Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués

deutsch
italiano

novembre 2000

DateDépt.Titre
30.11.2000DFEAccord de promotion et de protection des investissements avec le Nigeria
30.11.2000DFEFromage «fontal»: adjudication d'une partie du contingent tarifaire
30.11.2000DETECLe DDT, les PCB et autres polluants organiques persistants bientôt interdits ou fortement réduits au niveau mondial
30.11.2000DETECMarcel Zuckschwerdt nouveau sous-directeur à l'OFAC
30.11.2000DFAELes Tre Castelli de Bellinzone sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
30.11.2000DFAERemise des lettres de créance
29.11.2000DFFVerein zur Qualitätssicherung im Bereich der Finanzdienstleistungen (VQF)
29.11.2000DFJPSuccès_de_la_Conférence_diplomatique_pour_la_révisio n_de_la_Convention_sur_le_brevet_européen
29.11.2000DFEConsensus sur une utilisation limitée d'antibiotiques contre le feu bactérien
29.11.2000DETECCoup d'envoi de la politique globale de sécurité routière
29.11.2000DFAEVisite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères de la Bosnie et Herzégovine, Jadranko Prlic
29.11.2000DFESignature d'un accord d'aide budgétaire en faveur du Mozambique
29.11.2000DFFTrain de mesures pour appuyer l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
28.11.2000DETECDes tests et des examens à la place des prises de sang?
28.11.2000DFFConvention de double imposition avec le Kazakhstan
28.11.2000DFESignature de l'accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et le Mexique, à Mexico, le 28 novembre 2000
28.11.2000DFEEFTA - Mexico signing ceremony
28.11.2000DFFTVA: un bureau de révision d'une caisse de compensation n'exerce pas de puissance
28.11.2000DFAEInauguration de l'Ambassade de la République socialiste du Vietnam par le Premier Vice-ministre des affaires étrangères vietnamien, M. Nguyen Dinh Bin
28.11.2000DFFKaspar Villiger en appelle à la prudence budgétaire: «Ne perdons pas la vue
27.11.2000DFELe service civil fixe des priorités et réagit plus rapidement
27.11.2000DETECLa société Edipresse est autorisée à entrer dans le capital de Star TV
27.11.2000DFILimite pour le rachat d'années d'assurance dans la prévoyance professionnelle
27.11.2000DFFLimitations de vitesse: recours partiellement admis
27.11.2000DFJPLe_CP_complété_par_une_nouvelle_norme_réprimant_le_c rime_de_génocide
27.11.2000DDPSCentrale nationale d'alarme et état-major du Conseil fédéral Division presse et radio: modification des ordonnances
27.11.2000DFEAllègement des sanctions à l'encontre de la Yougoslavie
27.11.2000DFAEQuatrième Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification : participation de la Suisse
27.11.2000DFJPCoopération_internationale_contre_la_criminalité_org anisée
27.11.2000CHF"L'initiative_sur_l'or"_a_abouti
27.11.2000DFJPEntrée_en_vigueur_de_l'ordonnance_révisée_sur_les_ex plosifs_
27.11.2000DDPSModification de l'ordonnance sur les services d'instruction
27.11.2000DDPSL'ordonnance sur la situation juridique modifiée
27.11.2000DDPSVers la création d'un label de qualité pour les promoteurs d'activités à risques dans la nature
24.11.2000DETECTV 3 : informations brèves incompatibles avec la concession
24.11.2000DETECUne délégation russe en visite d'information à l'OFEN
24.11.2000DFFDossiers du DFF traités lors de la session d'hiver 2000
24.11.2000DFELutte contre l'ESB - interdiction des farines animales et renforcement des contrôles
24.11.2000DFFSignature d'un protocole modifiant la convention de double imposition en matière d'impôts
24.11.2000DFFRapport des cadres du DFF: le conseiller fédéral Villiger demande de faire preuve de
24.11.2000DDPSLe président de la Confédération Adolf Ogi reçoit le Prix solaire européen
23.11.2000DFEPas d'importations de bovins pour l'instant
23.11.2000DFFPas de brèche de calcul pour les rachats dans la prévoyance professionnelle (2e pilier)
23.11.2000DFFPas de brèche de calcul pour les rachats dans la prévoyance professionnelle (2e pilier)
23.11.2000DDPSLes soldats d'hôpital apportent leur soutien au personnel du Burgerheim de Berne
22.11.2000DFFRentes transitoires de la CFP: adaptation de l'ordonnance sur la CFP à la 10ème révision
22.11.2000DFJPRenforcement de la collaboration avec Hong Kong
22.11.2000DFEAELE-Mexique: premier accord de libre-échange transatlantique le CF Pascal Couchepin signera l'accord à Cancun le 27 novembre
