Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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octobre 2000

DateDépt.Titre
31.10.2000DETECAccord sur le protocole Transports de la Convention alpine
31.10.2000DDPS«Dies» à l´Institut des sciences du sport de Macolin
30.10.2000DDPSIntervention de l´armée en Valais : bilan intermédiaire positif !
30.10.2000DETECVaste remaniement des ondes FM dans le bassin lémanique et le Chablais: un confort d'écoute accru pour les auditeurs de programmes de radio
30.10.2000DDPSJeux Olympiques et Paralympiques : performances honorées
27.10.2000DFEVisite de travail à Belgrade
27.10.2000DETECXVème conférence des ministres responsables de TV5
27.10.2000DFEStratégies en matière de construction de logements d'utilité publique
27.10.2000DFJPAttentat_à_la_bombe_de_1975_contre_le_conseiller_d'Etat_ Stucki
27.10.2000DFAEVisite officielle en Suisse du Prince de Galles
26.10.2000DFFCompte d'État de la Confédération: le DFF s'attend à des excédents substantiels déjà en
26.10.2000DFJPLe_Conseil_fédéral_en_faveur_du_partenariat_enregist ré
26.10.2000DDPSOlympiade des cuisiniers à Erfurt : l´argent et le bronze pour l´équipe nationale de l´armée suisse
26.10.2000DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Kiev, le 30 octobre 2000
26.10.2000DFFDéduction des frais professionnels particuliers des expatriés
26.10.2000DFJPJean-Luc_Vez_nommé_directeur_de_l'Office_fédéral_de_ la_police
26.10.2000DDPSFondation du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève
26.10.2000DFJPLa_CF_Metzler_au_jubilé_de_la_Convention_des_droits_de_l 'homme
25.10.2000DDPSWichlenalp (GL): un grenadier de chars est blessé lors d´un exercice de tir
25.10.2000DDPSMutations dans de hautes charges du DDPS et de l´armée
25.10.2000DDPSEngagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu´à la fin de 2001
25.10.2000CHFEntretiens_de_Watteville_du_10_novembre_2000_-_Information _orale_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
25.10.2000DFFModification de l'ordonnance sur les fonds de placement
25.10.2000CHFCatastrophes_dues_aux_intempéries_-_Information_orale_pa r_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
25.10.2000DETECLa vente aux enchères des fréquences GSM supplémentaires n'aura pas lieu
25.10.2000DDPSCoûts de l'armée et de la défense nationale: à ne pas confondre!
25.10.2000DFELe Conseil fédéral rejette l'initiative pour des places d'apprentissage
25.10.2000DFIProjet de loi sur le transfert de biens culturels mis en consultation
25.10.2000DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
25.10.2000DFAELe CICR obtient une rallonge budgétaire de 20 millions de francs de la Suisse
25.10.2000DETECLa Suisse signe le protocole Transports de la Convention alpine
25.10.2000DFFMessage sur l'initiative populaire "pour un impôt sur les gains en capital"
25.10.2000CHFExportation_de_matériel_de_guerre__vers_l'Ukraine_-_Info rmation_orale_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
25.10.2000CHFIntroduction_de_la_RPLP_-_Information_orale_par_le_porte-p arole_du_Conseil_fédéral
24.10.2000DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
24.10.2000DFAELe Secrétaire général de l'OTAN, Lord George Robertson, en visite en Suisse
24.10.2000DFAEVisite officielle de travail de M. Abdelaziz Belkhadem, Ministre d'Etat, Ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire, à Berne le 26 octobre 2000
24.10.2000DDPSEURAC - Rencontre au Danemark
23.10.2000DFFBudget 2001
23.10.2000DFAEDes observateurs électoraux suisses seront présents aux élections présidentielles au Kirghizistan
23.10.2000DDPSVisite du ministre autrichien de la défense
20.10.2000DDPSOlympiade internationale des cuisiniers à Erfurt, du 23 au 26 octobre : L'équipe nationale de cuisiniers de l'armée suisse y participe pour la première fois
20.10.2000DFEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Madrid (23 et 24 octobre 2000)
20.10.2000DFJPRecours_contre_des_tarifs_cantonaux_de_physiothérapie
20.10.2000DETECLa Suisse signe la Convention européenne du paysage
20.10.2000DFAERemise des lettres de créance
19.10.2000DFAEVisite du ministre andorran des affaires étrangères, Albert Pintat Santolària, à Berne le 23 octobre 2000
19.10.2000DFELes Journées du logement de Granges 2000
19.10.2000DFETrafic_des_animaux:_..._une_meilleure_discipline_est_néc essaire
