretien du Conseiller fédéral Joseph Deiss avec l'Ambassadeur Thomas Borer
01.12.2000CHFEtude_sur_les_Roms,_Sinti_et_Jenisch_-_Prise_de_position _du_Conseil_fédéral
01.12.2000DFJPAccord_de_réadmission_avec_la_Bosnie-Herzégovine
01.12.2000DDPSLes données concernant la radioactivité désormais disponibles sur Internet