22.11.2000DFEModification de l'ordonnance relative à loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements
22.11.2000DFJPLe_Parlement_peut_élire_des_juges_supplémentaires
22.11.2000DFJPRecouvrement des primes de l'assurance-accidents
22.11.2000DFILoi sur la transplantation
22.11.2000DFAELe Conseil fédéral approuve trois accords relatifs à la fusion thermonucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne
22.11.2000DETECConvention sur les effets transfrontières des accidents industriels : 1ère réunion des Parties sous présidence suisse
22.11.2000DFFConvention de double imposition entre la Suisse et l‘Ukraine
22.11.2000DFEChiens dangereux - l'OVF est actif
22.11.2000DFFImpôt anticipé: simplification pour les groupes suisses
22.11.2000DFJPAucune modification des contingents de logements de vacances pour 2001 et 2002
22.11.2000DETECDésaffectation du réacteur de recherche SAPHIR du PSI
22.11.2000CHFSwisscom:_Le_Conseil_fédéral_partage_les_inquiétudes _de_la_CPS_CE_-_Information_orale_du_porte-parole_du_Conse il_fédéral
22.11.2000DDPSModification de l'ordonnance sur l'administration de l'armée
22.11.2000DFAEPratique suisse de la neutralité : rapport et discussion
22.11.2000DFAEReprise de la représentation des intérêts de la Suisse en Irak
21.11.2000DDPSConsommation de médicaments chez les coureurs : des résultats propres
21.11.2000DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
21.11.2000DFAENomination d'un chef de poste à Barcelone
21.11.2000DFENégociations sur les ressources génétiques dans l'agriculture
21.11.2000DFELa Comco ouvre une enquête contre Coca-Cola et Feldschlösschen
21.11.2000DDPSVisite du général Gregory S. Martin aux Forces aériennes suisses
21.11.2000DFERapport agricole 2000 : l'agriculture sur la voie de la durabilité
20.11.2000DDPSLe Président de la Confédération, M. Adolf Ogi, célèbre le 75e anniversaire des Accords de Locarno
20.11.2000DFJPLa_CF_Metzler_et_le_ministre_italien_de_l'Intérieur_ente ndent_intensifier_la_coopération/version_complétée
20.11.2000DFJPLa_CF_fédérale_Metzler_et_le_ministre_italien_de_l'I ntérieur_Bianco_entendent_intensifier_la_coopération
19.11.2000DFJPLa_Suisse_préside_la_Conférence_de_révision_de_la_Co nvention_sur_le_brevet_européen
19.11.2000DFJPLe_ministre_italien_de_l'Intérieur_en_visite_chez_la_CF_ Metzler
19.11.2000DFJPLe_CF_rejette_l'initiative_populaire_"pour_la_mère_et_ l'enfant"_sans_contre-projet
17.11.2000DFEService civil: Augmentation des demandes émanant
16.11.2000DFFPublication du rapport sur la surveillance des marchés financiers
16.11.2000DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin à la tête d'une mission économique au Chili et en Argentine
16.11.2000DDPSLes adieux au Commandant de corps Jean Abt
16.11.2000CHFSuisse_-_Union_européenne:_nouvelles_négociations_bi latérales
16.11.2000DFAENouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse Rapport sur la politique extérieure 2000 - Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration
16.11.2000DFECD-ROM Habitat et développement durable
16.11.2000DFFRapport sur la réglementation et la surveillance des marchés financiers en Suisse
15.11.2000CHFLe_fromage_du_Conseil_fédéral
15.11.2000DFAEPoursuite des "Mesures de formation Europe"
15.11.2000DETECLes trains routiers pourront circuler à 80 km/h hors des localités
15.11.2000DFAELa Suisse envisage d'adhérer à la Cour pénale internationale
15.11.2000DFIAccord entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur
15.11.2000DFEEncourager les vocations de chefs d'entreprise: rencontre «Start your Enterprise 2000»
14.11.2000DFEPrévisions pour le tourisme suisse
14.11.2000DFFNouvelle réglementation sur l'assainissement et la liquidation de banques - renforcement
14.11.2000DDPSLa politique de sécurité en Europe: les nouveaux défis
13.11.2000DFEFirst official visit to the United Arab Emirates by a Swiss Minister
13.11.2000DETECLes permis de conduire suisses seront reconnus dans l'Ontario (Canada)
10.11.2000DFFLa vignette autoroutière 2001 est bleue
10.11.2000DFFRPT: le système est au point - la partie chiffres n'est pas encore prête pour le message
10.11.2000CHFEntretiens_de_la_Maison_de_Wattewille_du_10_novembre_2000_ -_Information_orale_par_le_porte-parole_du_Conseil_féd éral