19.10.2000CHFRéforme_du_gouvernement_et_de_l'administration:_Une_ét ape_importante_a_été_franchie
19.10.2000DFAEDes experts électoraux suisses seront présents aux élections municipales au Kosovo
18.10.2000DETECLe Conseil fédéral approuve la révision partielle de l'ordonnance sur les installations de transport à câbles
18.10.2000DETECInfrastructure aéronautique: vers une politique durable
18.10.2000DETECNouvelle base légale pour le registre des mesures administratives
18.10.2000DETECTeleclub SA est autorisée à élargir son offre de programmes
18.10.2000DFJPOLE_inchangée_jusqu'à_l'entrée_en_vigueur_de_l'Accor d_avec_l'UE_sur_la_libre_circulation_des_personnes
18.10.2000CHFDéclaration_du_Conseil_fédéral_concernant_les_sinist res_qui_ont_frappé_plusieurs_régions_de_la_Suisse
18.10.2000DFJPPlan_"ProjEff":_le_renforcement_de_la_lutte_contre_la_ criminalité_se_concrétise_au_niveau_fédéral
18.10.2000DETECSiège du Forum des Nations Unies sur les forêts : La Suisse propose Genève
18.10.2000DDPSInondations : des recrues sont disposées à prolonger leur service Protection civile: solidarité intercantonale
18.10.2000DFILa révision de l'AVS/AI facultative des ressortissants suisses résidant à l'étranger entrera en vigueur en 2001 en deux étapes
18.10.2000DDPS« Versailles 2000 » : un exercice commun pour la Suisse et la France
18.10.2000DFESoutien pour le maintien de la race des Franches-Montagnes
18.10.2000DDPSPremier exercice en Suisse du Partenariat pour la paix
18.10.2000DFENouveau vice-directeur au secrétariat de la Comco
18.10.2000DFJPPlan_"ProjEff":_le_renforcement_de_la_lutte_contre_la_ criminalité_se_concrétise_au_niveau_fédéral
18.10.2000DETECConvention sur le commerce international de produits chimiques
17.10.2000DDPSL'armée renforce les troupes envoyées dans les régions du Valais touchées par la catastrophe
17.10.2000DETECReport de la 8e série de négociations entre l'Allemagne et la Suisse
16.10.2000DDPSL´armée offre son aide au canton du Valais
16.10.2000DFEObtention du titre HES pour les titulaires d'un diplôme ETS, ESCEA ou ESAA
16.10.2000DETECLe devoir et la responsabilité de réformer le service public - discours du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger
16.10.2000DETECInstallations électriques à basse tension: ouverture de la procédure de consultation
13.10.2000DFFContacts douaniers avec la commission des budgets de l'UE
13.10.2000DETECRégions alpines: soutien au Programme de coopération
13.10.2000DFAELe Président de la Confédération, M. Adolf Ogi, rencontre le nouveau Président yougoslave, Vojislav Kostunica, à Genève le 14 octobre 2000
12.10.2000DFAELa Conférence diplomatique sur le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif aux emblèmes est reportée
12.10.2000DETEC2'200 réactions au plan sectoriel des lignes de transport
12.10.2000DETECLe directeur de l'OFROU devient Président de l'Association mondiale de la Route
12.10.2000DFAEDes observateurs électoraux suisses seront présents au 2ème tour des élections locales en Albanie
12.10.2000DETECSéance du Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur le transit
12.10.2000DFAEFin de l'occupation du jardin de l'ambassade à Jakarta
11.10.2000CHFPolitique du Conseil fédéral envers la République fédérale de Yougoslavie
11.10.2000DETECLa vente aux enchères de fréquences GSM supplémentaires est reportée
10.10.2000DFEOrdonnance sur les mesures à l'encontre de la Yougoslavie
10.10.2000DETECLancement de la vente aux enchères de fréquences GSM supplémentaires
10.10.2000DFAELa Suisse et le monde, la revue du DFAE, présente les nouvelles lignes de force de la politique extérieure
10.10.2000DDPSEcole de recrues de sauvetage 276 à Genève : les 15 soldats perdus avec leur camion ont été retrouvés
10.10.2000DFEPolitique du Conseil fédéral envers la République fédérale de Yougoslavie
09.10.2000DFJPRévision_du_droit_de_la_responsabilité_civile
09.10.2000DDPSLe Président de la Confédération, M. Adolf Ogi, au CERN (Genève), pour célébrer les découvertes réalisées grâce au LEP
09.10.2000DFJPLa_Suisse_et_l'Egypte_entendent_renforcer_leur_coopérati on_en_matière_de_lutte_contre_la_criminalité
09.10.2000DDPSLes Forces aériennes suisses en déplacement en France
06.10.2000DFJPDiscussions entre Conseil fédéral et gouvernements cantonaux
06.10.2000DFEPerspectives de la politique régionale suisse - chances et défis pour le Valais.