10.11.2000DETECPCB : l'héritage du passé menace l'homme et l'environnement; L'OFEFP met en garde contre les assainissements improvisés
10.11.2000DFFAlexander Bruhin quitte la CFA à la fin janvier 2001
09.11.2000DDPSHausse qualitative de la formation des pilotes des Forces aériennes
09.11.2000DFJPLe_CF_approuve_le_message_relatif_à_la_loi_sur_les_profi ls_d'ADN
09.11.2000DETECConférence mondiale sur le climat à La Haye (NL) du 13 au 24 novembre: Pour la Suisse, les émissions de CO2 doivent d'abord être réduites dans les pays industrialisés
09.11.2000DFAEVisite officielle de travail du président autrichien Thomas Klestil à Berne, le 13 novembre 2000
09.11.2000DFE8ème réunion de la Commission Mixte Indo-Suisse
09.11.2000DFEPremière visite officielle d'un Conseiller fédéral aux Émirats Arabes Unis
09.11.2000DFJPTélécabine_du_Hockenhorngrat/le_CF_exige_pourtant_des_ mesures_compensatoires_concrètes
09.11.2000DFELa Suisse engagée pour plus de sûreté nucléaire en Europe
08.11.2000DFELa Suisse reste membre de l'IWC
08.11.2000DFAEParticipation de la Suisse à la 28ème session de la "Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage" (CONFEJES), le Caire 16 - 17 février 2001
08.11.2000DETECLe Conseil fédéral interdit la pêche avec des poissons d'appât vivants; Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche
08.11.2000CHFCoordination_dans_l'administration_fédérale:_toujours_ plus_importante
08.11.2000DFAEVisite d'une délégation congolaise à Berne le 7 novembre 2000
08.11.2000DFIAdaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
08.11.2000DFIAdaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire au renchérisse-ment le 1er janvier 2001
08.11.2000DFAERemise des lettres de créance
08.11.2000DETECTéléphonie mobile : feu vert à l'alliance Swisscom-Vodaphone
07.11.2000DFAEColis piégé à l'Ambassade de Suisse à Varsovie
07.11.2000DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss à Strasbourg
07.11.2000DFAEVisite d'Etat de leurs Majestés le Roi et la Reine des Belges
07.11.2000DFEMaladie de la vache folle : Berne doit prendre ses responsabilités
07.11.2000DFEBosnie-Herzegovine, que fait la Suisse ?
06.11.2000DFEAccord de libre échange entre les pays de l'AELE et le Mexique
06.11.2000DFEDiscours du Conseiller Pascal Couchepin à l'occasion de la conférence OFFT ITC 2000 à Berne
06.11.2000DFEConférence OFFT-ICT 2000
06.11.2000DETECAppréciation positive des cours Eco-Drive d'Energie 2000
06.11.2000DFEAccord de libre échange entre les pays de l'AELE et le Mexique
03.11.2000DDPSJubilé de la formation des maîtres de sport à l´Office fédéral du sport
03.11.2000DFJPLa_CF_Metzler_à_la_conférence_du_jubilé_de_la_Conven tion_des_droits_de_l'homme
03.11.2000DFEInterdiction des farines d'origine animale
03.11.2000DFFAlexander Bruhin quitte la CFA à la fin janvier 2001
02.11.2000CHFLa population de Gondo doit aussi pouvoir voter
02.11.2000DFECORRECTIONS // INVITATION CONFERENCE DE PRESSE // ESB
02.11.2000DFJPLe_procureur_général_ukrainien_confirme_la_réception _des_fonds_Lazarenko
02.11.2000DDPSDes abris bien équipés
02.11.2000DFEConférence de presse: ESB - consultations sur les nouvelles mesures de lutte
01.11.2000DFEChiens dangereux: la Confédération prend des mesures.
01.11.2000DFAEDes experts électoraux suisses seront présents aux élections en Bosnie-Herzégovine
01.11.2000DDPSAlfred Markwalder : nouveau chef de l´armement
01.11.2000CHFTrois_objets_en_votation_le_4_mars_2001_-_Information_oral e_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
01.11.2000DFFTaxe sur la valeur ajoutée: activité au sein des conseils d'administration non imposable
01.11.2000DDPSBosnie Herzégovine - L´engagement des bérets jaunes suisses s´achève à fin 2000
01.11.2000DFAEPremier rapport du gouvernement suisse sur la mise en ouvre de la Convention relative aux droits de l'enfant
01.11.2000DFFModification de l'ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse
01.11.2000DDPSSignature de l'Accord relatif au statut du CIO en Suisse
01.11.2000DFILe Tessin reconnu comme neuvième canton universitaire
01.11.2000DETECRPLP, limite à 34t et contingents pour les camions de 40 tonnes à partir du 1.1.2001
01.11.2000DFAERenouvellement pour 2001-2004 des contributions volontaires pour le Conseil de l'Europe
01.11.2000DETECLoi fédérale sur les ouvrages d'accumulation: Le Conseil fédéral prend acte des conclusions du rapport de consultation