06.10.2000DFIAssurance-maladie: le nouveau modèle de rémunération pour les médicaments entrera en vigueur en 2001
06.10.2000DDPSPromotions dans le coprs des officiers - Avec effet du 1er octobre 2000
06.10.2000DFAELe DFAE est très préoccupé par les derniers développements en Yougoslavie
06.10.2000DFAEVoyage du Conseiller fédéral Joseph Deiss en Thaïlande, aux Philippines et au Bangladesh, du 8 au 15 octobre 2000
05.10.2000DFAEVisite officielle de travail du Président du Conseil des Ministres italien, Giuliano Amato, à Berne le 10 octobre 2000
04.10.2000DFJPLa CF Ruth Metzler-Arnold en visite au Caire
04.10.2000DDPS37 militaires de l´Ecole de recrues d´infanterie 206 empoisonnés par de l´oxyde de carbone et hospitalisés
04.10.2000DDPSLe roi d´Espagne invite le président de la Confédération Adolf Ogi à Tolède
04.10.2000DETECPolitique des transports: le directeur de l'OFT Max Friedli présente la stratégie durable de la Suisse à la conférence de l'OCDE
04.10.2000DFJPLa conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold en visite au Caire
03.10.2000DFAE21-22 novembre 2000: Visite d'Etat du Roi et de la Reine des Belges
03.10.2000DFERencontre de travail avec le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'économie du Bade-Wurtemberg
03.10.2000DDPSHawk Aircrew User Group Symposium à Lucerne
03.10.2000DFFTrain de mesures fiscales 2001: évaluation des résultats de la procédure de consultation
03.10.2000DDPSLe commandant de corps Hans-Ulrich Scherrer, chef de l'Etat-major général, en visite officielle en Roumanie
03.10.2000DFERencontre avec le Ministre de l'économie du Bade-Wurtemberg
03.10.2000DFAEViolences dans les territoires palestiniens et en Israël
03.10.2000DFIRévision de la loi sur les stupéfiants (LStup)
02.10.2000DFFPas de réduction de l'imposition des bénéfices
02.10.2000DFIUn effort concerté pour enrayer le tabagisme
02.10.2000DFJPGarantie de révisions constitutionnelles cantonales
02.10.2000DFAEVisite officielle en Suisse du Prince de Galles
02.10.2000DFFLe Conseil fédéral devrait adopter le message sur le train de mesures fiscales 2001 cette
02.10.2000DETECMesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire - Programme de réalisation 2000-2003
02.10.2000DETECLe Conseil fédéral refuse de limiter la durée d'exploitation des centrales nucléaires
02.10.2000DFFAllégements du droit de négociation - loi fédérale urgente
02.10.2000DFAEObservateurs civils de police suisses au Kosovo
02.10.2000DFIConférence ministérielle paneuropéenne du Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe
02.10.2000DFJPExtrémisme de droite:
02.10.2000DFAEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre des talibans (Afghanistan)
02.10.2000DFFAssurer l'assainissement des finances fédérales à long terme
02.10.2000DFFTrain de mesures fiscales 2001: le Conseil fédéral prévoit d'adopter le message cette
02.10.2000DFFFrais de garde des enfants: une déduction qui ne devrait pas être réservée aux familles
02.10.2000DFAEVisite officielle de travail du conseiller fédéral Joseph Deiss à Stockholm le 5 octobre 2000
02.10.2000DFFSecond supplément au budget 2000
02.10.2000DFAEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
02.10.2000DFIRévision de la loi sur les stupéfiants (LStup) -Le Conseil fédéral pose les jalons
02.10.2000DFFMajoration de l'impôt sur les cigarettes
02.10.2000DFJPProlongation de l'engagement des juges extraordinaires de la CRA